Ferme générale

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La Ferme générale est la jouissance d'une partie des revenus du roi de France, consentie par ce dernier, sous certaines conditions, à un adjudicataire dont les cautions forment la Compagnie des fermiers généraux. Créée par Louis XIV, à l'initiative de Colbert en 1680, l'institution avait pour vocation de prendre en charge la recette des impôts indirects, droits de douane, droits d'enregistrement et produits domaniaux.

Par extension, la Ferme Générale est le corps de financiers qui prend à ferme les revenus du roi ; ils ne sont donc pas de simples banquiers, mais également des gestionnaires de l'impôt. La Ferme n'assura pleinement l'ensemble de ces fonctions qu'entre 1726 et 1790.

1791 - Loi relative à la liquidation & comptabilité des Ferme & régie générale.

Les dirigeants et actionnaires de cette compagnie financière chargée du recouvrement de l'impôt sont appelés les « fermiers généraux ».

L'établissement de la Ferme générale est l'aboutissement d'un mouvement de concentration qui avait commencé sous le règne d'Henri IV.

À l'origine les Fermes étaient très morcelées. Chaque nature de taxes faisait l'objet d'un bail distinct par province, bailliage voire prévôté. Tout était amodié jusqu'au revenu des cures et des greffes de tabellion[1]. Du fait de cet émiettement, le pouvoir royal n'était pas à même d'apprécier à la valeur de ce qu'il amodiait.

Les baux étaient le plus souvent consentis pour des prix dérisoires et les adjudicataires réalisaient des bénéfices énormes. Par ailleurs, le plus souvent, pour ne pas avoir les soucis de la gestion, ils rétrocédaient le bail à des sous-fermiers dans des conditions financières beaucoup plus exigeantes, qui pour s'assurer un bénéfice appliquaient les tarifs avec une extrême rigueur et souvent excès ce qui a grandement contribué à l'impopularité de l'institution.

C'est pour mettre un terme à ces abus et permettre au trésor royal des rentrées plus substantielles, que Sully s'attache à partir de 1599 au regroupement des Fermes qui n'aboutira qu'en 1604.

À partir des années 1670, s'amorce un mouvement de regroupement des baux consentis antérieurement qui débouche sur l'acte fondateur de la Ferme Générale en mai 1680[2]. Par un arrêt du Conseil du Roi du 20 juin 1680 un bail unique est consenti au sieur Fauconnet. Ce bail marque le début véritable de la Ferme Générale, quand bien même, à peine consenti, il est remis en question. En mars 1693, en effet, l'édit qui soumet tous les actes notariés à la formalité de l’enregistrement dans les 15 jours de leur rédaction, débouche sur un bail distinct de la Ferme. Le besoin de compétences et de connaissance juridique pour exercer cet office conduit à en confier la gestion à une Ferme particulière (Bail Augustin Bonnel du ). En 1705 les droits d’insinuation et de contrôle sont réunis dans un bail unique (Bail Chaplet de 1705). Cette fusion donne naissance à l’administration de l’enregistrement, qui ne relèvera de la Ferme Générale qu’à partir de 1726.

Les difficultés récurrentes du Trésor Royal et les expédients mis en œuvre par Louis XIV pour trouver des ressources immédiates, débouchèrent sur une période confuse jusqu'à la fin du règne. Le système recommença à fonctionner avec la Compagnie des Indes, mais la banqueroute de Law, puis la faillite de la Compagnie amenèrent la royauté à constituer de nouvelles régies distinctes.

En 1726 le Cardinal Fleury rétablit le bail unique au profit de la Ferme qui fonctionnera dans ce cadre jusqu'en 1780.

En 1780 Necker démembre la Ferme générale qui ne conserve que la perception des traites, des gabelles et des produits du tabac.

Les Aides et Traites intérieures sont abolies en octobre 1790 et la gabelle le 20 mars 1791[3], de facto la Régie des Aides et la Ferme générale n'existent plus.

Trois ans plus tard, s'ensuivit une série de procès et d'exécutions.

Sommaire

Principes généraux d'assiette et de recouvrement de l'impôt sous l'Ancien Régime[modifier | modifier le code]

Caricature anonyme - XVIIIe siècle
A Bas les Impôts !

La fiscalité d'Ancien Régime[modifier | modifier le code]

Elle comporte trois grandes catégories d'impôts, par ailleurs sont rattachés à la fiscalité les produits de la vente des monopoles, notamment les tabacs et les produits de la gestion des Domaines.

Il faut espérer qeu ce jeu la finira bientôt - Le Tiers-État portant le Clergé et la Noblesse sur son dos. (1789)

Les impôts directs[modifier | modifier le code]

Articles connexes : Taille (impôt), Capitation et Vingtième.

Essentiellement la taille, la capitation et le vingtième.

La taille royale, qui se stabilise au début du XIV e comprend la taille personnelle et le taille réelle. La taille personnelle est le droit commun. Elle est réputée frapper l'ensemble du revenu, quel qu'en soit l'origine. Seuls les roturiers et les serfs payaient cet impôt. Les nobles et les ecclésiastiques en étaient exemptés. Il existait de nombreuses exceptions personnelles pour les roturiers exerçant des fonctions royales ou réelles, comme pour la plupart des villes du royaume. En fait la taille personnelle frappait essentiellement le monde rural des fermiers et cultivateurs.

La taille réelle frappait les revenus des immeubles. Les biens d'église et les biens nobles en étaient exemptés, mais un bien roturier entre les mains d'un noble ou d'un prélat demeurait imposable. Moins injuste que la taille personnelle elle était mieux acceptée.

La capitation et le vingtième sont des impôts extraordinaires créés à la fin du règne de Louis XIV et sous Louis XV pour faire face aux dépenses de la Guerre de Sept Ans, en principe temporaires ils devinrent rapidement perpétuels et demeurèrent jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. À l'origine ces impôts devaient frapper tous les ressortissants du Royaume. Le clergé racheta sa contribution à la capitation à titre définitif en 1710 moyennant une somme de 24 millions; la noblesse obtenait le plus souvent des décharges ou des réductions et les agents du recouvrement ne mettaient pas beaucoup d'énergie pour recouvrer leurs côtes. Dans un système ainsi biaisé, la capitation devint rapidement un supplément qui ne frappait pratiquement que les taillables.

Ces impôts directs, particulièrement contestables dans leur répartition, ont concentré tous les mécontentements et sont à la base du rejet de l'impôt jusque dans la période moderne. Faute d'un interlocuteur clair pour porter ces critiques, c'est sur la Ferme qu'elles se cristalliseront, quand bien même elle n'a jamais participé à leur recouvrement.

Page de tête de l'édit de mars 1693, portant établissement des droits de contrôle des actes notariés

L'imposition des faits juridiques[modifier | modifier le code]

L’Ancien Régime est à la base de la création de l’administration de l’enregistrement, qui constituera le modèle des futures administrations financières.

En mars 1693 [4], Louis XIV, soumet par un édit, tous les actes notariés à la formalité de l’enregistrement dans les 15 jours de leur rédaction.

C’est l’acte fondateur de tous les dispositifs suivants de taxation des faits juridiques.

Le préposé tient un registre coté et paraphé par le juge. L’enregistrement est une analyse sommaire de l’acte ; le contrôleur paraphe chaque feuillet et y mentionne les N° de volume, de la page et de l’article du registre sur lequel il a procédé à l’enregistrement. Ces mentions doivent être reproduites par le notaire sur la grosse et les expéditions qu’il délivre.

La Régie de l’Enregistrement, et même la Direction Générale des impôts, fonctionneront sur ces bases jusques en 1970.

Cette régie particulière fut distincte de la Ferme Générale jusques en 1726. Entre 1726 et 1780. Elle est partie intégrante des attributions de la Ferme mais fait l'objet, jusqu'en 1756 (Bail Henriet) d'un sous-affermage par généralités à diverses compagnies. Elle ne redevient autonome qu'avec la réforme de Necker. Outre les revenus des domaines et les recettes des bois, elle gérait les droits sur les immeubles et les actes qui y sont relatifs (droits de contrôle, d'insinuation et centième denier droits de franc-fief, droits d'hypothèques, les droits de formules (timbres) et exploits, les perceptions opérées sur les jugements et actes judiciaires (petit-scel et amendes) et assurait enfin la gestion des abonnements.

Les impôts indirects[modifier | modifier le code]

Ils sont le cœur des attributions de la Ferme. À l'exception des Aides[5] qui firent l'objet de sous-Fermes jusqu'en 1756 ; les gabelles, traites et droits d'entrées sur Paris furent depuis 1681 toujours gérés directement par la compagnie des fermiers généraux.

Les Aides[modifier | modifier le code]

Il s'agit des droits indirects sur la circulation des produits, des droits sur la vente en gros, et la vente au détail, des droits de péage ou de rivière et des droits joints à la Ferme des aides (poinçons, marques diverses, formules sur les papiers et parchemins). Même en cette matière, les privilèges étaient nombreux les nobles étaient dispensés des droits de gros, l’église n'était pas imposée sur les productions des biens d'église et bon nombre d'officiers royaux bénéficiaient d'exemptions ou de privilèges divers. Par ailleurs l'application des droits n'était pas uniforme dans toutes les Généralités ou Pays d'élection[6]. Les aides proprement dites ne se levaient que dans le ressort des cours des Aides de Paris et de Rouen, dans les autres parties du royaume existaient des impôts semblables avec d'autres taux et une autre assiette. Il en résultait une grande complexité et un contentieux particulièrement abondant.

La Gabelle[modifier | modifier le code]
Carte des Gabelles en 1780 issue d'un compte-rendu établi Necker
Article détaillé : Gabelle du sel.

C'est à l'origine un impôt de consommation sur divers produits alimentaires (vin, huile etc.) qui en définitive deviendra un impôt sur la vente de sel monopolisée par l'État. Cet impôt variait encore plus que tous les autres dans son assiette et dans son application géographique. Certaines provinces en étaient exemptées, soit parce qu'au moment de leur annexion dans le royaume, elles avaient négocié le maintien de leur franchise, c'est notamment le cas de la Bretagne, des Flandres, de l'Artois, l'Alsace ou encore du Béarn), soit parce que, d'abord soumise à la gabelle, elles avaient acheté leur affranchissement moyennent une grosse somme d'argent[7]. Il s'agissait des Pays rédimés.

S'agissant des pays imposables on distinguait les Pays de Grande Gabelle et les Pays de Petite Gabelle.

  • Dans les Pays de Grande Gabelle[8] le commerce du sel n'était pas libre et sa consommation était, en certains lieux, obligatoire, chaque chef de famille devait acheter au grenier à sel une quantité minimum que l'on appelait le devoir de gabelle ou sel de devoir qui ne pouvait être employé que pour le pot ou la salière. Pour tous les autres usages et notamment les salaisons, il fallait acheter d'autre sel, sauf à démontrer que la quantité de sel de devoir était supérieure aux besoins de la famille.
Certificat d'achat du sel de devoirs

En 1769, les Pays de Grande Gabelle comprenaient 250 greniers à sel dont 179 de ventes volontaires, 34 de ventes forcées et 37 mixtes dont certaines paroisses relevaient de l'un ou l'autre régime[9] . Cette différence d'imposition concernait essentiellement les paroisses frontalières des pays exemptés ou proches du bord de mer qui « ne laissait aucune espérance de consommation dans les greniers, s'ils eussent été de ventes volontaires ; l'impôt y a pourvu » [10]

  • Dans les Pays de Petite Gabelle[11], la vente du sel n'était pas libre et ne pouvait se faire que par le grenier à sel de la Ferme. Le prix était supérieur au prix marchand mais moins élevé que dans les Pays de Grande Gabelle. Par contre la consommation était libre. Il existait au moins quatre tarifs différents auxquels s'ajoutaient des taxes annexes diverses, variables selon les pays.

Dans un mémoire à l'assemblée des notables de 1787 on peut lire[12] « un impôt, si considérable dans sa quantité, qu'il excède les produits des deux vingtième ; si disproportionné dans sa distribution qu'il fait payer dans une province vingt fois plus qu'on ne paye dans une autre ; si rigoureux dans sa perception que son seul nom inspire l'effroi, un impôt qui frappant une denrée de première nécessité pèse sur le pauvre presque autant que sur le riche, et qui par l'attrait violent qu'il présente à la contrebande, fait condamner, tous les ans, à la chaîne ou à la prison plus de cinq cents chefs de famille et accumule plus de 4000 saisies par années : tels sont les traits qui caractérisent la gabelle »

Les notables, assemblés en 1787, ont condamné la gabelle« la gabelle est jugée. Son régime est décidé de nature si défectueuse qu'il n'est pas susceptible de réforme »[13] Les réformes proposées par Calonne échouent et entraînent sa disgrâce et le rappel de Necker qui renoue avec les méthodes financières traditionnelles, il ne peut s'opposer à la suppression de la gabelle en mars 1790 mais, en désaccord avec l'Assemblée Constituante, il doit démissionner, sur l'instigation de Mirabeau le 3 septembre 1790

Les Traites[modifier | modifier le code]
Carte établie par l'administration royale en 1732 : on distingue, en blanc, la zone des « Cinq Grosses Fermes

Les traites sont l'équivalent des droits de douanes mais elles s'appliquaient non seulement aux frontières du royaume mais encore à l'intérieur de celui-ci, de province à province, voire de ville à ville.

Ce système particulièrement lourd avait déjà été vivement critiqué par Vauban dès 1698 « Car il faut parler à tant de bureaux pour transporter les denrées, non seulement d'une province ou d'un pays à un autre, par exemple de Bretagne en Normandie, ce qui rend les Français étrangers aux Français même, contre les principes de la vraie politique qui conspire toujours à conserver une certaine uniformité entre les sujets qui les attache plus fortement au Prince, mais encore d'un lieu à un autre dans la même province » [14]

Il était le fruit d'une lente construction historique, avec au départ pour objectif de d'éviter l'exportation de leur lieu de production des produits de première nécessité, mais rapidement les préoccupations fiscales prirent le dessus, en 1621 Louis XIII crée le regroupement des Cinq Grosses Fermes, toutes les provinces qui n'avaient pas fait le choix de ce rattachement au royaume furent réputées étrangères. En définitive sous le règne de Louis XV on distingue trois catégories de Provinces :

  • Les Cinq Grosses Fermes dans l'enceinte desquelles Colbert avait fait supprimer la quasi-totalité des droits levés précédemment
  • Les Provinces réputées étrangères qui n'avaient pas accepté le tarif établi par Colbert en 1664, elles payaient les droits de douanes selon les tarifs des coutumes antérieures, entre elles et à l'intérieur de chacune d'elle où subsistaient de nombreux péages locaux. Elles payaient en outre les droits de douanes pour le commerce avec les cinq grosses Fermes et l’étranger
  • Les provinces traitées comme pays étrangers. Il s'agit des trois dernières provinces rattachées à la France[15] :
    • L'Alsace,
    • Les Trois Évêchés,
    • La Lorraine. Ces provinces commerçaient librement avec l'étranger et pour le commerce avec le reste du royaume payaient les mêmes droits que les provinces réputées étrangères

Les modalités de recouvrement[modifier | modifier le code]

Sous l'Ancien Régime, l'organisation d'une administration d'état, chargée d'encaisser les revenus et les impôts royaux n'était pas concevable.

Quatre modes principaux de recouvrement existaient:

Les Offices[modifier | modifier le code]

Jacques de Flesselles (1730 - 1789), Officier du Roi, Dernier Prévôt des marchands de Paris, par Nonotte

Un office est dans la France du bas Moyen Âge et de l'époque moderne, une charge personnelle octroyée par un souverain ou un seigneur à un individu ; il s'agit d'une véritable délégation de pouvoir de la part du détenteur de la souveraineté. Charles Loyseau, juriste français du XVIe siècle, définit l'office comme « une dignité avec fonction publique ordinaire ». L'office constitue jusqu'au XVIIIe siècle la base de fonctionnement de l'administration publique, notamment dans les domaines de la justice et de la finance. Le titulaire de l'office est appelé officier. Il doit, en échange de la dignité que lui confère l'office et des gages qui lui sont rattachés, accomplir un service administratif.

Les officiers du Roi étaient, des employés indépendants qui tant qu'ils respectaient les règlements définissant leurs fonctions et leurs devoirs, étaient totalement libres de conduire leur office comme ils l'entendaient, avec conscience ou nonchalance, directement ou par l'intermédiaire de préposés qu'ils rémunéraient.

Le paiement du prix de leur office tenait lieu de brevet de compétences. À l'origine l'office est concédé gratuitement par le roi, mais rapidement le système débouche sur la vénalité des offices (1522, création du Bureau des Parties Casuelles), puis ils deviennent héréditaires (1604 Edit de la Paulette)

L'affermage pouvait répondre à ces inconvénients, à condition d'être consenti à des compagnies financières suffisamment structurées et disposant d'une surface financière importante, pour faire face aux avances, gérer les services de recouvrement, recruter du personnel, organiser leur formation et contrôler leur activité.

Les difficultés récurrentes du Trésor Royal et les expédients mis en œuvre par Louis XIV pour trouver des ressources immédiates, débouchèrent sur une période confuse et une multiplication des offices de toute nature pour trouver des ressources immédiates jusqu'à la fin du règne.

La Régie[modifier | modifier le code]

Recouvrement des impôts directs[modifier | modifier le code]

Seuls les impôts de répartition comme la Capitation ou la Taille faisaient l'objet d'une collecte directe et étaient au demeurant très impopulaires.

Dans le cadre de la Régie, les titulaires ne perçoivent que la rémunération prévue au contrat, les éventuels bénéfices restent la propriété du propriétaire de la chose mise en régie, à moins qu'il ne soit prévu qu'outre les émoluments prévus ils perçoivent une part des bénéfices (Régie intéressée)

Le produit attendu était fixé par le roi, puis décliné au niveau des généralités et des élections la composant. Une fois validé il était transmis aux élus de chaque élection. Ces derniers en répartissaient le montant entre chaque paroisse où la répartition était effectuée par des répartiteurs élus par les contribuables eux-mêmes. L'arbitraire le plus grand régnait à tous les niveaux de la répartition.

Les autres impôts[modifier | modifier le code]

Dans la période difficile du début du XVIIIe, les baux à Ferme ne trouvent plus preneur, voire les baux en cours sont largement déficitaires et sont de fait transformés en régies.

Avec la réforme Necker, une nouvelle forme de délégation se met en place, l’Administration Générale des Domaines et Droits domaniaux, et La Régie Générale des Aides fonctionnent sous le statut de régie intéressée.

S'agissant, à titre d'exemple, de l'Administration des Domaines, chacun des 30 administrateurs formant la compagnie apporte au capital un « sol » de 366 000 livres et verse au Trésor un cautionnement d’un million de livres. Chaque administrateur perçoit une rémunération fixe de 28 000 livres par « sol », et en intérêts du cautionnement 5 % sur 800 000 livres 7 % sur les 200 000 livres supplémentaires. Au titre de l’intéressement, la Compagnie percevait au-delà d’un produit net de 42 millions un bénéfice égal à 25 % du bénéfice supplémentaire dont le montant était réparti au prorata des « sols », il fut de 18 000 livres par sol en 1781, 28 000 en 1782, vraisemblablement près de 50 000 livres en 1783.

Dans cette configuration, l'adjudicataire ne supporte pas les risques mais ne reçoit que 25 % des rentrées supplémentaires au-delà de la somme prévue au bail. Cette organisation s’approche de la délégation de service public contemporaine où l'État confie à un organisme privé des missions relevant d'un service public.

En 1783 la Ferme Générale est également à compter du transformée en régie intéressée[16], mais cet arrêté qui entraîne la chute du contrôleur Général Henri Lefèvre d'Ormesson est rapportée dès la prise de fonction de Calonne son successeur.

La Ferme[modifier | modifier le code]

Maximilien de Béthune, duc de Sully (1559-1641)

L'affermage trouve son origine dans la Ferme des prévôts.

On adjugeait déjà, sous Philippe Auguste, à une personne, pour un temps déterminé et pour une certaine somme le droit de percevoir tous les revenus de la couronne de la prévôté et l'adjudicataire, pour le temps du bail était nommé prévôt [17].

Les Fermes furent, à l'origine, très morcelées. Chaque nature de revenus ou de taxes faisait l'objet d'un bail particulier par province et plus fréquemment par bailliage et même prévôté. Ce morcellement ne permettait pas au concédant d'avoir une exacte appréciation de la valeur des revenus qu'il concédait. Concédés le plus souvent pour des prix dérisoires, les baux généraient des bénéfices énormes. Le plus souvent rétrocédés à des sous-fermiers, pour des prix largement supérieurs, ils conduisaient ces derniers à une application intransigeante et souvent excessive des tarifs.[18]

À partir de 1598 Sully s'attache à regrouper les Fermes. Il n'aboutira à un bail unique qu'au . Le nouvel acquéreur, Charles du Ham, se fit adjuger le bail pour 5 années au prix annuel de 670 000 livres [19]. Par comparaison la somme des baux de l'année 1605 représentait à peine plus de 100 000 livres.En 1607, il promulgue un Règlement Général sur les traites pour tenter d'harmoniser les procédures.

Dans le même temps, il cherche à constituer l'ensemble du royaume en un unique territoire douanier et somme, mais sans succès, les provinces « réputées étrangères » de se réunir aux « Cinq Grosses Fermes ».

Article détaillé : Cinq Grosses Fermes.
Jean Baptiste Colbert en 1666

Les bases de la Ferme unique avaient été jetées par une série de textes pris à l’initiative de Colbert avec l'ordonnance de Louis XIV donnée en mai 1680 [20], de juin 1680[21], l'ordonnance donnée à Versailles en juillet 1681 [22]et le règlement du 25 juillet 1681 [23]. Cette série de textes se clôture par l'ordonnance de février 1687 sur le fait des cinq grosses Fermes [24]. Pour autant, ces dispositions d'une grande précision ne seront jamais totalement mises en œuvre en raison des difficultés récurrentes du Trésor Royal et des expédients mis en œuvre par Louis XIV pour trouver des ressources immédiates, qui débouchèrent sur une période confuse jusqu'à la fin du règne.

Pourtant Colbert faisait preuve déjà d'une grande méfiance à l'égard de la Ferme. S'il ne conteste pas la nécessité des financiers et gens d’affaires, dans son Testament Politique, il attire l'attention du roi « dans ces sortes de traité, il est nécessaire que celui sur qui votre majesté se repose de ses finances se défie de la bonne foi de la Compagnie qui s'en chargera. Il lui serait difficile, s'il ne prenait toutes ses précautions qu'il ne fut trompé bien souvent dans l'état de comptes qu'elle lui fournirait : on grossit adroitement les objets ou on les diminue, selon qu'on y trouve son avantage » et plus loin « Un Intendant des Finances, qui en a la direction, se peut entendre aussi avec les traitants, pour partager le gâteau au préjudice de V. M. Afin d’empêcher cet abus, il faut mettre dans la Compagnie un homme sur qui l'on puisse se fier. » [25]

Ce constat est un aveu de l'impuissance du pouvoir royal à évaluer la valeur de ce qu'il amodie et à contrôler les résultats de la Ferme. Pour autant, Colbert semble accepter les risques et vouloir « bannir les forfaits où l'on ne compte point de l'excédent et de même que les prêts, car ce serait faire revenir le ministère de M. Fouquet et rouvrir la porte à tous les abus. »

Il propose même au roi, parce que « toute la France est défigurée depuis quelque temps [par] le luxe et la vanité », particulièrement des fermiers, de mettre en place un impôt, sur le port de l'or, l'argent, les étoffes de soie et les dentelles. Les conseils ne seront pas suivis, mais ils restent une vision prémonitoire des pratiques de l'abbé Terray et du climat de corruption et de luxe insolent de la fin du Règne de Louis XV.

L’Ancien Régime est à l’origine de tous les contrats publics et de toutes les formes de délégation[26]. Contrainte par nécessité en raison de la faiblesse structurelle des rentrées fiscales pour faire face, le plus souvent dans l’urgence, aux besoins du trésor royal, la monarchie n’a pas d’autres solutions.

