48e législature de l'Assemblée fédérale suisse

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

La 48e législature de l'Assemblée fédérale Suisse recouvre la législature de l'Assemblée fédérale suisse qui s'étend du jusqu'au . Elle est la résultante des Élections fédérales suisses de 2007.

48e Législature du Conseil National.jpg

Sessions[modifier | modifier le code]

Les deux chambres de l'Assemblée se réunissent quatre fois par an pour des sessions ordinaires de trois semaines chacune[1]. De plus, chaque chambre peut décider d'organiser une session indépendante supplémentaire annuelle d'une semaine en cas de surabondance de travail parlementaire ; c'est le cas depuis 2009[2].

2007
Session d'hiver 3 au 21 décembre
2008[3]
Session de printemps 3 au 30 mars
Session spéciale du Conseil des États 28 avril
Session d'été 26 mai au 13 juin
Session d'automne 15 septembre au 3 octobre
Session d'hiver 1 au 19 décembre
2009[4]
Session de printemps 2 au 20 mars
Session spéciale du Conseil national et du Conseil des États 27 au 30 avril
Session d'été 25 mai au 12 juin
Session d'automne 7 au 25 septembre
Session d'hiver 23 novembre au 11 décembre
2010[5]
Session de printemps 1 au 19 mars
Session spéciale 3 au 7 mai
Session d'été 31 mai au 18 juin
Session d'automne 13 septembre au 31 octobre
Session d'hiver 29 novembre au 17 décembre
2011[6]
Session de printemps 28 février au 18 mars
Session spéciale 18 au 21 avril
Session d'été 30 mai au 17 juin
Session d'automne 12 au 30 septembre
Session d'hiver 5 au 23 décembre

Membres[modifier | modifier le code]

L'Assemblée fédérale est composée des membres du Conseil national et du Conseil des États.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « La session », sur parlement.ch (consulté le 27 octobre 2009)
  2. [PDF] Services du Parlement, Les sessions parlementaires, Service de documentation, (lire en ligne)
  3. « Dates des sessions 2008 », sur parlement.ch (consulté le 27 octobre 2009)
  4. « Dates des sessions 2009 », sur parlement.ch (consulté le 27 octobre 2009)
  5. « Dates des sessions 2010 » (consulté le 27 octobre 2009)
  6. « Dates des sessions 2011 », sur parlement.ch (consulté le 27 octobre 2009)