Communauté de communes du Val de Somme

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Communauté de communes du Val de Somme
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Somme
Forme Communauté de communes
Siège Corbie
Communes 33
Président Alain Babaut (UDI)
Date de création 27 décembre 1993
Code SIREN 248000499
Démographie
Population 24 578 hab. (2007)
Densité 98 hab./km2
Géographie
Superficie 249,75 km2
Liens
Site web http://www.valdesomme.com
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du Val de Somme est une communauté de communes française, située dans le département de la Somme.

Historique[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est créée par un arrêté préfectoral du [1], sous le nom de communauté de communes de Corbie et Villers-Bretonneux et regroupait alors 23 communessoit 20 807 habitants[2].

Gentelles adhère en 1995, suivie, en 2002 de Cachy, Cerisy-Gailly, Méricourt-l’Abbé, Morcourt, Sailly-Laurette et Sailly-le-Sec. En 2005 Treux adhère à la structure intercommunale, suivie, en 2007, par Chipilly.[2].

L'intercommunalité prend le nom de Communauté de communes du Val de Somme compte tenu de son extension géographique[2].

En 2018, Pont-Noyelles, intégré contre son gré[3]. en 2017 à la communauté de communes du Territoire Nord Picardie à la suite de la fusion de plusieurs intercommunalités dont la communauté de communes Bocage Hallue dont elle était jusqu'alors membre, rejoint le Val-de-Somme[4],[5]..

Le territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

En 2018, cette communauté de communes est composée des 33 communes suivantes[1] : :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Corbie
(siège)
80212 Corbéens 16,25 6 293 (2015) 387
Aubigny 80036 9,75 455 (2015) 47
Baizieux 80052 5,09 200 (2015) 39
Bonnay 80112 5,86 236 (2015) 40
Bresle 80138 Breslois 3,54 124 (2015) 35
Bussy-lès-Daours 80156 Bussydaoursiens 8,10 363 (2015) 45
Cachy 80159 Cachysiens 6,11 273 (2015) 45
Cerisy 80184 Cerysiens 10,94 520 (2015) 48
Chipilly 80192 6,85 177 (2015) 26
Daours 80234 Daoursiens 8,65 831 (2015) 96
Fouilloy 80338 5,73 1 856 (2015) 324
Franvillers 80350 Franvillois 4,77 523 (2015) 110
Gentelles 80376 Gentellois 5,57 609 (2015) 109
Hamelet 80412 5,93 622 (2015) 105
Heilly 80426 Hautefeuillois 9,37 415 (2015) 44
Hénencourt 80429 3,26 195 (2015) 60
Lahoussoye 80458 4,09 479 (2015) 117
Lamotte-Brebière 80461 4,25 232 (2015) 55
Lamotte-Warfusée 80463 9,36 705 (2015) 75
Le Hamel 80411 9,12 508 (2015) 56
Marcelcave 80507 Marcelcavois 12,49 1 182 (2015) 95
Méricourt-l'Abbé 80530 6,95 593 (2015) 85
Morcourt 80569 7,56 287 (2015) 38
Pont-Noyelles 80634 Noyellipontains 8,62 846 (2015) 98
Ribemont-sur-Ancre 80672 9,23 650 (2015) 70
Sailly-Laurette 80693 6,38 308 (2015) 48
Sailly-le-Sec 80694 6,74 348 (2015) 52
Treux 80769 2,24 249 (2015) 111
Vaire-sous-Corbie 80774 6,74 281 (2015) 42
Vaux-sur-Somme 80784 Vauxois 5,18 306 (2015) 59
Vecquemont 80785 Vecquemontois 1,87 540 (2015) 289
Villers-Bretonneux 80799 Bretonvillois 14,51 4 387 (2015) 302
Warloy-Baillon 80820 Warloisiens 15,27 769 (2015) 50


Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014
19 307 20 173 21 262 22 285 23 405 24 639 25 459
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE RGP 2014[6])


Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de l'intercommunalité est à Corbie, l'Enclos de l'abbaye, 31 ter, rue Gambetta[1].

Élus[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité est administrée par un conseil communautaire constitué, en 2018, après l'intégration de Pont-Noyelles, de 56 délégués représentant chacune des communes membres, répartis comme suit en fonction sensiblement de leur population[7] :
- 13 délégués pour Corbie ;
- 9 délégués pour Villers-Bretonneux ;
- 3 délégués pour Fouilloy ;
- 2 délégués pour Marcelcave ;
- 1 délégué et son suppléant pour les autres villages.

