Communauté de communes du Sud Avesnois

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Communauté de communes du Sud Avesnois
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Nord
Siège Fourmies
Communes 12
Président Mickaël Hiraux
Date de création
Code SIREN 200043404
Démographie
Population 25 782 hab. (2016)
Densité 144 hab./km2
Géographie
Superficie 179,0 km2
Liens
Site web http://cc-sudavesnois.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes du Sud Avesnois est une communauté de communes française, située dans le département du Nord et la région Hauts-de-France, arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe.

Historique[modifier | modifier le code]

Un mouvement de regroupement des intercommunalités du Nord a été envisagé par les services de l'état en 2012/2013, qui prévoyait la fusion des communautés de communes Guide du pays de Trélon, Action Fourmies et environs et du Cœur de l'Avesnois. Si le Guide du Pays de Trélon et Action Fourmies étaient disposées à fusionner, la fusion des trois intercommunalités a été rejetée par les trois collectivités et n'a finalement pas été retenue[1]

C'est ainsi que fusionnent Guide du pays de Trélon et Action Fourmies et environs le , formant la Communauté de communes du Sud Avesnois[2].,[3], qui s'est donnée comme objectif principal de favoriser le développement économique de son territoire[4],[5].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Le territoire de la communauté de communes se située dans l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe du département du Nord, à la frontière de la Belgique, et est inclus dans le périmètre du SCOT de Sambre-Avesnois, approuvé en juillet 2017 et dans celui du Parc naturel régional de l'Avesnois[6]. Il est situé dans la région transfrontalière de la Fagne.

Sa densité de population est, selon les données du recensement général de la population d'environ 148 hab/km2, bien moindre que celle du département, qui s'établissait à 454 hab/km2 en 2015[6]. Sa population est en décroissance constante depuis 1968.

Les villes et bourgs-centre sont de taille modeste, avec avec Fourmies (12 340 habitants en 2014, ainsi que Wignehies, Anor ou Trélon, qui accueillent chacune environ 3 000 habitants. Le pôle urbain le plus proche est l’agglomération de Maubeuge, accessible par la RN 42, le Sud Avesnois étant lui-même parcouru de routes départementales, mais peut être considéré comme relativement enclavé[6].

La forêt et l'agriculture y tiennent une place prépondérante, avec 8 376 ha utilisés par les activités forestières et 7 867 ha pour l'agriculture en 2009[6].

L'activité économique du territoire a été autrefois très industrielle (industries minières, textiles et verrières) grâce à ses ressources abondantes en bois et en pierre, mais cette activité est très en déclin. Des carrières de pierre subsistent, comme à Wallers-en-Fagne, et le territoire accueille des écomusées dédiés à Fourmies et Trélon. En effet, le territoire développe de plus en plus des activités touristiques, favorisées par ses espaces agricoles traversés de haies bocagères et de bois. Les zones humides sont nombreuses. L'agriculture permet la productions locales appréciées, telles que le Maroilles ou le cidre[6].

Composition[modifier | modifier le code]

Le territoire communautaire, qui est celui de l'ancien canton de Trélon, dans l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe

En 2020, l'intercommunalité regroupe les 12 communes suivantes[3], qui constituaient le canton de Trélon :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Fourmies
(siège)
59249 Fourmisiens 22,98 11 727 (2017) 510
Anor 59012 Anoriens 22,24 3 220 (2017) 145
Baives 59045 Baivois 7,98 167 (2017) 21
Eppe-Sauvage 59198 Eppois 16,67 267 (2017) 16
Féron 59229 Féronais 13,39 567 (2017) 42
Glageon 59261 Glageonnais 11,77 1 807 (2017) 154
Moustier-en-Fagne 59420 Moustériens 7,13 59 (2017) 8,3
Ohain 59445 Ohainais 11,88 1 199 (2017) 101
Trélon 59601 Trélonais 39,15 2 856 (2017) 73
Wallers-en-Fagne 59633 Wallersois 7,79 286 (2017) 37
Wignehies 59659 Pïens 13,86 2 903 (2017) 209
Willies 59661 Williens 4,14 148 (2017) 36

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
30 74430 70229 51528 51627 43727 06726 62225 206
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2016[7])

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est à Fourmies, 2 rue du général Chomel[2].

Le public est accueilli au Pôle intercommunal de développement économique (PIDE) à Fourmies, qui constitue également une pépinière d'entreprises[8].

Élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est administrée par un conseil communautaire constitué, pour la mandature 2020-2026, de 45 conseillers représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[9] :

Nombre de délégués Communes
19 Fourmies
5 Anor, Trélon, Wignehies
3 Glageon
2 Ohain
1 Baives, Eppe-Sauvage, Féron, Moustier-en-Fagne, Wallers-en-Fagne, Willies


Au terme des élections municipales de 2020 dans le Nord, le conseil communautaire du a élu son nouveau président, Mickaël Hiraux, maire de Fourmies, ainsi que ses huit vice-présidents, qui sont[10] :

  1. Jean-Luc Pérat, maire d'Anor, chargé du séveloppement économique, de la santé et du réseau de lecture publique ;
  2. Aurélie Perot, élue de Glageon[11], conseillère départementale, chargée de la communication, de la transition écologique et numérique, du PIG[Quoi ?] et de la politique du logement ;
  3. Benoît Wascat, maire-adjoint de Fourmies et conseiller régional, chargé des finances, de la mobilité et de la fiscalité ;
  4. Thierry Reghem, maire de Trélon, chargé des projets structurants intercommunaux ;
  5. Viviane Desmarchelier, maire d'Eppe-Sauvage, chargée du tourisme, de la fibre et de la présidence de l'EPIC
  6. Maxence Simpere, premier maire-adjoint de Fourmies, chargé des services techniques, de l'aire d’accueil des gens du voyage, de l'environnement et des déchets ménagers ;
  7. Jean-Guy Bertin, maire de Wignehies, chargé des ressqources humaines et de l'insertion
  8. Sylvain Oxoby, maire d'Ohain, chargé de la ruralité, du développement durable, de la préservation de l’environnement, de la pierre bleue, de la filière bois et du PLU intercommunal.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2014[5] avril 2014 Jacques Derigny PCF Adjoint au maire de Fourmies
Président de l'ex-CC Action Fourmies (2008 → 2013) [2]
avril 2014[12] juillet 2020 Jean-Luc Pérat DVG Maire d'Anor (2014 → 2020)
juillet 2020[13] En cours
(au 16 juillet 2020)
Mickaël Hiraux LR Maire de Fourmies (2014 → )
Conseiller départemental de Fourmies (2015 → )

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit[14] :

  • Développement économique : l'ensemble des zones d'activité [15], la promotion économique du territoire, le maintien des entreprises sur le territoire, le développement des initiatives locales, l’accueil, l’implantation et le développement des entreprises, et toute action participant au développement économique du territoire, le maintien et le développement de l’emploi dans le territoire, la coordination des actions à caractère touristique, offoces du tourisme.
  • Protection et mise en valeur de l’environnement : élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés, actions concourant à la diversification des sources d’énergie telles que notamment les actions favorisant la promotion des énergies renouvelables et l’implantation d’éoliennes.
  • Politique du logement et du cadre de vie : politique du logement social, logement des personnes défavorisées. Sont d’intérêt communautaire, les opérations de construction d’au moins 60 logements, par commune, par tranche et par an
  • Voirie d'intérêt communautaire, c'est-à-dire les voiries d’accès aux zones d’activités communautaires et les voiries suivantes : accès zone d’activités Trélon / Ohain – accès à la zone commerciale de Glageon – voirie d’accès à la carrière de Wallers en Fagne
  • Équipements culturels et sportifs et d’équipement de l’enseignement. Est d’intérêt communautaire : la future piscine intercommunale
  • Service départemental d’incendie et de secours (SDIS),
  • Aménagement et gestion d’une aire de stationnement pour les gens du voyage,
  • Accès au droit des citoyens, participation au fonctionnement et à l’entretien de la Maison de la Justice et du Droit,
  • Festivités : acquisition, l’entretien et la mise à disposition de matériel destiné à l’organisation de festivités pour les communes membres,
  • Transport des élèves des écoles à la piscine de FOURMIES,
  • Traitement des façades,
  • Actions et subventions communautaires au titre du développement du territoire cantonal : actions et subventions au titre du développement du territoire cantonal. Au titre des actions financées : organisation du festival du conte, réalisation du calendrier cantonal, création du portail numérique de Fourmies / Trélon. Au titre des subventions : radio locale (ECHO FM), plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE) du Pays de Fourmies / Trélon, mission locale rurale de l’Avesnois, plate forme d’initiative locale, maison de justice et du droit

Régime fiscal[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité. Elle bénéficie également d'une dotation globale de fonctionnement (DGF) bonifiée[3].

Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[16] (DSC) à ses communes membres[3].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[17] ».

Réalisations[modifier | modifier le code]

La communauté de communes élabore en 2017/2021 son plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), structuré par quatre axes majeurs[18] :

  • organiser le développement du territoire dans un espace renouvelé et transfrontalier ;
  • soutenir une activité économique diversifiée et innovante ;
  • renouveler l'identité du territoire autour de ses atouts patrimoniaux ;
  • s'engager dans la transition énergétique et écologique.

