Ferme générale

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La Ferme générale, sous l'Ancien Régime en France, est une compagnie de financiers[1], privée et privilégiée, chargée de la collecte des impôts indirects entre 1726 et 1790.

L'établissement de la Ferme générale est l'aboutissement d'un mouvement de concentration de fermes qui avait débuté sous le règne d'Henri IV avec la création en 1598 par le duc de Sully d'une seule ferme au lieu de cinq dans les provinces dites des Cinq Grosses Fermes, soumises aux droits du roi. Les « agents » chargés du recouvrement de l'impôt sont appelés les « fermiers généraux ».

Par décret du , l'Assemblée nationale constituante a supprimé la Ferme générale en la nationalisant. Deux ans plus tard, s'ensuivit une série de procès et d'exécutions.

Principes de fonctionnement généraux[modifier | modifier le code]

L'affermage était un mode de recouvrement et d’attribution des impôts. Par un contrat, appelé bail, le roi concédait à des particuliers, pour une durée limitée, le droit de recouvrer des impôts et d'en conserver le produit, moyennant le versement d'une somme d'argent, appelé prix du bail. Le Trésor acquérait ainsi une avance considérable de capitaux permettant de préparer le budget ou du moins les dépenses annuelles de l’État.

Le système du fermage fut réformé de nombreuses fois, d'abord sous Colbert (1680), puis en 1715, 1726, 1764 et enfin 1780. Cette année-là, les attributions de la Ferme générale sont réduites. Elle conserve le recouvrement des traites. Deux autres compagnies, la Régie générale et l'Administration générale, sont créées. La première est chargée du recouvrement des droits dits d'exercice, comprenant les aides ; la seconde, du recouvrement des droits dits domaniaux.

Cette organisation s’approche de la délégation de service public contemporaine où l'État confie à un organisme privé des missions relevant d'un service public, ici le recouvrement de certains impôts — mais l’affermage donne en outre le produit de l’impôt au délégataire privé.

Histoire[modifier | modifier le code]

Impôts directs, indirects et taxes[modifier | modifier le code]

Pour bien comprendre le système de la Ferme générale sous l'Ancien Régime, il faut remonter aux premières tentatives de réglementations générales du domaine royal français : ces institutions, c'est François 1er qui en jeta les bases puisque son domaine, et donc ses prérogatives et son droit de lever impôts et taxes, se confondaient pour la première fois avec la quasi totalité du territoire administré. C'est Louis XIV qui va réglementer de façon extrêmement complexe la régie de l'enregistrement et des domaines, cette complexité sera sans doute à l'origine de la plupart des problèmes rencontrés au cours du XVIIIe siècle, période durant laquelle on chercha à simplifier le système. La Révolution puis Napoléon parviendront à réformer durablement l'administration fiscale en créant le code des impôts et une répartition des responsabilités par département.

On distingue cinq catégories de recettes fiscales liées au domaine royal :

  • les produits des domaines corporels (rivages maritimes, routes, fleuves, citadelles, forêts, terres arables, etc.) ;
  • le droit de contrôle (actes paroissiaux, notariés, d'huissiers, etc.) ;
  • le droit d'insinuation et centième denier (donations, héritages, transactions immobilières) ;
  • la formule (droit de timbres) ;
  • les droits divers joints au domaine.
Article détaillé : Édit de Moulins.

À la fin du règne de Louis XIV, les besoins du Trésor sont extraordinaires : l'administration du domaine est de plus en plus déléguée (ou monnayée), ce qui permet certes des rentrées d'argent en avance, mais révèle une multiplicité de régisseurs et donc un éparpillement. De plus, avec le temps, ces rentrées vont aller en s'amenuisant.

