Communauté de communes Val ès dunes

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Communauté de communes Val ès dunes
Blason de Communauté de communes Val ès dunes
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Normandie
Département Calvados
Forme Communauté de communes
Siège Argences
Communes 18
Président Xavier Pichon (PRG)
Date de création 13 décembre 2002
1er janvier 2017
Code SIREN 200065589
Démographie
Population 17 901 hab. (2016)
Densité 108 hab./km2
Géographie
Superficie 165,81 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Val ès dunes
Liens
Site web www.valesdunes.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes Val ès dunes[1] est une communauté de communes française, située dans le département du Calvados et la région Normandie.

Historique[modifier | modifier le code]

La communauté de communes du Val ès Dunes est créée par arrêté du . Le , elle fusionne avec la communauté de communes Entre bois et marais, sans les communes de Saint-Samson, Escoville, Touffréville et Troarn, et intègre la commune de Condé-sur-Ifs, issue de la communauté de communes de la Vallée d'Auge[2],[3]. La nouvelle intercommunalité prend officiellement le nom de communauté de communes Val ès dunes (sans l'article contracté et sans majuscule à dunes). La communauté de communes s'étend de la banlieue est de Caen (Cagny) aux portes du pays d'Auge (Condé-sur-Ifs).

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes Val ès dunes regroupe dix-huit communes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Argences
(siège)
14020 Argençais 9,76 3 687 (2016) 378
Banneville-la-Campagne 14036 Bannevillais 6,44 167 (2016) 26
Bellengreville 14057 Bellengrevillais 10,15 1 511 (2016) 149
Cagny 14119 Cagnisiens 8,46 1 830 (2016) 216
Canteloup 14134 Cantelouais 2,32 183 (2016) 79
Cesny-aux-Vignes 14149 4,10 434 (2016) 106
Cléville 14163 Clévillais 8,53 372 (2016) 44
Condé-sur-Ifs 14173 11,34 463 (2016) 41
Émiéville 14237 Émiévillais 3,92 588 (2016) 150
Frénouville 14287 Frénouvillais 6,45 1 964 (2016) 304
Janville 14344 Janvillois 4,44 363 (2016) 82
Moult-Chicheboville 14456 17,8 2 966 (2016) 167
Ouézy 14482 4,64 233 (2016) 50
Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger 14637 5,89 211 (2016) 36
Saint-Pair 14640 Saint-Pairois 3,28 220 (2016) 67
Saint-Pierre-du-Jonquet 14651 8,17 232 (2016) 28
Valambray 14005 41,16 1 767 (2016) 43
Vimont 14761 Vimontais 8,96 710 (2016) 79

Compétences[modifier | modifier le code]

Obligatoires[modifier | modifier le code]

  • Aménagement de l'espace
    • Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire
    • Schéma de cohérence territoriale (SCoT) et schéma de secteur
    • Élaboration et approbation d'une charte de pays ; mise en oeuvre d'études et d'actions contractuelles dans le cadre de politiques partenariales
    • Elaboration et suivi d'un programme local de l'habitat (PLH).
  • Actions de développement économique
    • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17
    • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique, portuaire ou aéroportuaire
    • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire
    • Réalisation et gestion d'ateliers relais
    • Emploi : aide au développement local de l'emploi, insertion, soutien et formation des personnes à la recherche d'un emploi
    • Tourisme : communication, animation, et promotion touristique de la communauté de communes et des communes membres notamment par le développement de nouvelles technologies d'information et de communication.
  • Aires d'accueil des gens du voyage
    • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
  • Déchets ménagers
    • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

Optionnelles[modifier | modifier le code]

  • Protection et mise en valeur de l'environnement
    • Création, aménagement, entretien et promotion des chemins de randonnées intégrés dans le schéma directeur de randonnées de la communauté de communes
    • Réalisation d'études et d'actions communautaires pour la valorisation et l'animation des zones Natura 2000 et des ZNIEFF
    • Réalisation et gestion de réseaux de chaleur
    • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
    • Plan climat air énergie territorial (PCAET).
  • Politique du logement et du cadre de vie
    • Développement d'une politique et d'actions en faveur de la petite enfance
  • Création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire
    • Amélioration de la sécurité dans les domaines suivants : aménagements renforçant la sécurité des déplacements sur les voiries ; aménagements des approches des lieux publics et des arrêts de bus ; signalisation de sécurité à l'exception des feux tricolores ; défense incendie : élaboration de réseaux spécifiques et constitution de réserves d'eau
    • Aménagement et entretien sur les voies d'intérêt communautaire. Sont reconnues d'intérêt communautaires les voies classées communales
    • Les voiries des lotissements sont prises en charge le 1er janvier suivant 10 années pleines à compter de la date du procès-verbal de la réception des travaux, sous réserve de leur intégration dans le domaine communal
    • La compétence voirie inclut la voie de circulation et les seules dépendances nécessaires à la conservation et à l'exploitation de la route : en agglomération, la compétence voirie s'entend de bordure à bordure (comprises) ou de fossé à fossé (inclus) ; hors agglomération, de limite privée à limite privée
    • Création et gestion de pistes cyclables pour constituer un maillage intercommunal
    • Pour la voirie, sont exclus : les effacements de réseaux, l'éclairage public, les aires de stationnement hors voirie, les réseaux collecteurs du pluvial ; l'assiette des trottoirs réservés à la circulation piétonne et non nécessaires à la conservation et à l'exploitation de la voie ; le balayage, le déneigement.
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
    • Construction et gestion d'un complexe aquatique
    • Enseignement de la musique
  • Assainissement
    • Assainissement collectif et assainissement non collectif (SPANC)
    • Pilotage, coordination et relais financier des travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif réalisés sous mapitrise d'ouvrage privée des particuliers et éligibles aux aides de l'Agence de l'Eau et des collectivités.
  • Création et gestion de maisons de services au public

Autres compétences[modifier | modifier le code]

  • Accessibilité
    • Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie.
  • Transport
    • Transport scolaire des élèves résidents des établissements scolaires du territoire
    • Transport au centre aquatique des élèves scolarisés sur le territoire hors vacances scolaires
    • Transports collectifs sur le territoire de la communauté de communes
  • Pôle santé
    • Création, mise en oeuvre et organisation de pôles de santé

Administration[modifier | modifier le code]

Liste des présidents de la CdC du Val ès Dunes (avant fusion)
Période Identité Étiquette Qualité
(avant 2008) décembre 2016 Xavier Pichon[4] PRG Maire adjoint puis conseiller municipal de Moult
Les données manquantes sont à compléter.
Liste des présidents de la CdC Val ès dunes (après fusion)
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2017 En cours Xavier Pichon[5] PRG Maire adjoint puis conseiller municipal de Moult
Les données manquantes sont à compléter.

Article connexe[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. typographie conforme aux statuts communautaires
  2. « Recueil des actes administratifs du 5 août 2016 » [PDF], sur le site de la préfecture du Calvados (consulté le 6 janvier 2016).
  3. « Recueil des actes administratifs du 7 décembre 2016 » [PDF], sur le site de la préfecture du Calvados (consulté le 6 janvier 2016) : retrait de la commune de Touffréville.
  4. Réélection 2014 : « Xavier Pichon est réélu président de l'intercom Val-ès-Dunes », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le 22 janvier 2015)
  5. « Xavier Pichon préside la nouvelle intercom Val-ès-Dunes », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le 1er juillet 2017)

Liens externes[modifier | modifier le code]