Parlement cantonal

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En Suisse, le parlement cantonal est l'organe législatif d'un canton. Chacun des 26 cantons suisses possède son propre parlement[1].

Les tâches qui ne relèvent pas expressément de la Confédération sont de la compétence des cantons[1].

Dénomination[modifier | modifier le code]

En Suisse romande, le terme Grand Conseil est utilisé pour désigner le parlement cantonal, à l'exception du canton du Jura qui utilise le terme Parlement. En Suisse alémanique les termes utilisés varient entre Grosser Rat, Kantonsrat et Landrat. Le canton italophone du Tessin et la partie italophone des Grisons le nomme Gran Consiglio. En romanche, le terme est Cussegl grond.

Rôle et règles de fonctionnement[modifier | modifier le code]

Le parlement a pour fonction de voter les lois cantonales et a l'obligation de se prononcer sur les initiatives populaires et les pétitions soumises par les citoyens. Il peut aussi accorder la grâce après une condamnation consécutive à un délit. La grâce n'est toutefois que très rarement accordée. La présidence du parlement est annuelle et revient à un membre chaque parti représenté selon un accord tacite.

Les députés sont élus au suffrage universel pour une durée de 4 à 5 ans selon les cantons[2]. Pour la plupart des cantons, l'élection a lieu au scrutin proportionnel. À l'exception du canton de Genève, chaque canton est divisé en circonscriptions électorales qui sont soit les districts des cantons, soit leurs communes. Les députés n'élisent pas le gouvernement cantonal (il est élu par le peuple), il n'y donc pas de coalition (dans le sens d'entente entre partis politiques) et le parlement ne peut pas être dissout (il n'y a donc jamais d'élections anticipées). Le parlement ne peut pas renverser le gouvernement mais dans certains cantons et à mesure exceptionnelle il peut destituer un membre du gouvernement[3].

En , les 26 parlements cantonaux réunissaient 2609 mandats[4].

Liste des parlements cantonaux[modifier | modifier le code]

Canton Dénomination Sièges Dernières élections Mode de scrutin Législature en cours Durée de la législature

(année)

Appenzell Rhodes-Extérieures Kantonsrat 65 8 mars et 12 avril 2015 proportionnel et majoritaire 2015 — 2019 4
Appenzell Rhodes-Intérieures Grosser Rat 50 17 mai 2015[5]  ? 2015 — 2019 4
Argovie Grosser Rat 140 23 octobre 2016 proportionnel 2017 — 2020 4
Bâle-Campagne Landrat 90 8 février 2015 proportionnel 2015 — 2019 4
Bâle-Ville Grosser Rat 100 23 octobre 2016 proportionnel 2017 — 2020 4
Berne Grand Conseil, Grosser Rat 160 30 mars 2014 proportionnel 2014 — 2018 4
Fribourg Grand Conseil, Grosser Rat 110 6 novembre 2016 proportionnel 2017 — 2021 5
Genève Grand Conseil 100 6 octobre 2013 proportionnel 2014 — 2018 5
Glaris Landrat 60 1 juin 2014 proportionnel 2014 — 2018 4
Grisons Cussegl grond, Gran Consiglio, Grosser Rat 120 18 mai, 15 juin et 6 juillet 2014 majoritaire 2014 — 2018 4
Jura Parlement 60 18 octobre 2015 proportionnel 2016 — 2020 5
Lucerne Kantonsrat 120 29 mars 2015 proportionnel 2015 — 2019 4
Neuchâtel Grand Conseil 115 2 avril 2017 proportionnel 2017 — 2021 4
Nidwald Landrat 60 23 mars 2014 proportionnel 2014 — 2018 4
Obwald Kantonsrat 55 9 mars 2014 proportionnel 2014 — 2018 4
Saint-Gall Kantonsrat 120 28 février 2016 proportionnel 2016 — 2020 4
Schaffhouse Kantonsrat 60 25 septembre 2016 proportionnel 2017 — 2020 4
Schwytz Kantonsrat 100 20 mars 2016 proportionnel 2016 — 2020 4
Soleure Kantonsrat 100 12 mars 2017 proportionnel 2017 — 2021 4
Tessin Gran Consiglio 90 19 avril 2015 proportionnel 2015 — 2019 4
Thurgovie Grosser Rat 130 10 avril 2016 proportionnel 2016 — 2020 4
Uri Landrat 64 28 février 2016 proportionnel et majoritaire 2016 — 2020 4
Valais Grand Conseil, Grosser Rat 130 5 mars 2017 proportionnel 2017 — 2021 4
Vaud Grand Conseil 150 30 avril 2017 proportionnel 2017 — 2022 5
Zoug Kantonsrat 80 5 octobre 2014 proportionnel 2015 — 2018 4
Zurich Kantonsrat 180 12 avril 2015 proportionnel 2015 — 2019 4

Dans le canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures, où les circonscriptions électorales sont les communes, les députés de la commune d'Herisau sont élus au scrutin proportionnel. Dans les autres communes, le scrutin majoritaire à deux tours est utilisé. Même chose pour le canton d'Uri, les communes possédant 3 députés ou plus élisent ceux-ci au scrutin proportionnel. Celles qui ont moins de 3 députés utilisent le scrutin majoritaire à deux tours.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Le fédéralisme suisse, Administration fédérale (page consultée le 1er mai 2017).
  2. Dans le canton de Fribourg, l'assemblée est élue à la fin de la dernière année du mandat des députés et installée à fin décembre. Elle commence ses travaux proprement dits au début de l'année suivante, d'où les dernières législatures 1997-2001 et 2002-2006.
  3. http://bnj.tvwww.arcinfo.ch/fr/regions/canton-de-neuchatel/les-neuchatelois-disent-oui-a-la-possibilite-de-destituer-un-conseiller-d-etat-556-1380529
  4. http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/17/02/blank/key/kantonale_parlemente/mandatsverteilung.html
  5. La constitution du canton stipule que les assemblées de districts se réunissent chaque année une semaine après la Landsgemeinde (qui a lieu le dernier dimanche d'avril). Lorsque l'année correspond au renouvellement du Conseil national, les assemblées de districts élisent les membres du Grand Conseil de leur district respectif. La constitution précise que pour « les districts qui connaissent le scrutin par la voie des urnes, les élections en question ont lieu au plus tard le troisième dimanche de mai. » Source : http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/18720003/index.html, art. 19, al. 2 et art. 33.

Liens externes[modifier | modifier le code]