Communauté de communes du Sud Territoire

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Communauté de communes
du Sud Territoire
Blason de Communauté de communes du Sud Territoire

Paysage du Sud Territoire.
Beaucourt-90-ville.JPG Courtelevant-90-village.JPG
Delle-90-rivière.jpg Villars-le-Sec-90-village.jpg
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Territoire de Belfort
Forme Communauté de communes
Siège Delle
Communes 27
Président Christian Rayot (DVG)
Date de création 21 décembre 1999
Code SIREN 249000241
Démographie
Population 23 688 hab. (2015)
Densité 137 hab./km2
Géographie
Superficie 172,3 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Sud Territoire
Liens
Site web http://www.cc-sud-territoire.fr/
Fiche Banatic Données en ligne

La Communauté de communes du Sud Territoire (CCST) est une communauté de communes française, située dans le département du Territoire de Belfort et la région Bourgogne-Franche-Comté.

Historique[modifier | modifier le code]

La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du [1], à l’initiative des 9 communes de Beaucourt, Croix, Delle, Fêche l’Eglise, Grandvillars, Lebetain, Montbouton, Saint Dizier l’Evêque, Villars-le-Sec. Le , son périmètre a été étendu à neuf autres communes (Chavanatte, Chavanne-les-Grands, Courcelles, Courtelevant, Faverois, Florimont, Lepuix-Neuf, Réchésy, Suarce) comptant alors 3 016 habitants[2]. En 2008, l'intercommunalité regroupait 18 communes, soit environ 2 000 habitants sur un territoire de 137 km2[3].

Sept communes issues de la communauté de communes du Bassin de la Bourbeuse intègrent le le Sud territoire : Brebotte, Bretagne, Boron, Grosne, Froidefontaine, Recouvrance, Vellescot, ainsi que deux communes qui n'étaient alors membre d'aucune intercommunalité à fiscalité propre : Joncherey et Thiancourt[4].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité est située dans le sud du département du Territoire de Belfort et est limitrophe de la Suisse et de l'ancienne région Alsace. Il représente un tiers de la superficie et regroupe 20 % des communes du Territoire de Belfort.

Son territoire est constitué de secteurs ruraux structurés autour de trois bourgs-centres, Beaucourt, Delle et Grandvillars, qui regroupent à eux trois environ 14 000 habitants et est situé à proximité des deux pôles urbanisés que sont les agglomérations de Belfort et de Montbéliard[2],[5].

Le Territoire sud est membre du pôle métropolitain Nord Franche-Comté.

Carte routière du pôle métropolitain.

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est composée en 2018 des 27 communes suivantes[1] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Delle
(siège)
90033 Dellois 9,20 5 773 (2014) 628
Beaucourt 90009 Beaucourtois 4,95 5 047 (2014) 1 020
Chavanatte 90024 Chavanattais 3,86 158 (2014) 41
Chavannes-les-Grands 90025 6,93 334 (2014) 48
Courcelles 90027 5,32 141 (2014) 27
Courtelevant 90028 Courtelevanais 5,82 419 (2014) 72
Croix 90030 5,41 166 (2014) 31
Faverois 90043 Faverais 6,50 561 (2014) 86
Fêche-l'Église 90045 Fêchois 3,93 804 (2014) 205
Florimont 90046 Florimontois 18,19 462 (2014) 25
Grandvillars 90053 Grandvellais 15,17 2 968 (2014) 196
Grosne 90055 Grosnois 3,65 332 (2014) 91
Lebetain 90063 Lebetinois 4,84 441 (2014) 91
Lepuix-Neuf 90064 Pouchets 5,46 291 (2014) 53
Montbouton 90070 Montboutonnais 2,81 403 (2014) 143
Réchésy 90081 Réchésiens 12,61 816 (2014) 65
Saint-Dizier-l'Évêque 90090 Diziais 10,83 428 (2014) 40
Suarce 90095 Suarçais 11,81 454 (2014) 38
Villars-le-Sec 90105 3,05 161 (2014) 53
Boron 90014 Boronais 6,05 454 (2014) 75
Brebotte 90018 Brebottais 3,78 354 (2014) 94
Bretagne 90019 4,67 266 (2014) 57
Froidefontaine 90051 Froidefontainiens 4,55 449 (2014) 99
Joncherey 90056 Joncherois 5,18 1 283 (2014) 248
Vellescot 90101 Vellescotins 3,55 267 (2014) 75
Thiancourt 90096 Thiancourtois 2,67 297 (2014) 111
Recouvrance 90083 1,50 95 (2014) 63

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015
20 45322 26023 43823 78523 54723 54623 688
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2015[6])


Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est à Delle, 8 place Raymond Forni[1].

Élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant les 27 communes membres et répartis en fonction de leur population, soit, pour la mandature 2014-2020[7] :
- 6 délégués pour Beaucourt et Delle ;
- 5 délégués pour Grandvillars ;
- 2 délégués pour Joncherey ;
- 1 délégués pour les autres communes.

Á la suite des élections municipales de 2014 dans le Territoire de Belfort, le conseil communautaire a réélu son président, Christian Rayot et désigné ses 11 vice-présidents, qui sont[7] :

  1. Pierre Oser, maire et conseiller général de Delle, chargé des relations transfrontalières, du tourisme, du commerce de proximité et artisanat et des affaires générales ;
  2. Cédric Perrin, maire de Beaucourt, chargé des transports et de la mobilité, ainsi que des nouvelles technologies ;
  3. Denis Bandelier, maire de Saint-Dizier-l'Évêque, chargé du personnel, de la mutualisation et des finances ;
  4. Thierry Marcjan, maire de Fêche-l'Église, chargé de l'eau ;
  5. Monique Dinet, maire de Chavanatte, chargée de la police intercommunale ;
  6. Jacques Alexandre, maire de Joncherey, chargé des travaux, de l'habitat et de la voirie ;
  7. Jean-Jacques Duprez, maire de Lebetain, chargé de l'environnement, des politiques environnementales, des aires d’accueil gens du voyage et du contrat de rivière ;
  8. Jean-Louis Hottlet, maire de Grosne, chargé de la ruralité ;
  9. Roger Scherrer, maire de Florimont, chargé de la structure médico-sociale, de la démographie médicale, et de l'accessibilités des personnes handicapées ;
  10. André Helle, élu de Delle, chargé des ordures ménagères ;
  11. Jean-Claude Tournier, élu de Beaucourt, chargé de l'assainissement collectif et non collectif.

Ensemble, ils forment le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2020.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2008 ou avant en cours
(au 8 mars 2018)
Christian Rayot MRC Huissier de justice
Maire de Grandvillars (1989 → )
Conseiller général puis départemental de Grandvillars (2008 → )
Réélu pour le mandat 2014-2020 [8]


Compétences[modifier | modifier le code]

La communauté de commune exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[réf. nécessaire] :

  • Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
  • Tourisme
  • Schéma de secteur
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
  • Aménagement rural
  • Création, aménagement, entretien de la voirie
  • Politique du logement social
  • Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
  • Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
  • Gestion d'un centre de secours
  • NTIC (Internet, câble...)

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une redevance d'enlèvement des ordures ménagères[1] (REOM), qui finance le fonctionnement de ce service public, et bénéficie d'une bonification de la dotation globale de fonctionnement[1] (DGF).

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Contrat de ruralité

L'intercommunalité a signé en mars 2017 un contrat de ruralité avec l'État, qui prévoit le financement d'actions du Territoire sud[5]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b, c, d, e et f « CC du Sud Territoire (N° SIREN : 249000241) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le 30 septembre 2018).
  2. a et b « Rapport d’observations définitives formulées par la chambre régionale des comptes de Franche-Comté sur la gestion de la communaute de communes du sud territoire - Exercices 2002 et suivants » [PDF], Cour des comptes, (consulté le 30 septembre 2018).
  3. Rapport d'activité 2008,document mentionné en liens externes, p. 8.
  4. Rapport d'activité 2013, document mentionné en liens externes, p. 2
  5. a et b « Contrat de ruralité pour le territoire de la Communauté de Communes du Sud Territoire » [PDF], Préfecture du Territoire de Belfort, (consulté le 30 septembre 2018).
  6. INSEE, Recensement général de la population 2015, Document mentionné en liens externes.
  7. a et b « Les visages du conseil communautaire », L'Echo du sud territoire - Journal de la Communauté de Communes du Sud Territoire,‎ , p. 6-7 (lire en ligne [PDF]).
  8. « Christian Rayot, président réélu sans surprise », L'Est républicain,‎ (lire en ligne).

Annexes[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]