Communauté de communes du Sud Avesnois

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Communauté de communes du Sud Avesnois
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Nord
Siège Fourmies
Communes 12
Président Jean-Luc Pérat (DVG)
Date de création
Code SIREN 200043404
Démographie
Population 25 782 hab. (2016)
Densité 127 hab./km2
Géographie
Superficie 203,33 km2
Liens
Site web cc-sudavesnois.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes du Sud Avesnois est une communauté de communes française, située dans le département du Nord et la région Hauts-de-France, arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe.

Historique[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité est issue de la fusion de la communauté de communes Guide du pays de Trélon et de celle communauté de communes Action Fourmies et environs, le [1].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

La communauté regroupe l'ensemble des 12 communes du canton de Trélon[1].

Composition[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité est composée des 12 communes suivantes[2] regroupant 25 782 habitants :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Fourmies
(siège)
59249 Fourmisiens 22,98 12 119 (2016) 527
Anor 59012 Anoriens 22,24 3 267 (2016) 147
Baives 59045 Baivois 7,98 165 (2016) 21
Eppe-Sauvage 59198 Eppois 16,67 275 (2016) 16
Féron 59229 Féronais 13,39 568 (2016) 42
Glageon 59261 Glageonnais 11,77 1 831 (2016) 156
Moustier-en-Fagne 59420 Moustériens 7,13 61 (2016) 8,6
Ohain 59445 Ohainais 11,88 1 204 (2016) 101
Trélon 59601 Trélonais 39,15 2 915 (2016) 74
Wallers-en-Fagne 59633 Wallersois 7,79 288 (2016) 37
Wignehies 59659 Pïens 13,86 2 935 (2016) 212
Willies 59661 Williens 4,14 154 (2016) 37

Évolution démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 2016
30 74430 70229 51528 51627 43726 78026 18225 782
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 01/01/2017.
(Source : INSEE[3].)

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est à Fourmies, 2 rue du général Chomel[1].

Élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est administrée par un conseil communautaire constitué de 45 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

Présidents[modifier | modifier le code]

Le conseil communautaire du 29 avril 2014 a élu son président, Jean-Luc Pérat, maire d'Anor et ses vice-présidents, qui constituent l'exécutif de la communauté pour le mandat 2014-2020. Les vice-présidents sont :

  1. Mickaël Hiraux, maire de Fourmies, chargé du développement économique, l'industrie et l'artisanat ;
  2. François Louvegnies, maire de Trélon, chargé de la stratégie touristique, de la filière bois, de la formation et de l'insertion ;
  3. Benoît Wascat, maire-adjoint aux finances de Fourmies, chargé des finances, de la fiscalité et de la prospective ;
  4. Bernard Chauderlot, maire de Glageon, chargé du budget et des ressources humaines ;
  5. Dominique César, maire de Wignehies, chargé de la communication avec la presse et de l'attractivité du territoire ;
  6. Jack Pottier, maire-adjoint de Fourmies, chargé des projets structurants, de la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage et de l'immobilier d'entreprise ;
  7. Alain Rattez, maire d'Ohain, chargé de l'environnement, du développement durable et des déchets ;
  8. Jean-François Baudry, maire de Féron, chargé de la politique du logement, de l'urbanisme, de l'aide à la pierre du programme d'intérêt général
  9. Bernard Navarre, maire de Wallers-en-Fagne, chargé du milieu rural, des services et de la filière Pierre bleue[4].
Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2014 avril 2014 Jacques Derigny PCF Adjoint au maire de Fourmies
Président de l'ex-CC Action Fourmies[1]
avril 2014[5] En cours
(au 4 avril 2014)
Jean-Luc Pérat DVG maire d'Anor

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences qui étaient celles des anciennes communautés de communes qui ont été fusionnées en son sein. Il s'agit :

Compétences obligatoires
  • aménagement de l’espace (mise en œuvre du SCOT)
  • création, réalisation des zones à vocation économique déclarées d’intérêt communautaire
  • toute action participant au développement économique du territoire
  • coordination des actions menées dans le domaine touristique
Compétences optionnelles
  • élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés
  • actions favorisant la protection des énergies renouvelables
  • politique du logement et du cadre de vie
  • création et entretien des voirie d’accès aux zones d’activités communautaires
  • construction, entretien et fonctionnement de la future piscine intercommunale
Compétences facultatives
  • service départemental d’incendie et de secours (SDIS)
  • aménagement et gestion d’une aire d’accueil des gens du voyage
  • participation au fonctionnement de la maison de justice et du droit (Point d’Accès aux Droits)
  • acquisition, entretien et mise à disposition de matériel destiné à l’organisation des festivités des communes membres
  • transport des élèves à la piscine de Fourmies
  • balayage mécanique
  • gestion des brigades d’insertion dans les domaines de l’environnement et de la restauration du patrimoine
  • subvention pour faciliter le fonctionnement des réseaux de lecture publique
  • actions visant au maintien et à l’installation médicale sur le territoire, création, animation, fonctionnement des pôles de santé pluridisciplinaires
  • traitement des façades
  • subvention à divers organisme à vocation culturelle, sportive ou sociale[1].

Régime fiscal[modifier | modifier le code]

Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU).

Le conseil communautaire du 12 mai 2014 a adopté les taux de sa fiscalité, qui remplacent ceux pratiqués par les anciennes communautés de communes auxquelles elle succède[5] :

Taux 2013
d'Action Fourmies
Taux 2013 du
Guide du pays de Trélon
Taux de 2014 du
Sud-Avesnois
Taxe d'habitation 13,59 % 11,67 % 11,11 %
TF Foncier bâti 1,74 % 0 % 1,13 %
TF Foncier non bâti 7,53 % 2,04 % 4,14 %
TEOM 0 % 12 % 1,60 % (territoire d'Action Fourmies)
10 % (territoire du Guide)

Ce conseil communautaire a décidé d'harmoniser en 3 ans les taux de la Cotisation foncière des entreprises[5].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Lors de l'élection du président de la communauté de communes pour le mandat 2014-2020, celui-ci a mentionné les projets de la jeune structure : la création d'un hôtel d’entreprises, de maisons pluridisciplinaires de santé à Trélon et Anor, puis à Fourmies. Sont également mentionnés le projet d'une piscine intercommunale et d'une zone franche urbaine[4].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a b c d et e « Communauté de communes Sud Avesnois », Entreprendre à Fourmies, sur http://www.mairie-fourmies.fr,
  2. Composition de la CC du Sud Avesnois (200043404)., sur le site de l'Insee
  3. Séries historiques sur la population et le logement en 2015 - CC du Sud Avesnois (200043404)., sur le site de l'Insee
  4. a et b Sophie Rabot, « Jean-Luc Pérat prend la présidence de la communauté de communes : L’élection de Jean- Luc Pérat n’a pas créé la surprise. De nombreux élus lui avaient déjà exprimé leur confiance. Mickaël Hiraux prend la première vice- présidence », Le Courrier de Fourmies, no 3345,‎ , p. 2 (ISSN 0183-8415)
  5. a b et c « La fusion aura peu d’impact sur la fiscalité des ménages : Ce lundi 12 mai, les élus de la nouvelle communauté de communes se sont penchés sur le vote du budget et notamment sur les taxes qui subissent quelques changements. », Le Courrier de Fourmies, no 3346,‎ , p. 2 (ISSN 0183-8415)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]