La délégation fiscale et domaniale est l’une d’entre elles. Elle consiste à vendre ou à louer la recette des impôts directs et indirects et les revenus du domaine royal. C’est la forme la plus encadrée juridiquement et la plus contrôlée en raison de son importance

L'affermage repose sur un bail, le roi concédait à un particulier, pour une durée limitée, le droit de recouvrer des impôts et d'en conserver le produit, moyennant le versement d'une somme d'argent, appelé prix du bail. Le Trésor acquérait ainsi une avance considérable de capitaux. Derrière le titulaire du bail, en fait un simple prête nom, rémunéré forfaitairement à ce titre par les actionnaires, le capital de la Compagnie, qui correspond au prix à verser au Trésor royal, est divisé en parts, les sols, dont les actionnaires doivent se libérer dans les délais prévus au contrat. Ils sont rémunérés par une rente sur le montant de ce capital. Le capital est garanti pour le Roi, l’adjudicataire supporte les aléas, mais conserve les produits de l'impôt perçus au-delà de la somme prévue au bail.

Ce système disparaît en 1780 pour l’Administration Générale des Domaines et Droits domaniaux, et La Régie Générale des Aides. Il devait en être de même au pour la Ferme Générale, mais l'arrêté du 24 octobre 1783 est rapporté avant sa mise en œuvre. Il mettait les Fermiers du bail Salzard dans une situation difficile, lourdement endettés pour faire face aux avances faites au Trésor, ils n'offraient à leurs créanciers, qui avaient prêtés à des fermiers que les garanties d'un régisseur. Toutefois, pour garder la maîtrise des droits de douanes, les droits de traites sont désormais perçus au profit de sa majesté et régis pour son compte en faisant sur le prix du bail une diminution équivalente à la partie qui s'en trouvera distraite. La guerre avec l'Angleterre avait pris fin et le commerce réclamait des changements au régime douanier. Cela impliquait que le pouvoir retrouve une pleine liberté sur les droits de traites. La Ferme sortait donc de ce conflit affaiblie et son démembrement poursuivi.

À partir des années 1770, l'évaluation du prix des baux devient plus précise et l'approche du risque change ; les deux formes de délégation se rapprochent et le bail de la Ferme passe en 1774  d'un contrat de louage pur et simple, à un contrat de louage avec participation aux bénéfices. C'est le constat que fait Necker en 1780 « Les régies et les Fermes, selon leur constitution actuelle,ont la plus grande ressemblance, et c'est en s’arrêtant uniquement au sens littéral de ces deux dénomination qu'on dispute sur le degré de préférence qu'il faut accorder à l'une ou à l'autre de ces formes »[27]

L'Abonnement[modifier | modifier le code]

« L'abonnement est une convention qui a réduit à un prix certain et à une quantité fixe, des choses et des droits incertains » [28] En matière fiscale le roi passait ainsi avec les Pays d'états, certaines villes ou le clergé des contrats par lesquels, pour une période donnée ou à perpétuité, il abandonnait le produit d'un ou plusieurs impôts en contrepartie d'une somme soit globale, soit périodique.

Ainsi en matière de Taille de nombreuses villes avaient acheté leur exemption au prix d'un abonnement pris sur les produits de leurs octrois, de même certains Pays d'états. Le clergé s'était déchargé, pour sa part, de la capitation par un Traité d'abonnement du moyennant le paiement, à titre d'exemption définitive, de la somme de 24 millions de livres. L'abonnement ne concernait pas les impôts relevant de la Ferme, par contre, sous des conditions strictement encadrées par les ordonnances de 1680 et 1681, les fermiers peuvent consentir des abonnements avec les sous-fermiers.

La Ferme Générale entre 1680 et 1780[modifier | modifier le code]

Les différents baux[modifier | modifier le code]

Prise de possession du Bail Bourgeois, dit bail des restes

Le bail est consenti à un fermier qui est un particulier au nom duquel le bail de la Ferme Générale est passé et dont les Fermiers généraux sont cautions pendant la durée du bail. Le nom de cet adjudicataire est le seul qui figure sur l'arrêt du conseil par lequel les nouveaux fermiers généraux sont mis en possession des Fermes du roi. Cet arrêt est rendu le plus souvent un an ou six mois avant l'expiration du bail en cours. Il doit être revêtu de lettres patentes pour qu'il soit enregistré dans les cours souveraines et dans les juridictions auxquelles est attribuée la connaissance des litiges relatifs aux droits des Fermes. Tous les arrêts et jugements rendus sur les faits des Fermes ne font état que de l'adjudicataire. Les actes judiciaires de toute nature sont passés en son nom et signifié à son domicile élu soit à l’hôtel des Fermes à Paris, soit en province dans tous les bureaux de perception. Par ce nom on entend l'ensemble de ses cautions ; il est collectif pour désigner le corps de la Ferme Générale ou la compagnie des fermiers généraux. L'adjudicataire est, généralement un homme de basse extraction, à titre d'exemple Girardin, adjudicataire en 1750, était le valet de chambre de Machault d'Arnouville. Il n'est en définitive qu'un prête-nom et reçoit pour ses services un traitement annuel de 4 000 livres. Il n'exerce aucune fonction dans les bureaux de la Ferme. En dernier lieu, l'adjudicataire percevait un traitement de 6 000 £ durant les six années du bail, puis un traitement de 300 £ les six années suivantes.

Le bail prévoit qu'aucune action ne pourra être intentée contre le Fermier au-delà du délai de deux ans après son expiration. Les actions intentées en cours de bail ou dans le délai de 2 ans se prescrivent dans le délai de 10 ans, comme les actions entre particuliers, l'adjudicataire et ses cautions sont dès lors déchargés, 10 ans après l'expiration du bail, de la garde et de la représentation des registres, sauf instance en cours d’instruction.

Les fermiers généraux sont, à l'origine (bail Fauconnet) au nombre de 40, ils peuvent consentir des sous-Fermes. Les sous-fermiers sont responsables devant eux. En 1756, lors de la constitution du bail Henriet, les sous-Fermes furent interdites et le nombre d’administrateurs porté à 60.

Les modalités d'organisation des adjudications, déroulement des enchères, enregistrements des baux étaient très précisément réglées par le règlement du , mais ces formalités tombèrent rapidement en désuétude. En fait, peu de personnes disposaient de la surface financière pour assumer la charge des baux, et dans la dernière année du bail en cours les Fermiers en place négociaient avec le Contrôleur Général des Finances les conditions d'un nouveau contrat sans qu'il soit besoin de formalités particulières.

Ce tableau des différents baux depuis 1680 est principalement issu d'un mémoire autographe de Lavoisier[29] complété des éléments retiré de l'article Fermier Généraux du Répertoire Guyot[30] . Il faut distinguer trois périodes distinctes, jusqu'en 1703 où la Ferme générale trouve son assise et développe ses activités, notamment en matière de tabac. Mais, à partir de 1691, les préoccupations du monarque ne sont plus dans l'organisation de la collecte de l'impôt, les rentrées de l'impôt et la situation financière du Trésor se dégradent. À partir de 1703 s'ouvre une période trouble qui fait suite aux difficultés rencontrées avec les conséquences des Guerres de Louis XIV.

Entre 1703 et 1726, la situation est extrêmement confuse, les baux ne trouvent plus preneurs, certains doivent être transformés en Régie. La Banqueroute de Law et la faillite de la Compagnie des Indes rendent la gestion de l'impôt, même sous forme de Régie, impossible.

La situation s'assainit enfin à partir de 1726 avec le bail Carlier.

Tableau des différents baux
Période Nom Date adjudication Date résiliation Prix annuel

1re année

Montant total

de chaque bail

Fonds d'avance

(livres)

Nombres

de

fermiers

Livres Livres
1681-1687 Bail Fauconnet [Note 1] 26 juillet 1681 56 670 000 384 744 000
1687-1691 Baux Domergue et Charrière [Note 2] 18 mars 1687 63 000 000 378 000 000
1691-1697 Bail Pointeau 11 septembre 1691 61 000 000 315 316 583
1697-1703 Bail Templier 30 avril 1697 59 000 000 354 000 000
1703-1707 Bail Ferreau 18 août 1703 et 10 septembre 1707
1707-1713 Régie Isambert 4 septembre 1708 et renouvellement annuel
1713-1715 Régie Nerville 29 août et 9 décembre 1713
1715-1718 Baux Bonnet et Manis 25 juin et 5 octobre 1715 28 juin 1718
1718-1719 Bail Lambert 28 juin 1718 27 août 1719
1719- 1720 Bail Pillavoine 23 septembre 1719 5 septembre 1720
1721- 1726 Régie Cordier, Girard et Simon

et autres

11 septembre 1721 renouvelé annuellement

jusqu'au

1721-1726 Bail rétroactif Bourgeois 10 septembre 1726 70 000 000 461 000 000
1726-1732 bail Carlier 20 août 1726 80 000 000 480 000 000 8 000 000 40
1732-1738 bail Desboves 9 septembre 1732 84 000 000 504 000 000[Note 3] 8 000 000 40
1738-1744 bail Forceville 91 083 000 546 498 000 8 000 000 40
1744-1750 bail La Rue 15 octobre 1743 92 000 000 552 000 000 8 000 000 40
1750-1756 bail Girardin et Bocquillon[Note 4] 28 octobre 1749 et 6 mars 1751 102 765 000 616 590 000 20 000 000 40
1756-1762 bail Henriet 31 août 1756 110 000 000 660 000 000 60 000 000 60
1762-1768 bail Prévost 6 juillet 1762 124 000 000[Note 5] 744 000 000 72 000 000 60
1768-1774 bail Alaterre 24 novembre 1767 132 000 000 792 000 000 92 000 000 60
1774-1780 bail David 26 avril 1774 162 000 000 972 000 000 92 000 000 60
1780-1786 bail Salzard Nicolas Salzard 122 900 000[Note 6] 737 000 000 63 960 000 41
1787-1791 bail Mager Jean-Baptiste Mager 144 000 000[Note 7] 864 000 000 68 840 000 44

La période 1681 - 1703[modifier | modifier le code]

Colbert est à l'origine du bail unique, mais à partir de 1681 son influence est moins grande dans les décisions du roi. Il meurt en 1683 et ses successeurs n'auront plus la même place dans la conduite des affaires du royaume. À partir de 1667, Louis XIV s'est engagé dans une suite sans fin de guerre qui ne sera entrecoupée que de courtes périodes de paix. L'homme d'influence est désormais Louvois. La réorganisation de l'armée, le coût des différentes campagnes vont mettre le royaume au bord de la banqueroute. C'est la Ferme qui contribuera à prévenir une telle perspective. À l'expiration des baux Domergue et Charrière, pendant lesquelles les rentrées fiscales avaient beaucoup souffert des conséquences de la Guerre de la Ligue d'Augsbourg, le Contrôleur Général des Finances, M. de Pontchartrain, convaincu que le seul moyen de rétablir la perception des droits et de s'assurer un crédit permanent, était de passer un seul bail de tous les droits que les deux compagnies avaient partagés entre 1687 et 1691, réunit les cautions des deux compagnies sous un seul bail consenti au nom de Pointeau. Ce bail se solda par plus de 50 millions de livres de pertes. Les fermiers avaient prévu cette situation et avaient, dès la signature, averti M. de Ponchartrain qu'ils ne pourraient en supporter le prix. Le Contrôleur Général consentit un bail aux conditions avantageuses et exigea néanmoins leur engagement en les assurant que le roi leur tiendrait compte des pertes subies. Cet engagement fut tenu et le déficit d'exploitation fut couvert par diverses ordonnances de comptant sur le Trésor Royal.

Mais pour faire face à l'exploitation, les fermiers durent à plusieurs reprises recourir à l'emprunt au cours du bail. Dans les faits ce bail fonctionna comme une Régie, le Roi assumant les risques à la différence des baux à Ferme. En fin de bail les fermiers touchèrent pour une gratification de 800 000 £ pour leurs peines et soins. C'est au cours de cette période que les règles d'administration de la Ferme se structurent, sur le plan de l'organisation des services centraux, des tournées de vérifications et la tenue de la comptabilité.

En 1697, avec les mêmes cautions, un nouveau bail fut passé au nom de Thomas Templier, au prix de 59 millions de livres par année en temps de guerre. Il comportait une clause particulière, en cas de retour de la paix : le bail ne devait pas subir de modifications quand bien même les augmentions d’impôts décidées en 1680 et 1681, notamment sur les papiers timbrés et le sel, cesseraient d'être perçues six mois après la signature de la Paix.

Ce bail connut des fortunes diverses. Quatre années de paix, deux de guerre avec la Guerre de succession d'Espagne en 1701. Les tabacs sont retirés de la Ferme et affermés séparément moyennant 1 500 000 £, le roi multiplie les créations d'offices particuliers en matière d'Aides et de Domaines, la sous régie consentie par les fermiers généraux ne peut plus faire face à ses engagements. Les cautions du bail Templier sont obligés de la mettre en surséance à hauteur de 2 400 000 £, l'augmentation des droits, notamment sur le sel, entraîna une chute considérable de la consommation ; à l'inverse, les droits sur les passeports et le droit de fret remis aux Hollandais affermé 1 600 000 £ en rapportèrent plus de 3 500 000 £. En fin de bail, les fermiers reçurent à titre de gratification une somme globale de 2 millions de livres. Ils décidèrent qu'elle serait partagée, avec les autres bénéfices, entre toutes les cautions, leurs veuves ou héritier à proportion de part contributive et par part égale sur chaque année du bail.

Cette mesure devient la règle et sera appliquée jusqu'en 1780.

Portait de John Law, (1671-1729), Banquier et économiste Écossais. Lorient, musée de la Compagnie des Indes;

1703 - 1726 : le désordre dans le recouvrement de l'impôt[modifier | modifier le code]

À partir de 1703 s'ouvre une période grande confusion. Sur les dernières années du règne de Louis XIV, les difficultés financières du Trésor royal sont endémiques. Pour y faire face le monarque multiplie la création d'offices qui ne trouvent pas preneurs, résilie les baux en cours pour aliéner les droits dans certaine généralités en général pour une période de 10 ans parfois à perpétuité. Dans un tel contexte les baux de la Ferme Générale ne trouvent plus preneurs et dans les faits le bail Ferreau fonctionnera comme une régie. C'est ce dispositif qui sera mis en œuvre pour les gestions d'Isambert et Nerville. Sur le plan de l'impôt le règne de Louis XIV s’achève sur une situation particulièrement dégradée.

Les baux suivants de 1714 à 1720 ne sont en fait que des régies, ils seront tous résiliés avant leur terme normal. Après la banqueroute de Law, le bail Pillavoine fut résilié. Il avait été consenti sous la caution de la Compagnie Perpétuelle des Indes, que Law avait entraîné dans sa chute. Entre 1721 et 1726, le recouvrement est éclaté entre plusieurs régies, dont les compétences varient tout au long de la période et dont il s'avéra au moment de la passation du bail Carlier impossible d'arrêter les comptes.

Le Ministre prit alors la décision, unique dans l'histoire de la Ferme, de réunir toutes ces régies sous un seul bail rétroactif, dit Bail des Restes, qui fut consenti le 10 septembre 1726 à Louis Bourgeois pour un prix total de 461 000 000 pour la période du 1er octobre 1720 au 1er octobre 1726. Le Bail des Restes laissât aux fermiers un bénéfice de plus de 6 millions selon les indications de Lavoisier[Note 8]

L'organisation de la Compagnie évolue peu au cours de cette période. Le seul changement d'importance est celui qui fut fait par la Compagnie perpétuelle des Indes, par sa délibération du 15 juin 1720, dans l’ordre de la comptabilité des provinces. À une centralisation par direction fut substituée une centralisation nationale pour chaque catégorie de droits. Des bureaux spécialisés furent créés à l’Hôtel des Fermes où chaque comptable envoyait, à la fin de chaque année, ses comptes et l'ensemble des pièces justificatives. Cette procédure permettait tout à la fois d'accélérer les opérations de centralisation et d'en sécuriser le contenu. À partir des différentes centralisations, il était établi une carte des produits nets qui était utilisée pour la détermination des prix des baux suivants. Ce dispositif a été mis en œuvre jusqu'à la fin de la Ferme Générale.

1726 - 1780 : La Ferme retrouve l'intégralité de ses compétences[modifier | modifier le code]

Entre 1726 et 1780 la Ferme connait une évolution essentielle dans ses missions.

Jusqu'en 1756 elle est avant tout une compagnie financière qui gère l'organisation, après cette date elle devient un rouage essentiel dans la gestion des besoins financiers du trésor royal. Les avances au trésor sont en moyenne de 8 millions par an et le fonds que constituent les fermiers est un fonds de roulement pour faire face aux premières dépenses.

À partir de 1756 le fonds que constituent les fermiers est essentiellement constitué par les avances consenties au trésor royal. Avances qu'il ne pourra rembourser et qui passeront de 60 millions en 1756 à 93,6 millions en 1774.

1726 - 1756 La Ferme gestionnaire de l'impôt et des monopoles[modifier | modifier le code]

Le prix du bail Carlier fut porté à 80 millions, hors les produits du tabac. C'est une évolution significative, les produits de même nature n'avaient jamais produit plus de 52 millions et étaient même tombés à 47 à la fin du règne de Louis XIV. Les fermiers de cette période sous affermaient les Aides et le Domaines et constituaient un fonds de roulement pour faire face aux frais de fonctionnement en attendant les premières rentrées. « Ainsi le fonds d'avance du bail de Boquillon était de 26 millions, le quartier d'avance fourni par les sous-fermiers des aides et domaines montait à 7,883,000, en sorte que le fonds total mis en caisse était de 33,883,000, sur laquelle somme il devait être porté au Trésor royal, à titre de cautionnement du prix du bail, celle de 8 millions : il restait en caisse, pour les services et les besoins, 25,883,000 livres. »[31] pour faire face, dans de meilleures conditions, à leurs besoins de trésorerie, les fermiers recourent, dans des limites raisonnables, à l'emprunt par des billets à l'ordre du Receveur Général des Fermes.

Cette période se caractérise par une progression rapide des droits. En 1748 un prélèvement de 10 % fut mis en place sur les bénéfice des fermiers généraux.[Note 9]

1756 - 1780 Un rôle de gestionnaire, mais aussi de préteur du trésor royal[modifier | modifier le code]

En 1755 la France entre dans la Guerre de Sept ans, les besoins du trésor pour la soutenir sont très important, il n'est pas envisageable de les couvrir intégralement par l'impôt. Le rôle de la Ferme change alors de dimension, elle n'est plus seulement gestionnaire de l'organisation des Fermes, elle devient l'organisme préteur du trésor royal. Les négociations pour le nouveau bail conduites par M. de Séchelle, Contrôleur Général des Finances aboutissent à une construction radicalement différente:

Bail Henriet - 1756[modifier | modifier le code]
  • Le nombre des fermiers est porté à 60
  • L'avance faite au trésor est porté de 8 à 60 millions
  • L'avance est remboursable par tranche de 6 millions annuels sur la durée du bail, le solde en fin de bail
  • Les sous-affermages sont désormais interdits

Ces clauses fragilisent grandement la Ferme. Les fermiers avaient constitué un fonds de 60 millions par un apport individuel d'un million qui fut versé intégralement au trésor. La suppression du sous affermage les privait en outre du quartier d'avance (environ 8 millions) fourni par les sous-fermiers des Aides et du Domaine. Ils n'ont dès lors plus de fonds de roulement et durent recourir à l'emprunt à hauteur de 60 millions en 1756. Ils comptaient en réduire l'importance avec les remboursements annuels du trésor, mais celui-ci ne put faire face à ses engagements.

Le moindre aléa dans la gestion ne pouvait qu’entraîner une banqueroute générale. Aussi un arrêt du 21 novembre 1759 ordonna la suspension du paiement des billets de la Ferme et leur réinscription sur les recettes générales des finances.

Cela étant les produits restèrent soutenus et la gestion laissa un bénéfice de 240 000 livres à chaque fermier général soit un bénéfice total de 14,4 millions de livres. Il aurait été supérieur en l'absence des opérations d'emprunts imposées par le gouvernement et de l'augmentation de 4 sols par livre du prix du tabac.

Bail Prévost 1762[modifier | modifier le code]

Le bail Prévost se déroule dans les mêmes conditions et les mêmes défaillances du trésor. Mais les recettes restent soutenues et la Ferme prend des dispositions pour accélérer le recouvrement afin de diminuer le volume de ses emprunts. En définitive, selon Lavoisier, ce bail a donné un bénéfice de 332 000 livres à chaque fermier général, soit un bénéfice total de près de 20 millions de livres.

Bail Alaterre 1768[modifier | modifier le code]

Pour autant, le bail Alaterre n'est porté qu'à 132 millions, soit une augmentation de 12 millions. Mais le Trésor exigeait une avance de 92 millions. Les fermiers consentirent à cette nouvelle exigence et constituèrent un fonds d'avance de 93,6 millions de livres, se décomposant en 72 millions d'avances dans le bail Prévost (les cautions des deux baux étaient les mêmes), de 20 millions versés au trésor dont ils devaient être remboursés par fractions égales sur chacune des six années du bail.

Fragilisée par la suspension des paiements de ses billets en 1759, la Ferme ne pût faire face à ses engagements et en février 1770 il fallut ordonner la suspension indéfinie du paiement des billets des Fermes. Cette mesure fut modifiée en novembre suivant par un remboursement annuel par tirage au sort dans la limite de 3,6 millions de livres.

Les produits restèrent soutenus sur la période ; mais diverses mesures prises par le pouvoir royal avaient grandement diminué les profits des fermiers. En 1770, pour faire face à la crise financière, l'abbé Terray avait en effet porté le prélèvement du dixième à 30% avec effet rétroactif à la première année du bail. Lavoisier ne donne pas de chiffres, mais à partir de ses précisions on peut évaluer le bénéfice de chaque fermier entre 170 et 260 000 livres.

Bail David 1774[modifier | modifier le code]

C'est une Ferme lourdement endettée que celle issue du bail David. Le remboursement des billets à ordre antérieurs représente une charge, sur les 6 années du bail de 21,6 millions de livres. L'abbé Terray impose par ailleurs des conditions très dures pour le nouveau bail. Il est amputé des droits de greffes, des revenus fixes du domaine de la couronne et de diverses catégories d'aides représentant un montant de l'ordre de 8 millions de livres, néanmoins le prix annuel du bail est fixé à 152 million en augmentation de 20 millions sur le précédent. Les fermiers constituèrent un fonds de 93,6 millions, soit 1 560 000 livres par part. Le bail du 2 janvier 1774 a enfin été modifié par un arrêté du 20 du même mois imposant aux fermiers un partage des bénéfices calculé après imputation de tous les frais y compris les intérêts que se versaient les fermiers sur leur cautionnement :

  • 50 % sur les 4 premiers millions
  • 40 % entre 4 et 8 millions
  • 30 % de 8 à 12 millions
  • 20 % au-delà de 12 millions.

Ce partage des bénéfices avait pour contrepartie l’abandon du prélèvement du 10e. Cette transformation, imposée par le Contrôleur Général après la signature du bail, sera cependant l'un des chefs d'accusation du procès des fermiers généraux.

La Ferme après 1780[modifier | modifier le code]

Mr Necker : ministre d'État directeur général des finances, né à Geneve. [estampe] / Boillet sculp.

En 1780 la Ferme est démembrée . L’arrêté de règlement du 9 janvier 1780 [32] crée, à côté de la Ferme générale, deux autres régies, l’« Administration générale des domaines et droits domaniaux » et la « Régie générale des aides », la Ferme générale ne conservant que la perception des traites, des gabelles et des produits du tabac. Le produit en représentait en 1780 environ 80 millions [33] il est de 101 millions dans les résultats de 1787[34]. Compte tenu de cette évolution le nombre de fermiers est ramené à 40.

