Communauté de communes des Hauts de Flandre

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Communauté de communes des Hauts de Flandre
Blason de Communauté de communes des Hauts de Flandre
Communauté de communes des Hauts de Flandre
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Nord
Forme Communauté de communes
Siège Bergues
Communes 40
Président André Figoureux
Date de création 31 décembre 2013
Code SIREN 200040954
Démographie
Population 50 420 hab. (2009)
Densité 112 hab./km2
Géographie
Superficie 448,46 km2
Liens
Site web http://www.cchf.fr/
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes des Hauts de Flandre (CCHF) est une communauté de communes française, située dans le département du Nord et la région Hauts-de-France, arrondissement de Dunkerque.

Historique[modifier | modifier le code]

Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des collectivités territoriales françaises (2008-2012)[1], le schéma départemental de coopération intercommunale du Nord a prévu la fusion de cinq communautés de communes :
- la communauté de communes du canton de Bergues ;
- la communauté de communes de Flandre (à l’exception de Ghyvelde, qui rejoint la communauté urbaine de Dunkerque afin de mettre fin à la discontinuité territoriale de Dunkerque Grand Littoral Communauté Urbaine (CUD) avec les communes de Zuydcoote et Bray-Dunes) ;
- la communauté de communes de la Colme ;
- la communauté de communes de l'Yser ;
- la communauté de communes du Pays de Cassel,
afin de constituer une communauté de communes unique dans l’arrière-pays de l’agglomération dunkerquoise, sur des bassins de vie et d’emploi complémentaires, rassemblées autour des unités urbaines, de Watten, Bergues, Hondschoote, Wormhout et Cassel[2]. Cette proposition, massivement rejetée par les conseils municipaux[3], n'aboutit pas, le Pays de Cassel se tournant vers la communauté de communes du Pays des Géants, la communauté de communes de l'Houtland, la communauté de communes de la Voie romaine, la communauté de communes Monts de Flandre - Plaine de la Lys et la Communauté de communes rurales des Monts de Flandre, dont la fusion créent la communauté de communes de Flandre intérieure.

La communauté de communes des Hauts de Flandre est ainsi créée par la fusion des quatre premières intercommunalités, par un arrêté préfectoral du [4]

La commune des Moeres (qui souhaitait rejoindre la communauté urbaine de Dunkerque[5]) est devenue le , une commune déléguée de la commune nouvelle de Ghyvelde,membre de la communauté urbaine de Dunkerque, entraînant le départ des Moeres de la CCHF.

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

  •      La CCHF dans le département

Composition[modifier | modifier le code]

