Mulhouse Alsace Agglomération

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Mulhouse Alsace Agglomération
Blason de Mulhouse Alsace Agglomération
Mulhouse Alsace Agglomération
Vue de la région de Mulhouse.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Département Haut-Rhin
Forme Communauté d'agglomération
Siège Mulhouse
Communes 39
Président Fabian Jordan (SE)
Budget 283 209 013  (2018)
Date de création 16 décembre 2009
Code SIREN 200066009
Démographie
Population 272 985 hab. (2015)
Densité 622 hab./km2
Géographie
Superficie 439,18 km2
Localisation
Localisation de Mulhouse Alsace Agglomération
Localisation de M2A dans le Haut-Rhin.
Liens
Site web http://www.mulhouse-alsace.fr
Fiche Banatic Données en ligne

Mulhouse Alsace Agglomération (M2A)[1] est la principale communauté d'agglomération du département français du Haut-Rhin. Elle compte 272 985 habitants (population municipale au recensement de 2015) depuis le 1er janvier 2018 et est la deuxième intercommunalité la plus peuplée d'Alsace, derrière l'Eurométropole de Strasbourg et la troisième du Grand Est après le Grand Reims (292 951 habitants au recensement de 2014)[2] mais devant la métropole du Grand Nancy. Elle fait partie du pôle métropolitain Strasbourg-Mulhouse-Colmar qui fédère les grandes intercommunalités alsaciennes. Son président actuel est Fabian Jordan.

Ce territoire géographique est compris entre 200 mètres d'altitude, sur les berges du Rhin, et 403 mètres d'altitude sur les dernières collines du Jura dans le Sundgau. La commune la plus éloignée du centre-ville, Chalampé, est à moins de vingt kilomètres, distance de limite qui n'est plus que d'environ cinq kilomètres vers le sud-ouest.

Le centre de l'agglomération, type ville frontière, est à 13 kilomètres de l'Allemagne et à 24 kilomètres de la Suisse.

Histoire[modifier | modifier le code]

La fusée Ariane 5 « Albert Einstein » arborant le logo de la M2A en juin 2013. Dans la nuit du 5 au , la fusée Ariane 5 est lancée avec succès[3].

Création[modifier | modifier le code]

Elle a été créée[4] officiellement par arrêté préfectoral du 16 décembre 2009, par fusion des trois anciennes intercommunalités et rattachement de quatre communes qui n'appartenaient à aucune intercommunalité jusqu'à présent. Les 32 communes totalisant un peu plus de 262 000 habitants (sur les 262 000 de toute la région de Mulhouse) intègrent cette communauté d'agglomération : les seize communes de l'ancienne communauté d'agglomération Mulhouse Sud-Alsace, les six communes de l'ancienne communauté de communes de l'Île Napoléon (devenu depuis le 1er janvier 2010 Syndicat de Communes de l'Ile Napoléon - SCIN-), les six communes de l'ancienne communauté de communes des Collines et les communes d’Illzach, Pfastatt, Galfingue et Heimsbrunn[5].

La communauté de communes Porte de France Rhin Sud et la commune de Wittelsheim sont les seules collectivités de la Région mulhousienne qui ne faisaient pas partie de la communauté d’agglomération de la Région Mulhouse Alsace en 2010.

La non-intégration de la communauté de communes Porte de France Rhin Sud n'a pas fait l'unanimité en son sein, les communes de Chalampé et de Petit-Landau y étaient favorables[6].

Élargissement[modifier | modifier le code]

La commune de Wittelsheim avait, en 2004, choisi de ne pas rejoindre la communauté d'agglomération Mulhouse Sud-Alsace lors de la dissolution de la communauté de communes du Bassin Potassique, elle n'a pas souhaité non plus se rattacher à Mulhouse Alsace Agglomération en 2010. C'est l'unique ville de la banlieue de Mulhouse à être dans ce cas. Mais par décision du préfet du Haut-Rhin fin 2011, la commune se voit finalement malgré tout obligée d'intégrer l'intercommunalité en 2012[7],[8]. La décision est contestée par la municipalité qui dépose en 2012 un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg[9]. Par ailleurs, en date d'octobre 2013, le site officiel de la M2A ne mentionnait pas encore la ville de Wittelsheim parmi ses communes membres[10]. Finalement, un arrêté préfectoral du 23 mai 2013 officialise le rattachement de Wittelsheim à la M2A, et après les derniers recours rejetés par le tribunal administratif de Strasbourg en décembre 2013[11], la commune intègre officiellement l'intercommunalité à partir du 1er janvier 2014[12].

