Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne

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Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Oise
Forme Communauté d'agglomération
Siège Compiègne
Communes 22
Président Philippe Marini (LR)
Date de création
Code SIREN 200067965
Démographie
Population 97 880 hab. (2014)
Densité 371 hab./km2
Géographie
Superficie 263,77 km2
Liens
Site web http://www.agglo-compiegne.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

L'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne (ARCBA) est une communauté d'agglomération française située dans le département de l'Oise et la région Hauts-de-France. créée en 2017

Historique[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité est née dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[1], et en exécution du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de 2016[2] de la fusion en 2017 de la communauté d'agglomération de la région de Compiègne avec la communauté de communes de la Basse Automne.

L'arrêté préfectoral créant la nouvelle intercommunalité est signé le 28 novembre 2016[3],[4].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération est composée en 2018 des 22 communes suivantes[5] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Compiègne
(siège)
60159 Compiégnois 53,10 40 732 (2014) 767


Armancourt 60023 Armancourtois 2,03 560 (2014) 276
Béthisy-Saint-Martin 60067 Béthisiens 9,82 1 128 (2014) 115
Béthisy-Saint-Pierre 60068 Béthisiens 6,53 3 143 (2014) 481
Bienville 60070 Bienvillois 3,51 451 (2014) 128
Choisy-au-Bac 60151 Cosaciens 15,86 3 353 (2014) 211
Clairoix 60156 Clairoisiens 4,70 2 128 (2014) 453
Lachelle 60337 Lachellois 9,07 617 (2014) 68
Lacroix-Saint-Ouen 60338 Croisés-Saintodoniens 20,83 4 324 (2014) 208
Janville 60323 0,94 701 (2014) 746
Jaux 60325 Jauens 8,63 2 439 (2014) 283
Jonquières 60326 Jonquièrois 7,32 603 (2014) 82
Margny-lès-Compiègne 60382 Margnotins 6,66 7 905 (2014) 1 187
Le Meux 60402 Ulmeusiens 7,80 2 145 (2014) 275
Néry 60447 16,34 669 (2014) 41
Saintines 60578 2,87 1 002 (2014) 349
Saint-Jean-aux-Bois 60579 Solitaires 25,21 306 (2014) 12
Saint-Sauveur 60597 Saint-Salvatoriens 16,50 1 630 (2014) 99
Saint-Vaast-de-Longmont 60600 Valmontois 4,90 639 (2014) 130
Venette 60665 Venettiens 8,45 2 804 (2014) 332
Verberie 60667 Sautriauts 15,05 4 100 (2014) 272
Vieux-Moulin 60674 Vieux-Moulinois 17,65 637 (2014) 36

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015
55 74665 30969 92975 98678 92381 51281 829
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2015[6])


Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté d'agglomération est en mairie de Compiègne[5].

Élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de 53 conseillers municipaux représentant les 22 communes membres, répartis comme suit en fonction de leur population[7] :
- 25 délégués pour Compiègne ;
- 5 délégués pour Margny-lès-Compiègne ;
- 2 délégués pour Lacroix-Saint-Ouen, Verberie, Choisy-au-Bac ;
- 1 délégué et son suppléant pour les autres communes.

Le premier conseil communautaire de la nouvelle intercommunalité, réuni le , a élu son président, Philippe Marini, sénateur-maire de Compiègne, ainsi que ses 14 vice-présidents, qui sont[8] :

  1. Bernard Hellal, maire de Margny-lès-Compiègne ;
  2. Laurent Portebois, élu de Clairoix ;
  3. Michel Foubert, élu de Compiègne ;
  4. Jean Desessart, élu de Lacroix-Saint-Ouen ;
  5. Jean-Noël Guesnier, élu de Choisy-au-Bac ;
  6. Nicolas Leday, maire-adjoint de Compiègne ;
  7. Jean-Claude Granier, élu de Saint-Sauveur[9] ;
  8. Éric de Valroger, élu de Compiègne ;
  9. Jean-Pierre Leboeuf, élu de Saint-Jean-aux-Bois ;
  10. Éric Bertrand, élu d'Armancourt ;
  11. Évelyne Le Chapellier, élue de Le Meux ;
  12. Béatrice Martin, élue de Vieux-Moulin ;
  13. Jean-Pierre Desmoulins, maire de Saintines ;
  14. Claude Picard, maire de Néry.

Le bureau pour la fin de la mandature 2014-2020 est constitué du président, des vice-présidents et de 13 autres membres[8].

