Billom Communauté

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Billom Communauté
Blason de Billom Communauté
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Puy-de-Dôme
Forme Communauté de communes
Siège Billom
Communes 25
Président Gérard Guillaume (DVG)
Date de création
Code SIREN 200067627
Démographie
Population 25 734 hab. (2018)
Densité 93 hab./km2
Géographie
Superficie 276,50 km2
Localisation
Localisation de Billom Communauté
Localisation dans le Puy-de-Dôme.
Liens
Site web billomcommunaute.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes Billom Communauté est une structure intercommunale française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique[modifier | modifier le code]

Le premier projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion des communautés de communes de Billom - Saint-Dier / Vallée du Jauron et Mur ès Allier, afin de « limiter le déséquilibre démographique avec les entités périphériques à Clermont Communauté »[1]. Il est confirmé en mars 2016[2].

La fusion de ces deux communautés de communes est prononcée par l'arrêté préfectoral no 16-02514 du 10 novembre 2016. La structure intercommunale prend le nom de « Billom Communauté »[3].

Le , Dallet et Mezel fusionnent pour constituer la commune nouvelle de Mur-sur-Allier[4].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

La communauté de communes Billom Communauté est située à l'est du département du Puy-de-Dôme, « trait d'union » entre le parc naturel régional Livradois-Forez et le Grand Clermont[Off 1].

Composition[modifier | modifier le code]

Elle est composée des 25 communes suivantes[5] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Billom
(siège)
63040 Billomois 16,96 4 754 (2018) 280
Beauregard-l'Évêque 63034 Beauregardois 12,02 1 528 (2018) 127
Bongheat 63044 Bongheatois 11,2 427 (2018) 38
Bouzel 63049 Bouzellois 4,21 728 (2018) 173
Chas 63096 Chassois 3,52 385 (2018) 109
Chauriat 63106 Chauriatois 8,64 1 688 (2018) 195
Égliseneuve-près-Billom 63146 Égliseneuvois 16,66 806 (2018) 48
Espirat 63154 Piradaires 4,32 424 (2018) 98
Estandeuil 63155 Estandins 9,59 473 (2018) 49
Fayet-le-Château 63157 12,54 362 (2018) 29
Glaine-Montaigut 63168 Glainois 12,92 579 (2018) 45
Isserteaux 63177 Issertois 17,66 412 (2018) 23
Mauzun 63216 Mauzunois 0,99 117 (2018) 118
Montmorin 63239 13,65 720 (2018) 53
Mur-sur-Allier 63226 15,07 3 419 (2018) 227
Neuville 63252 11,55 381 (2018) 33
Pérignat-sur-Allier 63273 4,9 1 516 (2018) 309
Reignat 63297 Reignatois 4,1 385 (2018) 94
Saint-Bonnet-lès-Allier 63325 1,51 423 (2018) 280
Saint-Dier-d'Auvergne 63334 Saint-Diérois 20,15 530 (2018) 26
Saint-Jean-des-Ollières 63365 Olliérois 19,56 440 (2018) 22
Saint-Julien-de-Coppel 63368 Coppellois 21,54 1 283 (2018) 60
Trézioux 63438 Trézioutois 17,44 479 (2018) 27
Vassel 63445 Vasselois 2,95 291 (2018) 99
Vertaizon 63453 Vertaizonnais 12,83 3 184 (2018) 248

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire
1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
14 89715 14016 46317 92819 58523 16924 88525 625
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 01/01/2020.
(Source : Insee[6])

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

La communauté de communes siège à la mairie de Billom[3].

Les élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 55 membres représentant chacune des communes membres.

Leur répartition a été fixée par l'arrêté préfectoral no 19-01851 du [7] :

Délégués
Nombre de délégués Communes
9 Billom
7 Mur-sur-Allier
6 Vertaizon
3 Beauregard-l'Évêque, Chauriat, Pérignat-sur-Allier, Saint-Julien-de-Coppel
2 Bouzel, Égliseneuve-près-Billom, Montmorin
1 (+ 1 suppléant) Autres communes

Présidence[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2017 En cours
(au 16 juillet 2020)
Gérard Guillaume[8],[9] DVG Maire de Montmorin (depuis 2001)

Le bureau communautaire est composé de treize vice-présidents[Off 2] :