En 1726, on simplifie les choses : environ 40 fermiers généraux tiennent désormais à ferme ou à bail les revenus publics, composés alors principalement des impôts suivants :

Les fermiers généraux formaient une compagnie privilégiée de percepteur de l'impôt indirect. Leur recrutement et nomination dépendait du bon vouloir du ministre des Finances et s'apparente au système de l'office. N'étaient donc pas rares les pots-de-vin ou des formes de lobbying, surtout concernant les adjoints, les commis et autres receveurs délégués[2]. Ce personnel va constituer un parterre de rentiers, c'est aussi une façon pour certains fils de petite famille bourgeoise de s'élever dans la société à une époque où une aristocratie frileuse et peu réformiste occupe les postes du haut-fonctionnariat. Péculat, prévarication, népotisme, n'étaient donc pas choses rares, cependant que certains fermiers furent néanmoins de bons gestionnaires dévoués au service de l’État. De son côté, l’État, en vendant ces offices et autres postes liés au fermage trouve là une source considérable de trésorerie. La Ferme générale s'est réformée à une époque où la monarchie souffrait de difficultés financières chroniques comme en témoignent par exemple la banqueroute de Law ou la création de la Caisse d'escompte. L'affermage des droits de douane et des impôts présentait l'avantage de procurer au Trésor des recettes prévisibles et régulières, tout en le débarrassant des soucis de la perception.

La ferme avant Colbert[modifier | modifier le code]

Les droits furent d'abord affermés séparément à différents fermiers, dénommés « traitants » (qui collectaient les droits de Traite) ou « partisans » (qui prenaient un impôt en partie)[3]. Ceux-ci s'engageaient à verser au Trésor la somme stipulée au bail, à charge pour eux de percevoir la recette correspondante en se rémunérant sur les excédents éventuels.

Aux XVe et XVIe siècles, les besoins du Trésor royal amènent à une multiplication des droits d'entrée et de sortie (ancêtres des droits de douane) et conduisent à recourir largement au système de l'affermage pour en assurer le recouvrement. Chaque droit est affermé séparément, ce qui occasionne une grande complexité administrative, le dédouanement d'un chargement pouvant faire intervenir plusieurs fermes[4].

En 1598, Sully confie à une seule ferme, au lieu de cinq, la perception des droits levés dans les provinces soumises aux droits du Roi, dites « Provinces des Cinq Grosses Fermes ». En 1607, il promulgue un Règlement Général sur les traites pour tenter d'harmoniser les procédures. Dans le même temps, il cherche à constituer l'ensemble du royaume en un unique territoire douanier et somme, mais sans succès, les provinces « réputées étrangères » de se réunir aux « Cinq Grosses Fermes »[4].

Au milieu du XVIIe siècle, le territoire français est divisé en trois parties principales : les provinces « royales » (appartenant au domaine privé du roi) des « Cinq Grosses Fermes », les provinces « réputées étrangères », les provinces « à l'instar de l'étranger effectif » qui forment des zones franches[4].

La ferme sous Colbert[modifier | modifier le code]

Pour réduire le nombre des traitants et partisans afin d'augmenter la part de la collecte reversée au Trésor, Jean-Baptiste Colbert cherche à regrouper un grand nombre de droits au sein des « fermes générales ». La première ferme générale fut constituée en 1680 pour collecter gabelles, aides, domaines, traites et entrées.

Cependant cinq grosses fermes demeuraient :

  1. les gabelles ;
  2. l'octroi de Paris (taxes dues sur certaines denrées basiques, entrant à Paris, telles que l'huile, le sucre, le vin, etc.) ;
  3. les traites ;
  4. la Ferme du tabac (la vente exclusive du tabac) créée en 1674-1675 ;
  5. le « domaine d'occident » ou Ferme d'Occident créée en 1674-1675.

Également créée en 1674-1675, la ferme du papier timbré, qui suscita la révolte du papier timbré.

Quelque fois d'origine obscure, les financiers et personnels qui prennent en charge la collecte de ces droits à ferme réalisent parfois des fortunes importantes qui leur permettent de jouer un rôle politique et social. Pour certains, leur avidité et leurs excès vont choquer l'opinion et sont tournés en ridicule par la littérature et la presse, par exemple par Alain-René Lesage avec Turcaret (1709), inspiré par Paul Poisson de Bourvallais.

Après la mort de Louis XIV, les finances publiques sont à genoux : le 4 novembre 1715, un arrêt du conseil des finances oblige « les traitants, sous-traitants et autres gens d'affaires, de rendre compte de leurs géries » : c'est l'opération du visa qui sera en partie un échec mais conduira aux réformes de 1726. Cette opération eut des répercussions de type populiste : de nombreux « nantis et parvenus » furent non seulement taxés mais embastillés voire condamnés à de lourdes peines pour péculat.

