Assemblée des communautés de France

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Assemblée
des communautés de France
Logo de l’association
Cadre
But Promotion de la coopération intercommunale, représentation des communautés auprès des pouvoirs publics, organisation des pouvoirs locaux et des collectivités locales
Zone d’influence France
Fondation
Fondation 1989
Fondateur Marc Censi
Identité
Siège Paris
Structure Association loi 1901
Président Jean-Luc Rigaut
Financement cotisations annuelles des EPCI membres
Membres 1241 dont 219 agglomérations (communautés d'agglomération
communautés urbaines Métropoles et syndicats d'agglomération nouvelle)
Slogan L'esprit communautaire
Site web http://www.adcf.org/

L’Assemblée des communautés de France (AdCF) est une association de collectivités locales française créée en 1989, à l'initiative de Marc Censi (maire de Rodez), dont les missions sont la promotion de la coopération intercommunale, l'appui juridique et technique aux communautés, la conduite et la publication d'études sur le fait intercommunal en France, ainsi que d'être le relai des élus intercommunaux dans le débat public et auprès des institutions nationales.

Elle regroupait à l'origine les seuls districts issus de la loi de 1959 et s'appelait à l'époque Assemblée des districts de France (ADF). Avec l'apparition des communautés de communes en 1992 et des communautés d'agglomération en 1999, elle s'est transformée en Assemblée des Communautés de France (AdCF). Elle représente aujourd'hui l'ensemble des catégories d'intercommunalités à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines, métropoles).

L’AdCF rassemble, en août 2016, environ 1300 communautés et métropoles qui regroupent 75% de la population française.

Les missions et initiatives de l'AdCF[modifier | modifier le code]

L'AdCF assure plusieurs missions fixées dans ses statuts : elle assure la représentation des intercommunalités auprès des pouvoirs publics nationaux (gouvernement, Parlement, agences nationales…), participe aux débats sur les évolutions de notre organisation territoriale et des politiques publiques décentralisées, développe une expertise spécifique au service de ses adhérents. Elle anime un observatoire de l'intercommunalité et publie une dizaine d'études par an. Elle édite un mensuel (Intercommunalités), tiré à 8000 exemplaires, et une lettre électronique hebdomadaire (AdCF Direct) adressée à 7000 destinataires. Elle s'est dotée à partir de 2015 de délégations régionales pour coordonner la représentation des communautés auprès des autorités régionales (conseils régionaux, préfectures de région, agences régionales de santé, CESER…).  

L'AdCF est présidée depuis octobre 2014 par Charles-Eric Lemaignen, président de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, qui a succédé à Daniel Delaveau (ancien maire de Rennes et président de Rennes métropole). Elle est animée par un bureau exécutif et un conseil d'administration composé de 40 président(e)s de communautés et métropoles issus de toutes les régions françaises. Ses statuts imposent un strict respect du pluralisme politique et de la diversité géographique au sein de ses instances nationales. Un conseil d'orientation de 80 membres est également réuni 4 fois par an. Dans un souci d'indépendance, le financement de l'AdCF repose à plus de 90% sur les cotisations de ses adhérents.

L'AdCF s'appuie sur une équipe technique permanente composée en 2016 de 17 salariés.

L'association a participé aux débats successifs sur les différentes réformes territoriales en produisant plusieurs documents  : le Livre blanc de l'intercommunalité (2007), les 40 propositions remises au comité sur la réforme des collectivités présidé par Edouard Balladur (2009), les "Propositions pour une nouvelle gouvernance des territoires et des politiques publiques" remises en juillet 2012 au Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Elle a également pris part à des chantiers législatifs importants tels que la réforme de la taxe professionnelle, le Grenelle de l'environnement, les lois MAPTAM et NOTRe… Elle représente les intercommunalités au sein de divers conseils nationaux (comité des finances locales, conseil national de la transition écologique…), de conseils d'administration d'agences et établissements publics nationaux (ANRU, ANAH, CEREMA…) et observatoires.

L'AdCF a accompagné depuis 2011 les fortes évolutions de la carte intercommunale et son extension à la France entière, à travers les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) de première génération prévus par la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010. La seconde génération de SDCI, adoptés en mars 2016 à la suite de la loi NOTRe du 7 août 2015, se traduit par 450 projets de fusion d'intercommunalités et la réduction de leur nombre d'environ 40% au 1er janvier 2017. Un programme d'accompagnement spécifique a été mis en place par l'AdCF en direction des intercommunalités concernées.

Au cours du mandat 2014-2020, l'AdCF a fait du renforcement des compétences intercommunales en matière d'urbanisme et de développement économique l'une de ses priorités. Elle a engagé, à la suite de la loi ALUR, une campagne de promotion du plan local d'urbanisme intercommunal (PLU-I) auprès de ses adhérents. 450 intercommunalités compétentes en matière de PLU étaient recensées en mars 2016.

L'AdCF a proposé lors de sa convention nationale de Lille, en octobre 2014, un pacte territoires-entreprises pour le développement économique, la croissance et l'emploi. Ce pacte a été présenté aux grands réseaux de chefs d'entreprises, d'organismes consulaires et de partenaires sociaux. L'AdCF accompagne en 2016 les transferts de compétences aux intercommunalités prévus par la loi NOTRe en matière de développement économique, de tourisme et de politique locale du commerce.  

Instances nationales[modifier | modifier le code]

Président : Jean-Luc Rigaut, président de la communauté d'agglomération du Grand Annecy, élu le 4 octobre 2017. Il succède à Charles-Eric Lemaignen, président de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, président d'octobre 2014 à octobre 2017, ayant lui-même succédé à Daniel Delaveau[1], président de la communauté d’agglomération de Rennes Métropole, président d'octobre 2008 à octobre 2014.

Le Conseil d'administration de l'AdCF se compose de 48 membres, dont huit constituent le bureau exécutif de l'association. Les membres du bureau exécutif sont[2] :

  • Président : Jean-Luc Rigaut
  • Président délégué, président de la commission « Mutualisation / ressources humaines / ingénierie »  : Loïc Cauret (président de la communauté de communes Lamballe Terre et Mer)
  • Secrétaire nationale : Valérie Létard
  • Trésorier : Jean-Luc Guilhot
  • Secrétaire national adjoint, président de la commission Environnement et services publics environnementaux : Jo Spiegel
  • Trésorière adjointe : Françoise Gatel
  • Président de la commission « Institutions et pouvoirs locaux » : Marc Fesneau
  • Président de la commission « Finances et fiscalité » : Charles Guené
  • Président de la commission « Urbanisme, habitat et mobilités » : Corinne Casanova
  • Président de la commission « Développement économique et emploi » : Laurent Trogrlic (président de la communauté de communes du Bassin de Pompey)
  • Vice président de la commission « Institutions et pouvoirs locaux » : Frédéric Sanchez
  • Chargé du suivi des relations avec la métropole du Grand Paris : Jean-Marc Nicolle

Siège[modifier | modifier le code]

L'AdCF a emménagé en mai 2012 au 22 rue Joubert Paris 9e, dans le même immeuble que le Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART), France urbaine, la Fédération Nationale des Agences d'Urbanisme (FNAU) et l'Association des Maires de Villes de Banlieue (Villes & Banlieue).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]