Communauté de communes Arve et Salève

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Communauté de communes Arve et Salève
Blason de Communauté de communes Arve et Salève
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Haute-Savoie
Forme Communauté de communes
Siège Reignier-Ésery
Communes 8
Président Louis Favre (DVD)
Date de création
Code SIREN 247400583
Démographie
Population 19 340 hab. (2015)
Densité 195 hab./km2
Géographie
Superficie 99,31 km2
Liens
Site web www.arve-saleve.fr/
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes Arve et Salève est une communauté de communes française du département de la Haute-Savoie.

Géographie[modifier | modifier le code]

La communauté de communes se situe dans un triangle formé par les agglomérations de La Roche-sur-Foron, Annemasse et Saint-Julien-en-Genevois. Elle se situe en moyenne vallée de l'Arve et sur les contreforts est du Mont Salève. Son altitude varie entre 405 mètres à Arthaz-Pont-Notre-Dame et 1 303 mètres sur la commune de La Muraz.

Histoire[modifier | modifier le code]

La communauté de communes Arve et Salève est créée par arrêté préfectoral du . Le syndicat intercommunal scolaire intègre la CCAS au , de même pour le syndicat intercommunal de voirie du canton de Reignier au .


Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes regroupe les huit communes suivantes :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Reignier-Ésery
(siège)
74220 Reignerands 25,08 7 585 (2015) 302
Arbusigny 74015 Arbusigniens 12,25 1 098 (2015) 90
Arthaz-Pont-Notre-Dame 74021 Arthaziens 5,96 1 440 (2015) 242
La Muraz 74193 Muraziens 14,38 1 059 (2015) 74
Monnetier-Mornex 74185 Monnerants 11,40 2 310 (2015) 203
Nangy 74197 Nangéens 4,35 1 695 (2015) 390
Pers-Jussy 74211 Perjussiens 18,68 2 997 (2015) 160
Scientrier 74262 Scientriens 7,21 1 156 (2015) 160

Démographie[modifier | modifier le code]

Population[modifier | modifier le code]

Évolution de la population
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2013
6 7848 1999 57611 29413 17017 65918 562
(Sources : Insee[1])
Histogramme
(élaboration graphique par Wikipédia)
EasyTimeline 1.90


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Pyramide des âges[modifier | modifier le code]

Pyramide des âges de la Communauté de communes Arve et Salève en 2010 en pourcentage[2].
HommesClasse d’âgeFemmes
0,1 
90 ans ou +
1,1 
3,9 
75 à 89 ans
6,5 
12,4 
60 à 74 ans
11,4 
21,3 
45 à 59 ans
20,2 
23,9 
30 à 44 ans
24,4 
17,1 
15 à 29 ans
15,8 
21,3 
0 à 14 ans
20,6 
Pyramide des âges en Haute-Savoie en 2010 en pourcentage[3].
HommesClasse d’âgeFemmes
0,3 
90 ans ou +
0,9 
5,5 
75 à 89 ans
7,7 
12,6 
60 à 74 ans
13,3 
20,3 
45 à 59 ans
20,4 
22,8 
30 à 44 ans
22,2 
18,7 
15 à 29 ans
16,8 
20,2 
0 à 14 ans
18,7 

Politique et administration[modifier | modifier le code]

Statut[modifier | modifier le code]

Le regroupement de communes a pris la forme d’une communauté de communes. L’intercommunalité est enregistrée au répertoire des entreprises sous le code SIREN 247 400 583. Son activité est enregistrée sous le code APE 8411Z

Tendances politiques[modifier | modifier le code]

Commune Maire Nuance politique
Arbusigny Régine Rémillon DVD
Arthaz-Pont-Notre-Dame Cyril Pellevat Les Républicains
La Muraz Nadine Perinet DVD
Monnetier-Mornex Philippe Maume DVG
Nangy Pascal Briffod DVD
Pers-Jussy Louis Favre DVD
Reignier-Ésery Jean-François Ciclet UDI
Scientrier Daniel Barbier UDI

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
2008 2014 Noel Jacquemoud SE Maire de La Muraz (2001-2014)
2014 en cours Louis Favre DVD Maire de Pers-Jussy
Les données manquantes sont à compléter.

Conseil communautaire[modifier | modifier le code]

À la suite de la réforme des collectivités territoriales de 2013, les conseillers communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants sont élus au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires seront désignés parmi le conseil municipal élu dans l'ordre du tableau des conseillers municipaux en commençant par le maire puis les adjoints et enfin les conseillers municipaux. Les règles de composition des conseils communautaires ayant changé, celui-ci comptera à partir de mars 2014 trente-deux conseillers communautaires qui sont répartis selon la démographie :

Nombre de délégués Communes
12 Reignier-Ésery
5 Pers-Jussy
4 Monnetier-Mornex
3 Nangy
2 Arbusigny, Arthaz-Pont-Notre-Dame, La Muraz et Scientrier

Bureau[modifier | modifier le code]

Le conseil communautaire est composé de 32 membres qui élisent un président et 7 vice-présidents. Ces derniers, avec d'autres membres du conseil communautaire, constituent le bureau. Le conseil communautaire délègue une partie de ses compétences au bureau et au président.

Composition du Bureau
Nom Fonction Qualité
Louis Favre Président Maire de Pers-Jussy
Philippe Maume 1er Vice-président Maire de Monnetier-Mornex
Cyril Pellevat 2e Vice-président Maire d'Arthaz-Pont-Notre-Dame
Pierre Monateri 3e Vice-président Maire délégué de Ésery
Pascal Briffod 4e Vice-président Maire de Nangy
Daniel Barbier 5e Vice-président Maire de Scientrier
Nadine Perinet 6e Vice-présidente Maire de La Muraz
Régine Rémillon 7e Vice-présidente Maire de Arbusigny

Compétences[modifier | modifier le code]

La communauté de communes exerce deux compétences obligatoires intéressant l'ensemble de la communauté que sont :

  • Les actions de développement économique
  • L’aménagement du territoire

Elle exerce également des compétences « optionnelles » que sont :

  • La protection et mise en valeur de l'environnement (comme la lutte contre les décharges sauvages, valorisation des déchets ménagers, balisage et entretien des sentiers etc.)
  • La création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire (l’entretien des voies communales, curage des fossés, salage, etc.)
  • La construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire
  • La politique du logement et du cadre de vie (comme le soutien aux logements sociaux)
  • Les actions sociales

Et enfin des compétences « facultatives », que sont la gestion des transports publics (réseau Proxim'iTi)

Identité visuelle[modifier | modifier le code]

Logotype de la Communauté de communes Arve et Salève.

La Communauté de communes Arve et Salève s’est dotée d’un logotype.


Pour approfondir[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]