Article détaillé : Cinq Grosses Fermes.

La ferme générale 1726-1790[modifier | modifier le code]

En 1726, toutes les fermes existantes furent rassemblées en un bail unique de six ans (cf. tableau ci-dessous). Les quarante fermiers généraux, qui se portaient caution de l'adjudicataire du bail, devinrent des personnages puissants et fabuleusement riches. Parmi les représentants de la première génération de ces fermiers, on peut citer les Crozat, les frères Pâris, Alexandre Le Riche de la Pouplinière, et parmi les plus célèbres, le savant Antoine Lavoisier. Les fermiers généraux doivent posséder des capitaux importants pour accéder à ce poste. Plus de la moitié d'entre eux sont issus de familles de manieurs d'argent, 12 % de la noblesse de robe, les autres des métiers du commerce[5]. La Ferme est un moyen de promotion sociale. Seul 10 % des fermiers restent roturiers, la plupart des autres sont anoblis[5].

Les critiques adressées à la Ferme générale conduisirent l'État à introduire en 1769 le système de la régie, dans lequel la perception des impôts et l'administration du service qui en a la charge sont confiées à des organismes publics, les régisseurs recevant une rémunération fixe.

En 1780, sur l'initiative de Jacques Necker, les impôts indirects furent répartis entre trois compagnies fermières : la ferme générale (droits de douane), la ligue générale (droits sur les boissons) et l'Administration générale des domaines et des droits domaniaux (domaines ruraux, droits d'enregistrement).

En 1784, est décidé autour de Paris la construction du mur des Fermiers généraux qui fut très impopulaire. À la fin du XVIIIe siècle, la Ferme générale fait figure de symbole de la société inégalitaire. Les fermiers généraux, avec leurs fortunes parfois colossales, apparaissent comme la marque même de la perversion du système politique et social. On leur impute les injustices et les tracasseries qui découlent de la complexité du système fiscal, la brutalité des gardes des brigades chargées de la répression des fraudes et de la contrebande. La gabelle du sel est de tous les droits le plus impopulaire[4].

Le bail de la Ferme générale était conclu pour six ans entre le Roi et une personne physique qui servait de prête-nom. Les fermiers généraux se portaient caution de l'adjudicataire. Leur nombre fut fixé à 40, après avoir atteint près de 90. L'adjudicataire s'engageait à verser au Trésor le montant du bail et conservait pour rémunération l'excédent éventuellement réalisé. Cette rémunération fut plafonnée à partir de 1780[4]. La rémunération est réglementée et consiste en des revenus fixes garantis par l'État : 10 % sur le premier million de cautionnement et 6 % sur le reste. A cela s'ajoute 24.000 livres de traitement et 4.000 livres de frais de bureau[5].

La Ferme générale avait son siège principal à Paris à l'hôtel des Fermes, situé sur l'actuelle cour des Fermes[6]. Elle employait dans ses bureaux centraux près de 700 personnes dont deux chapelains. Les services locaux comptaient jusqu'à 42 directions provinciales et près de 25 000 agents répartis dans deux branches d'activité ; celle des bureaux qui vérifiait, liquidait et percevait les droits ; celle des brigades qui recherchait et réprimait la contrebande avec des peines très sévères[4].

Chaque fermier général se voit attribuer une juridiction et est, comme par le passé, assisté de différents commis aux recettes, de receveurs généraux, d'un juge, d'un syndic et contrôleurs aux dépenses, tout un personnel parfois lourd à gérer et qui freine sensiblement le système[7].

Les employés de la Ferme n'étaient pas des fonctionnaires royaux, mais ils agissaient au nom du roi et bénéficiaient à ce titre de privilèges particuliers et de la protection de la loi. Les gardes du service des brigades avaient en outre le droit de porter les armes[4].

La direction de la compagnie était assurée collégialement par les fermiers généraux. Ceux-ci se réunissaient en comités spécialisés et se répartissaient le contrôle des services extérieurs[4].

À la veille de la Révolution, presque tous les droits de traites et droits indirects (gabelle, revenus du tabac et nombre de droits des tarifs locaux) étaient affermés[4]. Le bail de la Ferme représentait plus de 50 % des recettes de l'État.