Projets[modifier | modifier le code]

Lors de l'élection du président de la communauté de communes pour le mandat 2014-2020, celui-ci a mentionné les projets de la jeune structure : la création d'un hôtel d’entreprises, de maisons pluridisciplinaires de santé à Trélon et Anor, puis à Fourmies. Sont également mentionnés le projet d'une piscine intercommunale et d'une zone franche urbaine[19].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Sophie Rabot, « La fusion entre Action Fourmies/Le Guide de Trélon et le Cœur de l'Avesnois n'aura pas lieu », L'Observateur de l'Avesnois,‎ (lire en ligne, consulté le 16 septembre 2020).
  2. a b et c « Communauté de communes Sud Avesnois », Entreprendre à Fourmies, sur http://www.mairie-fourmies.fr,
  3. a b c d et e « CC du Sud Avesnois (N° SIREN : 200043404) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intériuer - DGCL, (consulté le 16 septembre 2020).
  4. Sophie Rabot, « Fourmies/Trélon : la fusion des communautés de communes est effective », L'Observateur de l'Avesnois,‎ (lire en ligne, consulté le 16 septembre 2020).
  5. a et b Lionel Maréchal, « Fourmies : l’intercommunalité du Sud Avesnois va commencer une nouvelle aventure : Mercredi soir, au théâtre Jean-Ferrat de Fourmies, c’était la première cérémonie des vœux de la nouvelle communauté de communes Sud Avesnois (les douze communes du canton de Trélon), issue de la fusion, au 1er janvier dernier, de « Action Fourmies et environs » et du GUIDE du Pays de Trélon. Des vœux en retenue, élections municipales (et communautaires) à venir obligent », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne, consulté le 16 septembre 2020).
  6. a b c d et e Grâce Joffre, Agriculture et territoires - Chambre d'agriculture Nord-Pas-de-Calais, « L'agriculture sur le territoire de la communauté de communes du Sud Avesnois : Diagnostic réalisé dabns le cadre de l'élaboration du PLUI » [PDF], Plan local d'urbanisme intercommunal, sur https://cc-sudavesnois.fr/, (consulté le 17 septembre 2020), p. 6.
  7. INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
  8. « Pôle Intercommunal de Développement Économique », Développement économique, sur https://cc-sudavesnois.fr/ (consulté le 17 septembre 2020).
  9. « Arrêté préfectoral fixant, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Sud Avesnois » [PDF], Nombre de conseillers à élire, sur https://www.nord.gouv.fr, 23/10/2/019 (consulté le 17 septembre 2020).
  10. « Bureau Communautaire », Communauté de communes, sur https://cc-sudavesnois.fr/.
  11. Florence Delsinne, « Aurélie Pérot: «Je fais de ma féminité une force sans en faire un étendard» : Parmi les grandes étapes de la parité en politique, la loi datée du 17 mai 2013, instaurant le scrutin binominal - une femme et un homme - pour les élections départementales et l’alternance stricte femme-homme pour les municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus, donne le top départ du parcours politique de la nouvelle deuxième vice-présidente du Sud-Avesnois », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne, consulté le 15 septembre 2020).
  12. « La fusion aura peu d’impact sur la fiscalité des ménages : Ce lundi 12 mai, les élus de la nouvelle communauté de communes se sont penchés sur le vote du budget et notamment sur les taxes qui subissent quelques changements. », Le Courrier de Fourmies, no 3346,‎ , p. 2 (ISSN 0183-8415)
  13. Lionel Maréchal, « Sud-Avesnois : Mickaël Hiraux élu nouveau président de l’intercommunalité : Une page s’est tournée, jeudi soir, à la communauté de communes Sud-Avesnois. Le maire de Fourmies, Mickaël Hiraux, a été élu président. Il succède à Jean-Luc Pérat qui n’était pas candidat », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne, consulté le 15 septembre 2020) « Le sortant, Jean-Luc Pérat, a préféré jeter l’éponge et il n’y a pas eu de suspense puisqu’un seul candidat s’est présenté : le maire de Fourmies Mickaël Hiraux. Sur les 44 votants – il y avait un conseiller communautaire absent, il a obtenu 36 voix. Ont aussi été comptabilisés sept bulletins blancs et un pour M. Pérat ».
  14. « Compétences », Organisation et fonctionnement, sur https://cc-sudavesnois.fr/ (consulté le 17 septembre 2020).
  15. Notamment la ZA Saint Laurent à Anor / la ZA La Marlière à Fourmies / la ZA Sud à Fourmies / les ZA Trieux 2, 3 et 4 à Fourmies / les ZA Les Verreries à Fourmies / la ZA Le Boulodrome à Fourmies / la ZA Nord à Wignehies, et partie des ZA de la gare à Anor / le site Texam à Fourmies / le site Trieux 1 à Fourmies / le site Dag Lavane à Wignehies.
  16. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le 4 avril 2020).
  17. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
  18. « Délibération de clôture sur le PADD du PLUI » [PDF], Plan local d'urbanislme intercommunal, sur https://cc-sudavesnois.fr (consulté le 17 septembre 2020).
  19. Sophie Rabot, « Jean-Luc Pérat prend la présidence de la communauté de communes : L’élection de Jean- Luc Pérat n’a pas créé la surprise. De nombreux élus lui avaient déjà exprimé leur confiance. Mickaël Hiraux prend la première vice- présidence », Le Courrier de Fourmies, no 3345,‎ , p. 2 (ISSN 0183-8415)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]