Steinbrunn-le-Bas, quant à elle, a intégré Mulhouse Alsace Agglomération le 1er janvier 2013[13].

À la suite de l'application de la loi NOTRe, les communes de la Communauté de communes Porte de France Rhin Sud rejoignent M2A au 1er janvier 2017. Ces communes sont Bantzenheim, Chalampé, Hombourg, Niffer, Ottmarsheim et Petit-Landau[14],[15].

Perspectives[modifier | modifier le code]

Mulhouse Alsace Agglomération remplit les critères lui permettant d'accéder de droit au statut de communauté urbaine et sur demande au statut de métropole.

Transformation en communauté urbaine[modifier | modifier le code]

M2A dépasse le seuil de 250 000 habitants qui lui permet désormais d'obtenir, de plein droit, le statut de communauté urbaine.

Transformation en métropole[modifier | modifier le code]

La zone d'emploi de M2A compte 433 338 habitants[16] et dépasse donc le seuil de 400 000 habitants[17], ce qui lui permet désormais d'effectuer une demande en vue d'obtenir le statut de métropole. La métropole est la forme la plus intégrée d'intercommunalité en France.

Administration[modifier | modifier le code]

Les Présidents[modifier | modifier le code]

Nom[18] Parti Début Fin Fonctions
01 Jean-Marie Bockel UDI conseiller municipal de Mulhouse
02 Fabian Jordan SE En fonction Maire de Berrwiller

Les vice-présidents (2017-2020)[modifier | modifier le code]

Fonction Nom[18] Début Fin Autres fonctions politiques
Déléguée emploi, enseignement supérieur, économie numérique et créative Mme Michèle Lutz (DVD puis LR) 2017 En fonction Adjointe à Mulhouse puis
Maire de Mulhouse
Délégué à la mutualisation M. Jean-Luc Schildknecht (DVD) 2017 En fonction Maire d'Illzach
Délégué aux finances et budget M. Antoine Homé (PS) 2017 En fonction Maire Wittenheim
Déléguée aux services aux familles Mme Josiane Mehlen (UDI) 2017 En fonction Maire de Morschwiller-le-Bas
Délégué à l'attractivité économique M. Laurent Riche (DVG) 2017 En fonction Adjoint à Kingersheim
Délégué à l'habitat et au logement. M. Vincent Hagenbach (DVD) 2017 En fonction Maire de Richwiller
Déléguée à la propreté et aux collectes Mme Lara Million (LR) 2017 En fonction Conseillère municipale à Mulhouse
Délégué à l'aménagement de l'espace communautaire et grandes infrastructures de transport M. Marc Buchert (DVD) 2017 En fonction Adjoint à Riedisheim
Délégué aux sports. M. Daniel Bux (DVD) 2017 En fonction Maire de Sausheim
Déléguée au tourisme et à la culture Mme Bernadette Groff (UDI) 2017 2018 Maire de Brunstatt-Didenheim
Déléguée à la communication interne et externe, et à l'information aux communes et aux habitants. Mme Michèle Striffler (UDI) 2017 En fonction Conseillère municipale à Mulhouse
Délégué aux transports et aux mobilités M. Denis Rambaud (UDI) 2017 En fonction Conseiller municipale à Mulhouse
Délégué au projet communautaire, nouvelles compétences M. Pierre Logel (LR) 2017 En fonction Maire de Baldersheim
Délégué à la politique de la ville et à la cohésion sociale M. Alain Couchot (LR) 2017 En fonction Adjoint à Mulhouse
Délégué aux relations transfrontalières, internationales et métropolitaines M. Thierry Engasser (UDI) 2017 En fonction Maire de Hombourg

Exécutif M2A : 2014-2020[modifier | modifier le code]

Conduit par Bockel : 2014-2017[modifier | modifier le code]

