Législature

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Une législature désigne généralement le mandat d’une assemblée législative, la durée entre son installation et l'expiration de ses pouvoirs.

Le terme est également utilisé pour désigner l'ensemble des organes du pouvoir législatif[1], terme équivalent à celui de « parlement ».

Liste de législatures[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Il existe une catégorie consacrée à ce sujet : Législature.