En 2018, l a communauté de commune regroupe les 40 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Bergues
(siège)
59067 Berguois 1,32 3 729 (2016) 2 825
Bambecque 59046 Bambecquois 11,81 741 (2016) 63
Bierne 59082 Biernois 11,04 1 817 (2016) 165
Bissezeele 59083 Bissezeelois 3,57 243 (2016) 68
Bollezeele 59089 Bollezeelois 17,54 1 441 (2016) 82
Brouckerque 59110 Brouckerquois 11,91 1 356 (2016) 114
Broxeele 59111 Broxeelois 3,77 385 (2016) 102
Cappelle-Brouck 59130 Cappellebrouckois 17,55 1 174 (2016) 67
Crochte 59162 Crochtois 7,83 669 (2016) 85
Drincham 59182 Drinchamois 3,38 250 (2016) 74
Eringhem 59200 Eringhémois 11,53 473 (2016) 41
Esquelbecq 59210 Esquelbecquois 12,70 2 124 (2016) 167
Herzeele 59305 Herzeelois 17,17 1 629 (2016) 95
Holque 59307 Holquois 3,81 899 (2016) 236
Hondschoote 59309 Hondschootois 23,66 4 097 (2016) 173
Hoymille 59319 Hoymillois 5,53 3 224 (2016) 583
Killem 59326 Killemois 11,99 1 084 (2016) 90
Lederzeele 59337 Lederzeelois 8,64 667 (2016) 77
Ledringhem 59338 Ledringhemois 7,01 664 (2016) 95
Looberghe 59358 Looberghois 19,55 1 183 (2016) 61
Merckeghem 59397 Merckeghemois 10,73 586 (2016) 55
Millam 59402 Millamois 12,44 809 (2016) 65
Nieurlet 59433 Nieurletois 10,25 951 (2016) 93
Oost-Cappel 59448 Oost-Cappelois 3,99 471 (2016) 118
Pitgam 59463 Pitgamois 23,37 958 (2016) 41
Quaëdypre 59478 Quaëdyprois 18,70 1 078 (2016) 58
Rexpoëde 59499 Rexpoëdois 13,37 2 027 (2016) 152
Saint-Momelin 59538 Saint-Momelinois 6,00 480 (2016) 80
Saint-Pierre-Brouck 59539 Saint-Pierrebrouckois 8,86 993 (2016) 112
Socx 59570 Socxois 8,00 934 (2016) 117
Steene 59579 Steenois 10,28 1 335 (2016) 130
Uxem 59605 Uxemois 8,27 1 411 (2016) 171
Volckerinckhove 59628 Volckerinckhovois 9,88 577 (2016) 58
Warhem 59641 Warhemois 27,84 2 051 (2016) 74
Watten 59647 Wattenais 7,32 2 561 (2016) 350
West-Cappel 59657 West-Cappelois 7,57 606 (2016) 80
Wormhout 59663 Wormhoutois 27,41 5 598 (2016) 204
Wulverdinghe 59664 Wulverdinghois 2,92 310 (2016) 106
Wylder 59665 Wylderois 2,55 295 (2016) 116
Zegerscappel 59666 Zegerscappelois 17,40 1 542 (2016) 89

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014
37 80941 35547 33549 07649 32051 90653 267
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE RGP 2014[6])


Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est à Bergues, 468 rue de la Couronne de Bierne[4].

Élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant les 40 communes membres et répartis proportionnellement à leur population.

À la suite du décès le 10 août 2015. de Jean-Michel Devynck, vice-président de la CCHF et Maire d’Esquelbecq, le préfet a redéfini la composition du conseil communautaire, désormais composé de 62 membres.

À la suite des élections municipales de 2014, le conseil communautaire du a élu son nouveau président, André Figoureux, maire de West-Cappel et ses 15 vice-présidents, qui sont[7],[8] :

  1. Michel Decool , maire de Cappellebrouck, qui assure la suppléance du président, et est chargé de l'organisation interne des services de la CCHF, de l'informatique et des nouvelles technologies de l’information et de la communication ;
  2. Jean-Michel Devynck, maire d’Esquelbecq, chargé de l'eau, assainissement, wateringues, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, développement économique, emploi et aménagement du territoire en lien avec le président ;
  3. Pierre Bouttemy, maire de Warhem, chargé de l'urbanisme, des autorisations d’urbanisme, de l'optimisation de la mutualisation de la CCHF avec les communes ;
  4. Régine Cadart, maire d’Oost-Cappel, chargée des personnes âgées, de l'action sociale et de l'insertion ;
  5. Paul Janssen, maire d’Éringhem, chargé de l'administration générale, des affaires juridiques et du contentieux ;
  6. Luc Waymel, maire de Drincham, chargé des finances, du budget et de la fiscalité ;
  7. Marie Lermytte, maire de Brouckerque, chargée de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse ;
  8. Patrick Lescornez, premier maire-adjoint de Hoymille, chargé de la voirie neuve et des travaux neufs ;
  9. Jean-Paul Monsterleet, maire de Volckerinckhove, chargé de l'entretien de la voirie, des bâtiments et des services techniques ;
  10. Maryse Leprovost, première maire-adjointe de Wormhout, chargé de la culture et tourisme ;
  11. Hervé Saison, maire d’Hondschoote, chargé des ressources humaines et des organismes paritaires ;
  12. Bruno Brongniart, maire de Rexpoëde, chargé des sports, du logement et du programme local de l’habitat ;
  13. Michel Delforge, maire de Lederzeele, chargé des marchés publics ;
  14. Claudine Delassus, première maire-adjointe de Bissezeele, chargée de l'environnement, de l'agriculture et du schéma régional de cohérence écologique.
  15. Daniel Deschodt, maire de Watten, chargé de la communication, des ordures ménagères et des espaces verts.

