Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville

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Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville
Blason de Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Département Moselle
Forme Communauté d'agglomération
Siège Thionville
Communes 13
Président Pierre Cuny (DVD)
Date de création
Code SIREN 245701362
Démographie
Population 80 039 hab. (2018)
Densité 511 hab./km2
Géographie
Superficie 156,50 km2
Localisation
Localisation de Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville
Localisation en Moselle.
Liens
Site web https://www.agglo-thionville.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté d'agglomération Portes de France-Thionville est une communauté d'agglomération, située dans le département de la Moselle en région Grand Est.

Histoire[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération est créée le [1] avec 7 communes : Basse-Ham, Illange, Kuntzig, Manom, Terville, Thionville et Yutz.

En , 6 nouvelles communes rejoignent la structure intercommunale : Angevillers, Fontoy, Havange, Lommerange, Rochonvillers et Tressange. La communauté d'agglomération comporte alors 13 communes.

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération est située au cœur du Nord Mosellan bénéficie d'infrastructures importantes[2] :

Son territoire s'étend sur 156 km2.

Thionville-Portes de France est membre du pôle métropolitain européen du Sillon lorrain, le premier pôle métropolitain français qui s’est constitué progressivement depuis la fin des années 1990, a pris la forme d’une association en 2005, puis constitué sous sa forme juridique actuelle en 2011. Il regroupe la métropole du Grand Nancy, la Metz-Métropole, la communauté d'agglomération Portes de France-Thionville et la communauté d'agglomération Épinal-Golbey, auxquelles sont associées d'autres intercommunalités lorraines afin de

  • défendre les intérêts et renforcer l'identité métropolitains
  • proposer une ingénierie territoriale portant sur des projets nationaux (labellisation French Tech)
  • mettre en œuvre une ingénierie de projets (bibliothèque numérique de référence)
  • développer une ingénierie de ressources, et notamment en matière de financements européens

Composition[modifier | modifier le code]

En 2022, la communauté d'agglomération est composée des 13 communes suivantes[1] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Thionville
(siège)
57672 Thionvillois 49,88 40 778 (2019) 818
Angevillers 57022 Angevillois 8,71 1 253 (2019) 144
Basse-Ham 57287 Hamois 10,05 2 226 (2019) 221
Fontoy 57226 Fenschois 16,88 3 095 (2019) 183
Havange 57305 Havangeois 9,65 451 (2019) 47
Illange 57343 Illangeois 5,65 1 835 (2019) 325
Kuntzig 57372 Kuntzigeois 4,51 1 357 (2019) 301
Lommerange 57411 Lommerangeois 7,97 334 (2019) 42
Manom 57441 Manomois 10,39 2 915 (2019) 281
Rochonvillers 57586 Rochonvillois 5,64 186 (2019) 33
Terville 57666 Tervillois 3,83 7 134 (2019) 1 863
Tressange 57678 Tressangeois 9,36 2 220 (2019) 237
Yutz 57757 Yussois 13,97 17 143 (2019) 1 227

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2019
76 62579 75275 65674 88977 02679 01279 46980 927
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2019[3])


Environnement[modifier | modifier le code]

Énergie[modifier | modifier le code]

Dans le cadre du SRADDET du Grand Est, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques de tous les EPCI régionaux. Aussi pouvons-nous représenter l’énergie finale consommée sur le territoire[Note 1] annuellement par secteur, ou par source, pour l’année 2017. Cette énergie finale annuelle correspond à 29,5 MWh par habitant[Note 2].

Énergie finale par secteur en 2017[4]
- GWh par an[Note 3]
Industrie 238
Résidentiel 820
Tertiaire 470
Transport routier 759
Autres transports 24
Énergie finale par source en 2017[4]
- GWh par an
Électricité 759
Gaz naturel et produits pétroliers 1 418
Bois-énergie 57
Autres EnR (PAC, solaire thermique…) 77
Autres non EnR 3
Réseau de chaleur 7

La production d’énergie renouvelable (EnR) du territoire apparaît dans le tableau suivant, toujours pour l’année 2017 :

Énergie renouvelable en 2017[5]
- GWh par an
Bois-énergie 30
Pompe à chaleur (PAC)[Note 4] 23
Photovoltaïque 1
Solaire thermique 1

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est situé en mairie de Thionville[1]. Toutefois, l'hôtel de communauté est situé Espace Cormontaigne, 4, avenue Gabriel Lippmann à Yutz.

Élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

Pour le mandat 2020-2026, ils sont répartis de la manière suivante, en fonction de la population de chaque commune[6] :
- 26 délégués pour Thionville ;
- 12 délégués pour Yutz ;
- 5 délégués pour Terville ;
- 2 délégués pour Basse-Ham, Fontoy, Illange, Manom et Tressange ;
- 1 délégué et son suppléant pour les autres communes.

Au terme des élections municipales de 2020 en Moselle, le conseil communautaire du a réélu son président, Pierre Cuny, et désigné ses 15 vice-p(résidents, qui sont[7],[6] :

  1. Clémence Pouget, maire de Yutz, chargé des stratégies d’aménagement du territoire et développement transfrontalier ;
  2. Olivier Postal, maire de Terville, chargé des transferts de compétences et du marketing territorial ;
  3. Mathieu Weis, maire de Fontoy, chargé des finances et partenariats financiers ;
  4. Marie-Laurence Herfeld, maire de Manom, chargée de l'assainissement ;
  5. Bernard Veinnant, maire de Basse-Ham, chargé de la transition écologique et des nouvelles mobilités ;
  6. Denis Schitz, maire de Tressange chargé de la commande publique, de la mutualisation et des assurances ;
  7. Marc Lucchini, maire d'Illange, chargé des travaux ;
  8. Patrick Becker, maire de Kuntzig, chargé des transports urbains et des Gens du Voyage ;
  9. Jean-Marie Colin, maire d'Angevillers, chargée des loisirs ;
  10. Marc Ferrero, maire de Havange, chargé du droit des sols, de la police de l’urbanisme, des affaires foncières et du système d'information géographique ;
  11. René André, maire de Lommerange, chargé des infrastructures et services numériques ;
  12. Angèle Kaspar-Cotrupi, maire de Rochonvillers, chargée de la petite enfance ;
  13. Patricia Renaux, maire-adjointe de Thionville, chargée des déchets et de l'hydrologie ;
  14. Jean-Charles Louis, maire-adjoint de Thionville, chargé du développement économique de l'aménagement des zones d’activités et de l'économie numérique ;
  15. Laurent Schultz, maire-adjoint de Yutz, chargé de l'eau.

Le bureau communautaire pour la mandature 2020-2026 est constitué du président, des 15 vices-présidents et de 15 autres memebres, dénommées assesseurs[6].

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2004 2008 Jean-Marie Demange[8] RPR
puis UMP
Médecin angiologue
Maire de Thionville (1995 → 2008)
Député de la Moselle (1986 → 1988)
Député de la 9e circonscription de la Moselle (1988 → 2008)
Conseiller général de Thionville-Ouest (1985 → 1988)
Conseiller régional de Lorraine (1992 → 1995 et 2004 → 2008)
Vice-président du conseil régional (1992 → 1995)
2008 2016 Patrick Weiten UDI Maire de Yutz (1995-2011)
Conseiller général puis départemental du canton d'Yutz (1998 → )
Président du conseil général puis départemental de la Moselle (2011 → )
Député de la Moselle (9e circ.) (2016 → 2017)
21 janvier 2016 15 avril 2016[9] Anne Grommerch LR Maire de Thionville (2016 → 2016)
Députée de la Moselle (9e circ) (2008 → 2016)
Conseillère régionale de Lorraine (2010 → 2015)
Morte en fonction
29 avril 2016[10] En cours
(au 23 juin 2022)
Pierre Cuny LR[11]
puis Horizons[12]
Médecin endocrinologue
Maire de Thionville (2016 → )
Conseiller départemental de Thionville (2021 → )
Réélu pour le mandat 2020-2026[7]

Compétences[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit[13] :

  • développement économique : promotion économique, zones d’activité, commerce (politique locale et soutien aux activités d’intérêt communautaire), promotion du tourisme.
  • aménagement de l’espace communautaire : schéma de cohérence territoriale (SCOT), zones d’aménagement concerté (ZAC) d’intérêt communautaire, transports urbains ;
  • équilibre social de l’habitat ;
  • politique de la ville ;
  • gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
  • accueil des gens du voyage ;
  • collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
  • eau, assainissement des eaux usées, gestion des eaux pluviales urbaines  ;
  • voirie et parcs de stationnement d’intérêt communautaire ;
  • environnement : lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
  • équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ;
  • édifices cultuels : travaux d’entretien et de mise en sécurité (églises, temples, synagogue, chapelles et presbytères) ;
  • relations transfrontalières ;
  • petite enfance : observation des besoins d’accueil, construction et gestion d’équipements nouveaux ; relais assistants maternels ; transfert des structures d’accueil collectif ; soutien financier des structures associatives reconnues en tant qu’équipement d’accueil du jeune enfant ;
  • instruction des autorisations d’urbanisme ;
  • aménagement et développement numérique du territoire ;
  • Exploitation d’un système d’information géographique (SIG) ;
  • gestion des archives ;
  • soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche ;
  • santé ;
  • versement des contributions au budget du service départemental d'incendie et de secours (SDIS), contrôle du parc d’hydrants, poteaux et bouches d’incendie

