Communauté de communes du Pays Rochois (Haute-Savoie)

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Communauté de Communes du Pays Rochois
Communauté de communes du Pays Rochois (Haute-Savoie)
Logo de la Communauté de Communes du Pays Rochois
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Haute-Savoie
Siège La Roche-sur-Foron
Communes 9
Président Marin Gaillard (DVD)
Date de création 30 décembre 1999
Code SIREN 247400724
Démographie
Population 26 059 hab. (2013)
Densité 278 hab./km2
Géographie
Superficie 93,85 km2
Liens
Site web ccpaysrochois.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La Communauté de Communes du Pays Rochois[1],[2] (CCPR) est une communauté de communes française du département de la Haute-Savoie. Elle est située au centre du département, à une dizaine de kilomètres des villes de Chamonix, Genève et Annecy.

La CCPR regroupe neuf communes : Amancy, Arenthon, La Chapelle-Rambaud, Cornier, Éteaux, La Roche-sur-Foron, Saint-Laurent, Saint-Pierre-en-Faucigny et Saint-Sixt pour 26 059 habitants (2013).

Localisation[modifier | modifier le code]

Le siège de la CCPR est la Maison du Pays située à La Roche-sur-Foron.

Histoire[modifier | modifier le code]

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Quatre communes du canton de La Roche-sur-Foron (Amancy, Éteaux, La Roche-sur-Foron et Saint-Sixt) s'associent pour créer un syndicat à vocations multiples (SIVOM) en 1966, prenant le nom de « Syndicat du Foron ».

De multiples travaux sont alors menés sur le territoire (construction d'un collecteur d'égout intercommunal, d'une station d'épuration d'une capacité de 5000 Eq/hab…).

Entre 1972 et 1974, les communes de Cornier (1972), Arenthon, Saint-Laurent et Saint-Pierre-en-Faucigny (1974) viennent agrandir le territoire du Sivom du Foron, qui compte dès lors huit communes. Par la même occasion, le syndicat acquiert la compétence du traitement des ordures ménagères.

Le 22 janvier 1980, la commune de La Chapelle-Rambaud adhère au syndicat qui passe à neuf communes. La même année, suite au décès du président G. Rannard, le Conseil est renouvelé : Georges Lacrose devient le nouveau président, Albert Clavel, Jean Thevenod et Paul Demolis sont ses vice-présidents.

En 1982, les élus inaugurent la Maison de Pays à La Roche-sur-Foron, siège actuel de la Communauté de Communes du Pays Rochois.

Le 13 décembre 1983, la structure change de nom et devient le « Syndicat Intercommunal du Pays Rochois ».

Au début des années 1990, deux écoles maternelles sont construites (Amancy : Les 3 lutins ; et La Roche-sur-Foron : Cadoret). Le Syndicat intercommunal du Pays Rochois assure l'entretien des écoles maternelles (extension de Cadoret et des 3 lutins en 1995 entre autres).

Le 31 décembre 1999, le Syndicat est dissout pour laisser la place à la Communauté de Communes du Pays Rochois, structure administrative plus adaptée aux projets et aux besoins des habitants (ordures ménagères, écoles maternelles…). Un premier bureau est constitué le 11 janvier avec J. Thevenod pour président, MM. Pernet, Decarroux et Allard comme vice-président.

Ce bureau n'exerce qu'une année en raison des échéances municipales de 2001 qui voient l'élection de Claude Monet (Maire d'Amancy) à la présidence associé à Michel Thabuis (Maire de La Roche-sur-Foron), René Decarroux (Maire d'Arenthon), Gilbert Allard (Maire de Cornier), et Denis Duvernay (Maire d'Éteaux), comme vice-président.

Une nouvelle école maternelle est construite à Cornier ; accueille les premiers élèves à partir de la rentrée scolaire de 2003.

Composition[modifier | modifier le code]

Composition de la CCPR par commune.

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
La Roche-sur-Foron
(siège)
74224 Rochois 17,94 11 795 (2016) 657
Saint-Pierre-en-Faucigny 74250 Saint-Pierrois 14,91 6 389 (2016) 429
Amancy 74007 Amanciens 8,62 2 579 (2016) 299
Arenthon 74018 Arenthonnais 11,47 1 679 (2016) 146
Etaux 74116 Etaliens 13,69 1 946 (2016) 142
Cornier 74090 Corniérands 6,78 1 304 (2016) 192
Saint-Sixt 74253 Saint-Sixtains 5,21 1 010 (2016) 194
Saint-Laurent 74244 10,96 829 (2016) 76
La Chapelle-Rambaud 74059 Chapellins 4,27 256 (2016) 60

Les compétences[modifier | modifier le code]

La CCPR exerce des compétences d'intérêt communautaire obligatoires[3] :

  • Aménagement de l'espace (SCOT) ;
  • Actions de développement économique (gestion et promotion du PAE du Pays Rochois…) ;
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)[4].

Mais également des compétences d'intérêt communautaire optionnelles[3] :

  • Protection et mise en valeur de l'environnement (collecte des ordures ménagères, déchetterie, assainissement…) ;
  • Politique du logement et du cadre de vie (Programme Local de l'Habitat) ;
  • Équipements culturels, sportifs et scolaires — enseignement pré-élémentaire et élémentaire (entretien de bâtiments).

