Communauté de communes des Hauts de Flandre

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Communauté de communes des Hauts de Flandre
Blason de Communauté de communes des Hauts de Flandre
Communauté de communes des Hauts de Flandre
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Nord
Forme Communauté de communes
Siège Bergues
Communes 40
Président André Figoureux (DVD)
Date de création 31 décembre 2013
Code SIREN 200040954
Démographie
Population 53 578 hab. (2019)
Densité 119 hab./km2
Géographie
Superficie 448,50 km2
Liens
Site web http://www.cchf.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes des Hauts de Flandre (CCHF) est une communauté de communes française, située dans le département du Nord et la région Hauts-de-France, arrondissement de Dunkerque.

Historique[modifier | modifier le code]

Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des collectivités territoriales françaises (2008-2012)[1], le schéma départemental de coopération intercommunale du Nord a prévu la fusion de cinq communautés de communes :
- la communauté de communes du canton de Bergues ;
- la communauté de communes de Flandre (à l’exception de Ghyvelde, qui rejoint la communauté urbaine de Dunkerque afin de mettre fin à la discontinuité territoriale de Dunkerque Grand Littoral Communauté Urbaine (CUD) avec les communes de Zuydcoote et Bray-Dunes) ;
- la communauté de communes de la Colme ;
- la communauté de communes de l'Yser ;
- la communauté de communes du Pays de Cassel,
afin de constituer une communauté de communes unique dans l’arrière-pays de l’agglomération dunkerquoise, sur des bassins de vie et d’emploi complémentaires, rassemblées autour des unités urbaines, de Watten, Bergues, Hondschoote, Wormhout et Cassel[2]. Cette proposition, massivement rejetée par les conseils municipaux[3], n'aboutit pas, le Pays de Cassel se tournant vers la communauté de communes du Pays des Géants, la communauté de communes de l'Houtland, la communauté de communes de la Voie romaine, la communauté de communes Monts de Flandre - Plaine de la Lys et la Communauté de communes rurales des Monts de Flandre, dont la fusion créent la communauté de communes de Flandre intérieure.

La communauté de communes des Hauts de Flandre est ainsi créée par la fusion des quatre premières intercommunalités, par un arrêté préfectoral du [4]

La commune des Moeres (qui souhaitait rejoindre la communauté urbaine de Dunkerque[5]) est devenue le , une commune déléguée de la commune nouvelle de Ghyvelde,membre de la communauté urbaine de Dunkerque, entraînant le départ des Moeres de la CCHF.

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

  • La CCHF dans le département

Composition[modifier | modifier le code]

En 2023, la communauté de communes est composée des 40 communes suivantes[4] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Bergues
(siège)
59067 Berguois 1,32 3 561 (2021) 2 698
Bambecque 59046 Bambecquois 11,81 832 (2021) 70
Bierne 59082 Biernois 11,04 1 772 (2021) 161
Bissezeele 59083 Bissezeelois 3,57 246 (2021) 69
Bollezeele 59089 Bollezeelois 17,54 1 423 (2021) 81
Brouckerque 59110 Brouckerquois 11,91 1 444 (2021) 121
Broxeele 59111 Broxeelois 3,77 404 (2021) 107
Cappelle-Brouck 59130 Cappellebrouckois 17,55 1 158 (2021) 66
Crochte 59162 Crochtois 7,83 656 (2021) 84
Drincham 59182 Drinchamois 3,38 278 (2021) 82
Eringhem 59200 Eringhémois 11,53 481 (2021) 42
Esquelbecq 59210 Esquelbecquois 12,7 2 134 (2021) 168
Herzeele 59305 Herzeelois 17,17 1 634 (2021) 95
Holque 59307 Holquois 3,81 871 (2021) 229
Hondschoote 59309 Hondschootois 23,66 4 026 (2021) 170
Hoymille 59319 Hoymillois 5,53 3 173 (2021) 574
Killem 59326 Killemois 11,99 1 181 (2021) 98
Lederzeele 59337 Lederzeelois 8,64 692 (2021) 80
Ledringhem 59338 Ledringhemois 7,01 629 (2021) 90
Looberghe 59358 Looberghois 19,55 1 206 (2021) 62
Merckeghem 59397 Merckeghemois 10,73 614 (2021) 57
Millam 59402 Millamois 12,44 848 (2021) 68
Nieurlet 59433 Nieurletois 10,25 903 (2021) 88
Oost-Cappel 59448 Oost-Cappelois 3,99 472 (2021) 118
Pitgam 59463 Pitgamois 23,37 976 (2021) 42
Quaëdypre 59478 Quaëdyprois 18,7 1 121 (2021) 60
Rexpoëde 59499 Rexpoëdois 13,37 1 992 (2021) 149
Saint-Momelin 59538 Saint-Momelinois 6 418 (2021) 70
Saint-Pierre-Brouck 59539 Saint-Pierrebrouckois 8,86 984 (2021) 111
Socx 59570 Socxois 8 890 (2021) 111
Steene 59579 Steenois 10,28 1 365 (2021) 133
Uxem 59605 Uxemois 8,27 1 497 (2021) 181
Volckerinckhove 59628 Volckerinckhovois 9,88 560 (2021) 57
Warhem 59641 Warhemois 27,84 2 022 (2021) 73
Watten 59647 Wattenais 7,32 2 577 (2021) 352
West-Cappel 59657 West-Cappelois 7,57 636 (2021) 84
Wormhout 59663 Wormhoutois 27,41 5 705 (2021) 208
Wulverdinghe 59664 Wulverdinghois 2,92 327 (2021) 112
Wylder 59665 Wylderois 2,55 301 (2021) 118
Zegerscappel 59666 Zegerscappelois 17,4 1 536 (2021) 88

