Communauté de communes Pays d'Opale

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Communauté de communes Pays d’Opale
Blason de Communauté de communes Pays d’Opale
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Pas-de-Calais
Forme Communauté de communes
Siège Guînes
Communes 28
Président Marc Médine (DVG)
Date de création
Code SIREN 200072478
Démographie
Population 27 915 hab. (2015)
Densité 147 hab./km2
Géographie
Superficie 189,33 km2
Liens
Site web http://www.cc-paysdopale.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La Communauté de communes Pays d’Opale (CCPO) est une structure intercommunale française, située dans le département du Pas-de-Calais et la région Nord-Pas-de-Calais.

Historique[modifier | modifier le code]

Conformément aux dispositions de la loi NOTRe de 2015, qui prévoit l'obligation pour les établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de regrouper au moins 15 000 habitants ainsi que de favoriser l'accroissement de la solidarité financière et de la solidarité territoriale des intercommunalités, le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) approuvé par le préfet du Pas-de-Calais le a notamment prévu la « fusion de la communauté de communes du Sud-Ouest du Calais (9 communes — 7 747 habitants) et de la communauté de communes des Trois Pays (23 communes — 24 932 habitants) à l'exclusion des communes de Les Attaques, Fréthun, Hames-Boucres et Nielles-lès-Calais (4 communes — 4 905 habitants). La nouvelle communauté de communes comptera 28 communes et 27 774 habitants[1] », après que la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) a rejeté plusieurs contre-propositions tendant à la fusion de la partie la plus urbaine de la CC Sud Ouest du Calaisis à la la communauté d'agglomération du Calaisis, les autres communes de la CC Sud Ouest du Calaisis étant rattachées à la communauté de communes des Trois pays, ou la fusion globale de la CC Sud Ouest du Calaisis et de la communauté d'agglomération du Calaisis[2]. Après consultation des conseils municipaux et communautaires concernés, est validée la fusion de la communauté de communes des Trois Pays et de la petite communauté de communes du sud-ouest du Calaisis (à l’exception des communes de Fréthun, Hames-Boucres, Les Attaques et Nielles-les-Calais).

Un premier arrêté préfectoral est pris le fixe le périmètre de la communauté de communes, en attendant les éléments constitutifs de la nouvelle communauté de communes[3].

L'arrêté complémentaire sera pris le 21 décembre 2016 fixant le nom, le siège et la composition du conseil[4].

Ces arrêtés ont pris effet le [5]. Cette fusion des intercommunalités s'accompagne de la dissolution du SMIRTOM du Calaisis, chargé de la collecte et de la valorisation des ordures ménagères, dont le personnel intègre la CCPO[6].

Toutefois, Escalles quitte le la CCPO pour rejoindre la communauté d'agglomération du Grand Calais Terres et Mers[7],[8].

En novembre 2018, le tribunal administratif de Lille, estimant que le préfet s'était illégalement estimé lié par les délibérations d'une majorité qualifiée des conseils municipaux des communes concernées par la fusion des intercommunalités, annule les arrêtés du préfet du Pas-de-Calais portant création de la communauté de communes Pays d’Opale et extension du périmètre de la communauté d’agglomération Grand Calais Terres et Mers à compter du , le temps de permettre de tirer les conséquences institutionnelles de ces annulations[9],[10].

Par ailleurs, les communes de Bonningues-lès-Calais, Peuplingues et Pihen-lès-Guîne ont demandé au printemps 2019 leur rattachement à Grand Calais Terres et Mers, entraînant nécessairement celle de Saint-Tricat, qui ne serait plus contigu aux autres communes de la CCPO[11].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité se trouve dans le Parc naturel régional des Caps et Marais d'Opale. La CCPO rassemble 27 communes et 28.000 habitants, sur un territoire rural allant de Peuplingues à Bainghen du Nord au Sud et de Caffiers à Louches d’Est en Ouest.

Composition[modifier | modifier le code]