La quasi-totalité des 20 fermiers du bail David qui ne se retrouvent pas dans les baux suivants deviennent régisseurs de l'une ou l'autre des deux nouvelles régies créées. Très majoritairement ils ne seront pas inquiétés lors des procès des fermiers.

Le bail Salzard 1780 - 1786[modifier | modifier le code]

Necker considérait que les conditions du bail David avait été négative pour le Trésor royal et il imposa un nouveau mode de partage des bénéfices. Le bail repose désormais sur une fourchette comprise entre un prix minimum que les fermiers garantissaient (122 900 000 par an) et un prix espéré (126 000 000). Sur le bénéfice entre les deux prix, les fermiers percevaient 2%, au-delà de ce chiffre les bénéfices étaient partagés par moitié entre le roi et ses fermiers.

Le bail Salzard du 27 mars 1680 est ainsi arrêté à la somme annuelle de 126 millions de livres [35]. La progression des produits par rapport au bail David est de l'ordre de 40 millions par an. Au-delà des 126 millions, les bénéfices sont partagés par moitié entre le roi et les fermiers. Les fermiers doivent constituer un fonds de 1 560 000 par part soit 62,4 millions, toutefois une 41e place est créée le roi disposant de la possibilité d'y admettre les cadres de la Ferme qu'il aura choisis et qui cotiseront au fonds à hauteur des droits qu'il leur aura consenti et percevront la quote-part des bénéfices correspondants qui seront donc divisé en 41 parts. Le fonds ainsi créé est donc de 63,96 millions de livres. (Article XII)

Pendant la durée du bail Salzard l'intérêt des fonds d'avance fut de 5% sur le premier million et 7% sur les 560 000 livres suivantes, soit un total annuel de 89 200 livres. La rémunération fut fixée à 30 000 livres par an. Le bénéfice du bail Salzard fut de 45 960 000 dont la moitié fut perçue par les fermiers. Sur ces bases et pour 1,56 million de capital investi, le rendement brut est de l'ordre de 14 %.

Le nouveau bail prévoyait une avance au trésor de 30,9 millions de livres, à titre de prêt et d'avance ou de cautionnement (Article XIII), la nouvelle compagnie doit poursuivre par ailleurs le remboursement des bons dont le paiement avait été suspendu en 1770, à raison de 3,6 millions par année.

Les tarifs furent augmentés uniformément d'1/10 par un édit de 1781 qui produisit environ 11 millions de recettes complémentaires. D'importantes évolutions accompagnent ce bail, le durcissement qui s'ensuivit dans le contrôle des entrées de Paris aggravera très significativement l’impopularité de la Ferme.

Le mur des Fermiers généraux[modifier | modifier le code]

1er mai 1791 : La liberté brisant les barrières

En 1784, sur une idée de Lavoisier, les fermiers généraux, voulant arrêter les progrès toujours croissants de la contrebande, et faire payer les droits d'entrée à un plus grand nombre de consommateurs, obtiennent de Charles Alexandre de Calonne, alors contrôleur général des finances, de dresser une enceinte autour de Paris ; 55 barrières sont mises en service entre 1784 et 1789 . Revenu au pouvoir en 1788 Necker désapprouve le projet et révoque Nicolas Ledoux l'architecte du projet le 23 mai 1789. La veille du 14 juillet 1789, les parisiens s'en prennent aux barrières, plusieurs sont incendiées et le mur partiellement détruit. Le 1er mai 1791, les droits d'entrées sur Paris sont abolis.

Article détaillé : Mur des Fermiers généraux.

Réforme des franchises de droits d'entrées dans Paris[modifier | modifier le code]

Toujours à partir d'une proposition de Lavoisier, intervint une réforme des droits d’entrées pour limiter la fraude liées aux franchises dont bénéficiaient les pourvoyeurs des Invalides, de l'École Militaire, de la Bastille et de plusieurs communauté religieuses. Lavoisier avait démontré que la consommation possible de ces divers établissements était largement inférieure aux livraisons réelles et que ce surplus profitait à des commerces qui faussaient la concurrence en vendant à bas prix. La franchise fût remplacée par une rente annuelle équivalente [36].

Le bail Mager 1786 - 1791[modifier | modifier le code]

Les fermiers garantissaient, par le bail arrêté le 8 mars 1786, un produit de 144 millions par an payable par douzième mensuel. [37] Le partage des bénéfices n'intervenait qu'au-delà de 150 millions. Après paiement du douzième ils étaient autorisés à prélever une somme suffisante pour assurer à chacun d'eux une rémunération de 30 000 livres et 3 600 livres à titre de frais, outre les intérêts de leurs fonds d'avance fixé à 5%. Ils assuraient la gestion des droits de douanes sous le régime de la Régie. Les conditions de partage des bénéfices du monopole des tabacs étaient plus rigoureuses que dans les baux précédents.

Le bail est résilié par le décret du 20 avril 1791 [3] avec effet rétroactif au 1er juillet 1789 [Note 10]

Les Fermiers Généraux[modifier | modifier le code]

Le corps des fermiers généraux[modifier | modifier le code]

De 1726 à la fin de l'Ancien Régime il y eut 223 fermiers généraux et 71 adjoints dont 56 étaient les fils ou les neveux des titulaires. [38] La plus grande partie d'entre eux était originaire de la moyenne bourgeoisie, médecins, officiers roturiers, marchands, receveurs des tailles etc. Avant d'entrer dans la compagnie ils s'étaient élevés dans la hiérarchie sociale. Quelques familles avaient été anoblies au XVIIe siècle. Certains fermiers, nommés sous Louis XV, étaient fils de hauts magistrats, avocats au parlement, trésoriers généraux ou banquiers.

Peu de fermiers étaient de basse extraction, André Haudry, était fils d'un boulanger de Corbeil, Claude Dupin, qui devint l'un des hommes les plus fastueux de son temps, était fils d'un receveur des tailles de Châteauroux. Honoré Chambon, sous-fermier dans la compagnie du Bail Carlier, puis fermier à partir de 1732, était un ancien commis d'un receveur des domaines, certains le disent même ancien laquais [39].

En raison des mises de fonds nécessaires pour espérer accéder aux fonctions, ils sont pour la moitié d'entre eux issus du milieu des manieurs d'argents. Dans ses origines, le corps des fermiers généraux n'est en définitive pas différent des autres corps de la société du XVIIIe siècle, si ce n'est son accession plus récente à la noblesse.

La liste des fermiers généraux et leurs origines et qualités de 1720 à 1751 contenue dans l'ouvrage de Barthélemy Mouffle d'Angerville[40] confirme en tout point cette composition du corps des fermiers généraux[Note 11]Pour beaucoup de familles la Ferme générale aura été une plateforme pour accéder à la noblesse de robe ou d'épée.

Ainsi en 1726 plus du 1/3 des fermiers étaient roturiers, mais ils ne sont plus que 17 % en 1774 et 10 % en 1786 à la mise en place du bail Mager [41]. Les anoblissements furent obtenus essentiellement par l'achat d'offices de secrétaires du roi.

Yves Durand note une tendance à l'endogamie professionnelle du milieu de la Ferme générale, seulement 1/3 des membres de la Compagnie n'ont aucun lien de parenté ou d'alliance avec les autres familles de la Ferme. Les Fermiers ont par les alliances de leurs filles des liens avec la haute noblesse et la robe. Ainsi se crée, une noblesse de la finance, qui ne se confond pas avec le commerce [42]

Son insertion dans le Siècle des Lumières[modifier | modifier le code]

Claude Adrien Helvetius, (1715-1771) Philosophe et poète. L'une des personnalités les plus brillantes du siècle des lumières

Après avoir souligné le conservatisme des fermiers généraux, d'anciennes traditions, qui constituaient le noyau dirigeant de la Ferme de 1780 et « … qui croyaient que chaque renouvellement de bail les rendait aliénataires, pour six ans, des impôts qu'ils devaient administrer et à la proportion desquels le gouvernement ne pouvait faire aucun changement dans cette période », Mollien porte sur les fermiers de 1780 un jugement largement positif: « la très grande majorité des fermiers-généraux de 1780, par la culture de l'esprit et l'aménité des mœurs, tenait honorablement sa place dans les premiers rangs de la société française ; et plusieurs, par la direction qu'ils avaient donnée à leurs études, auraient été disposés à mieux servir l'état, même avec moins de profit »[43]

Certains fermiers, restent connus surtout pour leur faste et l'énormité de leurs dépenses, tels Claude Dupin, Étienne-Michel Bouret, auquel on attribuait un revenu de 1 500 000 livres ou encore de de Jean-Joseph de Laborde qui dépensa dans la reconstruction du Château de la Ferté-Vidame la somme insensée de 14 millions de livres. Il y reçut Louis XV, le futur Joseph II d'Autriche et le duc de Choiseul.

Mais la Ferme compte aussi certaines des personnalités intellectuelles les plus brillantes du siècle des lumières. Claude-Adrien Helvetius, philosophe et poète français, qui entre dans la Ferme en 1738, mais qui reste pour la postérité l'auteur de De l'esprit ; le salon de son épouse accueillit les plus grandes figures du siècle des lumières.

Jean Baptiste Seroux d'Agincourt, historien de l'art, auteur d'une monumentale Histoire de l’Art par les Monuments, depuis sa décadence au IVe siècle jusqu’à son renouvellement au XVIe, faisant encore autorité et réédité en 2005 et peut être surtout, Antoine Lavoisier, considéré comme le père de la chimie moderne, illustrent le très haut niveau de culture que l'on pouvait trouver parmi les fermiers de la 2e moitié du XVIIIe.

Les fermiers seront des mécènes, on leur doit notamment une édition qui passe pour l'un des plus beaux livres illustrés du XVIIIe siècle, les contes et nouvelles en vers de la Fontaine (1621 -1695) édité en 1762. 65 fermiers généraux participèrent, dans des proportions diverses à son financement [44]. Les richissimes fermiers généraux ne renoncèrent en effet à aucune dépense pour que l'édition soit une des plus belles qui soient; elle fût imprimée à Anvers et tirée à 1000 exemplaires. Plusieurs d'entre eux sont des amateurs de peintures éclairés. Lebas de Courmont, par exemple avait réuni une très belle collection des écoles flamandes, italiennes et françaises faisant preuve d'un gout éclectique, mais très sûr.

Ils auront l'appui de l'église, car catholiques par opposition aux banquiers le plus souvent protestants. Ils contribueront à l'embellissement de Paris, en s'installant dans les nouveaux quartiers de l'ouest où ils font construire de splendides hôtels particuliers, leur train de vie fastueux, leurs maîtresses, leur luxe susciteront jalousies et convoitises et sans doute plus tard contribueront à la fureur qui les emportera.

Rémunérations et charges des fermiers généraux[modifier | modifier le code]

Les bénéfices[modifier | modifier le code]

La rémunération des fermiers est constituée par la différence entre le prix du bail et les recouvrements réels. Ils percevaient en outre une rémunération fixe et se servaient un intérêt sur le montant des avances faites. Mais ce n'est qu'en se fondant sur les bénéfices du bail que ce traitement fixe et ces intérêts étaient prévus au bail. En sorte qu'en cas de perte, les fermiers devaient déduire ce qu'ils auraient reçu en cours de bail et n'auraient d'autres ressources que ce que le bon vouloir du roi voudrait bien leur accorder pour prix de leur travail.

C'est ce qui fut fait à la liquidation des baux Pointeau, et Templier pour lesquels les fermiers obtinrent du roi une indemnité globale de 800 000 et 2 000 000 livres. Cela étant, ces situations sont demeurées exceptionnelles et le plus souvent le bénéfices étaient très importants. Au demeurant, cette affirmation de Lavoisier demeure surprenante, le bail Pointeau a été conclu dans des conditions qui ne laissaient espérer aucun résultat positif, les fermiers, qui en étaient conscients, avait attiré l'attention du Contrôleur Général sur cette situation qui les assura que le roi leur tiendrait compte de leurs pertes. Il paraît étonnant, qu'à ce titre, ces négociateurs avisés se soient contentés d'une gratification globale des 800 000 livres soit 20 000 livres par part pour l'ensemble de la période.

Des recherches complémentaires restent à faire sur les conditions réelles de clôture ces comptes des baux Pointeau et Templier.

Les évaluations du bénéfice réel des différents baux sont difficiles à établir. Si les profits des fermiers généraux ont suscité une abondante littérature, peu de travaux historiques se sont intéressés à cette question. Clamagéran, dans son histoire de l'impôt, évalue le bénéfice moyen de chaque année du bail Carlier à 11 000 000 de livres. Chiffre auquel il faut ajouter le bénéfice du Bail des Restes passé avec les mêmes cautions. Reprenant le chiffrage du fermier général Durand de Mezy, il l'évalue à 39 million de livres [45]. Si l'on suit ce calcul le bénéfice brut annuel moyen de chaque fermier serait de 437 500 livres.[Note 8]

Pour sa part Lavoisier évalue les bénéfices annuels de chaque fermier du bail Henriet (1756) à 240 000 livres et celui du bail Prévost à 332 000 livres. Sur le bail Alaterne (1768), sans donner de chiffres précis, il indique que les bénéfices auraient été égaux à celui du bail Prévost sans la retenue du 1/10 e sur les bénéfices ordonné postérieurement à la signature par un arrêt du Conseil et l'augmentation des droits des Fermes imposés par l'édit de novembre 1771 qui a entraîné une diminution des produits sur les droits de la Ferme concernés par les augmentations les plus fortes de 4 et 6 sols par livre. À partir de ces précisions on peut évaluer le bénéfice de chaque fermier entre 170 et 260 000 livres [46].

La seule évaluation connue des bénéfices du bail David est celle de Nicolas François Mollien, ancien agent du Contrôle Général des Finances, chargé à partir de 1781 de la surveillance de la Ferme Générale. Il fait état d'une rémunération moyenne de 300 000 livres par an et par siège. [Note 12] Elle est à prendre avec précaution, car ne reposant sur aucune donnée précise, pour autant elle ne s'écarte pas des chiffres avancés par Lavoisier sur les baux antérieurs.

Elle représente par rapport au capital investi une rentabilité brute de 19 à 20 %; Les conditions imposées dans les baux Salzard et Mager devaient ramener cette rentabilité à un chiffre de l'ordre de 13 à 14%

Les charges[modifier | modifier le code]

Le bénéfice de chaque fermier ne constituait pas sa rémunération nette, car chaque place était grevée de charges particulières.

Les croupes et pensions[modifier | modifier le code]

Les fermiers généraux qui ne disposaient pas des moyens financiers pour subvenir aux besoins de leurs charges s’adjoignaient des associés qui, naturellement, participaient aux bénéfices à hauteur de leur apport.

Mais à côté de ces croupiers le roi en imposait d'autres qui n’apportaient rien mais recevaient néanmoins un dividende pris sur la part de bénéfice de la place grevée. Par ailleurs le roi assignait parfois des pensions sur certaines parts. Mais au-delà de la charge que représentaient ces pratiques pour les fermiers concernés, elles devinrent un élément de la négociation du prix du bail et contribuaient à la réduction du prix des Fermes.

Abbé Terray, Contrôleur Général des Finances (1769 - 1774)

La liste des bénéficiaires [47] est édifiante. Le Roi percevait le quart de deux places et la moitié d'une 3e place ; l'abbé Terray possédait une croupe d'1/4 dans deux charges et une pension de 22 000 livres dans une autre ; Mme de Pompadour, Mme Du Barry, mais encore les tantes de Louis XVI, le valet de chambre de Louis XV, une chanteuse du concert de la Reine, divers officiers des petites écuries etc émargeaient aux bénéfices de la Ferme. Turgot à son arrivée au pouvoir en 1774 ne peut toucher aux dispositions des baux en cours, mais il fait part, de son intention de n'accorder à l'avenir aucune de ces faveurs à toute personne étrangère aux Fermes.[Note 13]

Pour autant, démis de ses fonctions en mai 1776, les promesses de Turgot seront oubliées lors de la conclusion du bail David.

Le bail David était ainsi grevé d'une charge annuelle de 404 000 livres au titre des pensions et pour les croupes le bénéfice de 12,5 places soit, sur la base d'un bénéfice de 100 000 livres par place, une somme de 1 250 000 livres au titre des croupes. Ces prélèvements représentaient 27,5 % des bénéfices totaux.

Ces croupes n'étaient pas sans inconvénients pour le bon fonctionnement de la Ferme. D'une part elles contribuaient à mettre sur la place publique des pratiques que la Compagnie ne souhaitait pas dévoiler, d'autre part elles compromettaient la libération du fonds d'avance à hauteur des retards ou défaut de paiement des croupiers de complaisance et pouvaient compromettre la bonne gestion de la trésorerie. À ce titre, Lavoisier donne cet exemple « La Ferme générale, privée d'un fonds nécessaire à ses avances, aurait été exposée à manquer à son service, si elle n'avait pas pris les précautions de retarder ses approvisionnements de tabac, et ce retard lui a coûté plus de 1.800.000 livres par le surenchérissement des matières occasionné par la révolution des colonies anglaises de l'Amérique septentrionale »[48]

La suppression des croupes et pensions interviendra avec la réforme de Necker et l'arrêt de règlement du 9 janvier 1780

Les pots-de-vin[modifier | modifier le code]

Les fermiers devaient assumer divers pots-de-vin à l'occasion de la cession ou de l'acquisition de leurs charges en raison du trafic sur les brevets d'admission dans la Compagnie. Le plus important était la rémunération que touchait le contrôleur des finances à la signature de chaque nouveau bail. Initialement fixé à 100 000 livres, cette pratique devint courante au renouvellement de chaque bail. L'abbé Terray exigea 300 000 livres lors de la signature du bail David en 1774 et 1 °/°° sur le montant total du bail soit une somme totale de 452 000 livres [49] . Lors des discussions pour la fixation des clauses du bail Salzard de 1780, Necker, renonça à toute forme de rémunération.

La rémunération nette[modifier | modifier le code]

Elle reste difficile à apprécier, en reprenant les données du bail David, il ressort les éléments suivants:

Selon l’évaluation de Mollien le bénéfice des 60 parts serait de 18 millions de livres. À déduire le 10e d'amortissement, soit 1,8 million, le montant des croupes sur 12,5 part soit 3,75 millions et les pensions 404 000 livres et enfin le pot de vin de l'Abbé Terray 452 000 livres. Le bénéfice à répartir est donc de 12 498 000 livres soit en moyenne par part 208 300 livres.

Encore faut-il tenir compte des intérêts de l'emprunt que les fermiers sont amenés à faire pour couvrir leur fonds d'avance de 1 560 000 livres ; Lavoisier estime cette somme, y compris les frais de notaire de 1,5% la première année, et sur la base d'un taux moyen de 6% à la somme de 93 600 livres. En suivant ce raisonnement la rémunération nette moyenne de chaque fermier serait de 114 700 livres.

Ce calcul appelle les observions suivantes

  • Les croupes, pensions représentent plus de 25 % du bénéfice brut,
  • 21 places ne sont pas grevées de croupes, 5 seulement ne sont grevées ni de croupes, ni de pensions,
  • Les croupes correspondant à 2 places sont des engagements entre fermiers généraux
  • Tous les fermiers ne sont pas amenés à emprunter la totalité de leur fonds d'avance du fait de la continuité des cautions d'un bail sur l'autre et de la reprise des actifs du bail précédent. L’évaluation de Lavoisier ne peut s'appliquer pleinement qu'à un fermier nouvellement admis dans la compagnie et ne disposant pas d'une surface financière lui permettant de faire face à tout ou partie de son fonds d'avance. Ces situations sont l'exception.
  • Le calcul de Lavoisier est contestable, les avances au Trésor du bail Alaterre 92 millions, ont été, à l'exception d'une somme de 10 millions, remboursées en cours ou en fin de bail, la quasi-totalité des fermiers qui se retrouvent dans le bail suivant, n'ont donc pas à faire l'avance de la totalité du fonds de 1 560 000 livres. La rémunération nette devrait avoir été plus proche de 150, voire 160 000 livres que du chiffre avancé par Lavoisier.

Organisation de la compagnie des Ferme[modifier | modifier le code]

La Ferme Générale est la jouissance d'une partie des revenus du roi, consenti par ce dernier, sous certaines conditions, à un adjudicataire dont les cautions forment la Compagnie des fermiers généraux. Les charges, clauses et conditions de cette mise à disposition sont consignées dans un arrêt du Conseil.

Nomination aux fonctions[modifier | modifier le code]

Seules les personnes titulaires d'un brevet de Fermier Général, délivré par le roi, pouvaient faire partie de la Compagnie. Un arrêté du conseil de 1687 avait modifié le règlement de 1681 rendant libre l'accès aux fonctions. Lorsqu'une place devenait vacante, le successeur était choisi par ceux dont il allait être le collègue, mais à partir de 1707, il faut un brevet du roi. Les brevets firent l'objet de transactions multiples. Accordés à des courtisans qui n'avaient aucune intention d'exercer la fonction, ils étaient monnayés. Louis XV en fit don aux futurs gendres de son premier chirurgien pour constituer les dots de ses filles. Le roi autorisa même des fermiers à vendre leur place sous la forme de bons anonymes dont la cession faisait l'objet de pots-de-vin.

Certains fermiers n'obtinrent leur place que grâce à l'intervention de personnes influentes auprès du roi qui, en rémunération de leurs bons offices percevaient une pension prélevée sur les profits de leurs protégés.

Organisation générale[50][modifier | modifier le code]

Avant 1756, les droits sur les Aides et le droit du Domaine étaient données en sous-Fermes à d'autres compagnies par Généralité . Après cette date, tous les droits sont réunis en une seule, mais bien qu'il n'y ait qu'une seule compagnie, chaque partie de la Ferme avait ses préposés, ses dépenses et ses recettes séparées. Chacune de ces trois parties avaient son propre encadrement. C'est cette organisation que reprendra Necker lorsqu'en en 1780 il démembra la Ferme.

Depuis 1756, la Ferme générale avait son siège principal à Paris à l'hôtel des Fermes, situé sur l'actuelle cour des Fermes. Elle disposait par ailleurs de deux autres bâtiments à Paris : l'hôtel de Bretonvilliers dans l'île Notre-Dame et l'hôtel de Longueville près du Louvre.

Hôtel de Longueville, annexe parisienne de la Ferme Générale

Les dirigeants[modifier | modifier le code]

Le fonctionnement des services centraux s’articulait autour de trois grandes sections:

  • Les comités;
  • Les correspondances;
  • Les tournées;

Les comités, au nombre de 26 durant la 4e année du bail David [51], couvraient tous les secteurs d'administration et charges de la Ferme. Le plus important était celui des caisses et des frais de la Régie. On y trouvait des comités du personnel, des retraites, du contentieux, un comité pour chacun des produits de la Ferme, gabelles, traites, tabacs etc. Sous le bail David, la Régie des Aides était gérée par un comité particulier, divisé en quatre départements, placés chacun sous la direction de deux fermiers et comportant 12 membres. La Régie des Domaines et droits joints comprenait deux comités, placés sous l'autorité de M. Poujaud. Chaque comité était placé sous l'autorité d'un président et comprenait de 6 à 20 fermiers. Les décisions des comités étaient notifiées aux services locaux par les départements de correspondances qui comprenaient plusieurs bureaux à compétence géographique. Selon leur importance chaque département comprenait de 1 à 4 fermiers qui avaient chacun une compétence géographique déterminée.

La section des tournées comprenait les deux ou trois fermiers que désignait le Contrôleur Général des Finances pour inspecter les services de la Ferme en province. Les tourneurs avaient de très larges attributions, ils vérifiaient les caisses, le fonctionnement des brigades, des bureaux et des magasins, l’état des stocks et la tenue des entrepôts et greniers à sel

Projet pour le siège de la Ferme générale de la rue de Bouloi, élévation, par Claude-Nicolas Ledoux (1785).

