Communauté d'agglomération de Vesoul

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Communauté d'agglomération de Vesoul
Blason de Communauté d'agglomération de Vesoul
Vesoul Transmarchement.jpg Quartier sud de Vesoul et Navenne 2.jpg
Vesoul vue depuis la Motte.jpg Vesoul La Motte 2.jpg
Diverses vues de l'agglomération de Vesoul
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Haute-Saône
Forme Communauté d'agglomération
Siège Vesoul
Communes 20
Président Alain Chrétien (Agir)
Budget 22 568 770  (2020)
Date de création 1er janvier 2012
Code SIREN 247000011
Démographie
Population 32 350 hab. (2016)
Densité 222 hab./km2
Géographie
Superficie 145,50 km2
Localisation
Localisation de Communauté d'agglomération de Vesoul
Localisation en Haute-Saône.
Liens
Site web http://www.vesoul.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La Communauté d'agglomération de Vesoul (CAV) est une structure intercommunale située autour de la ville de Vesoul, dans le département de la Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. Il s'agit de la plus importante intercommunalité du département avec 32 213 habitants en 2017.

L'intercommunalité fait partie du pôle métropolitain Centre Franche-Comté.

Historique[modifier | modifier le code]

District urbain de Vesoul (1969-2001)

C'est le 30 octobre 1969 qu'est signé l'acte de naissance du « District urbain de Vesoul », par l'arrêté du préfet de la Haute-Saône. Cet acte était l'aboutissement d'une longue et difficile période de négociation entre le maire de Vesoul de l'époque — Pierre Rénet — et les maires des communes de la première couronne vésulienne. En effet, les districts, créés par la loi n°59-30 du 5 janvier 1959, constituaient à l'époque une forme très intégrée de coopération et suscitaient l'inquiétude des élus face aux ambitions de la commune de Vesoul. En Haute-Saône, seule Gray avait devancé la ville chef-lieu en créant le sien quatre années plus tôt, en 1965. Le monde rural était plutôt habitué à une coopération à la carte pour la construction de réseaux électriques et la fourniture d'eau potable par le biais de syndicats intercommunaux. Avec le district, c'est une coopération beaucoup plus large qui était proposée aux élus : création de zones industrielles, de stations d'épuration, d'équipements publics variés.

À sa création, le District urbain de Vesoul était composé des communes suivantes : Comberjon, Coulevon, Échenoz-la-Méline, Frotey-lès-Vesoul, Navenne, Noidans-lès-Vesoul, Pusey, Pusy-et-Épenoux, Quincey, Vaivre-et-Montoille, Vesoul, Villeparois.

Communauté de communes de l'agglomération de Vesoul (2001-2012)

À la suite de la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le District urbain de Vesoul a été transformé, par arrêté du préfet en date du 28 décembre 2000 et à compter du 1er janvier 2001, en Communauté de communes de l'agglomération de Vesoul.

Durant les années 2000, l'urbanisation se développe et l'agglomération s’agrandit ; c'est ainsi que plusieurs communes environnantes vont s'associer à l'intercommunalité : Montigny-lès-Vesoul et Colombier (2003), Montcey (2004) et Andelarre, Andelarrot, Chariez, Mont-le-Vernois (2008), soit 19 communes pour une population, à l'époque, de 33 842 habitants.

Communauté d'agglomération de Vesoul (depuis 2012)

Le 1er janvier 2012, la communauté de commune est transformée en communauté d'agglomération, notamment grâce à sa croissance démographique[1],[2].

Le 1er janvier 2014 la commune de Charmoille a rejoint la communauté de communes de l'agglomération de Vesoul pour être la 20e commune de la CAV.

