Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut

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Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Blason de Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Composition de la CAPH
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Nord
Forme Communauté d'agglomération
Siège Wallers
Communes 47
Président Alain Bocquet (PCF)
Date de création
Code SIREN 200042190
Démographie
Population 159 706 hab. (2016)
Densité 438 hab./km2
Géographie
Superficie 364,43 km2
Localisation
Localisation de Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Localisation dans le Nord.
Liens
Site web http://www.agglo-porteduhainaut.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut est une communauté d'agglomération française, située dans le département du Nord en région Nord-Pas-de-Calais.

Historique[modifier | modifier le code]

Courant 2000, encouragées par la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, trente-cinq communes d’un territoire allant de l’Amandinois à l’Ostrevant, ont décidé de s’unir au sein d’une communauté d’agglomération, créée le 31 janvier 2001.

Le , trois communes de l’Ostrevant, Marquette-en-Ostrevant, Wasnes-au-Bac et Wavrechain-sous-Faulx rejoignent la communauté d'agglomération.

Le 1er janvier 2006, la commune d'Escautpont rejoint la Porte du Hainaut.

Le , la communauté de communes rurales de la Vallée de la Scarpe fusionne avec la communauté d'agglomération, créant une nouvelle communauté d'agglomération de la porte du Hainaut[1],[2].

Le , Émerchicourt, jusqu'alors membre de la communauté de communes Cœur d'Ostrevent du Douaisis malgré son appartenance au Valenciennois, rejoint la Porte du Hainaut[3],[4],[5].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut regroupe en 2019 les 47 communes suivantes[2], après l'adhésion d'Émerchicourt :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Wallers
(siège)
59632 Wallersois 20,89 5 527 (2014) 265


Abscon 59002 Absconnais 7,27 4 370 (2014) 601
Avesnes-le-Sec 59038 Avesnois 10,39 1 449 (2014) 139
Bellaing 59064 Bellaingeois 3,42 1 155 (2014) 338
Bouchain 59092 Bouchinois 12,39 4 091 (2014) 330
Bousignies 59100 Bousigniens 3,14 316 (2014) 101
Brillon 59109 Brillonnais 2,87 726 (2014) 253
Bruille-Saint-Amand 59114 Bruillois 7,88 1 652 (2014) 210
Château-l'Abbaye 59144 Castellabiens 4,41 886 (2014) 201
Denain 59172 Denaisiens 11,52 20 510 (2014) 1 780
Douchy-les-Mines 59179 Douchynois 9,20 10 788 (2014) 1 173
Émerchicourt 59192 Émerchicourtois 5,11 868 (2014) 170
Escaudain 59205 Escaudinois 9,97 9 345 (2014) 937
Escautpont 59207 Escautpontois 5,78 4 298 (2014) 744
Flines-lès-Mortagne 59238 Flinois 14,45 1 673 (2014) 116
Hasnon 59284 Hasnonais 12,74 3 852 (2014) 302
Haspres 59285 Haspriens 12,20 2 770 (2014) 227
Haulchin 59288 Haulchinois 5,13 2 295 (2014) 447
Haveluy 59292 Haveluynois 4,70 3 092 (2014) 658
Hélesmes 59297 Hélesmois 7,36 1 967 (2014) 267
Hérin 59302 Hérinois 4,48 4 038 (2014) 901
Hordain 59313 Hordinois 5,66 1 436 (2014) 254
Lecelles 59335 Lecellois 16,24 2 751 (2014) 169
Lieu-Saint-Amand 59348 Lieu-Saint-Amandinois 5,11 1 337 (2014) 262
Lourches 59361 Lourchois 2,65 3 835 (2014) 1 447
Marquette-en-Ostrevant 59387 Marquettons 7,47 1 810 (2014) 242
Mastaing 59391 Mastinois 5,97 849 (2014) 142
Maulde 59393 Mauldois 5,18 989 (2014) 191
Millonfosse 59403 Millonfossois 3,48 675 (2014) 194
Mortagne-du-Nord 59418 Mortagnais 2,18 1 639 (2014) 752
Neuville-sur-Escaut 59429 Neuvillois 4,74 2 681 (2014) 566
Nivelle 59434 Nivellois 5,92 1 291 (2014) 218
Noyelles-sur-Selle 59440 Noyellois 5,05 732 (2014) 145
Oisy 59446 Oisillons 2,57 592 (2014) 230
Raismes 59491 Raismois 33,31 12 639 (2014) 379
Rœulx 59504 Rœulxois 4,02 3 813 (2014) 949
Rosult 59511 Rosultois 8,16 1 902 (2014) 233
Rumegies 59519 Rumegeois 7,71 1 676 (2014) 217
Saint-Amand-les-Eaux 59526 Amandinois 33,81 16 654 (2014) 493
Sars-et-Rosières 59554 Sarséens 2,60 553 (2014) 213
La Sentinelle 59564 Sentinellois 3,89 3 226 (2014) 829
Thiant 59589 Thiantais 8,39 2 706 (2014) 323
Thun-Saint-Amand 59594 Thunois 3,71 1 140 (2014) 307
Trith-Saint-Léger 59603 Trithois 6,87 6 319 (2014) 920
Wasnes-au-Bac 59645 Wasnois 5,19 604 (2014) 116
Wavrechain-sous-Denain 59651 Wavrechinois 2,37 1 641 (2014) 692
Wavrechain-sous-Faulx 59652 Wavrechinois 3,80 371 (2014) 98