Poste Titulaire Parti Notes
Président Jean-Marie Bockel UDI
1er vice-président Olivier Becht DVD
2e vice-président Jean Rottner UMP
3e vice-présidente Josiane Mehlen UDI
4e vice-président Antoine Homé PS
5e vice-président Jean-Luc Schildknecht DVD
6e vice-présidente Lara Million UMP
7e vice-président Vincent Hagenbach DVD
8e vice-présidente Bernadette Groff UDI
9e vice-président Denis Rambaud UDI
10e vice-président Daniel Bux DVD
11e vice-président Marc Buchert DVD
12e vice-présidente Michèle Striffler UDI
13e vice-président Fabian Jordan UDI
14e vice-président Laurent Riche DVG
15e vice-président Ayoub Bila UDI

Conduit par Jordan : depuis 2017[modifier | modifier le code]

Poste Titulaire Parti Notes
Président Fabian Jordan UDI
1re vice-présidente Michèle Lutz DVD
2e vice-président Jean-Luc Schildknecht DVD
3e vice-président Antoine Homé PS
4e vice-présidente Josiane Mehlen UDI
5e vice-président Laurent Riche DVG
6e vice-président Vincent Hagenbach DVD
7e vice-présidente Lara Million LR
8e vice-président Marc Buchert DVD
9e vice-président Daniel Bux DVD
10e vice-présidente Bernadette Groff UDI Battu aux élections
Jean-Claude Eicher UDI A partir du 18.06.2018
11e vice-présidente Michèle Striffler UDI
12e vice-président Denis Rambaud UDI
13e vice-président Pierre Logel LR
14e vice-président Alain Couchot LR
15e vice-président Thierry Engasser UDI

Composition[modifier | modifier le code]

Elle est composée de 39 communes.

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Mulhouse
(siège)
68224 Mulhousiens 22,18 110 370 (2015) 4 976
Baldersheim 68015 Baldersheimois 12,76 2 608 (2015) 204
Bantzenheim 68020 Bantzenheimois 21,22 1 637 (2015) 77
Battenheim 68022 Battenheimois 16,88 1 508 (2015) 89
Berrwiller 68032 Berrwillerois 7,66 1 183 (2015) 154
Bollwiller 68043 Bollwillerois 8,63 3 848 (2015) 446
Bruebach 68055 Bruebachois 7,01 1 059 (2015) 151
Brunstatt-Didenheim 68056 14,10 7 866 (2015) 558
Chalampé 68064 Chalampéens 4,77 955 (2015) 200
Dietwiller 68072 Dietwillerois 11,06 1 442 (2015) 130
Eschentzwiller 68084 Eschentzwillerois 3,19 1 505 (2015) 472
Feldkirch 68088 Feldkirchois 4,21 972 (2015) 231
Flaxlanden 68093 Flaxlandiens 4,33 1 454 (2015) 336
Galfingue 68101 Galfinguois 5,36 804 (2015) 150
Habsheim 68118 Habsheimois 15,63 4 758 (2015) 304
Heimsbrunn 68129 Heimsbrunnois 10,59 1 302 (2015) 123
Hombourg 68144 Hombourgeois 15,32 1 304 (2015) 85
Illzach 68154 Illzachois 7,50 14 626 (2015) 1 950
Kingersheim 68166 Kingersheimois 6,69 13 143 (2015) 1 965
Lutterbach 68195 Lutterbachois 8,56 6 331 (2015) 740
Morschwiller-le-Bas 68218 7,55 3 667 (2015) 486
Niffer 68238 8,72 961 (2015) 110
Ottmarsheim 68253 Ottmarsheimois 25,67 1 760 (2015) 69
Petit-Landau 68254 17,51 808 (2015) 46
Pfastatt 68256 Pfastattois 5,24 9 423 (2015) 1 798
Pulversheim 68258 Pulversheimois 8,54 2 921 (2015) 342
Reiningue 68267 Reininguois 18,54 1 965 (2015) 106
Richwiller 68270 Richwillerois 5,55 3 590 (2015) 647
Riedisheim 68271 Riedisheimois 6,96 12 151 (2015) 1 746
Rixheim 68278 Rixheimois 19,53 13 990 (2015) 716
Ruelisheim 68289 Ruelisheimois 7,27 2 278 (2015) 313
Sausheim 68300 Sausheimois 16,91 5 475 (2015) 324
Staffelfelden 68321 Staffelfeldenois 7,42 3 911 (2015) 527
Steinbrunn-le-Bas 68323 Steinbrunnois 8,58 688 (2015) 80
Ungersheim 68343 Ungersheimois 13,51 2 177 (2015) 161
Wittelsheim 68375 Wittelsheimois 23,63 10 384 (2015) 439
Wittenheim 68376 Wittenheimois 19,01 14 512 (2015) 763
Zillisheim 68384 Zillisheimois 8,22 2 607 (2015) 317
Zimmersheim 68386 Zimmersheimois 3,15 1 042 (2015) 331

