Législature

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

Sur les autres projets Wikimedia :

Une législature peut désigner[1] :

  • l'ensemble des organes du pouvoir législatif, le terme est équivalent à celui de « parlement » ;
  • le mandat d’une assemblée législative, la durée entre son installation et l'expiration de ses pouvoirs.

Liste de législatures[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Il existe une catégorie consacrée à ce sujet : Législature.