Le personnel des services centraux[modifier | modifier le code]

Dans sa monographie sur les produits des Fermes, Lavoisier donne le détail du personnel de la Ferme. Les services centraux représentent 680 personnes employées L'organisation est placée sous l'autorité d'un Receveur et d'un Contrôleur général, assistés de 6 contrôleurs particuliers, 4 caissiers, 8 compteurs et 10 porteurs d'argent.

Sous leur autorité 43 bureaux différents, couvrant l'administration de la Ferme (personnel, retraites, cautionnement, contentieux) et des bureaux spécialisés par mission ou produits relevant des attributions de la Ferme.

À la tête de chaque bureau, l'un des 56 Directeurs, voire 2 dans les plus importants. Le service du contentieux est divisé en 2 sous directions. Chaque bureau comprend selon son importance 1 à 3 sous chefs de bureau qui sont au nombre de 81.

Enfin 347 commis et 52 commis principaux qui forment l'encadrement de premier niveau sont répartis dans les divers bureaux. 65 inspecteurs ou vérificateurs, attachés aux différents bureaux s'assurent de la qualité des travaux. Auprès du service du contentieux est placé un conseil comprenant 10 avocats et 1 procureur.

La Ferme emploie également 2 aumôniers, 4 suisses, 2 portiers 1 tapissier, 2 facteurs et 4 monteurs de bois,

La Ferme est une administration particulièrement structurée tant au niveau de l'exercice de ses missions que sur le plan du contrôle interne de ses agents. Ce type d'organisation constituera le modèle des futures administrations financières qui verront le jour après 1791.

Les services extérieurs[modifier | modifier le code]

Les gabelles, traites et tabacs[modifier | modifier le code]

Grenier à Sel - Anonyme XVIIIe - Musée des Douanes de Bordeaux

La gestion des gabelles traites et tabacs occupait 23554 employés dont 42 directeurs, 79 contrôleurs généraux ou inspecteurs, 85 receveurs généraux, 287 receveurs pour les gabelles, 987 receveurs pour les traites, 588 contrôleurs, 453 entreposeurs et les 21118 employés de brigades, dont 352 capitaines dont le montant de la rémunération représente selon Lavoisier une dépense annuelle de près de 7 500 000 livres, soit une rémunération individuelle moyenne de 350 livres. [Note 14]

Les brigadiers des compagnies de gabelles sont mal payés peu ou pas instruits, ils sont souvent brutaux et excessifs dans l'exercice de leurs missions. Un officier, bon ou mauvais supérieur, pour 60 hommes en moyenne, soit 7 à 8 brigades, ne permet vraisemblablement pas un encadrement de nature à éviter les excès. D'autant que les employés de la Ferme disposaient de pouvoirs exorbitants, ils exerçaient, hors de toute garantie, un droit arbitraire et quasiment illimité en matière de perquisition et de saisie. Les brigades usaient largement de leur droit de faire feu, les contrevenants, contrebandiers et autres fraudeurs, relevaient d'un régime juridictionnel spécial, dont les sentences étaient particulièrement sévères. En 1783, plus de deux cents condamnations aux galères furent prononcées. C'est à ces compagnies qu'est associé le terme de gabelous et l'image la plus négative de la Ferme auprès de ses assujettis.

Les Aides, Les régies des entrées de Paris et des domaines[modifier | modifier le code]

2440 employés assuraient la gestion des aides, dont 156 directeurs, 115 receveurs généraux, 76 sous-receveurs, 80 contrôleurs ambulants, 121 contrôleurs de villes, 1892 receveurs et commis, non comptés les buralistes que Necker évalue à 4700 [52]. Ils percevaient de si petites rémunérations qu'ils n'acceptaient pareilles fonctions qu'en appoint de leurs autres occupations. Sous le contrôle de la Ferme, elle ne les considérait pas comme faisant partie de son personnel. Les entrées de Paris emploient un personnel nombreux, 655 personnes, et très divers. Lavoisier en donne le détail suivant: « 1 directeur, 7 commis, 1 contrôleur général des entrées, 1 receveur général, 1 contrôleur, 1 agent pour le contentieux, 3 garçons de bureaux, 11 vérificateurs ; 1 directeur des comptes, 1 sous-chef, 3 commis, 2 vérificateurs, 1 garde-magasin de la formule, 1 inspecteur, 1 compteur, 1 timbreur, 9 distributeurs, 1 directeur de la régie des bières, 1 inspecteur, 2 contrôleurs, 7 commis aux exercices, 4 surnuméraires, 1 receveur, 2 contrôleurs, 10 commis pour l'exercice des maisons détachées, 1 inspecteur général de la jauge, 18 contrôleurs jaugeurs, 6 employés à cheval, 453 à pied, 5 contrôleurs ambulants à cheval, 5 à pied, 26 receveurs des barrières ou autres, 65 contrôleurs aux barrières, 3 portiers. »[53]. La régie des domaines employait, selon Lavoisier 30 directeurs, 36 inspecteurs, 58 vérificateurs, 152 contrôleurs ambulants et 608, contrôleurs des actes. Necker fait pour sa part état de 2600 contrôleur des actes [52], mais pour une très grand nombre d'entre eux, ce n'était qu'une activité accessoire, peu rémunératrice et la Ferme, comme les buralistes, ne les considérait pas comme des employés permanents.

Au total la Ferme employait 680 personnes dans les services centraux, 27 533 personnes dans les services extérieurs, essentiellement dans les brigades, et de manière ponctuelle environ 5 000 buralistes et 2 000 contrôleurs des actes.

L'ensemble de ces agents étaient rémunérés sur les produits bruts de l'impôt et exerçaient les droits de l'État. Ils dépendaient cependant d'une compagnie financière privée. On peut les comparer à des fonctionnaires, chargés de la mission régalienne d'assiette et de contrôle de l'impôt mis à la disposition d'une société de droit privé ; ce n'est pas le moindre paradoxe de la fiscalité d'Ancien Régime.

Naissance d'un corps[modifier | modifier le code]

Parallèlement à la mise en place d’une administration, avec un échelon central, des services locaux et une gestion très centralisée, l’institution se structure. Un corps de contrôle est constitué dans chaque département pour vérifier la comptabilité et l’ensemble des travaux des commis. Au plan central la section des tournées était composée de fermiers généraux désignés par le Contrôleur Général des Finances pour inspecter en province l’ensemble des services et des agents de la compagnie.  A la veille de la Révolution existe au niveau de la Ferme et des deux régies une administration structurée et efficace pour gérer  l'ensemble des missions de la Ferme et tout particulièrement la partie, de loin la plus complexe, de la fiscalité que constitue les droits d'enregistrement et le domaine.

Ébauche d'un statut[modifier | modifier le code]

Le règlement de juillet 1681 accordait aux employés de la Ferme un certain nombre de privilèges. Les employés devaient prêter serment en justice et avaient le droit de porter épée et autres armes. Ils étaient exemptés de tutelle, curatelle, collecte, guet, garde et logement des gens de guerre. De plus les employés étaient exonérés de toutes les contributions des villes et n'étaient pas imposés à la taille à raison des rémunérations servies par la Ferme. Si ces privilèges apportaient des avantages non négligeables aux employés de la Ferme, ils étaient avant tout destinés à empêcher que des décisions des autorités locales ne puissent entraver la marche de la Ferme et peser sur la bonne exécution des fonctions des divers préposés.

céramique XVIIIe
Brigadier des Fermes du Roi

Progressivement les contours d'un statut vont se préciser

Les recrutements[modifier | modifier le code]

La Ferme constitue un véritable corps, les employés de l’administration centrale sont recrutés parmi les agents travaillant dans la compagnie. Anciens commis ou premiers commis, contrôleur des actes, employés supérieurs de provinces composent l’essentiel du personnel d’administration. Les promotions se font au choix parmi l’ensemble des agents.

Les entrées extérieures dans la Compagnie sont rapidement normées, autour du surnumérariat. Les surnuméraires sont des  jeunes gens titulaires d’un brevet d’employé de la Compagnie en surnombre dans les bureaux où ils sont employés. C'est dans les services des Aides et des Domaines qu'ils seront les plus nombreux.

Peu à peu les règles de recrutement se mettent en place, la décision est prise par les services centraux de la Ferme, ils s’attachent, pour le personnel administratif, à recruter des postulants disposant d’un niveau d’instruction minimum, appartenant à des familles honorables, de préférence fortunées (en tout état de cause les fonctions ne sont pas rémunérées ce qui implique une aisance minimum)  et de bonne mœurs.

Les congés[modifier | modifier le code]

Jusque dans les années 1750, les agents ne pouvaient quitter leur service. Cette règle, inapplicable dans les faits, faisait l'objet de nombreux contournements, souvent avec l'aval de la hiérarchie locale. En 1756 les fermiers autorisèrent leurs préposés à s’absenter pour régler leurs affaires personnelles. Ces autorisations étaient appelées « congés » Les fermiers s'étaient réservés le droit de statuer sur ces demandes et avaient fait établir un modèle d'imprimé remis au demandeur lorsque le comité central compétent avait statué sur la demande qui lui était présentée [54]. Il est évident que ce dispositif centralisé n'a pas fonctionné pour les 30 000 employés de la Ferme et de très nombreux manquements ont continué à être relevés par les employés supérieurs. Ce dispositif débouchera sur un système, plus décentralisé où selon son grade dans l'organisation, l'agent dépose sa demande auprès de son supérieur hiérarchique direct qui selon le cas accorde ou donne son avis sur la demande. C'est le dispositif encore en place dans la fonction publique.

Les pensions[modifier | modifier le code]

C'est à la Ferme que revient le mérite d'avoir dès 1768 instauré un système de pensions pour ses agents. Un règlement de 1768 soumet tous les employés à une retenue annuelle variant selon la nature et l'importance de la rémunération, parallèlement, la Ferme versa une somme égale à la totalité de ces retenues. Ainsi fut constituée un fonds de pension qui lui permit de servir une retraite aux agents ayant plus de 20 ans de service ou atteint d'invalidité en raison d'une blessure contractée pendant le service. Étaient exclus du bénéfice des pensions les employés occasionnels, tels les buralistes. De manière plus large tous les employés responsables des droits d'enregistrement et des domaines avaient été écartés du régime et n'y furent admis qu'à partir de 1787. Ce dispositif qui fait preuve d'un étonnant soucis de protection et de justice sociale à une époque où la charité en tenait lieu. Ce dispositif, qui sera repris par les régies post révolutionnaires, est à mettre au crédit de la Compagnie.

Procès des Fermiers ou procès de la Ferme[modifier | modifier le code]

Si le XVIIIe ne connaît pas de grandes révoltes antifiscales comme sous les règnes de Louis XIII et Louis XIV, l'hostilité contre l'affermage de l'impôt s'affirme cependant tout au long du siècle. La multiplication des octrois et la présence de plus en plus importante des gabelous a pour effet une exaspération des milieux populaires qui s'exprime dans les cahiers de doléance rédigés avant les États généraux[55]. Ils y sont décrits comme « les sangsues du peuple, une peste qui infecte le royaume, une vermine qui dévore la nation » La Ferme générale est donc l'une des principales institutions de l'Ancien Régime qui fut le plus vivement critiquée pendant la Révolution. Les fermiers généraux en payèrent le prix sur l'échafaud : 28 d'entre eux furent guillotinés le 8 mai 1794. La question reste posée de savoir si ce procès visait des individus ou bien l'institution à laquelle ils appartenaient.

Le procès des 31 fermiers - 16 - 19 floréal An II[modifier | modifier le code]

Les prémisses[modifier | modifier le code]

Pierre-Joseph Cambon, (1756-1820) Estampe de François Bonneville, fin du xviiie siècle.

Après la suppression de la Ferme en 1791 une commission composée de 6 fermiers et assistés de trois adjoints fut chargée de clôturer les comptes par les décrets des 21 et 22 juillet 1792[56]. Outre la clôture des comptes de la Ferme, elle était chargée de toutes les opérations de liquidations. Il fallait gérer les droits d’entrées qui subsistaient, prendre les mesures pour faire rentrer les arriérés impayés; les difficultés de liquidation furent immenses. Le bail avait été résilié avec effet rétroactif au 1er juillet 1789, extraire des comptes les sommes comptabilisées jusqu'en avril 1791 était déjà chose quasi impossible, de plus la commission ne disposait pas de toutes les pièces. Deux ans après sa mise en place les opérations n'étaient toujours pas terminées. Le 31 décembre 1792 le ministre des finances adresse un long mémoire à la Convention nationale où il expose très clairement le point des travaux, les difficultés rencontrées par les commissaires, les mesures à prendre pour envisager un règlement définitif au début de 1794. Ce mémoire restera sans suite[57].

À la Convention, des dénonciations violentes à la tribune de Jean-Louis Carra et de Louis Bon de Montaut accusèrent les fermiers généraux de retards volontaires pour dissimuler des bénéfices illicites. De février à juin les interventions se multiplièrent. Carra, Mais aussi Dupin [58], qui ne cessait de répéter qu'ils avaient détournés 30 millions dans un seul de leurs comptes, Cambon qui promit une rentrée de 200 millions de livres si on les exécutait. Il fut décidé, sur la proposition de Montaut et de Vadier et de Charles-Nicolas Osselin, d'apposer à titre conservatoire les scellés sur les documents des fermiers et de supprimer la commission chargée de la reddition des comptes. Ce qui eut pour conséquence première d’empêcher la poursuite des travaux de clôture pendant 5 mois.

François-Louis Bourdon de L'OIse (Album du Centenaire)

Cinq anciens employés de la Ferme[59] dont Gaudot ancien Receveur indélicat qui avait été renvoyé de la Ferme pour un détournement de 500 000 livres, se présentèrent à la Convention et offrirent de découvrir de grands abus dont ils affirmaient avoir eu connaissance. Le 27 septembre l'Assemblée décida que les 5 dénonciateurs, qui sont nommés réviseurs, auraient à constater les abus et les excès des accusés. La Convention leur promet une indemnité proportionnelle aux malversations qu'ils découvriront.

Le même décret décide, dans son article III, que leurs travaux seront soumis à la vérification des commissaires à la comptabilité et désigne deux de ses membres dont Dupin, pour veiller à la bonne exécution de ces dispositions [60]

Le 24 novembre à la demande de Bourdon de l'Oise que les fermiers fussent arrêtés « livrés au glaive de loi si leurs comptes n'étaient pas rendus au bout d'un mois » les fermiers furent emprisonnés à la prison de Port-Libre [Note 15]. Le 24 décembre ils furent transférés à l'hôtel des Fermes, transformé en prison et mis en possession des comptes qu'ils remirent au comité des finances en début de l'année suivante. De son côté, Lavoisier rédigeait un mémoire en défense [61] à partir des questions posées par Dupin. Dans cet exercice Dupin commence à sortir du rôle qui lui a été assigné par le décret du 27 septembre, il était chargé de veiller à la conduite des travaux par les réviseurs, à la qualité des leurs accusations et des réponses des fermiers généraux. Il n'a pas à poser les questions aux prévenus à la place des réviseurs. Dès le stade de l'instruction il prend place parmi les accusateurs. Pendant les 5 mois de l'instruction, il maintiendra les accusés dans l’ambiguïté sur son rôle exact. Le mémoire en défense des accusés ne sera pas remis à la commission des finances [62]. Le 12 janvier 1794 [63] (23 nivôse An II), Dupin fait prendre un décret préliminaire par lequel la Convention déclarait« qu'il était de son devoir de pas laisser s'altérer la gage national » et ajoute que les biens des fermiers généraux seraient désormais« placés sous la main de la nation [et] administrés par la régie de l'enregistrement comme ceux des émigrés ». Le 28 nivôse suivant [64] la Convention va encore plus loin en prenant une décision « qui mettait dans les mains de la nation les biens meubles, immeubles et revenus des Fermiers généraux » donc tous les biens des fermiers des baux David, Salzard et Mager. La finalité du procès est désormais claire, il s'agit de mettre la main sur l'ensemble des avoirs des fermiers généraux. À la dissolution de la Ferme en avril 1791, l'état devenait redevable des avoirs des fermiers à la clôture des comptes. Cette dette représentait une somme de plus de 48 millions de livres. Il est évident que les finances publiques des années 1793-1794 ne pouvaient faire face à une telle dépense. Le mémoire en défense ne sera pas remis aux commissaires à la comptabilité, selon les descendants et parents des fermiers exécutés, Dupin leur aurait fait valoir que la publicité de ce mémoire indisposerait contre eux le comité des finances [65]

L'accusation[modifier | modifier le code]

C'est encore Dupin qui sera vraisemblablement le rédacteur du mémoire des réviseurs à la commission des finances et dans son rapport à la Convention lors de la séance du 16 floréal An II, non seulement il valide la totalité de leurs conclusions mais encore il accable les accusés.

Son réquisitoire [66] repose sur 8 chefs d'accusation :

  • Pendant le bail David d'avoir pris des intérêts à 10 et 6% au lieu de 4% comme le prévoyait le bail;
  • D'avoir introduit de l'eau dans le tabac dans la proportion d'1/7 e;
  • D'avoir abusivement augmenté le prix du tabac râpé;
  • De ne pas avoir versé chaque mois les droits qui leur avait été donné en régie;
  • D'avoir fait substituer à l'imposition du 10e une participation sur les bénéfices;
  • D'avoir sollicité et obtenu une indemnité pour les produits retirés de leur bail en cours;
  • De s'être partagé des fonds qui devaient revenir au trésor ;
  • D'avoir versé des gratifications extraordinaires sans fondement, au détriment du trésor;
  • D'avoir liquidé les débets de leurs comptes avec de l'argent qui devait revenir au trésor.

Le 16 floréal, Dupin sort de son rôle d'arbitre prévu par le décret du 27 septembre 1793 et intervient en tant que rapporteur du comité des finances.

Dès l'introduction de son rapport Dupin biaise le débat, il était prévu dans le décret du 27 septembre que le rapport à la Convention devait être fait par le comité de l'examen des comptes (article 3), le rôle des deux membres désignés par la convention, dont Dupin, était de s'assurer de la qualité du travail des réviseurs.

Il outrepasse ses pouvoirs en se présentant en rapporteur du comité des finances. Après avoir souligné la qualité du travail des réviseurs, sans faire état de la transmission au comité du mémoire en défense rédigé par Lavoisier, il entame une longue diatribe à charge, sans prendre en compte les arguments de la défense.

Ce n'est qu'à la fin de son intervention qu'il fait référence aux arguments de la défense, sur le seul point de l'abandon de créance de 23 millions que les fermiers avaient consentis au profit de l’État, en en faisant rejaillir le mérite sur les réviseurs « ils ont, (comme ils l'annoncent dans leur mémoire) rendu à la Nation une somme de 22 millions 500 000 livres et ont préféré donner, à titre de sacrifice, ce qu'ils eussent été obligés de payer à titre de restitution ». C'est le seul passage de son rapport faisant allusion au mémoire des fermiers. Les arguments développés en réponse aux divers chefs d'accusation, ne serait-ce que pour les réfuter, ne sont jamais évoqués. Les responsabilités individuelles ne sont pas précisées, tout au plus laisse-t-il entendre qu'elles sont partagées, mais sans donner de nom.

Aucun de ces chefs d'accusation n'est susceptible, en admettant qu'ils soient démontrés, de constituer un crime contre l'état. Ce ne pourrait être que des délits de droit commun. Au moment de l'ouverture de leur procès, la compétence du tribunal révolutionnaire est ainsi définie « Il sera établi à Paris un tribunal criminel extraordinaire, qui connoîtra de toute entreprise contre-révolutionnaire, de tous attentats contre la liberté, l’égalité, l’unité, l’indivisibilité de la république, la sûreté intérieure et extérieure de l’État, et de tous les complots tendant à rétablir la royauté, ou à établir toute autre autorité attentatoire à la liberté, à l’égalité, et à la souveraineté du peuple, soit que les accusés soient fonctionnaires civils ou militaires, ou simples citoyens »[Note 16] Néanmoins le décret de mise en accusation est adopté sans discussions.

La défense[modifier | modifier le code]

Quand bien même elle ne sera pas examinée au cours du procès, elle existe. Il s'agit d'un mémoire écrit par Lavoisier vraisemblablement à partir de la fin de 1793 [67] Après avoir souligné la confusion qui a régné après la dissolution de la Ferme[68] et que les accusations portées à leur encontre impliquent une connaissance de l'ensemble de la réglementation concernant la passation des baux et les mécanismes de la comptabilité[69], Lavoisier pose le procès sur le double terrain de la valeur et de l'exécution des contrats et sur celui du droit de propriété que « la Représentation nationale a toujours regardé le droit de propriété comme une des bases fondamentales sur lesquelles repose tout l'édifice de l'organisation sociale ; elle a consacré dans toutes les occasions ce principe, que tout ce qui avait été accordé ou établi par une convention revêtue des formes légales ne pouvait devenir la matière d'un juste reproche, d'une restitution quelconque. »

Il convient en outre de souligner que le bail David avait expiré en octobre 1780 ; comme tous les baux aucune action ne pouvait être intentée au-delà du délai de deux ans après son expiration. La mise en accusation des fermiers du chef de leurs agissements durant le bail David est donc largement contestable. D'autant que l'adjudicataire et ses cautions sont déchargés, 10 ans après l'expiration du bail, de la garde et de la représentation des registres, sauf instance en cours d’instruction.

Chacun des chefs d’inculpation est réfuté sur la base des textes applicables aux divers baux en faisant référence à la loi du contrat fixée par la puissance publique, aux erreurs de raisonnement de l'accusation, à l'impossibilité de pratiquer autrement ou encore s'agissant des infractions supposées à la loi sur le timbre au constat que la loi mettant le timbre en vigueur avait été prise après la dissolution de la Ferme. Ce chef d'accusation ne sera pas repris dans l'acte d'accusation.

Antoine Lavoisier et sa Femme par David

Les accusations relatives au tabac trouvent leur origine dans la mesure prise en 1782 d'enlever aux débitants le râpage du tabac qui était devenu un source de fraudes et d'abus que la Ferme avait longtemps tolérés. Pour mettre un terme aux adjonctions de produits divers et d'eau, elle se réserva le râpage. Les débitants, au nombre de 4700 dans le royaume, nourrirent une cabale contre la Ferme à l'occasion d'une livraison de tabacs détériorés en Dauphiné dans le courant de l'année 1782. Les débitants provoquèrent une émeute ; le parlement dut intervenir et donna raison, à l'issue d'une enquête minutieuse, à la Ferme, mais le mal était fait.

Plusieurs procès intervinrent sur cette question de qualité, à Montpellier, Navarre, Bourgogne Guyenne que la Ferme gagnât.

Par contre, elle perdit le procès auprès du parlement de Rennes. Ce procès devint en effet l'enjeu d'une lutte de pouvoir entre le Parlement et le Conseil du Roi dans laquelle le fond de l’affaire entre la Ferme et les débitants devint secondaire [70]. Le Parlement de Rennes interdit en 1787 le râpage par la Ferme et en confia le monopole aux buralistes dans le ressort de la Bretagne.

Les conditions étaient désormais réunies pour que cette accusation trouve un large écho auprès des usagers et de l'opinion publique.