  • Gilles Voldoire (conseiller municipal de Mur-sur-Allier et maire délégué de Dallet), chargé de la communication et des relations supra-communautaires ;
  • Jacques Fournier (conseiller municipal de Billom), chargé de l'habitat et du CISPD (conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance) ;
  • Nathalie Sessa (maire de Saint-Dier-d'Auvergne), chargée de la GRH et du schéma de mutualisation ;
  • Jean-Christian Courchinoux (conseiller municipal de Vertaizon), chargé de l'économie ;
  • Maurice Deschamps (maire de Chauriat), chargé de l'assainissement et de l'eau ;
  • Nathalie Marin (conseillère municipale de Billom), chargée de l'enfance, de la petite enfance et de la jeunesse ;
  • Dominique Vauris (maire de Saint-Julien-de-Coppel), chargé des finances, de la fiscalité et du budget ;
  • Françoise Bernard (maire de Vassel), chargée du tourisme et du patrimoine ;
  • Jean-Pierre Buche (maire de Pérignat-sur-Allier), chargé de l'urbanisme ;
  • Catherine Queinnec (maire de Saint-Jean-des-Ollières), chargée de la culture ;
  • Jérôme Pireyre (maire de Neuville), chargé de l'urbanisme et du plan local d'urbanisme intercommunal ;
  • Daniel Salles (maire d'Égliseneuve-près-Billom), chargé de l'environnement ;
  • Philippe Domas (maire de Saint-Bonnet-lès-Allier), chargé du social.

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

À sa création, quatre compétences étaient obligatoires, cinq optionnelles et douze facultatives[3].

Au , une communauté de communes doit exercer cinq compétences obligatoires. Ainsi, par l'arrêté préfectoral no 17-02543 du 20 décembre 2017 modifiant les statuts de Billom Communauté, une cinquième compétence obligatoire est ajoutée[10].

Compétences obligatoires

  • Actions de développement économique
  • Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
  • Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (à partir du [10] ; compétence facultative en 2017)

Compétences optionnelles

  • Création et gestion de maisons de services au public[10]
  • Protection et mise en valeur de l'environnement
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Politique de la ville[10] (compétence facultative en 2017)
  • Création, aménagement et entretien de la voirie
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
  • Action sociale d'intérêt communautaire

Compétences facultatives

  • Système d'information géographique intercommunal[10]
  • Actions à caractère touristique
  • Assainissement (obligatoire en 2020)
  • Entretien et restauration de berges de rivières
  • Développement culturel et sportif
  • Transports
  • Éclairage public des équipements et des infrastructures communautaires[10]

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

Par l'arrêté préfectoral no 17-02544 du 20 décembre 2017, la communauté de communes Billom Communauté est éligible à la dotation globale de fonctionnement bonifiée à compter du [11].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Site officiel[modifier | modifier le code]

  1. « Billom Communauté » (consulté le 24 janvier 2019).
  2. « Conseil et Bureau communautaire » (consulté le 24 janvier 2019).

Autres sources[modifier | modifier le code]

  1. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 28 décembre 2016).
  2. « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 28 décembre 2016).
  3. a b et c « Arrêté no 16-02514 du 10 novembre 2016 prononçant la fusion des communautés de communes de Mur es Allier et Billom Saint-Dier Vallée du Jauron au 1 01 2017 » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2016-053, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 28 décembre 2016), p. 102-110.
  4. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement, « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Mur-sur-Allier en lieu et place des communes de Dallet et Mezel » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2018-096, sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 24 janvier 2019), p. 98-102.
  5. Composition de la CC Billom Communauté (200067627)., sur le site de l'Insee (consulté le 13 août 2019)
  6. « Population en historique depuis 1968 - CC Billom Communauté (200067627). », sur Insee (consulté le 14 janvier 2021)
  7. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRETE no 19-01851 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Billom Communauté » ainsi que celui attribué à chaque commune membre, lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2019-112, sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 26 décembre 2019), p. 57-60.
  8. « Gérard Guillaume élu président de la communauté », La Montagne,‎ (lire en ligne).
  9. « Gérard Guillaume réélu à la tête de Billom communauté », sur La Montagne, (consulté le 14 janvier 2021)
  10. a b c d e et f Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle de légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 17-02543 portant modification des statuts de la communauté de communes « Billom-Communauté » » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2017-124, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 27 décembre 2017), p. 17-21.
  11. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle de légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 17-02544 portant éligibilité de la communauté de communes "Billom-Communauté" à la dotation prévue au 4ème alinéa du II de l'article L5211-29 du code général des collectivités territoriales (DGF bonifiée) » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2017-124, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 27 décembre 2017), p. 14-16.

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]