Critiques[modifier | modifier le code]

Si le XVIIIe ne connaît pas de grandes révoltes antifiscales comme sous les règnes de Louis XIII et Louis XIV, l'hostilité contre l'affermage de l'impôt grandit cependant. La multiplication des octrois et la présence de plus en plus importante des gabelous a pour effet une exaspération des milieux populaires qui s'exprime dans les cahiers de doléance rédigés avant les États généraux. Ils y sont décrits comme « les sangsues du peuple, une peste qui infecte le royaume, une vermine qui dévore la nation »[5]...

La Ferme générale est donc l'une des principales institutions de l'Ancien Régime qui fut le plus vivement critiquée pendant la Révolution. Dépeints comme des rapaces et des tyrans, les fermiers généraux en payèrent le prix sur l'échafaud : 28 d'entre eux furent guillotinés le 8 mai 1794, parmi lesquels des hommes comme le chimiste Antoine Laurent de Lavoisier. La Ferme générale comme institution fut supprimée le 21 mars 1791[4].

Chronologie des baux (1726-1787)[modifier | modifier le code]

Nom de l'allocataire[8] du bail unique :
Période Nom Adjudication Adjudicataire
1726-1732 bail Carlier [9] Pierre Carlier
1732-1738 bail Desboves Nicolas Desboves
1738-1744 bail Forceville[10] Jacques Forceville
1744-1750 bail La Rue[11] Thibault de La Rue
1750-1756 bail Girardin Jean Girardin puis Jean-Baptiste Bocquillon[12]
1756-1762 bail Henriet Pierre Henriet
1762-1768 bail Prévost Jean-Jacques Prévost
1768-1774 bail Alaterre Julien Alaterre
1774-1780 bail David Laurent David
1780-1786 bail Salzard Nicolas Salzard
1787-1791 bail Mager Jean-Baptiste Mager

Fermiers généraux (hors-liste)[modifier | modifier le code]

Pour les fermiers généraux déjà répertoriés :
Article détaillé : Catégorie:Fermier général.
Pour ceux qui sont absents de la liste ci-dessus :
  • Alexandre-Marc-René Estienne d'Augny
  • Pierre-François Bergeret
  • Pierre-Jacques-Onesyme Bergeret
  • Geoffroy Chalut de Verins
  • Léonard du Cluzel
  • Claude Godard d'Aucour
  • Denis Joseph Lalive d'Épinay
  • Jean ou François Le Juge ?
  • Philbert de Parseval (1696-1766)
  • Jacques-Jérémie Roussel
  • Jean-Jacques Marie Verdun de Montchiroux, intendant du Comte d'Artois.

Fermiers généraux guillotinés[modifier | modifier le code]

Le premier procès (16-19 floréal an II)[modifier | modifier le code]

Présidé par Antoine Fouquier-Tinville au nom du Tribunal révolutionnaire, le « procès et jugement des 28 fermiers généraux » s'ouvrit le 8 mai 1794. L'acte d'accusation est très détaillé[13], et fait ressortir ce qui leur est reproché, et notamment d'avoir :

  • sous le bail David, placé 72 millions des sommes allouées à 10 % au lieu de 4 % autorisés ;
  • introduit de l'eau dans le tabac et fait payer celle-ci au prix fort ;
  • surfacturé l’État sur des opérations de prélèvements nullement onéreuses ;
  • retenu des sommes bénéficiaires au lieu de les verser immédiatement au Trésor public ;
  • offerts des gratifications extraordinaires (on dirait aujourd'hui des « post de vin ») ;
  • consolider les comptes débiteurs avec l'argent public, etc.

Aucun autre montant n'est cependant indiqué dans l'attendu, quand, trois jours plus tard, le 19 floréal, une série de questions est posée au jury où l'idée d'un « complot des fermiers contre l'intérêt général » est sensiblement appuyée. Le jugement est rendu le soir même et les 28 fermiers sont condamnés à mort[14], devant être exécutés dans les 24 heures, place de la Révolution.