Liste des Présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2017[10] En cours
(au 28 septembre 2018)
Philippe Marini LR Maire de Compiègne (1987 → )
Sénateur de l'Oise (1992 → 2015)
Président de l'ex-agglomération de la région de Compiègne (2005 → 2015)

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales

En 2018; la communauté d'agglomération est membre des structures de coopération suivantes pour la mise en œuvre de ses compétences[5] :

  • Pôle métropolitain de l'Oise ;
  • Syndicat interdépartemental du S.A.G.E. de la Nonette ;
  • Syndicat d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Automne (S.A.G.E.B.A.)
  • Syndicat mixte des transports collectifs de l'Oise ;
  • Syndicat mixte Oise très haut débit ;
  • Syndicat Mixte du Département de l'Oise, pour le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés ;
  • Syndicat mixte Oise-Aronde ;
  • Syndicat mixte du port fluvial de Longueil-Sainte-Marie.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La Communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'ARCBA perçoit, comme toutes les communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[5] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) et une redevance d'enlèvement des ordures ménagères [5] (REOM), qui financent le fonctionnement de ce service public.

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Transports

Conséquence de la fusion entre l’Agglomération de la région de Compiègne (ARC) et la Basse-automne (CCBA), le versement transport déjà perçu sur les communes de plus de 10 salariés de l'ARC est étendu en 2017 à celles de la CCBA au taux de 0,4 % de la masse salariale, qui s'ajoute à celui perçu sur l'ensemble du département, également de 0,4 %, au profit du syndicat mixte des transports collectifs de l’Oise (SMTCO).

Cela s'accompagne de l'extension du réseau de transports compiégnois aux communes de l'ex-CCBA (service de transport à la demande, Allotic, création d'une ligne de bus Verberie ↔ Compiègne)[11].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
  2. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) » [PDF], Préfecture de l'Oise, (consulté le 12 novembre 2018) « Le précédent schéma départemental d’orientation de coopération intercommunale prévoyait la fusion de la communauté de communes de Basse Automne avec l’ARC à l’horizon 2015, sous réserve des résultats d’études financières et juridiques. Cette orientation s’inscrit dans la continuité de la création en 1995 du Pays Compiégnois, dont l’ARC comme la Basse Automne sont membres fondateurs.
    Le territoire de la communauté de communes de la Basse Automne est en effet tourné vers l’agglomération de la ville impériale, en particulier pour tous les biens et services sortant de la vocation principalement résidentielle des infrastructures de la communauté de communes.
    D’une part, peu de postes de travail sont proposés sur le périmètre de la CC Basse Automne : 80 % des 4800 actifs résidant sur le territoire de la communauté de communes et ayant un emploi sortent de la zone pour aller travailler. Peu après l’Île-de-France, c’est principalement vers la zone de Compiègne qu’ils se dirigent : plus de 1 000 d’entre eux vont y travailler chaque jour »
    .
  3. « Arrêté préfectoral du 28 novembre 2016 portant création de la communauté d'agglomération dénommée « Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne » issue de la fusion de la Communauté d'agglomération de la région de Compiègne et de la Communauté de communes de la Basse Automne », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise, no spécial,‎ , p. 6-10 (lire en ligne [PDF], consulté le 12 novembre 2018).
  4. Julien Barbare, « Le bus, premier bénéfice pour les habitants de la Basse-Automne », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le 12 novembre 2018).
  5. a b c d et e « CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne (N° SIREN : 200067965) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le 12 novembre 2018).
  6. INSEE, Recensement général de la population 2015, Document mentionné en liens externes.
  7. « Arrêté du 16 décembre 2016 portant la composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération « Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne » (issue de la fusion de la Communauté d'agglomération de la région de Compiègne et de la Communauté de communes de la Basse Automne) », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise, no Spécial,‎ , p. 11-12 (lire en ligne [PDF], consulté le 12 novembre 2018).
  8. a et b « Conseil d’agglomération du 5 janvier 2017 » [PDF], Conseils d'agglomération - Archives, sur http://www.mairie-compiegne.fr (consulté le 12 novembre 2018), p. 11-12.
  9. Décédé en septembre 2018.
  10. « Conseil d’agglomération du 5 janvier 2017 » [PDF], Conseils d'agglomération - Archives, sur http://www.mairie-compiegne.fr (consulté le 12 novembre 2018), p. 5-7.
  11. Julien Barbare, « Compiégnois : une taxe transports de plus pour les entreprises de la Basse-automne », Le Parisien,‎ (lire en ligne, consulté le 12 novembre 2018).

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]