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[14] (DSC) à ses communes membres[1].

Effectifs[modifier | modifier le code]

Afin de mettre en œuvre ses compétences, l'intercommunalité emploie au 352 agents dont 62 % de femmes[15].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire[16] ».

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. L'énergie grise n'est pas prise en compte.
  2. Cette énergie finale annuelle par habitant correspond à puissance moyenne de 3,4 kW par habitant. Remarquons que l'énergie finale annuelle par habitant dans le Grand Est s'élève à 33,2 MWh par habitant, ce qui correspond à une puissance moyenne de 3,8 kW par habitant.
  3. Remarquons que 1000 GWh/a = 1 TWh/a.
  4. Les valeurs correspondant aux lignes « PACs aérothermiques » et « Géothermie (chaleur) » sont additionnées. Les pompes à chaleur consomment de l'énergie électrique.

Références[modifier | modifier le code]

  1. a b c d et e « CA Portes de France-Thionville (N° SIREN : 245701362) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
  2. Rapport d'activité 2015, document mentionné en Liens externes, p. 9
  3. INSEE, Recensement général de la population 2019, Document mentionné en liens externes.
  4. a et b [PDF] Thionville Plan Climat Air Énergie sur observatoire.atmo-grandest.eu; voir page 17.
  5. Ibid. p. 23
  6. a b et c « Les élus », Connaître, sur https://www.agglo-thionville.fr/connaitre/ (consulté le ).
  7. a et b Jean-Michel Cavalli, « Pierre Cuny réélu à la tête de Portes de France : Pas de surprise, jeudi soir, lors du conseil d’installation de Portes de France. Seul candidat en lice, Pierre Cuny retrouve, à une large majorité, son fauteuil de président de l’agglomération. Clémence Pouget, fraîchement élue à Yutz, hérite du poste de 1re vice-présidente », Le Républicain lorrain,‎ 10/7/2020 lis à jour le 17/6/2020 (lire en ligne, consulté le ).
  8. Raphaëlle Bacqué, « La dérive fatale du député Demange : Le 17 novembre, l'ex-maire (UMP) de Thionville, Jean-Marie Demange, a tué son ancienne maîtresse avant de se suicider », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ) « En 1985, il a pris au nom du RPR un canton de Moselle taillé pour la gauche. Un an plus tard, le voilà à l'Assemblée (...) Les communistes, qui tenaient la ville jusque-là, sont à bout de souffle. En 1995, Jean-Marie Demange la leur rafle (...) Il est réélu haut la main en 2001. ».
  9. Julie Szmul, « Mort d'Anne Grommerch, maire de Thionville : retour sur son parcours politique : Anne Grommerch est morte ce vendredi matin après plusieurs années de lutte contre la maladie. La députée-maire de Thionville s'est lancée dans la politique en 2008. Retour sur son parcours. », France Bleu Lorraine Nord,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  10. Anthony Villeneuve, « Pierre Cuny, nouveau président de Portes de France-Thionville :« La taille de notre agglo n’est plus pertinente » », Le Républicain lorrain,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  11. Clément Lhuillier, « Après les déclarations chocs de Laurent Wauquiez, le maire de Thionville Pierre Cuny se met en retrait des Républicains », sur Francebleu.fr, (consulté le ).
  12. « Le maire, Pierre Cuny, rejoint Horizons », Le Républicain lorrain,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  13. « Les compétences de la communauté d’agglomération », Connaître, sur https://www.agglo-thionville.fr (consulté le ).
  14. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
  15. Rapport d'activité 2020, document mentionné en Liens externes, p. 50
  16. Article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Le patrimoine des Portes de France et du pays thionvillois, S. Domini, 2012 (BNF 43745668)

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]