Quelles ont été les principales sources de l'accusation ? Outre des témoignages et des lettres de dénonciation, trois baux servirent à lancer les arrestations : le bail David, le bail Salzard et le bail Mager, autrement dit, sur des affaires remontant parfois à 1768, furent contestés les prises d'intérêts aux termes renégociés, et on parla de concussion. Le bail Mager, supprimé en 1791, mentionne, par le biais d'un recollement effectué par la Convention nationale, 50 noms. Sur ce, on trouve bien les 40 fermiers-généraux cautionnaires et leurs 10 adjoints[15]. Mais la liste des 28 premiers condamnés inclus également des fermiers ayant cautionné les baux précédents et qui ne se trouvaient pas forcément dans celui de Mager.

Dans la matinée, trois adjoints (des fils de fermiers associés à l'emploi) avaient été remis en prison et ne furent donc pas exécutés : Étienne-Marie Delahante, Étienne-René-Agnan Sanlot de Bospin et Clément-François Delaage [sic] de Bellefaye, fils[16].

Le second procès[modifier | modifier le code]

Il s'ouvre le 24 floréal an II (13 mai 1794). Trois nouveaux fermiers généraux avait été arrêtés et assignés sous surveillance à leurs domicile depuis la fin de l'année 1793, l'instruction dura donc près d'une année. Le premier est Charles-Adrien Prévost d'Arlincourt, 75 ans, qui, bien que disposant de nombreux certificats de civisme, de non-émigration, de serment à la Convention, etc., se voit reprocher d'avoir été fermier sous le bail David ; un avocat lui est commis d'office. Le deuxième est Louis Mercier de Montplan, 78 ans, qui avait été dénoncé par trois citoyens, membres des comités révolutionnaire du Faubourg-Montmartre et Poissonnière, d'avoir dissimulé une importante quantité de marchandises en ses diverses propriétés, ce qui entraîna une longue série de perquisitions et de pétitions-dénonciations. Enfin le troisième, Jean-Claude Douet, 73 ans, au domicile également perquisitionné et dans la cave duquel on découvrit quantités d'or et d'argent (155 880 livres) ; de plus, son épouse, appelée à témoigner, est ensuite accusée d'avoir correspondu avec deux ennemis du peuple, Dietrich, maire de Strasbourg, et le duc du Châtelet, tout deux guillotinés. Les trois accusés sont exécutés le 14 mai 1794, suivis par Marie-Claude Batailhe-Francès, épouse Douet.

Procès annexes - bilan[modifier | modifier le code]

On compte 6 autres anciens fermiers exécutés lors de procédures annexes, suite à des arrestations qui remontaient au mois d'octobre 1793. La cas de Magon de La Balue, 81 ans, est assez atypique, il est en partie lié à la liquidation de la Caisse d'escompte : c'est, avec Jean-Joseph de Laborde, l'un des rares banquiers guillotinés sous la Révolution.

On compte donc au total 37 exécutions[17] et seulement 8 survécurent : outre Étienne-Marie Delahante, Étienne-René-Agnan Sanlot de Bospin et Laage de Bellefaye fils, relaxés comme adjoints[18], on trouve Verdun de Montchiroux, apparemment protégé car rayé de la liste d'accusation, Guillaume Perier, Legendre de Luçay (emprisonné, deux fois évadé, puis relâché comme maître de forge et munitionnaire, utile à la République[19]), Papillon de Sannois, Saleur de Grizien fils, les Savalette père et fils (sauvés par Barrère), George de Montcloux fils, et Vismes de Saint-Alphonse[20].

Il conviendrait de mentionner Doazan (père et fils) et Chicoyneau, emprisonnés, Luzine, Marcenay de Saint Prix, Pignon (qui n'était qu'adjoint), et Alliot de Mussey, qui émigra. De son côté, Alexandre Estienne d'Augny (1715-1798) quoiqu'ancien fermier général démissionnaire en 1768, fut également mis en état d'arrestation le 5 frimaire : il échappa à la guillotine et fut libéré le 5 fructidor an II. Gauthier des Préaux et Varanchan émigrèrent ; Bourlier de Saint-Hilaire, Taillepied se firent oublier. Quant à Jacques-Marie Digeon, bien que mentionné « directeur des fermes du Roi », il est mort le 24 décembre 1815[21].