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015
176 243172 656161 574156 472156 254157 029158 425
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2015[6])


Organisation[modifier | modifier le code]

Le président de l'agglomération, Alain Bocquet
Salvatore Castiglione lors de la reconnaissance du parcours du Paris-Roubaix le 7 avril 2014. Outre son mandat de maire de Wallers, il est également chargé à la CAPH de la compétence « patrimoine remarquable et minier & valorisation du label UNESCO ».

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de l'agglomération est au site minier d'Arenberg à Wallers[2]

Élus[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération est administrée par un conseil communautaire constitué de 101 conseillers municipaux des 46 communes membres[7], qui adoptent par délibération les décisions relatives aux actions et au fonctionnement de la communauté.

Le président est le chef des services de la communauté, il préside le Conseil dont il prépare et exécute les délibérations. Il délègue certaines de ses attributions aux vice-présidents.

Le bureau de l'agglomération est l'exécutif collectif de celle-ci.


À la suite des élections municipales de 2014 dans le Nord, le conseil communautaire a réélu le son président, Alain Bocquet, maire de Saint-Amand-les-Eaux ainsi que son bureau pour le mandat 2014-2020.

Celui-ci est constitué du président et des vice-présidents, qui ont reçu les délégations suivantes[8] :

  1. Jocelyne Losfeld, maire-adjointe de Douchy-les-Mines : Développement des activités culturelles et vie associative ;
  2. Anne-Lise Dufour-Tonini, maitre de Denain : Aménagement de l’espace communautaire, mobilité et transports ;
  3. Francis Berkmans : Relations partenariales avec les institutions et internationales ;
  4. Monique Herbommez, maire de Sars-et-Rosières : Vie et développement rural et liens avec le monde agricole ;
  5. Aymeric Robin, maire de Raismes : Cohésion sociale et politique de la ville ;
  6. Jacques Louvion, maire de Hordain : Finances, budget et solidarité communautaire.
  7. Salvatore Castiglione, maire de Wallers : Patrimoine remarquable et minier. Valorisation du Label UNESCO ;
  8. Yannick Nison, maire de Hasnon : Santé, prévention santé et bien- être ;
  9. Christian Montagne : Développement économique (industrie, commerce, artisanat) ;
  10. Michel Blaise : Environnement, développement durable, transition énergétique et gestion des déchets ;
  11. Pascal Jean, maire de Neuville-sur-Escaut : Habitat, logement, rénovation urbaine ;
  12. Jean-François Delattre, maire de Haspres : Innovation, recherche, territoire numérique et nouvelles technologies ;
  13. Jacques-Pierre Boltz : Développement, promotion et attractivité touristique des territoires ;
  14. Michel Quiévy : Emploi, économie sociale et solidaire ;
  15. Jean- René Bihet : Développement des activités sportives.