Trois points sont visés dans l'acte d'accusation :

  • Sur les prix pratiqués: Après avoir rappelé, documents à l'appui qu'ils ont toujours vendu le tabac à un prix inférieur au prix fixé par les différentes dispositions royales, et que les cautions du bail David disposaient des mêmes droits que leurs prédécesseurs, Lavoisier fait valoir que le mode de fixation du prix procédait d'une démarche visant à en développer la consommation et que lors de l'augmentation de 4 sols par livre décidé par le Contrôleur des Finances en 1781, les fermiers du Bail David ont préféré, pour ne pas obérer la progression de la consommation, la prendre à leur charge sans la répercuter sur le consommateur. À l'appui de cette démonstration, le mémoire fournit l'évolution des quantités vendues, dont la progression démontre que la Ferme n'avait pas laissé dépérir cette partie des revenus publics qui lui était concédée.
  • Sur la mouillade : C'est le point central de l'accusation; il repose sur diverses correspondances de la Ferme et de plaintes diverses déposées. C'est également l'une des parties les plus structurées de la défense. Le mémoire rappelle en préambule qu'aucune loi n'a réglementé la fabrication du tabac et que la "mouillade" est un élément indispensable du processus permettant de faire des feuilles brutes un produit de consommation. Ensuite Lavoisier démontre que dans chaque quintal de tabac râpé, il ne rentrait que 6 livres, 8 onces et 1 gros [Note 17] 3/4 d'eau. Démonstration qu'il conforte par un tableau récapitulatif de toutes les opérations relatives à la préparation du tabac râpé pendant neuf années (Bail Salzard et Mager) qui par une moyenne entre toutes les manufactures de la Ferme arrive au même résultat [71] Ces résultats sont enfin confirmés par une comparaison des quantités achetées et vendues tout au long de la période.
  • Sur l'adjonction de produits divers pour augmenter le poids des quantités vendues : Les comptes de la Ferme démontrent qu'elle commercialisait les 2/3 des produits achetés. Comment penser qu'ayant ainsi éliminé les côtes et les feuilles avariées, la Ferme aurait eu un intérêt à ajouter des substances étrangères pour augmenter le poids du produit fini. Si une telle hypothèse était envisagée quels corps étrangers auraient été meilleur marché pour elle que les côtes, que les tabacs de faible qualité qu'elle condamnait à l'incendie Sur cette question du tabac les pièces justificatives contiennent la reprise de 7 arrêts [72] des parlements ou cours de provinces confirmant la qualité des travaux de la Ferme en matière de tabac et le bien fondé de de la mesure prise par l'adjudicataire de faire râper le tabac dans ses manufactures.

Les inculpés[modifier | modifier le code]

Ils sont au nombre de 40, la majorité d'entre eux (35) sont jugés entre le 16 et le 23 floréal An II. Avant cette date deux fermiers sont jugés et exécutés, mais pour des motifs ne tenant pas à leur qualité de fermier.

Exécution capitale Place de la Révolution

Ce n'est qu'avec le procès du 16 floréal que débutent les véritables mises en cause des fermiers généraux à raison de leur appartenance à la Ferme. Le 16 floréal, 31 personnes sont inculpées, le 22 une mise en accusation et trois le 23 du même mois. Après ce qui constitue le réel procès des fermiers et de la Ferme, trois autres condamnations interviendront.

Guillotine révolutionnaire

En définitive 40 fermiers généraux seront inculpés, 3 pour des motifs étrangers à leur condition d'ex fermier, 35 au motif exclusif de leur appartenance à l’institution, et les deux derniers sous plusieurs chefs d'accusation dont celle d'être ex fermier.

Ce nombre est largement en deçà des inculpations possibles. En application du décret du 23 nivôse et pour faciliter le séquestre des biens des fermiers, le 29 nivôse a été publié la liste des citoyens intéressés dans les baux David, Salzard et Mager[73]. Cette liste, qui comporte 121 noms, n'est toutefois pas exempte d'inexactitudes, elle est censée comporter tous les fermiers et sous-fermiers ayant participé à l'un ou plusieurs des baux en cause qu'ils soient, au moment de sa publication, morts, émigrés ou vivants.

Le croisement de cette liste avec les listes publiées dans l'almanach royal des années concernées des fermiers des Baux David, Salzard et Mager, aboutit aux constations suivantes :

  • 121 personnes figurent sur la liste dont 120 ayant eu la qualité de fermiers ou de sous fermiers dans un ou plusieurs baux concernés
  • Edme Gauthier d'Hauteserve figure sur la liste du 29 nivôse avec la mention« N'a jamais été fermier-général »
  • 3 fermiers seulement ont émigré, ce qui tendrait à prouver qu'ils n'avaient pas de craintes particulières avant le 16 floréal An II
  • 50 sont déclarés décédés avant l'établissement de la liste du 29 nivôse, dont 1 fermier exécuté, Paul de Kolly
  • 40 fermiers sont inculpés dans les divers procès,
  • 28 fermiers ou sous-fermiers auraient donc échappé aux poursuites.

Il s'agit très majoritairement de fermiers ou sous-fermier du Bail David qui après la réforme de Necker ont abandonné la Ferme et sont devenus régisseurs soit de la Régie Générale, soit de l'Administration des domaines. Parmi les condamnés on trouve cependant, un régisseur des Aides, Jean François Didelot et deux administrateurs des Domaines, Louis Marie Le Bas de Courmont et Jérôme Salleure de Grissiens.

Le procès s'ouvre le 19 floréal, les inculpés avaient passé la journée du 17 à la Conciergerie et le 18 un interrogatoire des 31 prévenus pour répondre aux exigences de la procédure. L'interrogatoire est pratiquement le même pour tous. Il leur est demandé si comme fermier général ils ne se sont pas rendus coupables de dilapidation des finances du gouvernement, d'exactions infâmes, de concussions et fraudes envers le peuple. Lavoisier aurait répondu « quand il a connu quelques abus il les a dénoncés au ministre des finances, notamment relativement au tabac, ce qu'il est en état de prouver par pièces authentiques - Compte rendu de l'interrogatoire du 18 floréal »[74]

Ce compte rendu a accrédité l'idée qu'il y aurait pu avoir des malversations dans la fabrication du tabac. Il doit être pris avec circonspection. En premier lieu il ne s'agit que de propos rapportés, mais surtout s'agissant de malversations sur le prix ou la fabrication du tabac, elles ne relevaient pas du ministre des finances, mais de la Ferme elle-même. La compagnie n'a jamais hésité à prendre des sanctions à l’égard de ses personnels. Les archives tant nationales que départementales en gardent des traces nombreuses et dans les mémoires que la compagnie a eu à produire à la suite des révocations qu'elle avait prononcées, elle a toujours soutenu qu'elle était libre de choisir ses préposés mais qu'elle était aussi seule juge de la gravité de leurs manquements et des sanctions qu'ils appelaient. On voit mal pourquoi Lavoisier serait sorti de cette jurisprudence constante de la Ferme. Par contre le mémoire en réponse aux accusations comprenait de très nombreuses pièces justificatives et on peut supposer que c'est à cela que Lavoisier faisait allusion. Il est légitime de penser que la mention « . . . ,notamment relativement au tabac, . . . » est un ajout à la transcription ou à l'impression qui venait conforter le chef d'accusation le plus emblématique du procès.

Antoine Fouquier-Tinville.jpeg

Le procès devant le tribunal révolutionnaire est présidé par Pierre-André Coffinhal, Étienne Foucault et François Joseph Denizot, juges assesseurs Gilbert Lieudon, adjoint de l'accusateur public et Anne Ducray, commis-greffier. Les prévenus comparaissent libres et sans fers, à leurs côtés trois avocats officieux dont Chauveau-Lagarde, ancien défenseur de Charlotte Corday et de Marie Antoinette, les accusés, dans leur grande majorité, avaient déclaré ne pas connaitre d'avocat et il leur en fut commis un d'office.

En cours d'audience, un décret de la Convention, pris sur l'intervention de Dupin, mit hors des débats trois adjoints des fermiers généraux qui auraient apporté la preuve qu'ils n'avaient pas participé aux bénéfices des trois baux visés par l'accusation.

Au cours de l'audience, Coffinhal refuse aux prévenus le droit de s'exprimer, leur intime de répondre aux questions par oui ou par non. Lecture fut faite par Fouquier-Tinville de ses réquisitions, dont il sera démontré, lors de son procès, qu'elles avaient été rédigées le 16 floréal, avant même que le décret de mise en accusation de la Convention fut collationné et transmis au tribunal.

Le réquisitoire de Fouquier-Tinville est la reprise pure et simple du rapport de Dupin à la Convention, sauf à avoir écarté l'accusation de fraude à la loi du timbre.

La condamnation n'était pas douteuse. Mais comment la justifier pour des faits qui n'étaient que des délits de droit commun, commis avant la Révolution, Il ne peut y avoir attentats contre la liberté, l’égalité, l’unité, l’indivisibilité de la République avant qu'elle n'existe. On ne peut davantage qualifier les faits de complots tendant à rétablir la royauté, ou à établir toute autre autorité attentatoire à la liberté, à l’égalité, et à la souveraineté du peuple. L'accusation ne rentre pas dans le cadre de l'article premier du Décret de la Convention Nationale du 10 mars 1793, relatif à la formation d'un Tribunal Criminel extraordinaire qui s'appliquait au moment de l'ouverture du procès.

C'est Coffinhal, qui se chargera de faire entrer les accusations dans le cadre de la loi en orientant les questions posées aux jurés sur des crimes contre le peuple qui n'avaient pas été évoqués, tant par Dupin devant la Convention que par Fouquier-Tinville lors du procès. En bon juriste, cet ancien procureur au Châtelet, suppléa aux silences de la loi. « A-t-il existé un complot contre le peuple français tendant à favoriser, par tous les moyens possibles, le succès des ennemis de la France , en exerçant toute espèce d'exactions et de concussions sur le peuple français en mêlant au tabac de l'eau et des ingrédients nuisibles à la santé des citoyens, .... et en pillant et volant par tous les moyens possibles le peuple et le Trésor National, pour enlever à la Nation, les sommes immenses et nécessaires à la guerre contre les despotes coalisés contre la République et les fournir à ces derniers »[75]. Les jurés acquiescèrent à l’unanimité, la condamnation fut prononcée.Toutefois la déclaration du jury, signée en blanc, ne fut pas jointe au jugement. Sans déclaration du jury, la condamnation n'avait donc pas été légalement prononcée. Ouvert à 11 heures le procès est clos vers 15 heures et les fermiers exécutés à partir de 17 heures.

Les suites du procès[modifier | modifier le code]

Après la chute de Robespierre, la Convention thermidorienne poursuit une répression à l'encontre de ses anciens soutiens. Fouquier-Tinville est arrêté quelques jours après le 9 Thermidor, jugé et condamné à mort le 7 mai 1795 (18 floréal An III), Coffinhal est arrêté, peu de jours après le 9 thermidor, et condamné à mort le 18 thermidor An II, sur simple vérification de son identité, par le tribunal criminel du département.

Pour prévenir une éventuelle action contre lui, Dupin dépose, le 16 floréal An III, à la Convention une motion d'ordre sur les manœuvres pratiquées pour perdre les fermiers généraux[76]. il y minimise son rôle, le procès n'aurait été qu'un plan de finances projeté par Robespierre pour renflouer le Trésor national.

Pour y parvenir il fallait exciter contre eux l'opinion publique en sorte que la Convention elle-même soit obligée d'obéir à la voix du peuple. Il fallait de surcroît aller vite et juger révolutionnairement et il aurait été contraint d’abréger une instruction déjà très longue.

Il met en exergue les vies des trois adjoints qu'il a arrachées « à ce tribunal de sang », notamment Chicoyneau de la Valette et Doazan. Il prétend avoir été l'objet de calomnies de la part de Vadier l'accusant d'être soudoyé par les fermiers.

Il minimise la portée de son rapport du 16 floréal de l'année précédente, insiste sur les très rares passages où il faisait état de degrés différents dans la culpabilité des accusés.

Il accable Fouquier-Tinville qui avait déjà été arrêté quelques jours après la chute de Robespierre sur le déroulement du procès qui n'a pas respecté les droits de la défense et souligne qu'ils ont été envoyés à la mort avant même l'impression de son rapport à la convention.

Il souligne les vices de procédures et le fait que le jugement ne comportait pas de déclaration de délibération du jury et qu'il n'a donc pas été donné. Il demande en conséquence la restitution des biens aux ayants droit des accusés.

Par décret du même jour la Convention décide l'impression du rapport et le renvoi au comité de législation [77].

Les ayants droit des fermiers déposèrent plainte au comité de législation de la Convention [78] Lesage, député d'Eure-et-Loir, s'en prend violemment à Dupin lors de la séance de la Convention du 22 thermidor suivant, il le traita d' « ancien valet des fermiers généraux qui avait voulu se venger de ses maîtres », l'accusant d'avoir volé les condamnés et notamment d'avoir dérobé à Lépinay un portefeuille contenant 100 000 livres en assignats et 95 louis d'or, il réclame son arrestation et la mise sous scellés de ses biens et de ceux de sa belle-mère à Saint-Cloud, quand bien même il était divorcé depuis 2 ans. Le décret est rendu immédiatement, Dupin est emprisonné, mais il bénéficiera, 2 mois plus tard, de la loi d’amnistie du 4 brumaire an IV. Ruiné, il aurait sollicité un emploi subalterne dans la Régie des droits réunis [Note 18], poste qu'il occupa jusqu'en 1814. Il serait mort vers 1829.

Les ayants droit des fermiers obtinrent satisfaction et furent réintégrés dans leurs droits sous la seconde Restauration

Les condamnés du 16 floréal[modifier | modifier le code]

  • Clément de Laage
    Clément Delaage (1724 † 1794) 70 ans, natif de Saintes, Seigneur de Bellefaye, conseiller secrétaire du roi près la cour des aides de Paris, en 1752, receveur général des domaines et bois de la généralité d’Orléans, fermier général en 1762, doyen des fermiers généraux sous la Révolution. Membre de la commission chargée de liquider la Ferme générale, écroué avec son fils aîné Clément François Philippe
  • .Louis Balthazar, Dangé de Bagneux, 55 ans, natif de Paris, ex fermier général. Il était fils d'une lignée de fermiers généraux. Son père, Louis Balthazar, ancien commis dans les bureaux de M. d'Argenson, Garde des Sceaux, était devenu fermier en 1736, il fut adjoint de son père en 1768 et lui succéda définitivement en 1778. Il était par ailleurs secrétaire du Roi au conseil supérieur d'Alsace[79].
  • Jacques Paulze, 71 ans, natif de Montbrison. Jacques Paulze occupa d’abord une place de commissaire du Roi au bailliage et sénéchaussée de Forez, puis de procureur du Roi au bailliage de sa ville natale, avant de passer commissaire aux Chambres de Valence et de Lyon. Sous le ministère de son oncle maternel, l’abbé Terray, il fut appelé à Paris, et entra, en 1767, comme adjoint dans les Fermes, avant d’être nommé, en 1768, titulaire, par le contrôleur des finances L'Averdy, en remplacement de Daugny. Pour éviter un mariage forcé de sa fille avec un protégé du ministre, il organisa son mariage en 1771 avec Antoine Lavoisier.
  • Antoine Lavoisier (1743 - 1794 ) Chimiste, Philosophe et Economiste français
    Antoine-Laurent Lavoisier, 50 ans, ex noble, ex fermier général à Paris. Gendre de Jacques Paulze, il entre dans la Ferme, grâce à lui, comme adjoint en 1770 durant le bail Alaterre. Lavoisier est l’un des responsables de commission du tabac. Son rôle consiste essentiellement à lutter contre les fraudes et la contrebande. Mais il travaille également à la modernisation des manufactures, à la recherche d’une plus grande productivité et à l’importation de tabac de Virginie. Après la réforme de Necker en 1780, Lavoisier reste Fermier général chargé de la comptabilité des salines et des entrées de Paris.Toujours dans son rôle de fermier général Lavoisier propose à Calonne, successeur de Necker, la construction d’un mur d’enceinte autour de Paris, afin de mieux contrôler les droits d’entrée et la fraude sur les alcools. Ce mur fut très impopulaire et au moment de la Révolution, quelques barrières seront brûlées en 1789. Turgot, contrôleur général des finances et grand réformateur, décide en 1774 de créer la Régie des poudres et salpêtres, organisme public qui succède à la Ferme des poudres, société privée. Le but est que l’État soit enfin maître de la production de ce produit stratégique qu’est la poudre à canon. En 1775, Turgot nomme quatre régisseurs, parmi lesquels Lavoisier. Réagissant en scientifique, il fait de nombreuses expériences pour améliorer la fabrication des poudres et la récolte de salpêtre. Nommé directeur de la Régie en 1776, Lavoisier continue de proposer des améliorations, pour la production industrielle du salpêtre. Ses efforts sont récompensés : l’État réalise d’énormes économies; la poudre française est la meilleure d’Europe et les stocks sont enfin suffisants pour envisager l’avenir militaire avec sérénité. À la veille de la Révolution Lavoisier est nommé membre du conseil d’administration de la Caisse d’escompte [Note 19] , puis très vite en devient président. Cette Caisse est une banque privée créancière de l’État. Les années révolutionnaires vont être catastrophiques d’un point de vue financier pour le pays : l’État s’endette toujours plus. En 1791 Lavoisier est rappelé pour participer à l’établissement d’une nouvelle fiscalité. Suivant un raisonnement scientifique, il préconise de faire un état des lieux des richesses du royaume et d’établir un budget national ainsi qu’un suivi des recettes et des dépenses, documents inexistants jusque-là. L’état des finances s’aggrave de mois en mois. Lavoisier propose alors une augmentation des impôts afin d’assainir la situation. Celle-ci est refusée par l’Assemblée législative nouvellement élue. Membre influent de la nouvelle Trésorerie nationale, Lavoisier met en place un système de contrôles des dépenses et des recettes et réorganise l’administration [80]. Au commencement de 1793 il participe activement aux travaux de la commission des Assignats et met au point un procédé destiné à en éviter la falsification.
  • François Puissant, ex noble, âgé de 60 ans, natif de Port Égalité. Il était fils du Directeur des Fermes de Rouen, Adrien Jacques Puissant de Saint-Servant, (1699-1783). Il devient fermier général sous le bail Henriet et le sera jusqu'au bail Mager.
  • Alexandre-Victor de Saint Amand, 74 ans, né à Marseille, le 8 septembre 1720, ex noble Fermier général depuis 1755, député du commerce de Marseille, siègea au bureau du commerce de 1777 à sa suppression.
  • Gilbert Georges Montcloux, 68 ans, natif de Montaigu (63), secrétaire de Capet, fermier général.
  • Antoine-François Pascel de Saint -Cristaux, 44 ans, natif de Rennes, ex noble, fermier général.
  • Louis Marie Lebas de Courmont, (1741 - 1794) 52 ans, natif de Paris, fermier général du bail David, puis régisseur des aides, maire de Clichy. Fils de Louis Dominique François, Conseiller du roi, trésorier, receveur général et payeur des rentes de l’Hôtel de Ville de Paris, fermier général.
  • Jean-Baptiste Boullongne de Préninville, ex noble, 45 ans fermier général sans département, membre de la commune de Paris, natif de Paris et y demeurant,
    Charles René Parseval de Frileuse 1759 - 1794
    Charles René de Parseval Frileuse, 35 ans, fermier général sans département, commandant de la garde nationale de Suresnes, domicilié à Paris et Nantes. Après s'être fait recevoir Avocat au Parlement de Metz le 15 juin 1778, il entra dans la Ferme générale et fut Adjoint-Fermier général en survivance de son père de 1780 à 1781, puis céda cette survivance à son frère aîné Alexandre et fut nommé Receveur des Finances à Strasbourg. Plus tard, il devint Fermier général sans être affecté à aucun département particulier.
  • Nicolas- Jacques Papillon d'Auteroche, 64 ans, ex noble, natif de Chalons sur Marne, y demeurant, fermier général, chargé des traites dans la province de Champagne
  • Jean Germain Maubert-Neuilly, 64 ans, natif de Paris, ex noble, secrétaire notaire devant la cour des aides, fermier général, ayant dans ses départements, les généralités de Berry et de Bourbonnais, , domicilié à Noisy le Grand (Seine et Oise).
  • Jacques-Joseph Brac de Laperrière, 68 ans, originaire de Ville-Affranchie, ex noble, fermier général, domicilié ordinairement à Paris et à Mantes lors de son arrestation. Sa biographie détaillée [81] est un bel exemple d'ascension sociale d'un homme qui ne jouissait d'aucune fortune personnelle et qui devint Fermier après plus de 10 ans passés dans l'institution comme employé. Ses deux gendres, Charles René Parseval de Frileuse et Henry Fabus de Vernand furent exécutés le même jour.
  • Claude-François Rougeot, 65 ans, natif de Dijon, à la Ferme générale depuis 1762, secrétaire général de l'hôtel des Ferme. La situation de Rougeot est dans les archives assez confuse sur certaines éditions de la liste du 29 nivôse destinée à faciliter les interpellations, il est indiqué, âgé de 75 ans, pauvre et atteint de la maladie de la pierre, sur d'autres listes cette mention ne figure plus. Dans son réquisitoire devant la Convention le 16 floréal, Dupin avait laissé entendre que les responsabilités des fermiers n'étaient pas toutes de même nature et que certains avaient résisté, sans pour autant citer de noms. Une note du rapporteur sur ce passage dit « Ce sont les Verdun, Rougeot, Montcloux, d'Hauteroche et autres [82] ». Cette note se trouve aussi dans l'édition du rapport de Dupin faite à l'Imprimerie nationale, qui parut quelques jours après, mais dans cette édition, un des noms qui se trouvaient dans la version primitive, celui de Rougeot, a disparu, et deux autres ont été ajoutés Paulze et Neveu. Il semble bien qu'il y ait eu des mouvements en sens contraire pour lui venir en aide et s'y opposer [83].
  • François-Jean Vente, 68 ans, natif de Dieppe, ex noble, fermier général depuis 1767 ayant dans son département les entrées de Paris et élections, autrement appelées le plat pays.
  • Denis Henri Fabus Vernand, 47 ans, ex noble natif de Paris, fermier général depuis 1787, sans département, et depuis commandant de bataillon dans la section dite de Molière -et-Lafontaine, gendre de Brac de Laperrière.
  • Nicolas Devisles, 44 ans, natif de Lagrelle (Rhône et Loire), ex secrétaire de Capet, fermier adjoint en 1785, titulaire en 1788 ayant le département d'Alsace.
  • Louis Antoine Prévot d'Arlincourt, fils, ex noble, 55 ans, natif et demeurant à Paris, fermier général depuis 1783 ayant le département des gabelles de Provence domicilié à Magny les Hameaux, district de Versailles. Il était désigné comme mort sur la liste du 29 nivôse et fera l'objet d'une dénonciation du Comité de surveillance de Nanterre qui n'a pu l'arrêter. À l'occasion des recherches son père Charles Adrien sera arrêté et jugé le 24 floréal. Louis Antoine est arrêté quelques jours plus tard et rejoint son père à la prison du Luxembourg [84].
  • Clément Cugnot-Lepinay, 55 ans, natif de Paris, ex noble, Fermier Général, ancien directeur des Fermes.
  • Jérôme François Hector Salleure de Grissiens, 64 ans, demeurant à Paris, ex noble, fermier général jusqu'aux baux Salzard et Mager, ayant le département des domaines des généralités de Picardie et du Soissonnais.
  • Étienne Marie De la Haye, 36 ans, natif de Paris, ex noble, adjoint à son père jusqu'en 1791, et depuis titulaire de la Ferme jusqu'à la révolution ayant les départements des gabelles et tabacs dans les généralités de Tours et d'Orléans.
  • François Mesnage de Pressigny, 61 ans, natif de Bordeaux, ex noble, ayant les départements des traites et tabacs de la généralité de Guyenne. Pour sa défense, il prétendra n'avoir été fermier que par hérédité et n'avoir été qu'un nom sur les almanachs et les états de répartition, et qu'« il a été dans cette administration de la nullité la plus complète »[85]. Se disant toujours modeste, il avance diverses preuves de son civisme sans fournir attestation extérieure quelconque. Il en fallait plus pour convaincre ses juges.
  • Guillaume Couturier, 60 ans, natif d'Orléans, fermier général depuis 1781 ayant dans son département les traites et salines de Franche-Comté, Lorraine et pays de Gex, et en 1788 président du comité des grandes gabelles.
  • Louis Philippe Du Vaucel, 40 ans, natif de Paris, ex noble, adjoint à la Ferme du bail Salzard, sans département, ensuite titulaire en 1785. Alors qu'il se prétendait dans la situation des adjoints libérés, sans gestion et sans responsabilité, il fit partie des condamnés. Au vu des almanachs royaux de 1786 et 1791, il semble bien avoir été fermier dans les baux Salzard et Mager et y avoir exercé des responsabilités sans assurer de présidence de comité.
    Alexandre Philbert Pierre de Parseval 1758- 1794
  • Alexandre Philbert Pierre de Parseval, 36 ans, natif de Paris, ex noble, fermier adjoint, et titulaire sans département, ayant eu ensuite la direction de la Lorraine et des trois évêchés pour le sel et le tabac. Commandant du bataillon de la bibliothèque jusqu'en 1791. Entré dans la Ferme Générale, il fut d'abord adjoint à son père de 1781 à 1782, puis lui succéda dans sa place de Fermier Général dont il fut titulaire de 1783 à 1790, époque. Il était aussi Gouverneur de l'Hospice Royal des Quinze-Vingt.
  • Jean François Didelot, 59 ans, natif de Paris, ex noble, régisseur, fermier général pendant le bail David, ayant les départements des aides dans les généralités d’Alençon et de Caen. Domicilié habituellement à Chalons sur Marne. Il argue pour sa défense qu'il n'a jamais appartenu aux baux Salzard et Mager; que les comptes du Bail David ont été rendus et approuvés par la chambre des comptes et que dans ce bail, il était chargé des seules aides. Bien que confirmée par les fermiers détenus, que les régisseurs aient fait une pétition pour demander sa libération car indispensable à l'arrêté des comptes de la Régie Générale, il sera maintenu en détention et condamné.
  • Jean Louis Loiseau-Berranger, 62 ans, natif et demeurant à Paris, ex noble, fermier adjoint, puis titulaire ayant le département des marchandises prohibées.