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

En 2020, la communauté d'agglomération regroupe les 20 communes suivantes[2]

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Vesoul
(siège)
70550 Vésuliens 9,07 14 973 (2018) 1 651
Andelarre 70019 Andelarrois 4,57 133 (2018) 29
Andelarrot 70020 5,71 240 (2018) 42
Chariez 70134 Chariéziens 7,66 207 (2018) 27
Charmoille 70136 Charmoillais 5,04 487 (2018) 97
Colombier 70163 Colombiers 13,91 448 (2018) 32
Comberjon 70166 Comberjonnais 3,57 157 (2018) 44
Coulevon 70179 Coulevonais 2,66 170 (2018) 64
Échenoz-la-Méline 70207 Mélinois 8,09 3 246 (2018) 401
Frotey-lès-Vesoul 70261 Frotéens 7,63 1 386 (2018) 182
Montcey 70358 Montcéens 8,12 274 (2018) 34
Mont-le-Vernois 70367 7,76 178 (2018) 23
Montigny-lès-Vesoul 70363 Montinois 6,47 652 (2018) 101
Navenne 70378 Navennois 3,91 1 642 (2018) 420
Noidans-lès-Vesoul 70388 Noidanais 8,64 1 984 (2018) 230
Pusey 70428 Puséens 8,18 1 457 (2018) 178
Pusy-et-Épenoux 70429 Pusypenois 10,07 549 (2018) 55
Quincey 70433 Quincéens 12,63 1 401 (2018) 111
Vaivre-et-Montoille 70513 Vaivrois 8,48 2 418 (2018) 285
Villeparois 70559 3,32 201 (2018) 61

Démographique[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
25 16029 58432 14532 79533 06932 93132 80732 213
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2017[3])



Évolution démographique de la communauté d'agglomération de Vesoul
En fonction de l'évolution de son territoire[4]
Commune Date
d'adhésion
1975 1982 1990 1999 2007 2012
Vesoul 1969 18 173 18 412 17 614 17 168 16 329 15 637
Échenoz-la-Méline 1969 2 660 2 518 2 445 2 741 3 006 3 136
Vaivre-et-Montoille 1969 747 1 854 2 469 2 691 2 339 2 311
Noidans-lès-Vesoul 1969 1 746 1 867 1 999 2 109 2 094 2 042
Navenne 1969 1 597 1 533 1 629 1 641 1 783 1 727
Pusey 1969 519 826 912 1 106 1 433 1 524
Frotey-lès-Vesoul 1969 1 161 1 256 1 455 1 423 1 305 1 397
Quincey 1969 709 1 006 1 124 1 037 1 205 1 357
Villeparois 1969 61 105 152 167 195 215
Coulevon 1969 201 223 216 206 193 195
Comberjon 1969 150 165 175 190 176 178
Pusy-et-Épenoux 1970 300 395 522 479 528 522
Montigny-lès-Vesoul 2003 - - - - 632 667
Colombier 2003 - - - - 374 434
Montcey 2004 - - - - 216 239
Andelarrot 2008 - - - - - 232
Chariez 2008 - - - - - 223
Mont-le-Vernois 2008 - - - - - 161
Andelarre 2008 - - - - - 119
Charmoille 2014 - - - - - -
Total population intercommunalité 28 024 30 160 30 712 30 958 31 808 32 316

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté d'agglomération est situé 6 rue de la Mutualité à Vesoul[2], à proximité de la gare.

Élus[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2020-2026, de 50 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[5] : - 21 délégués pour Vesoul ;
- 4 délégués pour Échenoz-la-Méline ;
- 3 délégués pour Vaivre-et-Montoille ;
- 2 délégués pour Noidans-lès-Vesoul, Navenne, Pusey, Frotey-lès-Vesoul et Quincey ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes, dont la population légale varie de 667 à 133 habitants.