Le 1er janvier 2016, la compétence plein et entière "maternelle" a été transférée à l'intercommunalité. Le 1er janvier 2017, les communes ont transféré la nouvelle compétence "GEMAPI" (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), dont l'exercice a été ensuite délégué au SM3A (Syndicat Mixte des Abords de l'Arve et de ses Affluents) ; et la compétence "développement économique", à la CCPR.

En mai 2017, le Conseil communautaire a également transféré la compétence "Pôles d'échange multimodal".

Évolutions[modifier | modifier le code]

Depuis sa création, la CCPR a fait plusieurs fois évoluer ses statuts en intégrant de nouvelles compétences[3]. Les modifications réglementaires liées aux réformes territoriales menées par l'État (loi NOTRe, loi MAPTAM notamment) influencent également les transferts/prises de compétences de l'intercommunalité.

Le 03/11/2015, les élus du Pays Rochois franchissent une nouvelle étape dans la vie de la collectivité et adoptent le Projet de territoire du Pays Rochois[5], fil rouge de la politique publique locale pour les années à venir. Ce dernier conduit immédiatement à une modification majeure du statut de la collectivité qui passe alors en Fiscalité Professionnelle Unique[6] et devient ainsi le principal interlocuteur du monde économique local. En parallèle, les élus votent le même jour le transfert de la compétence maternelle pleine et entière : la CCPR devient le seul et unique interlocuteur des habitants pour les services d'inscription en écoles maternelles et périscolaires maternelles.

Au-delà de ses compétences obligatoires, la collectivité s'investit particulièrement dans la réduction de la pollution atmosphérique en participant au Plan de Protection de l'Atmosphère de la Vallée de l'Arve : achat de véhicules roulant au gaz naturel, consommation d'électricité verte, programme de rénovation énergétique des maisons individuelles[7], participation au Fonds Air Bois[8]...

Les élus[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité est composée de plusieurs organes décisionnels : le bureau des Maires et le Conseil communautaire. Le bureau des Maires est composé des neuf édiles des neuf communes du Pays Rochois. Les élus désignent parmi les membres du Bureau des Maires, un président et quatre vice-présidents. Suite au décès de Guy Flammier fin 2016[9], la CCPR a procédé le 7 décembre 2016 à la ré-élection de ses Vice-Président[10]. Pour le mandat 2014-2020, sont élus : Marin Gaillard (Président), Sébastien Maure (1er Vice-Président, succédant à Guy Flammier le 7 décembre 2016), Gilbert Allard (2e Vice-Président), David Ratsimba (3e Vice-Président) et Patrick Rosnoblet (4e Vice-Président).

Tableau de la composition du Conseil Communautaire pour la période 2017-2020 :

Commune d'appartenance Nom
La Roche-sur-Foron Sébastien Maure (Bureau des Maires)
Nicole Cotterlaz-Rannard
Frédérique Demure
Jean-Philippe Deprez
Jacky Deschamps-Berger
Éric Dupont
Michelle Genand
Jean-Claude Georget
Suzy Favre-Rochex
Christine Paubel
Claude Quoex
Philippe Bouillet
Sylvie Roch
Claude Thabuis
Saint-Pierre-en-Faucigny Marin Gaillard (Président)
Valérie Bouvier
Daniel Bufflier
Guy Dujourd'hui
François Gonnon
Nicole Montessuit
Sylviane Paget
Amancy Patrick Rosnoblet (Bureau des Maires)
Chantal Delavenay
Gérard Villiers
Arenthon Chantal Coudurier (Bureau des Maires)
Claude Moenne
Pierre Rousseau-Barathon
Éteaux David Ratsimba (Bureau des Maires)
Manuela Camer
Bernard Gaillard
Cornier Gilbert Allard (Bureau des Maires)
Franca Viviand
Saint-Sixt Jean-Claude Harmand (Bureau des Maires)
Isabelle Mourer
Saint-Laurent Claude Bouquerand (Bureau des Maires)
Serge Margolliet
La Chapelle-Rambaud Pierre Marmoux (Bureau des Maires)
Virginie Lefèvre

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. typographie conforme à l'article 1er des statuts de l'intercommunalité
  2. Statuts de la communauté de communes à jour d'aout 2016
  3. a b et c « Statuts actualisés de la Communauté de Communes du Pays Rochois », sur www.ccpaysrochois.fr,
  4. « GEMAPI - Ministère du Développement Durable », sur www.developpement-durable.gouv.fr (consulté le 23 novembre 2016)
  5. « Projet de territoire du Pays Rochois », sur www.ccpaysrochois.fr, (consulté le 23 novembre 2016)
  6. « Le financement de l'intercommunalité - Vie Publique », sur www.vie-publique.fr, (consulté le 23 novembre 2016)
  7. « DORéMI - Innovales », sur innovales.fr (consulté le 23 novembre 2016)
  8. « Fonds Air Bois - SM3A », sur www.riviere-arve.org (consulté le 23 novembre 2016)
  9. « Hommage à Guy Flammier », sur ccpaysrochois.fr, (consulté le 14 février 2017)
  10. « La CCPR réélit ses Vice-Présidents », sur ccpaysrochois.fr, (consulté le 14 février 2017)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]