Les procès des 22 et 25 floréal An II[modifier | modifier le code]

Quelques jours après le premier procès, deux autres jugements enverront 4 fermiers supplémentaires à la guillotine.

L'affaire de Villeplat 22 floréal An II[modifier | modifier le code]

Dès le 20 floréal, Claude Joseph, Saint germain de Villeplat, 66 ans, demeurant à Fontainebleau, se présente au tribunal pour demander l'examen et l'apurement de sa conduite. Il est arrêté sur le champ et déféré au tribunal révolutionnaire le 22 du même mois. Pour sa défense il se désolidarise de ses collègues fermiers. Il prétend que, de tout temps, il leur avait reproché leur conduite peu scrupuleuse et spécialement le mouillage du tabac. Il précise qu'il n'a été fermier qu'à partir de 1787 et n'a donc pas participé aux faits reprochés sous les baux David et Salzard. Que s'agissant des rémunérations perçues, il ne pouvait à lui seul changer les pratiques de toute une corporation. Enfin il souligne que si sa conscience lui avait fait le moindre reproche, il ne se serait pas présenté spontanément au tribunal, après les exécutions du 19 floréal, mais aurait fui, au contraire, son domicile de Fontainebleau pour se soustraire aux poursuites.

Sans doute était-il convaincu que cette démarche ne pouvait qu'aboutir positivement. Sa défense fut balayée par l'accusateur public [86]. La condamnation est prononcée en faisant référence aux chefs d'accusation du précédent procès, y compris ceux relatifs au seul bail David auquel l’intéressé n'avait pas participé. Il est exécuté le même jour à la Barrière du Trône.

Le procès du 25 floréal An II[modifier | modifier le code]

Trois fermiers avaient été arrêtés à la fin de l'année 1793 et oubliés dans les prisons parisiennes. Il s'agit de :

  • Charles-Adrien Prévôt d'Arlincourt, 76 ans , né à Doullens (80) et demeurant au Mont Valérien, bien que disposant de nombreux certificats de civisme, de non-émigration, de serment à la Convention, etc., se voit reprocher d'avoir été fermier sous le bail David. La mouillade des tabacs est le principal chef d'accusation contre d'Arlincourt. L'accusateur reproche ainsi à d'Arlincourt une correspondance où il s'étonne que la mouillade ne produise pas le même résultat que dans les autres généralités
  • Louis Mercier de Montplan, 78 ans, né à Paris et Y demeurant, Rue Bergère, qui avait été dénoncé par trois citoyens, membres des comités révolutionnaire du Faubourg-Montmartre et Poissonnière, d'avoir dissimulé une importante quantité de marchandises en ses diverses propriétés, ce qui entraîna une longue série de perquisitions et de pétitions-dénonciations.
  • Jean Claude Douet, âgé de 73 ans, né à Commune-Affranchie (Rhône et Loire) au domicile également perquisitionné et dans la cave duquel on découvrit quantités d'or et d'argent (155 880 livres) ; Douet, interrogé sur certains faits dont il ne se souvenait pas dit que sa femme pourrait utilement éclairer le tribunal, elle fut immédiatement arrêtée et enfermée à la conciergerie. Les papiers et lettres saisis au domicile seront utilisés par l'accusateur public lors du procès. Son épouse est ensuite accusée d'avoir correspondu avec deux ennemis du peuple, Dietrich, maire de Strasbourg, et le duc du Châtelet, tous deux guillotinés. Elle sera condamnée avec son mari.

Les trois fermiers sont condamnés sur la bases des motifs habituels. Bien qu’indispensable au processus de fabrication, la mouillade est considérée comme un crime en soi. « Les fermiers généraux sont chargés de tous les crimes possibles, vols, assassinat, empoisonnement du peuple, tous ces forfaits étaient familiers à ces hommes avides qui, pour arriver à l'opulence et entretenir leur faste insolent, mettaient en usage et ne connaissaient rien d'illicite; avec leur plumes et leurs livres d'administration, on les voyait enfanter mille systèmes tendant à pressurer le peuple »[87] Cet extrait du dernier réquisitoire de Fouquier-Tinville montre bien la nature exacte du procès des fermiers. Peu importe que les inculpés aient ou non effectivement participé ou commis les faits qui leurs sont reprochés, leur simple qualité de fermier suffit à les condamner, c'est bien la Compagnie qui est visée dans son ensemble, le luxe et l'opulence de ses membres sans qu'il soit fait de distinction entre les individus qui la composent.

Les autres procès impliquant des fermiers[modifier | modifier le code]

Procès Paul de Kolly 3 et 4 mars 1793[modifier | modifier le code]

Avant cette date, Paul de Kolly, 53 ans, né à Paris ancien fermier des baux David et Salzard fut jugé et exécuté le 4 mai 1793.

Condamné à mort pour un autre motif que son appartenance à la Ferme, il fut accusé d'avoir participé au complot de la caisse de commerce de la Rue de Bussy aux fins de procurer des fonds aux frères du roi pour servir leurs projets contre révolutionnaires[88]. Hors le rappel de sa qualité d'ancien fermier, le jugement ne retient aucune charge du chef de ses anciennes fonctions. Jugé le 3 mars il est exécuté avec les autres inculpés le 4 vers midi. Il est sursit à l’exécution de son épouse, également condamnée à mort, en raison de sa grossesse[89]

Procès de jean Joseph de Laborde 29 germinal An II[modifier | modifier le code]

Jean Joseph de Laborde, (1724-1794) Banquier français

Le 29 germinal An II (18 avril 1794) fut condamné Jean Joseph de Laborde, financier, porteur d'une demi part en association avec Dollé dans le Bail David, non pour son appartenance à la Ferme, mais avec d'autres pour « correspondances et intelligence avec les ennemis de la république, pour leur fournir des secours en hommes et argent et favoriser le succès de leurs armes sur le territoire français »[90].

Procès Claude François Simonet de Coulmiers - 12 prairial An II[modifier | modifier le code]

François Simonet de Coulmiers , âgé de 42 ans, né à Dijon, ex fermier général adjoint de Rougeot dans le bail David , condamné comme complice des délits des fermiers généraux déjà frappés du glaive de la loi et pour sa participation au complot du 10 août 1792 qui a existé avec le tyran et sa femme.

Monsieur Magon, Jean Baptiste Magon de la Balue (1713-1794), banquier du comte d'Artois

Procès Jean-Baptiste Magon de La Balue - 1er Thermidor An II[modifier | modifier le code]

Jean-Baptiste Magon de la Balue, 81 ans, n'a jamais été fermier des baux David et suivants. Il fut fermier dans le bail Prévost. Arrêté depuis le 14 octobre 1793, il sera jugé et exécuté avec sa femme, sa fille son petit fils, âgé de 17 ans. Le jugement ne fait pas état de sa qualité de fermier mais à celle de banquier. Il est accusé, avec tous les membres de sa famille de s’être déclaré ennemi du peuple en entretenant des intelligences avec les ennemis intérieurs et extérieurs de la France, d'avoir fourni de l'argent au comte d'Artois et à Condé et d'avoir favorisé la révolte des brigands de Vendée. Il paraît assez démontré que cette extermination de la famille Magon de la Balue visait essentiellement à faire rentrer dans les caisses du Trésor leur immense fortune acquise dans le négoce et les activités bancaires et très accessoirement dans la Ferme

Procès Jean Benjamin de Laborde 4 thermidor An II[modifier | modifier le code]

Jean Benjamin de Laborde

Le 4 thermidor an II (24 juillet 1794) sera condamné le dernier fermier général, Jean Benjamin de La Borde, dans les dernières charrettes avant la chute de Robespierre, il est condamné avec d'autres sous une accusation très générale dont on peut extraire ce motif « convaincus de s'être déclarés les ennemis du peuple en participant .....aux dilapidations des fermiers généraux ... » qui ne peut concerner que lui, seul fermier de « la fournée » du 4 messidor.

Pour autant cela ne peut être le motif de sa condamnation, n'aurait-il pas été ex fermier, qu'en ces derniers jours de la terreur il n'aurait pas échappé à la mort. Sourd aux conseils de ses amis, il aurait fait hâter son procès et sera condamné cinq jours seulement avant la chute de Robespierre.

Le dernier des fermiers condamné était un musicien, compositeur et historien de la musique, cartographe et grand voyageur. Homme de lettre, on lui doit un livre de pensées et maximes où l'on peut lire « Deux choses manquent ordinairement à la fortune, de l'avoir bien acquise et d'en user sagement »[91], que bon nombre de ses collègues fermiers auraient dû méditer

Les rescapés de la guillotine[modifier | modifier le code]

Les trois derniers inculpés du premiers procès ont été mis hors des débats par le Tribunal révolutionnaire dans sa séance du 19 floréal An II [92] et réintégrés dans la maison d'arrêt. En dehors des soutiens divers qu'ils recevront pour leur défense, ils seront mis hors des débats sur l'attestation des citoyens réviseurs qu'ils n'avaient eu aucune gestion et qu'ils n'avaient été intéressés dans aucun des baux concernés:

  • René Albert Sanlot de Bospin ( vers 1730 - 1811) , 65 ans, natif de Rouen, régisseur général adjoint à la Ferme générale pendant le bail David, ayant les généralités du Soissonnais et de la Picardie chargé des aides des généralités de Lyon, Moulins, Bourges et Orléans. Sous fermier dans le bail David, il devint après 1780 l'un des régisseurs de l'administration générale des Domaines. Libéré comme les deux autres adjoints le 2 fructidor
  • Clément François Philippe Delaage de Bellefaye, 35 ans, natif et demeurant  à Paris, adjoint à son père et  ex noble comme lui. Il bénéficiera dès le 4 brumaire An II [93], et renouvelé le 6 floréal [94], du soutien des officiers municipaux et des habitants de Bry sur Marne attestant qu'il était un zélé défenseur de la République et avait été désigné, à l'unanimité commandant de la Garde Nationale. Il sera néanmoins traduit devant le tribunal le 16 floréal et libéré le 2 fructidor après l'arrêté du comité de sûreté générale ordonnant la mise en liberté des trois inculpés
  • Étienne Marie De La Hante, 50 ans, natif de Crépy (Seine et Marne) adjoint à la Ferme depuis 1785. Il recevra le soutien du comité révolutionnaire de surveillance de la section des Tuileries, attestant de l'absence de plaintes à son égard et des preuves de son civisme [95].

Plusieurs autres fermiers, bien qu'arrêtés, échapperont aux poursuites sans être déférés au Tribunal Révolutionnaire [96] :

  • Jean Baptiste Chicoyneau de la Valette, né à Paris en 1752. Emprisonné, il aurait été libéré sur l'intervention de Dupin, avec Doazan fils, c'est ce qu'il affirme dans sa motion d'ordre à la convention [97] Son père, Jean Joseph avait été fermier jusqu'au bail Henriet (1762) et décède en 1776. Jean Baptiste ne devient fermier qu'en 1791[Note 20]
  • Jean Doazan, sous-fermier dans la part de son père Pierre Eloy Doazan qui s'était suicidé en août 1793, mis en liberté « après mûr examen et des renseignements précis sur sa conduite révolutionnaire » .Franc-maçon[98] comme son père qui avait été capitaine d'un bataillon des Feuillants en 1789.
  • Jean Jacques Marie Verdun. Il sera arrêté, mais non déféré au tribunal le 16 floréal, à la suite des interventions répétées des autorités et des habitants des communes de Colombes et de Champigneulles (district de Nancy) et des preuves apportées de son civisme et de son esprit républicain [99]. Il sera libéré le 27 thermidor An II.
  • Alexandre, Marc, René Étienne D'Augny. Arrêté par la section du Mont-Blanc sur la base du décret de nivôse concernant les fermiers; alors qu'il avait quitté la Ferme depuis 1768. Il ne fait pas partie des inculpés des procès de floréal, mais n'est pas libéré pour autant. Après l'avoir arrêté, le comité révolutionnaire de la section de Mont Blanc lui décerne le 23 thermidor An II, ainsi qu'à Sanlot et Delaage fils, un brevet de civisme. Il paraît avoir été libéré en même temps qu'eux.

Les oubliés de la guillotine[modifier | modifier le code]

La liste du 29 nivôse est troublante, destinée à faciliter les arrestations, elle contient des indications sur la situation de certains prévenus qui sont fausses ou destinées à faire croire que les enquêtes sont inutiles. Ainsi est-il écrit que d'Hauteserve n'a jamais été fermier alors qu'un Gauthier d'Hauteserbes est fermier dans la dernière année du bail David, que Rougeot est âgé de 75 ans, pauvre et atteint de la maladie de la pierre ce qui n'empêchera pas sa condamnation. Par ailleurs rapprochée des listes des fermiers publiées dans l'Almanach royal, elle comporte des manques importants.

Certains fermiers, tel Louis Antoine Prévôt D'Arlincourt, sont, à tort, déclarés décédés alors qu'ils seront dans les inculpés. Il semble bien que le sort de certains fermiers généraux ait été le jeu de forces contraires visant à les épargner ou à les faire condamner. Des recherches restent à faire sur l'ensemble des fermiers ayant échappé aux poursuites.

Les oubliés[modifier | modifier le code]

André Pierre Haudry de Soucy, fermier général de 1768 à 1781
  • Haudry de Soucy est dit banqueroutier ce qui est exact; fermier général, adjoint de 1756 à 1768 puis titulaire de 1768 à 1781, il fit une banqueroute en février 1781, une danseuse de l'opéra Mlle Laguerre a contribué pour beaucoup à sa ruine. Il ne semble pas avoir été poursuivi et décède en 1815. Protecteur des écrivains, collectionneur, amateur de la musique de son temps. André Haudry était l'un des plus fermes soutiens du Concert des Amateurs qui se tenait tous les mercredis à l'Hôtel de Soubise de 1770 à 1781, sa ruine mit fin aux réunions de cette société passionnée de musique qui rétribuait les musiciens par une souscription faite entre les associés.
  • Varanchan de Saint Genies, Place Louis Le Grand près de la Chancellerie, adjoint de Boulogne de Préninville. Paul Varanchan de Saint Genies. Officier, puis fermier général adjoint de son oncle Chalut de 1776 à 1780; Maître d'hôtel de Madame, comtesse de Provence, de 1777 à 1787; colonel en Hollande en 1787; ruiné, passe au service de la Russie puis rejoint les princes émigrés; participe aux réseaux contre-révolutionnaires royalistes ce qui entraîne son exclusion du bénéfice de la loi d'amnistie des émigrés en 1802. Rentré en France à la Restauration, décédé le 16 octobre 1820
  • De Luçay, Rue de la Madeleine, à la Ville L'évêque. Il s'agit de Charles Legendre de Luçay, (1754- 1836), il succéda à son père, Philippe Charles Legendre de Villemorien, décédé en avril 1789, il ne paraît pas avoir fait l'objet de poursuites. Administrateur de l'Indre sous le Directoire, il fera une carrière préfectorale sous l'empire et finira premier préfet du Palais de l'Empereur
  • Gaudot de la Bruere, Rue de Grammont, adjoint de d'Arjuzon, Edme Gaudot de la Bruere (1734-1807) Fermier général de 1776 à 1780 ne paraît pas avoir été inquiété
  • Taillepied, Rue Richelieu près le Boulevard. Jean Baptiste Taillepied de Bondy, (1741- 1822) Ancien Receveur Général des finances de la Généralité d'Auch, puis fermier général dans les trois baux concernés. Il ne paraît pas avoir été inquiété

Les cas restant à éclaircir[modifier | modifier le code]

  • Bertin de Blagny, Rue d'Anjou, au Marais, fermier du bail David. Il pourrait s'agir de Louis Auguste Bertin de Blagny, parent du contrôleur général des finances, Henri Bertin, financier, trésorier des fonds particuliers du roi entre 1772 et 1788, encore vivant le 6 octobre 1792[100], serait décédé à la fin de cette année.
  • De la Borde, place du Carrousel, adjoint de Richard de Livry, il pourrait s'agir de Joseph de Laborde qui n'est plus associé de Dollé la dernière année du bail David
  • De Moustelon, Place Louis XV
  • Desmarets, rue des Bons Enfants, adjoint de Legendre de Villemorien
  • Damneville, Rue de Paradis, entré dans le bail David en 1776, ne figure pas dans les baux Salzard et Mager, ni dans les Régies des Aides et des Domaines.

Alors qu'ils figurent sur l'almanach de 1791 sont indiqués morts sur la liste du 29 nivôse les fermiers suivants:

  • Jacques De la Hante, rue Saint Honoré, vis à vis les Jacobins. Il s'agit de l'oncle d'Étienne Marie De la Hante mis hors des débats le 17 floréal.
  • Claude Étienne François de Luzines, Rue Louis Le Grand
  • Alphonse-Denis Marie, Vismes de Saint Alphonse, Rue Saint Honoré près les Feuillants,

Les situations éclaircies[modifier | modifier le code]

  • Louis Varanchan, Chaussée d'Antin, près la Barrière. Issu d'une famille bourgeoise de Provence, il est l'oncle de Varanchan de Saint Genies. C'est grâce à sa mère, nourrice de la fille aînée de Louis XV qu'il entre dans la Ferme. Commis au bureau des finances, puis directeur des Fermes à Limoges (1754-1758) et à Saint-Quentin (1758-1762). Fermier général de 1762 à 1791, il décède le 7 novembre 1792 à Paris
  • De Vernan, Rue neuve des petits champs No 48. Il s'agit d'Henri Fabus de Vernaud qui fera partie des condamnés du 16 floréal.
  • Laurent Grimod de La Reynière par Van Loo
    Deville, Rue Louis Le Grand, près la Chancellerie. Il s'agit vraisemblablement de Nicolas Devisle qui fera partie des condamnés du 16 floréal
  • Duvaucel, Rue du Faubourg Saint Honoré No 18. Il doit s'agir de Louis Philippe Du Vaucel condamné lors du procès du 16 floréal
  • Edme Gauthier d'Hauterserve : Figure sur la liste du 29 nivôse avec la mention n'a jamais été fermier général. Ancien commis aux Aides, puis directeur à Rethel, il n’apparaît sur aucune liste des fermiers, il décède en 1844 [101], toutefois figure sur la liste des fermiers généraux de la 4e année du bail David un Gauthier d'Hauteserbes dont on ne retrouve aucune trace. Il pourrait s'agir de Edme Gauthier d'Hauteserve né en 1757, fils de Edme Jean Gauthier d'Hauteserve décédé en 1772, ancien Fermier Général.
  • Pierre Eloy Doazan, père, Rue Saint Honoré, Petit Hôtel de Noailles. Il se serait suicidé en août 1793[102]. Son fils sera libéré.
  • Laurent Grimod de la Reynière, Rue Grange Batelière, fils de fermier général, fermier lui-même de 1756 à 1780. Il décède à Paris le 6 nivôse An II, quelques mois avant le procès du 16 floréal, qui vraisemblablement ne l'aurait pas épargné. Mécène et gastronome, il est le père du célèbre gastronome Alexandre Balthazar Laurent Grimod de La Reynière (1758-1838)
  • Guillaume Périer, Hôtel de Toulouse, Rue de la Vrillère. Il fut successivement, fondé de pouvoir du comté d'Eu, secrétaire des commandements du duc de Penthièvre et membre de son conseil. En 1784, Guillaume de Périer, baron de Mirandol, était conseiller du roi Louis XVI, secrétaire général de la marine de France, et administrateur général des domaines de Sa Majesté. Il devient fermier dans le bail Mager et meurt à Paris le 27 août 1792 [103].
  • Jean Marie Eusèbe Baconnière de Salverte, Rue des Amandiers près Popincourt., né en 1727 à Rennes, issue d'une famille anoblie au XVIIe, fermier, associé à Le Roi de Senneville, dans le bail David poursuivra sa carrière de fermier, après 1780 dans l’Administration des Domaines . Il décède, à Paris le 27 janvier 1792.
  • Jacques Charles Taillepied, Rue Neuve des Mathurins, près celle Thiroux. Il ne peut s'agir de Charles Claude Taillepied de Bondy (1767 - 1843), fils de Jean Baptiste, trop jeune pour être fermier du bail David. Receveur général des finances du Maine-et-Loire, il émigra en 1795. Le fermier du bail Mager parait bien avoir été son père.

Quel jugement sur la Ferme et les Fermiers[modifier | modifier le code]

Ne serait-ce qu’au travers du déroulement du procès des fermiers généraux, qui est aussi le procès de l'institution, et l'image particulièrement négative qu’il a laissé des fermiers et de la compagnie dans l'histoire et les mentalités collectives, ce jugement paraît bien sévère. Pour autant, faut-il réhabiliter les fermiers, certainement pas, mais le jugement porté tant sur l'institution que sur ses acteurs mérite d'être largement nuancé.

Le contexte historique[modifier | modifier le code]

Charles Alexandre de Calonne Contrôleur Général des Finances (1783-1787)

Les fermiers sont en charge d'un système fiscal particulièrement complexe, profondément injuste dans sa répartition, sans lien avec la situation financière et les facultés contributives des assujettis. Le territoire n'est pas fiscalement unifié, l'assiette de l’impôt varie selon les pays tant pour la gabelle que pour les aides, favorisant la fraude à tous les niveaux et impliquant un dispositif impressionnant de contrôle et de répression. Les fermiers n'étaient pas chargés de l'élaboration de la norme, mais de sa seule mise en œuvre. Ils ne peuvent être tenus responsables d'un dispositif dont l'ancienneté des dispositions tenait lieu de brevet d'efficacité.

Jusque vers le milieu du XVIIIe siècle, la royauté est relativement désarmée pour évaluer le prix des différentes catégories d'impôts qu'elle donne à bail. Elle n'a pas davantage de moyens de contrôler l'activité de la Ferme et l'exactitude des résultats qu'elle affiche. Les rentrées fiscales demeuraient aléatoires, les conséquences des guerres des dernières années du règne de Louis XIV, la période difficile de la Régence et la faillite de la Compagnie des Indes étaient encore dans l'esprit de tous les contrôleurs généraux des finances. Quand, en 1726, se met en place le bail unique de la Ferme Générale, il paraît légitime au pouvoir de laisser les fermiers percevoir une part substantielle des recettes fiscales en échange de la prise en charge des risques de la perception[104].

À partir des années 1750, d'une part la Ferme se structure, notamment au niveau de son administration centrale, tant au plan de ses effectifs, de leur formation et de leur encadrement, que de son fonctionnement interne. Les services locaux, eux-mêmes très hiérarchisés, sont mieux et étroitement encadrés, la centralisation comptable renforcée.