Président[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
22 décembre 2000 En cours
(au 10 décembre 2018)
Alain Bocquet PCF Maire de Saint-Amand-les-Eaux (1995 → )
Député du Nord (20e circ) (1978 → 2017)
Réélu pour le mandat 2014-2020[9]

Compétences[modifier | modifier le code]

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L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Les missions
  • Favoriser le développement économique et l'entretenir dans la durée.
  • Développer le logement privé, social, d'urgence et temporaire.
  • Lutter contre toute forme de discrimination au logement et contre les logement insalubres.
  • Développer les transports collectifs.
  • Favoriser les actions sociales pour les personnes les plus en difficultés
  • Apporter la culture au plus grand nombre (développement de Cyberbus, Bibliobus, etc.)
  • Prévenir la délinquance
  • Favoriser l'insertion
  • Mettre en place des actions de prévention santé
  • Développer et entretenir les voiries
  • Protéger l'environnement, eau, air, collecte et valorisation des déchets
  • Lutter contre les nuisances
  • Développer les infrastructures sportives
  • Développer la culture
Les compétences
  • Compétence « Politique de la ville ».
  • Compétence "Développement économique"
  • Compétence "Aménagement de l'espace communautaire"
  • Compétence « Équilibre social de l'habitat »
  • Compétence optionnelle « infrastructures et voiries »
  • Compétence optionnelle « Environnement et cadre de vie »
  • Compétence optionnelle « Sport »
  • Compétence optionnelle « Culture »

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme l'ensemble des communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Effectifs[modifier | modifier le code]

Afin de mettre en œuvre ses compétences, en 2017, la communauté d'agglomération employait 190 agents organisés en plusieurs pôles, services et sites, dont 144 fonctionnaires et 46 agents contractuels[10].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Conseil communautaire : prologue de la fusion, les élus de la CAPH et de la CCRVS ont siégé côte à côte », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne, consulté le 9 mai 2014)
  2. a b c et d « CA de la Porte du Hainaut (N° SIREN : 200042190) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le 26 janvier 2019).
  3. « Le mot du maire », sur https://www.emerchicourt.fr, (consulté le 26 janvier 2019) « Après 8 années de combats, d’acharnement, de discussions, d’interventions, nous sommes enfin sur la dernière marche avant l’accès à notre changement d’intercommunalité (de la CCCO à la CAPH) ».
  4. Jérémy Lemaire, « Émerchicourt fait son entrée par la porte… du Hainaut : Des années que le maire d’Émerchicourt plaidait pour son rattachement complet au Valenciennois. Depuis le 1er janvier, la commune a officiellement quitté la communauté de communes Cœur d’Ostrevent pour rejoindre la Porte du Hainaut. Et concrètement, ça change quoi ? », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne, consulté le 26 janvier 2019).
  5. Bruno Place, « Émerchicourt : le caillou dans la chaussure de la CCCO », L'Observateur du Douaisis, no 837,‎ , p. 21 « Voilà qu’on nous enlève une commune. Là, j’avoue, c’est l’incompréhension totale. » Frédéric Delannoy, dans son discours de vœux, a réagi au départ annoncé d’Émerchicourt de la CCCO pour rejoindre la CAPH. Pour le président, les raisons du départ d’Emerchicourt sont « incompréhensibles », « voire inexplicables », regrettant « un schéma intercommunal à la carte » dans lequel « une commune peut quitter une intercommunalité pour une autre sans délibération du conseil communautaire de départ » (...) Mais il se pourrait que les suites du feuilleton soient plus judiciaires que politiques ».
  6. INSEE, Recensement général de la population 2015, Document mentionné en liens externes.
  7. « Arrêté du 9 juillet 2013 relatif à la répartition des sièges du conseil communautaire de la future communauté d'agglomération issue de la fusion de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut et de la Communauté de Communes Rurales de la Vallée de la Scarpe » [PDF], Recueil des actes administratifs, Préfecture du Nord-Pas-de-Calais (consulté le 9 mai 2014)
  8. « Un nouvel exécutif de 15 vice-présidents a été élu : On pouvait s’attendre à un match entre le président sortant communiste Alain Bocquet et la socialiste Anne- Lise Dufour. Mais finalement, celui- ci n’a pas eu lieu. Du moins en apparence… », L'Observateur du Valenciennois, no 711,‎ , p. 4
  9. « Alain Bocquet réélu à la présidence de la Porte du Hainaut ! », va-infos.fr 28 avril 2014
  10. Rapport d'activité 2017, document mentionné en liens externes, p. 8.

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]