Suffrage féminin en Suisse

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Le suffrage féminin en Suisse est introduit au niveau fédéral après la votation du , et au niveau cantonal entre 1959 et 1990.

Chronologie[modifier | modifier le code]

La constitution de 1848, qui est à l'origine de la Suisse moderne, proclame l'égalité en droit de tous les êtres humains (en allemand Menschen) mais n'inclut pas explicitement les femmes dans cette égalité. Les lois qui suivent cette constitution inscrivent cependant fermement les femmes dans une situation d'infériorité juridique.

De 1860 à 1874, les premiers mouvements féministes s'organisent et, lors des débats précédant la première révision constitutionnelle de 1874, les droits politiques des femmes font l'objet de nombreuses discussions. Malgré tout, la nouvelle constitution n'apporte aucune amélioration dans ce sens. En 1886, une première pétition est présentée à l'Assemblée fédérale par un groupe de femmes emmenées par Marie Goegg-Pouchoulin. L'attention attirée par cette initiative débouche sur le premier article sur les revendications des femmes dans un grand quotidien, Ketzerische Neujahrsgedanken einer Frau de Meta von Salis (en) publié en 1887 par la Zürcher Post. La même année, Emilie Kempin-Spyri (en) réclame devant le Tribunal fédéral le droit de devenir avocate. Ce droit lui est refusé.

En 1894, von Salis organise dans les principales villes suisses des réunions sur le thème du droit de vote des femmes. Ses conférences ont peu de succès et elle doit souvent faire face à de nombreuses manifestations d'hostilité. Deux ans plus tard, en 1896, se tient à Genève le premier Congrès féminin suisse (de). De nombreux orateurs masculins appellent à l'alliance entre hommes et femmes et, en même temps, à la modération des revendications. L'importance que prennent ces revendications dans le débat public débouche sur la création de la première commission parlementaire sur la question féminine.

Au niveau cantonal, il faut attendre 1959 pour que les premiers cantons (Vaud, Neuchâtel puis Genève) introduisent le suffrage féminin ; 13 ans de plus sont nécessaires pour que ce droit soit généralisé à l'ensemble des cantons, à l'exception des deux cantons d'Appenzell. Dans un arrêt du dans la cause Theresa Rohner et consorts contre Appenzell Rhodes-Intérieures[1], le Tribunal fédéral juge anticonstitutionnel le suffrage exclusivement masculin pratiqué dans le demi-canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures ; le principe de l'égalité entre femmes et hommes garanti par la Constitution fédérale commande en effet d'interpréter la Constitution appenzelloise de telle sorte que le suffrage féminin soit également possible. Les électeurs de ce canton, qui avaient refusé en 1959 et 1971 le suffrage féminin au niveau fédéral à une forte majorité — 95,1 % (105 oui et 2 050 non) et 71,1 % (574 oui et 1 411 non) respectivement, soit les taux de refus les plus élevés parmi tous les cantons suisses[2] —, avaient en effet confirmé ce refus une troisième fois le au niveau cantonal[3].

Au niveau fédéral, le suffrage féminin est introduit après l'acceptation de la votation du par 65,7 % des votants, soit dans une proportion exactement inverse à celle constatée lors de la votation du 1er février 1959 (refusé à 2 contre 1).

Introduction du suffrage féminin au niveau cantonal[modifier | modifier le code]

Date Canton
1er février 1959 Vaud
Neuchâtel
Genève
26 juin 1966 Bâle-Ville
23 juin 1968 Bâle-Campagne
19 octobre 1969 Tessin
Valais
25 octobre 1970 Lucerne
Zurich
Argovie, Fribourg, Schaffhouse et Zoug (en même temps qu'au niveau fédéral)
Glaris
6 juin 1971 Soleure
Berne, Thurgovie
Saint-Gall
Uri
Schwytz et les Grisons
Nidwald
Obwald
Appenzell Rhodes-Extérieures
Appenzell Rhodes-Intérieures (par décision du Tribunal fédéral)
Le Jura, créé par scission du canton de Berne le , a toujours connu le suffrage féminin.


Représentation des femmes dans les instances politiques[modifier | modifier le code]

La votation populaire du prononce également l'éligibilité des femmes aux élections nationales[4]. Le nombre de femmes au Conseil national passe de 10 à 52 sur 200 de 1971 à 2003 et de 1 à 11 sur 46 au Conseil des États pendant la même période. En juin 2005, il y a 53 femmes au Conseil national (à la suite de remplacements). Après les élections fédérales du , 64 femmes siègent au Conseil National (32 % des sièges)[5] et sept au Conseil des États (15,2 % des sièges).

Sur les sept membres du Conseil fédéral, il y a une femme de 1984 à 1989 puis de 1993 à 1999. Ce nombre passe à deux entre 1999 et 2003 puis retombe à un avec la non-réélection de Ruth Metzler-Arnold. Depuis l'élection de Doris Leuthard en 2006, il est de nouveau de deux, puis trois depuis le avec l'arrivée d'Eveline Widmer-Schlumpf. L'élection de Simonetta Sommaruga le est un pas symbolique car pour la première fois le gouvernement, composé alors de quatre femmes et de trois hommes, est à majorité féminine[6] : la Confédération fait alors partie pendant un an des rares pays (Finlande, Norvège, Espagne et Cap-Vert) ayant à cette date une majorité de femmes au gouvernement[7]. Le nombre de femmes siégeant au Conseil fédéral redescend à trois en 2011, puis à deux à la suite de l'élection du .

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]