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
37 80941 35547 33549 07649 32051 90653 26753 616
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2020[6])



Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est à Bergues, 468 rue de la Couronne de Bierne[4].

Élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2320-2026 de 71 conseillers municipaux représentant les 40 communes membres et répartis proportionnellement à leur population[7].


Au terme des élections municipales de 2020 dans le Nord, le conseil communautaire renouvelé du a réélu son président, André Figoureux, maire de de West-Cappel, et désigné ses 15 vice-présidents, qui sont[8],[9] :

  1. Marie Lermytte, maire de Brouckerque, chargée du développement territorial, du plan climat, de la politique transport et de la transition écologique ;
  2. Paul Janssenn maire-adjoint d’Eringhem, chargé de l’administration générale, des ressources humaines, de l’organisation des services et des relations entre les communes ;
  3. Michel Decool, maire de Cappelle-Brouck, chargé de la vidéo-protection, de la fourrière animalière, des bâtiments, des services techniques ;
  4. Maryse Leprovost, maire-adjointe de Wormhout, chargée du tourisme, de la communication, et de l’attractivité territoriale ;
  5. Stéphanie Porreye, maire d’Oost-Cappel, chargé de l’action sociale, et de la santé ;
  6. Bruno Brongniart, maire de Rexpoëde, chargée du sport, du centre aquatique intercommunal, et du réseau de chaleur ;
  7. Michèle Pouleyn, maire-adjointe d'Hondschoote, chargée de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse ;
  8. Pierre Marle, maire de Bollezeele, chargé de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, du plan local de l’habitat ;
  9. Paul-Loup Tronquoy, maire de Bergues, chargé des finances, du budget, de la fiscalité, et du pacte fiscal ;
  10. Claudine Delassus, maire de Bissezeele, chargée de l’agriculture, de l’environnement, des paysages ruraux, et des manifestations intercommunales ;
  11. Christian Delassus, maire de Ledringhem, chargé de la problématique des inondations (GEMAPI), de la gestion des eaux pluviales et de l’hydraulique ;
  12. Daniel Deschodt, maire de Watten, chargé de la culture, de l’école de musique intercommunale, et de l’insertion ;
  13. Patrick Lescornez, maire-adjoint de Hoymille, chargé de la voirie ;
  14. Grégoire Franck, maire de Bambecque, chargé de l’assainissement, de l’eau potable et de la voirie ;
  15. Vincent Colaert, maire-adjoint de Zegerscappel, chargé de la commande publique, du développement numérique, des nouvelles techniques de l’information et de la communication.

