Communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville

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Communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Normandie
Département Calvados
Eure
Forme Communauté de communes
Siège Honfleur
Communes 23
Président Michel Lamarre (DVD)
Date de création
Code SIREN 200 066 827
Démographie
Population 27 760 hab. (2016)
Densité 143 hab./km2
Géographie
Superficie 194,20 km2
Liens
Site web ccph.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville est une structure intercommunale française, située à cheval sur les départements du Calvados et de l'Eure en région Normandie.

Historique[modifier | modifier le code]

Elle est créée le par la fusion de la communauté de communes du pays de Honfleur (Calvados) avec la communauté de communes du canton de Beuzeville (Eure)[1],[2].

Le , Saint-Gatien-des-Bois rejoint la communauté de communes Cœur Côte Fleurie[3] en raison de sa proximité avec le bassin de vie de Trouville-Deauville, en particulier du fait que l'aéroport Deauville-Normandie se situe sur son territoire. Cette disposition a été validée par la commission départementale de coopération intercommunale du 27 novembre 2017[4].

À la même date, la commune de Vannecrocq rejoint la communauté de communes Lieuvin Pays d'Auge[5].

Le , Fort-Moville, La Lande-Saint-Léger, Martainville et Le Torpt rejoignent également la communauté de communes Lieuvin Pays d'Auge[6].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Située dans le nord-est du département du Calvados, la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville regroupe 23 communes et s'étend sur une superficie de 194,2 km2[7].

Carte de la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville au .

Composition[modifier | modifier le code]

Elle regroupe les 23 communes suivantes[8] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Honfleur
(siège)
14333 Honfleurais 13,67 7 728 (2016) 565
Ablon 14001 Ablonnais 12 1 210 (2016) 101
Barneville-la-Bertran 14041 4,18 128 (2016) 31
Berville-sur-Mer 27064 Bervillais 5,08 707 (2016) 139
Beuzeville 27065 Beuzevillais 23,25 4 578 (2016) 197
Boulleville 27100 Boullevillais 7,17 1 145 (2016) 160
Conteville 27169 10,68 985 (2016) 92
Cricquebœuf 14202 Cricqueboeuviens 1,85 306 (2016) 165
Équemauville 14243 Équemauvillais 5,98 1 456 (2016) 243
Fatouville-Grestain 27233 Fatouvillais 10,26 762 (2016) 74
Fiquefleur-Équainville 27243 Équainvillais 9,8 713 (2016) 73
Foulbec 27260 Foulbecais 11,86 652 (2016) 55
Fourneville 14286 Fournevillais 6,86 499 (2016) 73
Genneville 14299 Gennevillais 9,36 809 (2016) 86
Gonneville-sur-Honfleur 14304 8,5 866 (2016) 102
La Rivière-Saint-Sauveur 14536 5,39 2 515 (2016) 467
Le Theil-en-Auge 14687 2,78 182 (2016) 65
Manneville-la-Raoult 27384 7,37 506 (2016) 69
Pennedepie 14492 Pennedepiais 5,68 279 (2016) 49
Quetteville 14528 Quettevillais 10,32 375 (2016) 36
Saint-Maclou 27561 Malouins 5,56 617 (2016) 111
Saint-Pierre-du-Val 27597 Saint-Pierrais 12,23 568 (2016) 46
Saint-Sulpice-de-Grimbouville 27604 Grimbaldiens 4,32 174 (2016) 40

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
19 96819 91720 59321 57722 86024 58526 59227 760
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Sources : Insee[9])

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est situé à Honfleur.

Conseil communautaire[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est administrée par le conseil de communauté, composé de 44 conseillers[6], élus pour six ans.

Les délégués sont répartis comme suit :

Nombre de délégués Communes
12 Honfleur
7 Beuzeville
3 La Rivière-Saint-Sauveur
2 Ablon, Équemauville
1 Les autres communes

Présidence[modifier | modifier le code]

Liste des présidents
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2017[10] En cours Michel Lamarre DVD Maire de Honfleur


Compétences[modifier | modifier le code]

Compétences obligatoires[modifier | modifier le code]

La communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville a quatre compétences obligatoires [11] :

  • Aménagement de l’espace pour la conduite d'actions d'intérêts communautaires ;
  • Action de développement économique : l'intégralité de la compétence développement économique telle que visée à l’article L.4251-17 du CGCT ;
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ;
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

Compétences optionnelles[modifier | modifier le code]

  • Protection et mise en valeur de l’environnement ;
  • Politique du logement et du cadre de vie ;
  • Création ou aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire ;
  • Action sociale et culturelle d’intérêt communautaire.

Compétences supplémentaires[modifier | modifier le code]

  • Activité diverses
  • Desserte en haut débit
  • Transport
  • Communication
  • Voirie rurale
  • Gymnase communautaire
  • Assainissement non collectif

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU).

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Arrêté interpréfectoral portant création de la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville » [PDF], sur Préfecture du Calvados (consulté le 14 février 2016), p. 31-40.
  2. « Arrêté interpréfectoral portant création de la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville » [PDF], sur Préfecture de l'Eure (consulté le 7 février 2017), p. 24-34
  3. « Arrêté portant retrait de la commune de Saint-Gatien-des-Bois de la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville » [PDF], sur Préfecture du Calvados (consulté le 30 août 2018), p. 51-52.
  4. « Intercommunalité. Le schéma départemental est vivant : il bouge encore », sur Ouest-France
  5. « Arrêté portant retrait de la commune de Vannecrocq de la communauté de communes du Pays de Honfleur - Beuzeville » [PDF], sur Préfecture du Calvados (consulté le 30 août 2018), p. 32-33
  6. a et b « Arrêté interpréfectoral portant retrait de communes », sur Préfecture du Calvados, (consulté le 20 septembre 2019), p. 84-87
  7. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 16 septembre 2019)
  8. « Composition de la CC du Pays de Honfleur-Beuzeville (200066827). », sur Insee (consulté le 19 septembre 2019)
  9. Séries historiques sur la population et le logement en 2016 - CC du Pays de Honfleur-Beuzeville (200066827)., sur le site de l'Insee (consulté le 19 septembre 2019)
  10. « Pays de Honfleur-Beuzeville : une nouvelle et grande famille recomposée s'est formée », sur lepaysdauge.fr, le Pays d'Auge (consulté le 7 février 2017)
  11. D'après Communauté de communes#Compétences