La Communauté de communes regroupe en 2019 les 27 communes suivantes[5] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Guînes
(siège)
62397 Guînois 26,42 5 657 (2016) 214
Alembon 62020 Alembonnais 8,97 633 (2016) 71
Andres 62031 Andresiens 7,15 1 569 (2016) 219
Ardres 62038 Ardrésiens 13,52 4 427 (2016) 327
Autingues 62059 Autinguois 2,97 287 (2016) 97
Bainghen 62076 Bainghenois 6,69 232 (2016) 35
Balinghem 62078 Balinghemois 5,79 1 191 (2016) 206
Bonningues-lès-Calais 62156 Bonninguois 8,49 574 (2016) 68
Bouquehault 62161 Bouquehaultiers 8,04 755 (2016) 94
Boursin 62167 Boursinois 7,58 262 (2016) 35
Brêmes 62174 Brêmois 7,25 1 290 (2016) 178
Caffiers 62191 Caffiérois 4,77 758 (2016) 159
Campagne-lès-Guines 62203 Campagnards 5,72 446 (2016) 78
Fiennes 62334 Fiennois 11,64 897 (2016) 77
Hardinghen 62412 Hardinghinois 8,24 1 206 (2016) 146
Herbinghen 62432 Herbinghinois 4,31 368 (2016) 85
Hermelinghen 62439 Hermelinghenois 6,43 405 (2016) 63
Hocquinghen 62455 Hocquinghenois 1,94 112 (2016) 58
Landrethun-lès-Ardres 62488 Landrethunois 5,71 747 (2016) 131
Licques 62506 Licquois 18,36 1 631 (2016) 89
Louches 62531 Louchois 12,83 951 (2016) 74
Nielles-lès-Ardres 62614 Niellois 4,48 546 (2016) 122
Peuplingues 62654 Peuplinguois 10,43 775 (2016) 74
Pihen-lès-Guînes 62657 Pihenois 9,25 487 (2016) 53
Rodelinghem 62716 Rodelinghemois 4,35 539 (2016) 124
Sanghen 62775 Sanghinois 6,17 320 (2016) 52
Saint-Tricat 62769 Merkenesiens 7,35 762 (2016) 104

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015
19 80119 67221 33623 17624 41027 16627 915
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2015[12])


Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de l'intercommunalité est à Guînes, 9 avenue de la Libération[5].

Élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de 48 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population.

Le premier conseil communautaire de la nouvelle intercommunalité, réuni le , a élu son président, Marc Médine, alors maire de Guînes et président de l'ex-communauté de communes des Trois Pays[13], ainsi que ses vice-présidents, qui sont[14],[15] :

  1. Ludovic Loquet, maire d'Ardres, chargé de l'aménagement du territoire et du tourisme ;
  2. Brigitte Havart, maire de Licques, chargée des finances ;
  3. Jean-François Lacroix, maire de Peuplingues, chargé de l'agriculture et de la valorisation des espaces et naturels ;
  4. Yves Lefèbvre, élu de Guînes, chargé la solidarité, des services et de la proximité ;
  5. Nathalie Telliez, maire de Hardinghen, chargée de la communication ;
  6. Jacky Dubois, élu d'Andres, chargé des mobilités, de la jeunesse, de l'emploi ainsi que de l'économie sociale et solidaire ;
  7. Jean-CLaude Vandenbergue, maire de Balinghem, chargé du service public de l'assainissement non-collectf (SPANC) et de la préfiguration de la compétence eau et assainissement collectif ;
  8. Bruno Demilly, maire de Campagne-lès-Guines, chargé de l'environnement, de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) et les nuisibles ;
  9. Thierry Poussière, maire de Brêmes, chargé de l'urbanisme et du logement ;
  10. Éric Buy, élu de Guînes, chargé de la culture, de l'école de musique et de la lecture publique
  11. Pierre Prévost, élu d'Ardres, chargé du développement économique ;
  12. Antoine Péraldi, élu de Bouquehault, chargé des déchets ménagers.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2017[13] En cours
(au 9 avril 2019)
Marc Médine DVG Maire de Guînes (2007 → 2019)
Président de l'ex-CC des Trois Pays (2013 → 2016)

Compétences[modifier | modifier le code]

La communauté exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[16] :

  • Aménagement de l’espace, habitat, cadre de vie
  • Développement économique
  • Développement touristique
  • Services à la population& Action Sociale
  • Protection et mise en valeur de l’environnement
  • Culture & Communication

Organismes de rattachement[modifier | modifier le code]

Le schéma de cohérence territoriale du pays du Calaisis intègre trois intercommunalités :

La CCPO a transféré sa compétence relative aux déchets ménagers au SEVADEC (Syndicat d’élimination et la valorisation des déchets du Calaisis), dont elle est membre[17].

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[5] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Effectifs[modifier | modifier le code]

Au , la communauté employait pour la mise en œuvre de ses compétences 104 agents issus des anciennes intercommunalités, plus 9 agents du Centre intercommunal d’action sociale[18]

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

L'espace multiservices communautaire

L’espace multiservices communautaire situé à l'ancienne minoterie Boutoille à Guînes a été créé pour rassembler sur un site unique différents services communautaires à la population (urbanisme, maison de services au public, centre intercommunal d'action sociale...) et optimiser le fonctionnement des services[19].