Liste des fermiers et adjoints exécutés[modifier | modifier le code]

Le 3 ou 4 mai 1793 [?][modifier | modifier le code]
  • Pierre-Paul de Kolly, 53 ans, né à Paris[22]
Le 18 avril 1794 (29 germinal an II)[modifier | modifier le code]
Les « 28 » du 8 mai 1794 (19 floréal an II)[modifier | modifier le code]
  • Jacques-Joseph Brac de La Perrière, 68 ans, né à Villefranche .
  • Guillaume Couturier, 60 ans, né à Orléans.
  • Clément Cugnot de L'Épinay, 44 ans, né à Paris.
  • Louis-Balthazar Dangé de Bagneux, 55 ans, né à Paris.
  • Nicolas Deville (de Noailly), 44 ans, né à Lagrèle.
  • Jean-François Didelot, 59 ans, né à Chalons-sur-Marne.
  • Louis-Philippe-Alexandre Duvaucel, 40 ans, né à Paris.
  • Denis-Henri Fabus (de Vernan), 47 ans, né à Paris.
  • Clément de Laage père, 70 ans, né à Saintes (guillotiné le 8 mai 1794)[23].
  • Étienne de La Haye (des Fossés), 36 ans, né à Paris.
  • Antoine Lavoisier, 50 ans, né à Paris.
  • Louis-Dominique-François Le Bas de Courmont, 52 ans, né à Paris.
  • Jean-Louis Loiseau de Béranger, 62 ans, né à Paris.
  • Jean-Germain Maubert (de Neuilly), 64 ans, né à Paris.
  • Marie-François Ménage de Pressigny, 60 ans, né à Bordeaux.
  • Gilbert Georges de Montcloux père, 68 ans, né à Montaigne (Montaigut-en-Combrailles).
  • Nicolas-Jacques Papillon d'Auteroche, 64 ans, né à Paris (lire Chalons-sur-Marne ?).
  • Adam-François Parcel de Saint-Christau, 44 ans, né à Rennes.
  • Alexandre-Philbert-Pierre de Parseval, 36 ans, né à Paris.
  • Charles-René Parseval-Frileuse, 35 ans, né à Paris.
  • Jacques Paulze, 72 ans, né à Montbrison.
  • Louis-Adrien Prévost d'Arlincourt fils, 50 ans, né à Évreux.
  • François Puissant (de La Villeguérif), 59 ans, né à Port-l’Égalité (56 Port-Louis).
  • Claude-François Rougeot, 76 ans, né à Dijon.
  • Alexandre-Victor de Saint-Amand, 74 ans, né à Marseille.
  • Hiérosme-François-Hector Saleur de Grizien, 64 ans, né à Évreux.
  • Jean-Baptiste (Tavernier dit) de Boullongne (de Magnanville), 45 ans (lire 44 ; né à Paris).
  • François-Jean Vente, 68 ans, né à Dieppe.
Le 11 mai 1794 (22 floréal an II)[modifier | modifier le code]
Le 14 mai 1794 (25 floréal an II)[modifier | modifier le code]
  • Jean-Claude Douet, 73 ans, né à Ville Affranchie (Lyon).
  • Louis Mercier (de Montplan), 78 ans, né à Paris.
  • Charles-Adrien Prévost d'Arlincourt père, 73 ans, né à Doullens, ci-devant secrétaire de Capet.
Le 31 mai 1794 (12 prairial an II)[modifier | modifier le code]
  • Claude-François Simonet (de Coulmiers), 42 ans, né à Dijon.
Le 25 juin 1794 (7 messidor an II)[modifier | modifier le code]
  • Gilles-Marie Hocquart de Coubron, 60 ans, né à Paris, écuyer de la Dauphine
Le 19 juillet 1794 (1er thermidor an II)[modifier | modifier le code]
Le 22 juillet 1794 (4 thermidor an II)[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Désignée à cette époque dans certains documents par le terme générique de « Compagnie ».
  2. Jean Paul Massaloux (1989), op. cit.
  3. Cf. définition de Frédéric Bluche, « PARTISAN, finances  », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 1 septembre 2014.
  4. a, b, c, d, e, f, g, h, i et j « Histoire de la douane »,‎ (consulté le 18 avril 2014)
  5. a, b, c et d Jean Kappel, « Les fermiers généraux », Nouvelle Revue d'Histoire, n°75 de novembre-décembre 2014, p. 51-53
  6. À Bordeaux, l'hôtel des Fermes est devenu le musée national des Douanes.