A la suite du décès de Jean-Michel Devynck, le siège de vice président qu'il occupait est supprimé, et il ne subsiste pour la fin du mandat 2014-2020 que 14 vice-présidents[9].

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2014 avril 2014[7] René Kerckhove PS Maire de Wormhout (1995 → 2014)
avril 2014[7] En cours
(au 5 décembre 2014)
André Figoureux LR Maire de West-Cappel (1977 → )
Conseiller général de Bergues (2011 → 2015[10]),
Président de la CC du canton de Bergues (2001 → 2013),
Conseiller régional des Hauts-de-France (2016 → ).

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[11] :

  • Compétences obligatoires
    • L’aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ;
    • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur ;
    • Plan local d’urbanisme intercommunal, document d’urbanisme tenant lieu et carte communale ;
    • Actions de développement économique : zones d’activité, politique locale de commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme ;
    • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
    • Aires d'accueil des gens du voyage ;
    • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (adhésion au syndicat intercommunal de ramassage des ordures ménagères).
    • Assainissement
  • Compétences optionnelles
    • Protection et mise en valeur de l’environnement - soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
    • La politique du logement et du cadre de vie
    • La voirie.
    • Les équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et les équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
    • L’action sociale (soutien aux actions d’insertion, portage de repas à domicile, soutien aux associations qui œuvrent dans le domaine gérontologique et dont le champ d’action est situé sur tout ou partie du territoire de la CCHF).
  • Compétences facultatives
    • Mise en place d’une politique sociale et socioculturelle, activités culturelles et de loisirs
    • Fourrière animale intercommunale
    • Soutien ponctuel contre la désertification médicale
    • Soutien à l'apprentissage de la natation à destination des scolaires des écoles élémentaires publiques et privées situées sur le territoire de la CCHF

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[4] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement[4] (DGF).

Effectifs[modifier | modifier le code]

Afin d'assurer la mise en œuvre de ses compétences, la CCHF employait au , 160 agents dont 74 à temps complet[12].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Article 35 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.
  2. « Schéma départemental de coopération intercommunale du nord, approuvé par arrêté préfectoral du 20 mars 2012 » [PDF], Préfecture du Nord (consulté le 7 mai 2018), p. 24.
  3. « Flandre maritime: opposition massive des communes au projet du préfet », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne, consulté le 7 mai 2018).
  4. a b c et d « CC des Hauts de Flandre (N° SIREN : 200040954) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le 6 mai 2018).
  5. « Les Moëres : le maire, Hervé Laniez dénonce un chantage », Le Journal des Flandres,‎ (lire en ligne, consulté le 6 mai 2018).
  6. INSEE, Recensement général de la population 2014, Document mentionné en liens externes.
  7. a b et c « Communauté de communes des hauts de Flandre : André Figoureux et ses 15 vice-présidents prets à lancer le « paquebot » », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne, consulté le 6 mai 2018).
  8. Rapport d'activité 2015, document mentionné en lien externe, p. 4.
  9. « L'exécutif » [PDF], sur http://www.cchf.fr (consulté le 6 mai 2018).
  10. « Flandre : André Figoureux ne se représentera pas aux élections départementales : André Figoureux, le maire de West-Cappel, conseiller général du canton de Bergues et président de la communauté de communes des Hauts-de-Flandre, a annoncé sur son blog qu'il ne se représentera pas aux élections départementales (ex-élections cantonales) de mars prochain. Il préfère « tenter l'aventure des prochaines régionales  », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne, consulté le 6 mai 2018).
  11. « Les compétences de la CCHF », Nous connaître, sur http://www.cchf.fr (consulté le 6 mai 2018).
  12. Rapport d'activité 2016, document mentionné en liens externes, p. 9.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

  • « Rapport d'activité 2016 » [PDF], Comptes rendus, délibérations, rapport d'activités et règlement de fourrière, Communauté de communes des Hauts de Flandre (consulté le 6 mai 2018).