Parallèlement le Contrôle général des finances se renforce et se professionnalise[105]. L'évaluation des baux devient plus précise et l'approche du risque change.

À partir du bail Henriet (1756), les choses s'accélèrent, d'un contrat de louage pur et simple, on passe à un contrat de louage avec participation aux bénéfices et à partir des années 1780, au moins pour les Régies des Aides et des Domaines à un contrat de louage assorti d'une rémunération fixe et d'un partage des recettes. La Compagnie a accepté ces évolutions qui s'accompagnaient à chaque négociation pour le renouvellement du bail de prébendes diverses, versées à tous les niveaux, auxquelles elle ne voulait, ni ne pouvait, s'opposer mais dont elle s'attachait à minimiser les effets dans le cadre de la négociation sur le prix. Dans le climat de corruption qui régnait dans les dernières années du règne de Louis XV, les fermiers ne pouvaient pas se dispenser de recourir à de telles pratiques.

Il faut attendre les années 1780, pour que croupes, pensions et autres pots-de-vin disparaissent sous l'impulsion de Calonne puis surtout de Necker.

La Compagnie des Fermes[modifier | modifier le code]

Une efficacité reconnue[modifier | modifier le code]

Elle devient progressivement une organisation d'une redoutable efficacité.

Sur le plan organisationnel, elle avait posé au moment de sa disparition toutes les règles de fonctionnement des services, tant centraux que locaux, sur lesquelles s'appuieront l'ensemble des services de gestion de l'impôt. Ce constat est particulièrement vrai pour la Direction de l'enregistrement. Elle met en place une extrême centralisation, qui fait remonter la moindre chose à l'échelon central, les archives conservent des exemples nombreux concernant aussi bien la moralité des commis, l'activité des surnuméraires, que des erreurs de perceptions ou des débets dans des postes comptables dont les recettes étaient insignifiantes. La compagnie avait substitué à l’absence de moyens techniques de l'époque, une organisation hiérarchisée quasi militaire avec un contrôle exigeant de chaque niveau d'intervention. Ce schéma perdurera durant tout le XIXe siècle dans l'ensemble des administrations financières.

Ce système imposait une présence constante des fermiers et on peut leur faire grâce du procès en fainéantise dont ils ont parfois été accusés. Si un nombre réduit d'entre eux, souvent imposés par l'extérieur, n'avaient qu'une activité réduite, la plupart, comme le montre la répartition de leurs départements et le fonctionnement des comités, étaient nécessairement régulièrement très présents

Sur le plan de la réglementation, le corpus de règles qu'elle fixe pour l'assiette des droits indirects, les droits de douanes et de contrôle des actes, lui survivront très longtemps. Sur ce terrain, quelle meilleure caution que celle de Joseph Caillaux, qui porte sur l'organisation un jugement sans nuances « au contraire la ferme générale a organisé avec une science parfaite l’administration des impôts indirects, Elle a formé un remarquable corps d'agents familiers avec toutes les questions que posent l'assiette et la perception de ces taxes.Ce sont "les échappés de la ferme générale", selon l'heureuse expression de Dupont de Nemours, qui peuplent les bureaux. »[106]

On peut en dire de même pour les droits d'enregistrement et d’hypothèques, les services qui géraient cette partie de la fiscalité utilisaient encore en 1948, les termes "forcement", "surnuméraires", "garde-magasin" "sommier des découvertes", " consignations" dans leurs acceptions du XVIIIe

Un aveuglement coupable[modifier | modifier le code]

Le fonctionnement des brigades[modifier | modifier le code]

L'assiette et le contrôle des gabelles, des Aides et des Traites ne pouvaient reposer que sur l'intervention des brigades. Elles disposaient d'un pouvoir sans contrôle de saisies, perquisitions, usage des armes à feu etc. Les incidents étaient nombreux.

Si rigoureuse avec les responsables de ses greniers, manufactures et comptables, l'administration de la Ferme ne paraît pas s’être beaucoup interrogée sur le fonctionnement de ses brigades. Si l'on prend, à titre d'exemple, le compte rendu de l'inspection de M. de Caze en Bourgogne [107] montre bien qu'il ne s’intéresse dans son rapport qu'au fonctionnement des brigades, leur positionnement, les résultats des saisies.

Ce n'est pas pour autant qu'il méconnaît cette problématique et lors de son arrivée à Louhans, il visite la prison de la Ferme, y trouve 17 prisonniers « tous misérables » et fait relâcher 5 des 6 femmes car malades ou chargées de famille. Il relate le fait dans son rapport, mais il n'est pas de nature à l'amener à une réflexion ou des propositions sur l'application de la règle par les brigades et ses conséquences sociales.

Ce comportement n'est pas une exception, il apparaît que la Ferme, quand bien même le comportement de ses brigades était au cœur des critiques à l'encontre de l'institution, a privilégié l'efficacité à l'application mesurée des pouvoirs détenus par des hommes mal encadrés, mais aussi mal payés et mal instruits y compris des règles dont ils avaient la charge.

Incendie des barrières lors de la révolution
Le Mur des fermiers généraux et la réforme des entrées de Paris[modifier | modifier le code]

Depuis 1780 la Ferme a perdu les Aides et ne conserve que les entrées de Paris. Elle va rechercher à rentabiliser au maximum cette source de rentrées. Il est raisonnable de s'interroger sur l'opportunité politique en 1784 de ceinturer Paris et colmater au maximum les brèches réglementaires facilitant l'entrée sur la capitale de denrées vendues, certes en fraude, mais à plus bas prix. Lavoisier et donc la Ferme est à l'origine de ces réformes qui vont grandement mécontenter toutes les classes d'une capitale déjà bouillonnante.

Cet épisode est une bonne illustration de cet aveuglement de la Compagnie, qui ne pouvait méconnaître les lourds risques que faisait peser le système sur ceux qui en avaient la marche. Soucieuse d'une rentabilité immédiate, la Ferme s'est attachée, avec succès, à en porter l'efficacité à son degré maximum et a, en même temps, contribué à causer sa propre perte.

Les débats fiscaux du XVIIIe siècle[modifier | modifier le code]

C'est sans doute pour les mêmes raisons, que même tardivement, la Ferme ne semble pas s'être intéressée aux débats fiscaux de la fin du XVIIIe. Bien avant la Révolution, les encyclopédistes et les physiocrates avaient vigoureusement critiqué les abus, les incohérences dans l'application des droits de contrôle.

En 1760, Mirabeau publie sa Théorie de l'impôt, il demande la suppression des impôts indirects. C'est le cœur des attributions de la Ferme qui est visé.« l'intervention et la fatale vigilance des Fermiers fait-elle accroître les produits ? . . .les fermiers amènent-ils le Commerce ? Ce sont au contraire ses pires ennemis . .. S'ils découvrent un filet de commerce, ils ne tendent qu' à asseoir dessus un droit de péage, qu' à l'arrêter par cent formalités insidieuses. [devant la Ferme] tout s'agite, tout s'écarte, tout fuit, tout se cache » [108]. Ce réquisitoire ne laisse aucune place à la Ferme et c'est « une erreur énorme d'interposer une autorité ou une agence quelconque entre la contribution des Sujets et la recette du Souverain »[109]

Le Doyen des Fermiers généraux en route vers le Néant

En 1765 [Note 21], une brochure anonyme avait porté de sévères jugements sur la Ferme en général, l'ensemble des impôts qu'elle gérait, tant le cœur de ses attributions que les Aides et les droits domaniaux :

« Ce n'était pas assez d'avoir établi l'inquisition la plus odieuse dans les maisons des Citoyens; . . . d'avoir puni comme fraude la forte consommation que l'on devait encourager; enfin d'avoir puni les hommes sans les avoir convaincus: il ne restait plus aux Financiers qu' à laisser leurs commis maîtres absolus du sort de ces mêmes citoyens, qu'ils supposent, quand bon leur semble, en telle espèce de fraude qu'ils jugent à propos » [110]; et quelques pages plus loin « Tous les pactes de famille, toutes les sortes de conventions innombrables, qui se font entre les hommes paient des droits immenses. . . . Les actes qui constituent les propriétés des Citoyens,&, ce qui est bien plus terrible encore, ceux qui constituent leur état et leur honneur, sont livrés à l'avide curiosité des Traitans, qui les tournent sous tous les sens pour découvrir celui qui les rendra susceptibles des plus grands droits, & qui souvent n'a pas été celui des contractants » [111]

Dans les années 1780, les critiques s'accumulent. Guillaume-François Le Trosne, cite un rapport de la Cour des Aides qui dans une adresse au roi en 1775 écrivait au sujet de la gabelle « L'impôt l'a porté à 25 fois au dessus de sa valeur de première main . . ., il a réduit la consommation intérieure au plus étroit nécessaire, il a privé la culture d'un engrais pour les terres & d'un préservatif nécessaire aux bestiaux, ... il a jeté dans la désobéissance un nombre considérable de vos sujets, . . . il vous force pour réprimer des contraventions continuelles à avoir le bras toujours levé sur vos sujets & à décerner des peines destinées aux crimes ... contre des délits . . .Cet impôt vous donne 45 millions mais il produit la misère publique »[112] et plus loin sur lois des Domaines « qui portent sur tous les actes passés entre les citoyens et s'arbitrent suivant la fantaisie du Préposé, qui sont établies sur des lois si obscures et si incomplètes, que celui qui paie ne peut jamais savoir ce qu'il doit, que souvent le fermier ne le sait pas mieux, et qu'il est Législateur souverain dans des matières qui sont l'objet de son intérêt personnel,[sont] des abus intolérables »[113] Il propose une solution il faut supprimer la Ferme radicalement et non par degrès et il existe un moyen de lever tous les obstacles c'est « de faire concourir la Nation à la réforme et de gagner l'opinion publique en exposant avec franchise et exactitude tout ce que coûte aujourd'hui la Ferme directement et indirectement et tout ce que la nation gagnera à sa suppression »[114]

En 1783, dès sa prise de fonction Calonne révèle les grandes lignes de son plan de réformes dans son discours devant la Chambre des comptes, où il se rend escorté par des maîtres des requêtes, des intendants des finances et des députations des fermiers généraux, le 13 novembre 1783 : « Ce sera pour moi le plus parfait bonheur si, aussitôt après avoir franchi l’espace laborieux qu’il faut parcourir pour l’acquittement des dettes de la guerre, je puis parvenir à l’exécution d’un plan d’amélioration qui fondé sur la constitution même de la monarchie, en embrasse toutes les parties sans en ébranler aucune, régénère les ressources plutôt que de les pressurer, éloigne à jamais l’idée de ces remèdes empiriques et violents dont il ne faut même pas rappeler le souvenir, et fasse trouver le vrai secret d’alléger les impôts dans l’égalité proportionnelle de leur répartition, aussi que dans la simplification de leur recouvrement. » C'était un vibrant appel à la réforme fiscale.

Assemblée des Notables de 1787

Les notables, assemblés en 1787, ont condamné la gabelle, « la gabelle est jugée. Son régime est décidé de nature si défectueuse qu'il n'est pas susceptible de réforme »[13]

Pour autant, Lavoisier, esprit curieux, qui s’intéressait aux sujets les plus divers particulièrement dans le domaine financier où il a joué un rôle important jusqu'en 1791, non seulement n'a laissé aucun écrit sur le système fiscal de l'époque et ses perspectives d'évolutions souhaitables, mais encore a été à l’initiative de mesures, certes efficaces sur le maintien de l'existant, mais fortement impopulaires.

Il est vrai que la violence des critiques ne laissait plus de place aux fermiers dans le nouveau système fiscal, que le débat Ferme ou Régie ne leur était pas favorable et qu'ils avaient su faire chuter le Contrôleur Général des Finances qui en 1783 voulait transformer la ferme en régie, contribuer à mettre en échec les réformes de Calonne et de Loménie de Brienne et œuvrer au retour du pragmatique Necker qui leur était plus favorable.

La Compagnie n'avait pas compris qu'il fallait tout changer pour que rien ne bouge.

Les fermiers généraux[modifier | modifier le code]

Ce microcosme est en tout point comparable à la société du XVIIIe siècle, de la bourgeoisie aisée à la noblesse. Les quelques fermiers de basse extraction et sans fortune, sont des protégés de tel ou tel fermier qui, ayant perçu leurs capacités, avait favorisé leur carrière, d'abord dans les service de la Ferme puis permis leur admission dans la Compagnie. Les fermiers comportent autant d'érudits, de savants, mécènes, personnalités extravagantes ou dépensières jusqu'à l'insensé, d'hommes de bien que les autres groupes de la société.

Ils ne méritent ni pire, ni meilleur jugement que l’ensemble du corps social auquel ils appartiennent et encore moins une condamnation globale du fait de leur appartenance à la Ferme.

Jusque dans la liste des condamnés, il est facile de retrouver cette constante, un monde sépare les fastes de Jean Joseph de Laborde, des préoccupations du savant Lavoisier, ou de l'esthète Jean Benjamin de Laborde. Ni les uns, ni les autres n'ont de point commun avec Jean Jacques Marie Verdun, arrêté comme les autres fermiers, mais qu'une pétition signée du maire de Colombes, du curé, du juge, d'une centaine de chefs de famille et une manifestation de la population locale devant la Convention en raison de ses largesses et bienfaits envers les plus démunis et toute la communauté locale, arriveront à faire élargir avant le procès du 16 floréal.

Seul particularisme, mais il est de taille, ils sont les plus riches, avec les banquiers, de toutes les classes sociales et cette opulence, qu'un grand nombre affiche, parfois avec ostentation, leur sera fatale.

Ils n'étaient dans leur très grande majorité pas favorables à la révolution, à tout le moins à celle postérieure à l’Assemblée législative. Prudents, peu d'entre eux semblent avoir activement milité pour la chute de la république et le retour de la royauté. Un très petit nombre d'entre eux ont émigré, laissant à penser qu'ils ne se sentaient pas menacés par le nouveau régime.

La Terreur[modifier | modifier le code]

Estampe représentant la guillotine de la place de la Concorde. 18 siècle
Et la garde qui veille aux Barrières du Louvre n'en défend pas les rois

Ce jugement, sévère sur le déroulement des procès, nuancé sur la Ferme et les Fermiers, ne doit conduire à aucune conclusion ou jugement sur la Terreur. La radicalisation de la Révolution, pour la rendre conforme à son discours, arbitre toutes les luttes politiques et finit par amener au pouvoir « la figure la plus pure de ce discours.. »[115] . Pour Robespierre, en effet, la Terreur  doit amener le règne de la vertu et la guillotine est l'instrument du partage entre les bons et les méchants « ...l'idéologie finit par être pour quelques mois, coextensive au gouvernement lui-même. Dès lors tout débat perd sa raison d'être, puisqu'il n'y a plus d'espace à occuper entre l'idée et le pouvoir, ni de place pour la politique, que le consensus ou la mort. »[115].

La Terreur c'est effectivement 2800 morts[Note 22], mais c'est aussi, sans adhérer à la thèse qui voudrait réduire la Terreur aux périodes de détresse et de défaites en faisant des circonstances son principe explicatif, contribuer à permettre à la France de résister à l'ensemble des pressions militaires intérieures (soulèvement de la Vendée) extérieures (coalition autrichienne et prussienne). Il fallait sauver plus que la Patrie, la Révolution elle-même.

Les "terroristes" sont des bourgeois éclairés, nourris de Rousseau, de l'Encyclopédie. Certains avaient, avant la Révolution fait de très belles carrières à l'image de l'acteur Collot d'Herbois ou du médecin Marat, qui meurt juste avant la terreur mais en est un des théoriciens. Ils ont souvent entretenus des relations de grande proximité et très amicales avec leurs victimes. Ce sont des hommes imprégnés des valeurs des Lumières et c'est au nom de la défense intransigeante de l'individu et de la liberté qu'ils vont aller jusqu'au paroxysme.

Ce sont des partisans de Robespierre qui avaient appliqué les mêmes méthodes, comme Fouché à Lyon ou Tallien à Bordeaux, qui sont à l'origine du 9 thermidor. La réaction thermidorienne qui s'en suivra ne sera pas moins violente, le 9 thermidor c'est une centaine d'exécutions sommaires, l'épuration du club des Jacobins et des sections parisiennes, d'une rare violence qui n'est pas sans rappeler les Massacres de Septembre 1792 . Les Girondins revenant au pouvoir ne méritent peut être pas toutes les éloges de Lamartine sur la grandeur et la générosité des défenseurs des droits de l'homme et des libertés[117]. Comme le montre Augustin Cochin, la terreur a des racines bien antérieures à 1793 et le 9 thermidor est une des charnières importantes de notre histoire qui pour citer François Furet « En rendant au social son indépendance par rapport à l'idéologie, . . . . nous fait passer de Cochin à Tocqueville » [118]

Notes et Références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Le bail est consenti à charge pour l'adjudicataire de l'augmenter de 100 000 £ par an chacune des 4 premières années. La ferme des gabelles du Lyonnais pour 3 624 000 £, les droits des Domaines d'occident et du Canada pour 500 000 £, et les droits des gabelles d'occident et du Languedoc pour les deux dernières années de son bail pour une somme de 2 300 000 £. À la fin du bail celui -ci était de 64 124 000 £
  2. Pierre Domergue fût adjudicataire des gabelles, traites, tabac et droits des Domaines d'Occident pour la somme de 36 000 000 £ et Christophe Charrière des aides et domaines de France pour la somme de 27 000 000 £,Antoine Lavoisier, Calcul des produits… ouvrage cité (lire en ligne), pages 129 et 130
  3. À partir de 1732, les produits du tabac sont compris dans le bail de la Ferme pour une somme totale de 7,5 millions par an
  4. Girardin décède en 1751.
  5. Prix pour les années de paix, au contrat était prévu 110 000 000 par année de guerr
  6. Prix rigoureux, le prix espéré était de 126 000 000 £
  7. Prix rigoureux, le prix espéré était de 150 000 000 £
  8. a et b Ces évaluations sont à prendre avec précaution. Sur les excédents du Bail des Restes, les évaluations du bénéfice données par Clamaragan varient entre 39 et 65,5 millions ; Lavoisier donne pour sa part dans sa note Calculs des produits de différents baux de la Ferme générale, un chiffre de 6 millions.
  9. Le prélèvement du 10 e était une sorte d'impôt sur le revenu avant l'heure
  10. Cette rétroactivité, point important dans le mémoire de Lavoisier, en réponse aux inculpations des fermiers, ne figure pas dans la version du décret de 1791 de la collection Baudoin. Elle paraît cependant certaine et on la retrouve dans d'autres publications de même nature
  11. L'ouvrage, dans son annexe 4, pages 220 et suivantes, donne la liste des fermiers et adjoints de 1720 à 1721, avec une notice sur chacun d'eux précisant leurs noms, origines et qualité
  12. Mollien, Ministre du Trésor public sous l'empire et ancien agent de l’hôtel des fermes, l'affirme dans ses mémoires.François Nicolas Mollien, Mémoires d'un ancien ministre…, ouvrage cité (lire en ligne), page 68
  13. Lettre de Turgot aux fermiers généraux du 13 septembre 1774
  14. A titre de comparaison, un contrôleur des actes dont la rémunération annuelle pouvait atteindre 2500 livres par an était considéré comme possédant une situation enviable et la plupart des ouvriers disposaient de l'ordre de 250 livres par an, chiffres cités par Jean-Paul Massaloux, La Régie de l'enregistrement et des domaines aux XVIII et XIX, ouvrage cité, page 64
  15. Abbaye de Port-Royal de Paris, devenu prison entre 1790 et 1795
  16. Article Premier du Décret de la Convention Nationale du 10 mars 1793, Relatif à la formation d'un Tribunal Criminel extraordinaire
  17. La livre, dont la valeur est établie à 500 g, est divisée en 16 onces, chaque once est divisée en 8 gros, chaque gros en 72 grains
  18. Régie créée après le rétablissement les droits indirects en 1804
  19. La Caisse est liquidée par décret le 24 août 1793 après une série de procès ; les députés Cambon et Delaunay d'Angers sont nommés vérificateurs des comptes placés sous scellés.
  20. Il ne figure sur aucune autre des listes des fermiers du bail Mager
  21. L'auteur était Edme François Darigrand, avocat au Parlement de Paris
  22. Ce chiffre ne concerne que les condamnations du tribunal révolutionnaire de Paris. Les évaluations de l'ensemble des victimes de la Terreur est un sujet de polémique. D'une part il reste difficile de définir clairement le périmètre, d'autre part les sources sont largement insuffisantes pour un chiffrage incontestable. L'étude la plus souvent citée est celle de Donald Greer [116]. historien américain qui, en 1935, évaluait l'ensemble des morts liés à la Terreur entre 35 et 40 000 personnes dont 16594 exécutés dans les formes légales.