Organisation[modifier | modifier le code]

L'organisation de M2A est calquée sur celle des autres EPCI. Elle comprend :

  • un organe délibérant : le conseil communautaire ;
  • un organe exécutif : le Président, aidé des vice-présidents.

Les points inscrits à l'ordre du jour fixé par le Président sont auparavant discutés en séance non publique par :

  • le bureau, commission permanente ; celle-ci est composée du président, des vice-présidents et de membres du conseil communautaires ;
  • la commission plénière, qui réunit l'ensemble des élus communautaires.

Compétences[modifier | modifier le code]

Mulhouse Alsace Agglomération a l'obligation d'organiser les transports urbains de Mulhouse.

Compétences obligatoires[modifier | modifier le code]

  • Développement économique
  • Aménagement de l'espace communautaire
  • Organisation des transports urbains et des déplacements
  • Habitat
  • Politique de la ville

Compétences optionnelles[modifier | modifier le code]

  • Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels, sportifs et touristiques d’intérêt communautaire
  • Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
  • Actions sociales d’intérêt communautaire

Compétences facultatives[modifier | modifier le code]

  • Soutien de l’enseignement supérieur
  • Tourisme
  • Cadre de vie et le développement durable
  • Aérodrome Rixheim-Habsheim et Autoport
  • Bibliobus

Annexes[modifier | modifier le code]

Notes, sources et références[modifier | modifier le code]

  1. « Carte des ECPI du Haut-Rhin au 1er janvier 2017 », sur http://www.haut-rhin.gouv.fr
  2. « La communauté urbaine du Grand Reims en ordre de marche », sur www.grandreims.fr (consulté le 6 février 2017)
  3. «  Ariane 5 : une fusée nommée Mulhouse sur orbite », lalsace.fr le 6 juin 2013, consulté le 30 décembre 2014
  4. Françoise DIETERICH, « Le devenir des anciennes villes industrielles: l'exemple de Mulhouse », Population & Avenir, no 720,‎ (ISSN 0223-5706)
  5. « article de L'Alsace.fr du 29 août 2009 »(ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?)
  6. « article des Dernières Nouvelles d'Alsace du 16 septembre 2009 »(ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?)
  7. [PDF]Schéma départemental de coopération intercommunale de décembre 2011 sur le site de la préfecture du Haut-Rhin, consulté le 18 décembre 2012
  8. [PDF]Communiqué de presse du Préfet du Haut-Rhin sur la Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) sur le site de la préfecture du Haut-Rhin le 22 décembre 2011, consulté le 18 décembre 2012
  9. « Intercommunalité: Deux recours contre le rattachement à la M2A », Journal l'Alsace du 19 septembre 2012
  10. Site officiel de Mulhouse Alsace Agglomération
  11. « Wittelsheim : « Oui Thur-Doller » voit son référé rejeté », lalsace.fr le 9 novembre 2013, consulté le 7 janvier 2014
  12. « Wittelsheim: La Ville prépare son entrée dans M2A », Journal l'Alsace du 22 décembre 2013, consulté le 7 janvier 2014
  13. « Steinbrunn-le-Bas: Entre un au revoir et une bienvenue », Journal l'Alsace du 15 janvier 2013
  14. « Extrait du registre des délibérations de la CCPFRS », sur http://www.ccpfrs.fr
  15. « SDCI du Haut-Rhin », sur http://www.haut-rhin.gouv.fr, (consulté le 11 juillet 2016).
  16. INSEE - Zone d'emploi de Mulhouse (2013)
  17. Article L. 5217-1 I du Code général des collectivités territoriales.
  18. a et b « Mulhouse et sa région : Le nouvel exécutif communautaire », Journal l'Alsace du 13 avril 2014, consulté le 14 avril 2014

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

  • Site web de la mairie de Mulhouse[1]
  • Site web de L'agglomération[2]