Cette adhésion de Pont-Noyelles a entraîné une modification substantielle du conseil communautaire, qui a perdu 10 membres[8].

Le conseil communautaire du a réélu son président, Alain Babaut, maire de Corbie, ainsi que ses 10 vice-présidents, qui sont[9] :

  1. Patrick Simon, maire de Villers-Bretonneux, , chargé de la commission Economique, (ZAC du Val de Somme) ;
  2. Denis Demarcy, maire de Bonnay, chargé de commission Stratégie/Planification/Communication ;
  3. Henri Gérard, maire de Ribemont-sur-Ancre, chargé de la commission administration générale et finances ;
  4. Frédéric Dehurtevent, maire de Lamotte-Warfusée, chargé de la commission travaux ;
  5. Jean Louis Grevin, maire de Sailly-Laurette, chargé de la commission aménagement espace/habitat/urbanisme ;
  6. Alain Savoie, maire de Marcelcave, chargé de la commission environnement ;
  7. Jean Louis Bruxelle, maire de Vecquemont, chargé de la commission assainissement collectif, non collectif ;
  8. Geneviève Lojtek, maire de Lamotte-Brebière, chargée de la commission culture ;
  9. François Debeugny, maire de Cachy, chargé de la commission scolaire/équipement sportif ;
  10. Stéphane Chevin, maire du Hamel, chargé de la commission tourisme.

Le président, les 10 vice-présidents et 4 autres membres (Bernadette Gallet, Philippe Dine, Bernard Brochot et Christian Deblangie) constituent le bureau pour la mandature 2014-2020[9].

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
avant 2008 en cours
(au 29 janvier 2018[10])
Alain Babaut UDI Kinésithérapeute
Maire de Corbie (1989 → )
Réélu pour le mandat 2014-2020[9]

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité. L'Etat lui verse une dotation globale de fonctionnement bonifiée[1].

Elle perçoit également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.Le taux de cette taxe a baissé, passant de 15,53 % en 2017 à 11,60 % en 2018[11].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Environnement

L'intercommunalité dispose de deux déchèteries, l'une à Corbie, datant de 1996 et qui a collecté en 2016 6 400 tonnes de déchets en 2016, et celle de Villers-Bretonneux, inaugurée fin 2017, et qui permet de réuttiliser les objets qui peuvent encore l'être, en vue d'être redistribués à deux associations de réinsertion, les Astelles et Emmaüs[11].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b, c, d, e et f « CC du Val de Somme (N° SIREN : 248000499) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le 4 mars 2018).
  2. a, b et c « Présentation », La Com' de Com', sur http://www.valdesomme.com (consulté le 4 mars 2018).
  3. « La commune de Pont-Noyelles bientôt dans le Val de Somme ? : La commune persiste à demander son rattachement à cette intercommunalité, auquel les délégués sont favorables », Le Courrier Picard,‎ (lire en ligne).
  4. « Arrêté préfectoral du 12 décembre 2017 portant extension du périmètre de la communauté de communes du Val de Somme à la commune de Pont-Noyelle à compter du  », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme, nos 2017-086,‎ , p. 123-124 (lire en ligne [PDF]).
  5. « Le vœu de Pont-Noyelles a été exaucé : Pont-Noyelles a intégré la communauté de communes du Val de Somme lundi dernier. Elle quitte donc la communauté de communes Territoire Nord Picardie. », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne).
  6. INSEE, Recensement général de la population 2014, Document mentionné en liens externes.
  7. « Arrêté préfectoral du 12 décembre 2017 modifiant la représentativité au sein du conseil communautaire de la communauté de communes du Val de Somme à compter du  », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme, nos 2017-086,‎ , p. 112-114 (lire en ligne [PDF]).
  8. « Entre déception et frustration pour les élus du Val de Somme : Alors qu’elle n’était pas touchée par les fusions et qu’elle pouvait poursuivre ses projets, la CCVS se voit, à mi-mandat, amputée de 10 délégués. Les partants ont réagi vivemen », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne).
  9. a, b et c « Le bureau de la communauté de Communes du val de Somme », Corbie Autrement, (consulté le 5 mars 2018).
  10. « Un trophée pour deux Caroline dans le Val de Somme : La cérémonie des vœux de la communauté de communes a permis de rendre hommage à Caroline Bartlett et Caroline Kempeneer, très investies dans le projet du centre John-Monash », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne).
  11. a et b « La nouvelle déchetterie inaugurée à Villers-Bretonneux : La nouvelle déchetterie-recyclerie intercommunale, qui repose sur une conception novatrice, a été officiellement inaugurée », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]