Environnement

La CCPO et la communauté de communes de la Région d'Audruicq ont engagé en mars 2019 l’élaboration d’un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) qui devrait aboutir en 2020[20].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Arrêté préfectoral du 30 mars 2016, portant schéma départemental de coopération intercommunale du Pas-de-Calais » [PDF], SDCI, Préfecture du Pas-de-Calais (consulté le 27 avril 2019), p. 11.
  2. Mention de l'arrêté préfectoral approuvant le SDCI, p. 2.
  3. « Arrêté préfectoral du 23 septembre 2016 portant création d’une communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes des Trois Pays et du Sud-Ouest du Calaisis à l’exception des communes de Fréthun, Hames-Boucres, Les Attaques et Nielles-les-Calais », Recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais, no 63,‎ , p. 4- (lire en ligne [PDF], consulté le 26 avril 2019).
  4. « Arrêté complémentaire du 21 décembre 201 à l’arrêté portant création d’une communauté de communes issue de la fusion des communautés de communesdes Trois Pays et du Sud-Ouest du Calaisis à l’exception des communes de Fréthun, Hames-Boucres, Les Attaques et Nielles-les-Calaisdu 23 septembre 201 », Recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas de Calais, no 89,‎ , p. 10 (lire en ligne [PDF], consulté le 26 avril 2019).
  5. a b c et d « CC Pays d'Opale (N° SIREN : 200072478) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le 26 avril 2019).
  6. « Communauté de communes Pays d’Opale : qu ’est-ce qui a changé au 1er janvier ? », Pays d'Opale - Le Mag, no 1,‎ , p. 3 (lire en ligne [PDF], consulté le 26 avril 2019).
  7. François Delencre, « Escalles a officiellement rejoint Grand Calais : quels changements pour les habitants ? : La commune rejoint officiellement Grand Calais aujourd’hui. Quels changements cela entraîne-t-il ? », Nord Littoral,‎ (lire en ligne, consulté le 26 avril 2019).
  8. « Arrêté préfectoral du 28 mars 2017 autorisant le retrait de la commune d’Escalles de la Communauté de communes Pays d’Opale et son adhésion concomitante à la Communauté d’agglomération du Calais », Recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais, no 9,‎ , p. 29 (lire en ligne [PDF], consulté le 26 avril 2019).
  9. « La création de la communauté de communes Pays d’Opale est annulée », Nord Littoral,‎ (lire en ligne, consulté le 26 avril 2019).
  10. « La création de la communauté de communes Pays d’Opale est annulée : Le tribunal administratif de Lille annule de façon différée dans le temps les arrêtés du préfet du Pas-de-Calais portant création de la communauté de communes Pays d’Opale et extension du périmètre de la communauté d’agglomération Grand Calais Terres et Mers », Actualités, sur http://lille.tribunal-administratif.fr, (consulté le 26 avril 2019).
  11. François Delencre, « Grand Calais agrandi, Pays d’Opale rétréci : la semaine agitée des intercommunalités », Le Pays d’Opale doit faire face à des défections parmi ses communes, qui ont cédé aux sirènes de Grand Calais, vol. Nord Littoral,‎ (lire en ligne, consulté le 27 avril 2019) « On n’a pas été surpris », avoue Marc Médine, président du Pays d’Opale, conscient qu’il ne pouvait pas faire grand-chose face au lobbying de Grand Calais Terres & Mers. « Mme Bouchart (ndlr : présidente de la communauté d’agglomération) a usé de pressions et fait tellement de promesses que l’on connaissait à l’avance le résultat. Elle fait miroiter monts et merveilles sur le plan financier, mais ces promesses vont faire traiter de manière différente monde urbain et monde rural ».
  12. INSEE, Recensement général de la population 2015, Document mentionné en liens externes.
  13. a et b J.P., « Marc Médine élu président de la communauté de communes Pays d’Opale : La Communauté de communes Pays d’Opale tenait son premier conseil communautaire hier. Marc Médine a été réélu président pour les trois prochaines années », Nord Littoral,‎ (lire en ligne, consulté le 26 avril 2019).
  14. « Les 48 élus communautaires », Pays d'Opale - Le Mag, no 1,‎ , p. 4-5 (lire en ligne [PDF], consulté le 26 avril 2019).
  15. « Extrait du registre des délibérations - séance du 9 janvier 2017 » [PDF], Délibérations, CCPO (consulté le 26 avril 2019), p. 5-8.
  16. « La Communauté de Communes Pays d'Opale », Les 3 E.P.C.I., sur http://www.pays-du-calaisis.f (consulté le 27 avril 2019).
  17. « Historique », Le SEVADEC, sur http://www.sevadec.fr (consulté le 26 avril 2019).
  18. « Nouvelle intercommunalité : Personnel : Combien d’Agents et Qui fait quoi ? », Pays d'Opale - Le Mag,, no 1,‎ , p. 6 (lire en ligne, consulté le 26 avril 2019).
  19. « La Communauté de Communes », Vie institutionnelle, sur http://www.cc-paysdopale.fr (consulté le 26 avril 2019).
  20. Priscilla Vandeville, « La région d’Audruicq et le Pays d’Opale s’engagent pour le climat », sur https://www.radio6.fr, (consulté le 26 avril 2019).

Pour approfondir[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]