Au terme des élections municipales de 2020 dans la Haute-Saône, le conseil communautaire renouvelé a réélu le son président, Alain Chrétien, maire de Vesoul, ainsi que ses 9 vice-présidents, qui sont[6],[7] :

  1. Serge Vieille, maire d’Échenoz-la-Méline, délégué à l’administration générale et aux marchés publics ;
  2. Nadine Munier, maire de Vaivre-et-Montoille, déléguée à l’espace de loisirs du lac ;
  3. Pierre Emann, maire de Coulevon, délégué aux transports et des mobilités durables ;
  4. Marie-Line Martin, élue de Vesoul, déléguée aux sports ;
  5. Pierre Gorcy, élu de Vesoul, santé et politique de la Ville ;
  6. Bruno Bidoyen, maire de Quincey, délégué à la maîtrise et la valorisation des déchets ;
  7. Christophe Tary, maire de Frotey-lès-Vesoul, délégué à l'urbanisme, au logement et à habitat ;
  8. Benoit Thomassin, élu de Vesoul, délégué à la gestion de l’eau, de l’assainissement et des rivières ;
  9. Loïc Cavagnac, élu de Vesoul, délégué au développement économique ;
  10. Sylvie Manière, élue de Vesoul, délégué au tourisme et attractivité.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs de la communauté de communes puis d'agglomération
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
1992 1998 Alain Joyandet UMP Maire de Vesoul (1995 → 2012)
Sénateur de la Haute-Saône (1995 → 2002 et 2014 → )
Conseiller général de Vesoul-Ouest (1992 → 2002)
Les données manquantes sont à compléter.
2001 2004 Véronique Degallaix UMP Maire-adjointe de Vesoul
juin 2004[8] En cours
(au 10 juillet 2020)
Alain Chrétien UMPLR
puis Agir[9]
Cadre du secteur public
Maire de Vesoul (2012 → )
Député de la Haute-Saône (1re circ) (2012 → 2017)
Conseiller général de Vesoul-Ouest (2002 → 2004 et 2005 → 2012)
Réélu pour le mandat 2020-2026[6]

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales et définies par les statuts de l'intercommunalité.

En 2016, il s'agit de[10] :

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communatés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[2] (TEOM), qui finance ce service public et la taxe de séjour.

Elle verse une dotation de solidarité communautaire[11] (DSC) à ses communes membres[2].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire[12] ».

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « La CCAV va devenir Communauté d'Agglomération », sur le site de la presse de Vesoul (consulté le 5 mai 2014).
  2. a b c d e et f « CA de Vesoul (N° SIREN : 247000011) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le 18 décembre 2020).
  3. INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
  4. « Démographie des communes françaises », sur le site de l'Insee (consulté le 7 décembre 2012).
  5. « Arrêté préfectoral du 30 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des délégués communautaires issus des élections municipales 2020 pour la communauté d'agglomération de Vesoul », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Saône, nos 70-2019-185,‎ , p. 21-23 (lire en ligne [PDF], consulté le 18 décembre 2020).
  6. a et b « Alain Chrétien réélu président de la CAV », La Presse de Vesoul,‎ (lire en ligne, consulté le 18 décembre 2020).
  7. ER S.M, « Alain Chrétien réélu président au cours d’une séance marathon », sur http://www.echenoz-la-meline.fr/, (consulté le 18 décembre 2020).
  8. « Conseil du 14 juin 2004 : Compte-rendu établi en application de l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales » [PDF], Agglomération de Vesoul / Comptes-rendus, CAV (consulté le 18 décembre 2020).
  9. « Alain Chrétien reçoit le soutien d'En Marche pour la municipale de 2020 à Vesoul : Le maire de Vesoul (ex LR), par ailleurs membre de la CNI (commission nationale d'investiture) au titre d'Agir, la droite constructive, a logiquement reçu le soutien d'En Marche pour la prochaine élection municipale de Vesou », MaCommuneInfo, édition de Besançon,‎ (lire en ligne, consulté le 18 décembre 2020).
  10. Article 9 des statuts de la Communauté, document mentionné en liens externes.
  11. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le 4 avril 2020).
  12. Article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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Liens externes[modifier | modifier le code]