Références[modifier | modifier le code]

  1. Georges Janniaux, Essai sur l'amodiation dans l'ancienne Bourgogne, Thèse de doctorat, Jobard, 1906, pages 82,83
  2. Ordonnance de Louis XIV du mois de May 1680 portant reglement sur le fait des Gabelles, libraires associés pour l'impression des ordonnances des fermes, (lire en ligne)
  3. a et b Collection Générale des décrets rendus par l’Assemblée Nationale, vol. 2, Baudoin, imprimeur de l'Assemblée nationale (lire en ligne)
  4. Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)., Recueil des édits, déclarations, ordonnances, tarifs, arrests, reglemens et instructions concernant la ferme des droits de controlle des actes des notaires, petits sceaux, insinuations laïques, &c., Paris, Vve Saugrain et P. Prault, (lire en ligne), pages 1 à 5
  5. Lefebvre de la Bellande, Traité Général des Droits d'Aides : livre VI, Paris, Pierre Prault, (lire en ligne)
  6. Lefebvre de la Bellande, Traité Général, ouvrage cité, préface, page X (lire en ligne)
  7. Moreau de Beaumont, Jean-Louis, Mémoires concernant les droits et impositions en Europe, vol. Tome 3, Paris, Imprimerie Royale, (lire en ligne), pages 28 à 30
  8. Les pays de grandes gabelles ou gabelles de France comprenait les généralités de Paris, Orléans, Tours, Bourges, Moulins, Dijon, Chalons sur Marne,Soissons, Amiens, Rouen, Caen et Alençon. Moreau de Beaumont, Mémoires concernant . . ., ouvrage cité (lire en ligne), page 53
  9. Moreau de Beaumont, Mémoires concernant les droits…, ouvrage cité (lire en ligne), page 82
  10. Moreau de Beaumont, Mémoires concernant les droits…, ouvrage cité (lire en ligne), page 80
  11. Les pays de petite gabelle comprennent le quart sud est du Royaume, du Beaujolais et du Lyonnais au Roussillon, du Languedoc à la Provence et au Dauphiné. Moreau de Beaumont, Mémoire, ouvrage cité (lire en ligne), page 148
  12. cité par A. Esmein,Moreau de Beaumont, Mémoire sur les Gabelles (lire en ligne)
  13. a et b Jean-Louis Moreau de Beaumont, Nicolas Louis Juste Poullin de Viéville, Mémoires concernant les impositions et droits en Europe: Contenant les suppléments par l'éditeur, vol. Tome 5, Paris, J.C. Dessaint, (lire en ligne)
  14. Vauban, Sébastien Le Prestre ; marquis de, La Dîme Royale, Paris, Librairie de la Bibliothèque nationale, , 190 pages in 32 p. (lire en ligne), pages 31 et 32
  15. Les ports libres de Dunkerque, Bayonne et Marseille jouissaient d'un régime comparable Moreau de Beaumont, Mémoire, ouvrage cité (lire en ligne), page 558
  16. Arrêt du conseil d'État du 24 octobre 1783 portant conversion du bail des fermes générales en une régie intéressée, à compter du 1er janvier 1784 ; et qui en remet la direction aux fermiers-généraux, Paris, monographie imprimée, (lire en ligne)
  17. Nicolas Brussel, Nouvel Examen De L'Usage Général Des Fiefs En France Pendant le XI., le XII., le XIII. & le XIVe siècle : Pour Servir A L'Intelligence des plus anciens Titres du domaine de la Couronne, Paris, Claude Prud'homme et Claude Robustel, (lire en ligne), pages 399 et s
  18. à la fin du XVIIe le produit des sous ferme était deux fois supérieurs à celui des adjudications Georges Pitre, La ferme générale en Bourgogne et l'inspection de M. de Caze, 1745-1746 : thèse pour le doctorat, Dijon, Marchal, (lire en ligne), p. 17
  19. Elphège Fremy, Premières tentatives de centralisation des impôts indirects (1584-1614), t. 72, Bibliothèque de l'école des chartes., (lire en ligne)
  20. Ordonnance portant règlement sur le fait des gabelles en 20 titres, Isambert, Decrusy, Taillandier, Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, vol. 19, Paris, Belin-Leprieur, (lire en ligne), p. 239 et s.
  21. Ordonnance contenant règlement pour les droits des fermes sur le tabac, les droits de marque sur l'or et l'argent, sur les octrois etc.Isambert, Decrusy, Taillandier,, Recueil général des anciennes lois françaises,ouvrage cité (lire en ligne), pages 274 et s
  22. Ordonnance portant règlement général sur le fait des entrées, aides et autres droits pour le ressort des cours des aides de Paris. Fontainebleau, juin 1780Isambert, Decrusy, Taillandier,, Recueil général des anciennes lois françaises,ouvrage cité (lire en ligne), pages 242 et s.
  23. Encyclopédie de jurisprudence: ou dictionnaire complet, universel, raisonné, historique et politique de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, de toutes les nations de l'Europe : volume 3, Bruxelles, J.C de Boubers, (lire en ligne), pages 179 et suivantes
  24. Ordonnance de Louis XIV sur le fait de cinq grosses fermes donnée en février 1687, libraires associés pour l'impression des ordonnances des fermes, , 48 p. (lire en ligne)
  25. Jean-Baptiste Colbert, Testament politique de Mr Jean-Baptiste Colbert : où l'on voit tout ce qui s'est passé sous le règne de Louis le Grand, jusqu'en l'année 1684, La Haye, Henri van Bulderen, (lire en ligne)
  26. Bezançon Xavier. Une approche historique du partenariat public-privé 1995.Revue d'économie financière Hors série N° 95, : Partenariat public-privé et développement territorial (lire en ligne), pp.27-50
  27. Necker, De l’administration des finances . . ., ouvrage cité, tome 1 (lire en ligne), page 140
  28. Joseph-Nicolas Guyot, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale : ouvrage de plusieurs jurisconsultes, vol. tome 1, Paris, Pankoucke, 1775 volume 1 (lire en ligne)
  29. Antoine Laurent Lavoisier, Calculs des produits des différents baux de la Ferme Générale, Paris, Grimaud, (lire en ligne), pages 125 à 185
  30. Joseph, Nicolas Guyot, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale: ouvrage de plusieurs jurisconsultes, : Volume 24, Paris, Hôtel de Thou, Pankoucke, (lire en ligne), Fermiers Généraux pages 512 à 520
  31. Antoine Lavoisier, Calculs des produits…, ouvrage cité (lire en ligne), page 136
  32. Isambert, Decrusy, Taillandier, Recueil Général des Anciennes Lois Françaises : Depuis l'an 420, jusqu'à la révolution de 1789, vol. XXVI, Paris, Belin-Leprieur, , 488 p. (lire en ligne), p.242 à 248
  33. Mollien, François-Nicolas (1758-1850), Mémoires d'un ministre du trésor public, 1780-1815. tome 1, Paris, Guillaumin, (lire en ligne), page 69, note 1
  34. Étienne Charles de Loménie de Brienne, Compte rendu au roi, au mois de mars 1788 et publié par ses ordres, Imprimerie royale, (lire en ligne)
  35. article XI des lettres patentes du bail Salzard Encyclopédie méthodique. Finances, vol. Tome premier, Paris, chez Panckoucke (lire en ligne)
  36. Mollien, Mémoires d'un ancien ministre, ouvrage cité (lire en ligne), Tome 1, pages 84 et suivantes
  37. François-Nicolas Molien, mémoires, tome 1, ouvrage cité, page 107
  38. Durand, Yves, Les Fermiers Généraux au XVIIIe siècle, Paris, PUF, 1971, page 104
  39. Jacques-Antoine Dulaure, Histoire critique de la noblesse, depuis le commencement de la monarchie jusqu'à nos jours, Paris, Chez Guillot, (lire en ligne), page 66
  40. Barthélemy-François-Joseph Mouffle d'Angerville, Vie privée de Louis XV, ou principaux événements, particularités et anecdotes de son règne, Londres, John Peter Lyter, (lire en ligne), pages 220 à 252
  41. Yves Durand, ouvrage cité pages 296 à 301
  42. Yves Durand, ouvrage cité, page 642
  43. François-Nicolas Mollien,, Mémoires. ., ouvrage cité, pages, 79,80 (lire en ligne)
  44. « Histoire de la Bibliographie »
  45. Jean Jules Clamagéran, Histoire de l'impôt, tome 3, Paris, Guillaumin, (lire en ligne), pages 241 à 244
  46. Antoine Lavoisier, Calculs des produits…, ouvrage cité (lire en ligne), page 137 à 141
  47. Vialay, Amédée, Cahiers de doléances du Tiers État aux États généraux de 1789, étude historique, économique et sociale, Paris, Perrin, (lire en ligne), pages 333 à 343
  48. Antoine Lavoisier, Calculs des produits…, ouvrage cité, page 160
  49. Clamagaran,, Histoire de l'impôt, tome III, ouvrage cité (lire en ligne), page 442
  50. Vida Azimi, Un modèle administratif de l'Ancien Régime : les commis de la Ferme générale et de la Régie générale des Aides, Paris, Editions du CNRS, , p. 177
  51. Départements de Messieurs les fermiers généraux, pour le service des fermes royales unies, pendant la quatrième année du bail de Me Laurent David, Imprimerie Royale,Paris, , 19 p. (lire en ligne)
  52. a et b M. Necker, De l'administration des finances de la France, t. 1, (lire en ligne), page 196
  53. Antoine Lavoisier, Calculs des produits…, ouvrage cité (lire en ligne), page 155
  54. Jean Paul Massaloux donne dans son ouvrage la copie d'un modèle de demande de congés, Jean Paul Massaloux, la Régie de l'enregistrement ..., ouvrage cité pages 107 et 108
  55. Vialay, Amédée (préf. René Stourm), Cahiers de doléances du Tiers État aux États généraux de 1789, étude historique, économique et sociale, Paris, Perrin, (lire en ligne), pages 156 et suivantes
  56. Collection Générale des décrets rendus par l'Assemblée Nationale, vol. 16 -1ere partie, Paris, Baudoin, imprimeur de l'Assemblée Nationale, (lire en ligne), page
  57. Mémoire sur la liquidation de la Ferme générale, et de la Régie générale adressé par le Ministre des contributions publiques à la Convention nationale, le 31 décembre 1792, l'an premier de la Républiqu (Monographie imprimée), Paris, Imprimerie exécutive du Louvre, (lire en ligne)
  58. Louis Gabriel Michaud, Biographie universelle, ancienne et moderne, vol. 63, Paris, Michaud frères, (lire en ligne), page 194
  59. Montcloux, Georges (fils),Lavoisier, Marie-Anne de (1758-1836) et autres, Dénonciation présentée au Comité de législation de la Convention nationale contre le représentant du peuple Dupin ; par les veuves et enfans des ci-devant fermiers généraux, Paris, Dupont, 1794-1795 (lire en ligne), page 5
  60. J. B. Duvergier, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, et avis du Conseil d'État, Paris, A. Guyot et Scribe, (lire en ligne), pages 234 et 235
  61. Antoine Lavoisier, Réponses aux inculpations faites contre les ci-devant fermiers généraux avec les pièces justificatives (lire en ligne)
  62. Dénonciation présentée au comité de législation…, ouvrage cité, page 8 (lire en ligne)
  63. Duvergier, Collection lois et décrets… ouvrage cité, t. 6 (lire en ligne), page 482
  64. Duvergier, Collection lois et décrets… ouvrage cité, t. 6 (lire en ligne), page 491
  65. Dénonciation présentée au Comité de législation…, ouvrage cité (lire en ligne), page 9
  66. Séance de la Convention Nationale du 16 floréal An II; Réimpression de l'Ancien Moniteur, vol. 20, Paris, Bureau Central, (lire en ligne), pages 387 à 392
  67. Antoine Lavoisier, Réponses aux inculpations faites contre les ci-devant fermiers généraux,, Paris, , 89 p. (lire en ligne)
  68. Antoine Lavoisier, Réponses aux inculpations..., ouvrage cité (lire en ligne), pages 613 à 616
  69. des extraits de ces différents textes sont fournis dans les pièces justificatives jointes au mémoire, Antoine Lavoisier, Réponses aux inculpations..., ouvrage cité (lire en ligne), Pièces Annexes 1 à 20 pages 616 à
  70. Louis Pion, La Ferme générale des droits et domaines du roi depuis sa création jusqu'à la fin de l'Ancien Régime : Thèse pour le Doctorat, Paris, V. Giard et E. Briard, , 130 p. (lire en ligne), page 83
  71. Antoine Lavoisier, Réponses aux inculpations..., ouvrage cité (lire en ligne), Pièce Annexe N° 31 pages 656 et 657
  72. Antoine Lavoisier, Réponses aux inculpations..., ouvrage cité (lire en ligne), Pièce Annexe N°26 pages 644 à 653
  73. Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif., Paris, Imprimerie National des Lois (lire en ligne), pages 220 à 225
  74. Tuetey, Alexandre (1842 -1918), Répertoire général des sources manuscrites de l'histoire de Paris pendant la Révolution française, vol. 42, Paris, Impr. nouvelle (Association ouvrière), 1890-1914 (lire en ligne), page415 N°1412
  75. Convention nationale.Comité d'instruction publique et publ. et annotés par M. J. Guillaume, Procès-verbaux du Comité d'instruction publique de la Convention nationale, vol. 4, Paris, Imprimerie Nationale (lire en ligne), pages 392 et 393
  76. Antoine Dupin, Conventionnel (1758-1829), Motion d'ordre et exposé fidèle de tout ce qui s'est passé dans l'affaire des fermiers généraux, assassinés par la faction de Robespierre et ses complices (lire en ligne), pages 33 à 44
  77. Révolution française ou analyse complette et impartiale du moniteur, vol. 171, Paris, Girardin, (lire en ligne), page 544
  78. Dénonciation présentée au Comité de législation de la Convention nationale contre le représentant du peuple Dupin ; par les veuves et enfans des ci-devant fermiers généraux, Paris, Dupont, (lire en ligne)
  79. Auguste Vitu (1823-1891), La maison mortuaire de Molière d'après des documents inédits, Paris, A. Lemerre, (lire en ligne), pages 448 et 449
  80. « Lavoisier, le parcours d'un scientifique révolutionnaire », sur cnrs.fr (consulté le 10 mai 2016)
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  82. Réimpression de l'Ancien Moniteur, vol. 20, Bureau Central, (lire en ligne), page 392
  83. Procès-verbaux du Comité d'instruction publique ...annotés par M. J. Guillaume, ouvrage cité (lire en ligne), page 392 et 393
  84. Tuetey,Alexandre, Répertoire général des sources.. , ouvrage cité (lire en ligne), page 431 N°1483 à 1487)
  85. Tuetey,Alexandre, Répertoire général des sources.. , ouvrage cité (lire en ligne), page 433-434 N°1497
  86. Bulletin du tribunal revolutionnaire, etabli au Palais, a Paris, par la loi du 10 mars 1793 pour juger sans appel les conspirateurs, Paris, Clément, (lire en ligne), pages 337 et 338
  87. Bulletin du tribunal révolutionnaire, établi au Palais, a Paris, par la loi du 10 mars 1793 pour juger sans appel les conspirateurs, Paris, Clément, (lire en ligne), pages 356 à 360
  88. L'esprit des journaux, Volume 7, Paris, J. J. Tutot, (lire en ligne), page 320
  89. Gazette des tribunaux, et mémorial des corps administratifs et municipaux, Paris, Veuve Desaint, (lire en ligne), pages 362 à 384
  90. Bulletin du tribunal révolutionnaire, établi au Palais, a Paris, par la loi du 10 mars 1793 pour juger sans appel les conspirateurs, Paris, Clément, (lire en ligne), page 161
  91. Jean Benjamin de La Borde, Pensées et maximes de J.-Benjamin de Laborde, précédées d'une notice historique sur la vie et les ouvrages de ce littérateur (2e éd.), Paris, Lamy, (lire en ligne), page 2
  92. Tuetey,Alexandre, Répertoire général des sources.. , ouvrage cité (lire en ligne), page 453 N°1583)
  93. Tuetey, Alexandre), Répertoire général des sources ...., ouvrage cité (lire en ligne), page410 N°1391
  94. Tuetey, Alexandre), Répertoire général des sources ...., ouvrage cité (lire en ligne), page N°411 N°1397
  95. Tuetey, Alexandre), Répertoire général des sources ...., ouvrage cité (lire en ligne), page N°448 N°1564
  96. Tuetey, Alexandre (1842-1918), Répertoire général .... (lire en ligne), pages 411 N° 1397
  97. Antoine Dupin, Conventionnel (1758-1829), Motion d'ordre et exposé fidèle de tout ce qui s'est passé dans l'affaire des fermiers généraux, assassinés par la faction de Robespierre et ses complices (lire en ligne), page 38
  98. Alain Le Bihan, Francs-maçons parisiens du Grand Orient de France: (fin du XVIIe siècle). Volume 19 de Mémoires et documents - Commission d'histoire économique et sociale de la Révolution française, Bibliothèque nationale, Paris 1966,page 168
  99. Tuetey, Alexandre (1842-1918), Répertoire général ..., ouvrage cité, (lire en ligne), N° 1518 à 1542
  100. Casenave, Antoine-Mathurin, Les tribunaux civils de Paris pendant la Révolution [1791-1800], Paris, L. Cerf et Noblet, 1905 - 1907 (lire en ligne), page 320
  101. Henri Jougla de Morenas, Grand Armorial de France, volume 4, page 124
  102. « La voix du Patrimoine de l'Industrie » [PDF], sur atfaubois.org,‎ (consulté le 18 mai 2016), p. 6
  103. Jean Duma, Les Bourbon-Penthièvre (1678-1793): une nébuleuse aristocratique au XVIIIe siècle, Paris, Publications de la Sorbonne,, , pages 335 et 336
  104. Joël Felix, Les commis du Contrôle Général des Finances au XVIIIe siècle : L'administration des Finances sous l'Ancien Régime, Actes du colloque tenu à Bercy les 22 et 23 février 1996, Paris, Comité pour l'Histoire économique de la France, (ISSN 1248-6620), p. 81 à 102
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  110. Edme-François Darigrand, L'anti-financier ou Relevé de quelques-unes des malversations dont se rendent journellement coupables les fermiers-généraux, & des vexations qu'ils commettent dans les provinces, Amsterdam, , 100 p. (lire en ligne), pages 12 et 13
  111. Edme-François Darigrand, L'anti-financier ou Relevé de quelques-unes des malversations dont se rendent journellement coupables les fermiers-généraux, & des vexations qu'ils commettent dans les provinces, Amsterdam, , 100 p. (lire en ligne), pages 52
  112. Guillaume-François Le Trosne, De l'administration provinciale, et de la réforme de l'impôt.., Basle, (lire en ligne), pages 152
  113. Guillaume-François Le Trosne, De l'administration provinciale, et de la réforme de l'impôt.., Basle, (lire en ligne), pages 268
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  116. Donald Greer, Incidence of the Terror during the French Revolution. A Statistical Interpretation,Cambridge, Harvard University Press, 1935
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Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

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  • Berthelot, Secrètaire perpétuel de l'Académie des sciences, Notice historique sur Lavoisier : lue dans la séance publique annuelle de l'Académie des Sciences le 30 décembre 1889 (lire en ligne)
  • Cailleaux, Joseph, ancien Ministre des Finances, Les impôts en France,Traité Tenchnique,, Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, (lire en ligne), Préface de la 1e édition, page LXXXIII
  • Clamagéran, Jean Jules, Histoire de l’impôt en France, Paris, Guillaumin, 1867-1876, 3 vol.
  • Claeys, Thierry, Dictionnaire Biographique des financiers en France au XVIIIe siècle, 2 volumes, Paris , éditions SPM, collection Kronos, 2011, 3e édition
  • Claeys, Thierry, Institutions financières enn France au XVIIIe siècle, 2 volumes , Paris , éditions SPM, collection Kronos, 2012
  • Clinquart Jean , Les Services extérieurs de la Ferme générale à la fin de l'Ancien Régime. L'exemple de la direction des Fermes du Hainaut, Paris, Comité pour l'histoire économique et financière de la France, 1996, 376 p.
  • Cochin, Augustin, La Révolution et la libre pensée. La Socialisation de la pensée (1750-1789). La Socialisation de la personne (1789-1792). La Socialisation des biens (1793-1794) , Paris, libr.-éditeurs Plon-Nourrit et Cie , 1924
  • Colbert, Jean Baptiste, ministre et secrétaire d'État, Testament Politique, La Haye, Henri van Bulderen, , 501 p. (lire en ligne)p. 482 et s
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  • Coquard Olivier, Lumières et Révolutions 1715 -1815, 2014, Paris, P.U.F, 239 p.
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  • Du Bled, Victor, La société française du XVIe siècle au XXe siècle. Amateurs et artistes, manieurs d'argent et fermiers généraux, femmes et salons du XVIIIe siècle, la société polie pendant le règne de Louis XVI, figures de favorites, la vie mondaine de 1789 à 1793, Paris, Perrin, 1900-1913 (lire en ligne), pages 123 à 149
  • Duma, Jean,, Les Bourbon-Penthièvre (1678-1793): une nébuleuse aristocratique au XVIIIe siècle, Paris, Publications de la Sorbonne, , 744 p.
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  • Durand Yves, Les Fermiers généraux au XVIIIe siècle, Paris, Presses Universitaires de France, 1971, 664 p.|
  • Esmein, Adhèmard, 1848-1913, Cours élémentaire d'histoire du droit français, t. 2 volumes, Paris, L. Larose et Forcel, (lire en ligne), tome , pages 531 et suivantes
  • Encyclopédie méthodique. Finances, 3 volumes, Paris, Panckoucke, (lire en ligne)
  • Furet François, Penser La Révolution Française, Paris, NRF -éditions Gallimard, 1978, 259 p.
  • Fouquier-Tinville,Antoine-Quentin (1746-1795). Auteur du texte,, Réquisitoires de Fouquier-Tinville : publiés d'après les originaux conservés aux Archives nationales et suivis des trois mémoires justificatifs de l'accusateur public : vec une introd., des notes et des commentaires, par Hector Fleischmann, Paris, E. Fasquelle, (lire en ligne), pages 105 à 112
  • Galisset,C-M, Corps du droit français, ou recueil complet des lois, décrets, arrêtés, ordonnances, sénatus-consultes, réglemens, avis du conseil d'état…: 1789-1854h, vol. 1 partie 1, Paris, Malher, (lire en ligne)
  • Greer Donald, Incidence of the Terror during the French Revolution. A Statistical Interpretation, Cambridge, Harvard University Press, 1935.
  • Guyot, Joseph-Nicolas (dir.), Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, 64 vol., Visse, Paris, 1786 (disponible sur Gallica
  • Guyot, Joseph-Nicolas (dir.), Supplément au Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, 17 vol., J. Dorez, Paris, 1775-1783 (disponible sur Gallica
  • Lavoisier, Antoine, Laurent, Calculs des produits de différents baux de la Ferme générale,manuscrit autographe, 1774, Paris, Edouard Grimaud, (lire en ligne), pages 125 à 185
  • Lavoisier, Antoine, Laurent, Réponses aux inculpations faites contre les ci-devant fermiers généraux, avec les pièces justificatives, 1794, brochure imprimée, Paris, Edouard Grimaud, (lire en ligne), pages 570 à 659
  • Lavoisier Marie-Anne (1758-1836) et autres, Dénonciation présentée au Comité de législation de la Convention nationale contre le représentant du peuple Dupin ; par les veuves et enfans des ci-devant fermiers généraux, Paris, Dupont, 1794-1795 (lire en ligne)
  • Lefebvre de la Bellandre, Traité Général des Droits d'Aides, Paris, Pierre Prault (lire en ligne)
  • Joubert, André (1847-1891), Les Fermiers généraux sous la Terreur, Paris, C. Douniol, (lire en ligne)
  • Le Trosne, Guillaume François, De l'administration provinciale, et de la réforme de l'impôt.,, Basle, (lire en ligne)
  • Massaloux, Jean Paul, La Régie de l'enregistrement et des domaines au XVIIIe et XIXe siècles. Étude historique, coll. Hautes Études médiévales et modernes, Genève, Droz/EPHE, 1989 (ISBN 978-2600034074).
  • Mémoire sur la liquidation de la Ferme générale, et de la Régie générale adressé par le Ministre des contributions publiques à la Convention nationale, le 31 décembre 1792, l'an premier de la République, Paris, Impr. nationale exécutive du Louvre, (lire en ligne)
  • Michaud, Joseph et Louis-Gabriel, Biographie universelle, ancienne et moderne; ou, Histoire, par ordre alphabétique: de la vie publique et privée de tous les hommes qui se sont fait remarquer par leurs écrits, leurs actions, leurs talents, leurs vertus ou leurs crimes,, t. 63, Paris, (lire en ligne), biographie Antoine Dupin , page 194
  • Mirabeau, Victor Riqueti (1715-1789 ; marquis de), Théorie de l'impôt, (lire en ligne)
  • Mouffle d'Angerville,Barthélémy-François-Joseph,, Vie privée de Louis XV, ou principaux événemens, particularités et anecdotes de son règne, Lodres, John Peter Lynton, (lire en ligne), pages 262 à 317
  • Mollien,François-Nicolas (1758-1850, Mémoires d'un ministre du trésor public, 1780-1815, 3 volumes, t. 1, Paris, Guillaumin, (lire en ligne), pages 67 et suivantes
  • Moreau de Beaumont,Jean,Louis,, Mémoires concernant les impositions et droits en Europe,, t. 4 volumes, Paris, (lire en ligne)
  • Mosser, Françoise,, Les Intendants de Finances Au Xviii Siecle Les Lefevre D'ormession Et Le Departement Des Impositions (1715-1777), Genève,,
  • Necker, jacques, De l'administration des finances de la France, 3 volumes (lire en ligne)
  • Pion J.F.J,, La Ferme générale des droits et domaines du roi depuis sa création jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, Thèse de Doctorat,, Paris,, V. Giard et E. Brière,, 1902, (lire en ligne)
  • Pitre Georges,, La Ferme Générale en Bourgogne et l'inspection de M.de Caze 1745-1746, : Thèse de Doctorat,, Dijon,, Marchal,, 1908, (lire en ligne)
  • Pouchet, Georges, Les sciences pendant la Terreur : d'après les documents du temps et les pièces des Archives nationales : avec avertissement, notes et corrections par J. Guillaume, Paris, Socièté d'histoire de la Révolution Française, (lire en ligne)
  • Tuetey, Alexandre (1842 - 1918), Répertoire général des sources manuscrites de l'histoire de Paris pendant la Révolution française., t. 11, Paris, Impr. nouvelle (Association ouvrière), 1890-1914 (lire en ligne), pages 402 à 477
  • Vauban, Sébastien Le Prestre (1633-1707 ; marquis de, La dîme Royale, Paris, Librairie de la Bibliothèque nationale, (lire en ligne)
  • Vialey, Amédée,  Cahiers de doléances du Tiers État aux États généraux de 1789, étude historique, économique et sociale, Paris, Perrin, 1911, 383 p.(lire en ligne)

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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