  7. Lire par exemple l'Instruction de MM. Les fermiers Généraux du bail de Nicolas Desboves, aux commis des fermes, au sujet des droits réservés dans les cours et juridictions, datée de 1733, exposant les articulations entre taxation, règlements et usages, particulièrement complexes.
  8. Son titre officiel est « Adjudicataire des Fermes générales unies ».
  9. Tous les baux sont avec effet au 1er octobre.
  10. Le bail se monte à plus de 83 millions de livres.
  11. Le montant du bail est de 91 153 000 livres.
  12. Girardin décède en 1751.
  13. Alexandre Tuetey (éd.), Répertoire général des sources manuscrites de l'histoire de Paris pendant la Révolution française, tome 11, Paris, Impr. nouvelle (Association ouvrière), 1890-1914, en ligne.
  14. Jugement imprimé dans la Gazette Nationale n° 231, Primidi 21 floréal an II, p. 428 - lire en ligne Réimpression de l'Ancien Moniteur.
  15. Collection générale des décrets rendus par la Convention nationale, Volume 42, 22 janvier au 21 février 1794, p. 4-5, en ligne.
  16. Durand, Les Fermiers généraux au XVIIIe siècle, 2e éd., 1996, p. 650.
  17. Les âges et lieux de naissance sont donnés d'après G.F. (Georges Fauconnet), Liste des victimes du Tribunal révolutionnaire à Paris, Picard, 1911, p.  50-51 ; liste établie d'après l'état-civil de Paris, avant son incendie en 1871.
  18. Durand, Les Fermiers Généraux au XVIIIe siècle, 2e éd., 1996, p. 650.
  19. Durand, op. cit., p. 652-653
  20. Henri Thirion, La Vie Privée des financiers au XVIIIe siècle, Paris, Plon & Nourrit, 1895 p. 505 ; Durand, op. cit., p.652-58.
  21. Père d'Alexandre Elisabeth Michel Digeon, et enterré au Père-Lachaise : cf. Le Champ du repos, ou le Cimetière Mont-Louis, dit du Père Delachaise..., Paris, Roger père et fils, 1816, p. 372, en ligne.
  22. Condamné le 2 mai 1793 selon Campardon ; exécuté le 3 mai, à 42 ans, selon Prudhomme, Dictionnaire II p. 26 ; Acte de décès (inhumation ?) du 4 mai, à 53 ans, selon G.F., Liste des Victimes, n° 19 ; ces trois dates peuvent à la rigueur s'accorder, mais le 4 est généralement retenu, avec deux autres condamnés. Ou guillotiné le 8 mai au ci-devant Carrouzel [sic], à 42 ans, selon la Liste Générale et très exacte..., n° 35 ; il s'agit sans doute d'une coquille, cette liste étant remplie d'erreurs.
  23. Il fut exécuté le premier, suivant l'ordre de lecture du jugement, cf. Gazette Nationale.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Pierre Clément et Alfred Lemoine, M. de Silhouette, Bouret et les derniers fermiers-généraux, Paris, Didier, 1873. Voir une analyse du livre dans Revue des Deux-Mondes, 1874.
  • Marie-Nicolas Bouillet et Alexis Chassang (dir.), « Ferme générale » dans Dictionnaire universel d’histoire et de géographie,‎ (Wikisource)
  • Vida Azimi, Un modèle administratif de l'Ancien Régime : les commis de la Ferme générale et de la régie générale des aides, Paris, Éditions du CNRS, 1987, 176 p.
  • Jean-Paul Massaloux, La Régie de l'enregistrement et des domaines au XVIIIe et XIXe siècles. Étude historique, coll. Hautes Études médiévales et modernes, Genève, Droz/EPHE, 1989 (ISBN 978-2600034074).
  • Jean Clinquart, Les Services extérieurs de la ferme générale à la fin de l'Ancien Régime. L'exemple de la direction des fermes du Hainaut, Paris, Comité pour l'histoire économique et financière de la France, 1996, 376 p.
  • Yves Durand, Les Fermiers généraux au XVIIIe siècle, Paris, Maisonneuve et Larose, 1996, 664 p.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]