Domaine de la Couronne

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Le domaine de la Couronne est sous la royauté l'ensemble du patrimoine qui est attaché à la souveraineté et qui est considéré comme public et inaliénable. En ce sens il s'oppose au domaine privé et au domaine étranger.

En France le Domaine de la Couronne se divisait en grand et petit domaine, autrement dit le domaine royal correspondant au domaine public et le domaine du roi correspondant à la part du domaine royal possédé ou attribué en propre au roi, celui-ci n'ayant par principe ni patrimoine ni vie privée.

Grand domaine[modifier | modifier le code]

Le grand domaine de la Couronne comporte le sol, le sous-sol, et d'une façon générale tout ce qui était désigné comme royal (et depuis la Révolution comme national): les routes royales (actuellement routes nationales), les rivières navigables, les canaux, les ports, les fortification, et arsenaux royaux, les rivages, les forêts royales (actuellement forêts domaniales), les institutions royales avec leurs édifices publics (collèges royaux, académies royales, hôpitaux royaux, abbayes royales, cours royales de justices, manufactures royales), les dépôts royaux d'armes, de collections publiques (Bibliothèque royale,..), d'étalons, de semences, le fisc royal, les servitudes d'intérêt public, la supériorité de la justice et de la propriété, le droit de retour des apanages et des concessions, le droit d'aubaine, les noms et appellations publiques.

Petit domaine[modifier | modifier le code]

Le petit domaine ou domaines du roi comprend les palais royaux, les ressources fiscales revenant au roi et à la Maison du roi,.. Il correspond à peu près actuellement au Crown Estate de la couronne britannique, avec cette différence que les rois de France n'avaient ni patrimoine propre ni vie privée.

Voir aussi[modifier | modifier le code]