A la suite des élections municipales partielles tenues à Wormhout en juin 2023, qui ont vu un changement de majorité et de maire[10], le siège de 4e vice-président attribué à Maryse Leprovost est devenu vacant.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2014 avril 2014[11] René Kerckhove PS Maire de Wormhout (1995 → 2014)
avril 2014[11] En cours
(au 27 juin 2023)
André Figoureux LR Maire de West-Cappel (1977 → )
Conseiller général de Bergues (2011 → 2015[12]),
Président de la CC du canton de Bergues (2001 → 2013),
Conseiller régional des Hauts-de-France (2016 → )
Réélu pour le mandat 2020-2026[8]

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[13] :

  • Compétences optionnelles
    • Protection et mise en valeur de l’environnement - soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
    • La politique du logement et du cadre de vie
    • La voirie.
    • Les équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et les équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
    • L’action sociale (soutien aux actions d’insertion, portage de repas à domicile, soutien aux associations qui œuvrent dans le domaine gérontologique et dont le champ d’action est situé sur tout ou partie du territoire de la CCHF).
    • Maisons de services au public
  • Compétences facultatives
    • Politique sociale et socioculturelle - services à la personne - activités culturelles et de loisirs ;
    • Fourrière animale intercommunale
    • Soutien ponctuel contre la désertification médicale
    • Soutien à l'apprentissage de la natation à destination des scolaires des écoles élémentaires publiques et privées situées sur le territoire de la CCHF
    • Soutien aux schémas existants de portage des outils de planification en matière de gestion de l'eau (commissions locales de l'eau, schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
    • Usages numériques / Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) en matière de numérique éducatif concernant les écoles du 1er degré (espace numérique de travail)

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[4] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement[4] (DGF).

Effectifs[modifier | modifier le code]

Afin d'assurer la mise en œuvre de ses compétences, la CCHF employait au , 160 agents dont 74 à temps complet[14].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[15] ».

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Article 35 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.
  2. « Schéma départemental de coopération intercommunale du nord, approuvé par arrêté préfectoral du 20 mars 2012 » [PDF], Préfecture du Nord (consulté le ), p. 24.
  3. « Flandre maritime: opposition massive des communes au projet du préfet », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  4. a b c d et e « CC des Hauts de Flandre (N° SIREN : 200040954) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  5. « Les Moëres : le maire, Hervé Laniez dénonce un chantage », Le Journal des Flandres,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  6. INSEE, Recensement général de la population 2020, Document mentionné en liens externes.
  7. Rapport d'activité 2020, document mentionné en Liens externes, p. 4.
  8. a et b « Hauts de Flandre: André Figoureux réélu sans surprise à la tête de la CCHF : Seul candidat à la présidence de la communauté de communes des Hauts de Flandre (CCHF), ce jeudi, André Figoureux a été reconduit dans ses fonctions de président après un premier mandat accompli depuis la création de l’intercommunalité. Comme en 2014-2020, il s’entoure d’un exécutif de quinze vice-présidents. », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  9. « Hauts de Flandre: quinze vice-présidents pour composer l’exécutif de la CCHF : Réélu président de la communauté de communes des Hauts de Flandre, André Figoureux s’entoure d’un exécutif composé de quinze vice-présidents. Six nouveaux venus ont faire leur entrée ce jeudi lors de l’installation du conseil à Bierne », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  10. « Crise municipale à Wormhout : après l’installation du nouveau conseil, six élus siègent à la CCHF : Mardi 27 juin, à l’occasion du conseil communautaire des Hauts de Flandre, les nouveaux (ou presque) élus de la commune de Wormhout ont été installés », Le Journal des Flandres,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  11. a et b « Communauté de communes des hauts de Flandre : André Figoureux et ses 15 vice-présidents prets à lancer le « paquebot » », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  12. « Flandre : André Figoureux ne se représentera pas aux élections départementales : André Figoureux, le maire de West-Cappel, conseiller général du canton de Bergues et président de la communauté de communes des Hauts-de-Flandre, a annoncé sur son blog qu'il ne se représentera pas aux élections départementales (ex-élections cantonales) de mars prochain. Il préfère « tenter l'aventure des prochaines régionales  », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  13. « Les compétences de la CCHF - Avril 2022 », Nous connaître > Présentation, sur cchf.fr (consulté le ).
  14. Rapport d'activité 2016, document mentionné en liens externes, p. 9.
  15. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

  • « Rapport d'activité 2015 » [PDF], Comptes rendus, délibérations, rapport d'activités et règlement de fourrière, Communauté de communes des Hauts de Flandre (consulté le ).
  • « Rapport d'activité 2016 » [PDF], Comptes rendus, délibérations, rapport d'activités et règlement de fourrière, Communauté de communes des Hauts de Flandre (consulté le ).
  • « Rapport d'activité 2020 » [PDF], Nous connaître > Documents administratifs > Rapport d'activités, Communauté de communes des Hauts de Flandre (consulté le ).