XIV^e législature de la Cinquième République française

La XIV^e législature de la V^e République est un cycle parlementaire ouvert depuis le 20 juin 2012^[1].

Composition de l'exécutif

Président de la République : François Hollande, depuis le 15 mai 2012
Premier ministre : Manuel Valls, depuis le 31 mars 2014

Composition de l'Assemblée nationale

155 femmes ont été élues ou réélues, soit 26,86 % des 577 députés :

125 élues de gauche (dont 104 PS, 9 EELV, 4 PRG, 1 PCF, 1 FASE, 1 MPR, 1 MRC, 1 AGEG, 3 DVG);
29 élues de droite (27 pour l'UMP, 1 pour Calédonie ensemble, 1 pour le MPF);
1 élue du FN.

Le doyen d'âge est François Scellier, député radical apparenté au groupe UMP de la 6^e circonscription du Val-d'Oise (76 ans au début de son mandat) La benjamine est Marion Maréchal-Le Pen, députée FN de la 3^e circonscription du Vaucluse (22 ans au début de son mandat, plus jeune députée de la Vème République).

Modifications à la composition de l'Assemblée

En raison de l'incompatibilité entre les fonctions gouvernementales et le mandat de député, les députés nommés au gouvernement laissent leur siège à l'Assemblée à leur suppléant un mois après leur nommination ministérielle. De même; orsqu'ils quittent leurs fonctions gouvernementales, ils retrouvent leur siège au palais Bourbon un mois plus tard.

La composition de l'Assemblée est également modifiée par des législatives partielles consécutives à des annulations d'élections par le conseil constitutionnel ou à des démissions de députés.

Élection du Président de l'Assemblée nationale

Le Président de l'Assemblée nationale est élu le 26 juin 2012 lors de la séance d'ouverture de la nouvelle législature. Elle est présidée par le doyen d'âge, François Scellier, assisté du bureau d'âge, composé des six députés les plus jeunes de l'Assemblée, à savoir Marion Maréchal-Le Pen, Gérald Darmanin, Laurent Marcangeli, Damien Abad, Virginie Duby-Muller et Razzy Hammadi. Le groupe socialiste a désigné Claude Bartolone comme candidat avec 127 voix. Jean Glavany (59 voix), Élisabeth Guigou (50 voix) et Daniel Vaillant (22 voix) avaient également présenté leur candidature. Le seul autre candidat est le président sortant, Bernard Accoyer. Les députés nommés ministres, au nombre de vingt-sept, ne peuvent pas participer au scrutin, ni être remplacés par leurs suppléants, qui ne commenceront à siéger qu'à l'issue d'une délai d'un mois après leur nomination au gouvernement, soit le 22 juillet 2012.


Candidat	Circonscription		Voix	%	Situation
Claude Bartolone	Seine-Saint-Denis (9^e)	SOC	298	61,44	Élu
Bernard Accoyer	Haute-Savoie (1^re)	UMP	185	38,15	Sortant
Autres			2	0,41

Inscrits			550	100,00
Votants			540	98,18
Blancs et nuls			55	10,19
Exprimés			485	89,81

Groupes parlementaires

Composition de la législature depuis le 16 janvier 2013

Composition au 16 septembre 2014^[2]
	Groupe	Membres	Membres apparentés	Total	Président de groupe
SRC	Socialiste, républicain et citoyen^[3]	273	16	289	Bruno Le Roux
UMP	Union pour un mouvement populaire^[4]	191^[5]	8	199	Christian Jacob
UDI	Union des démocrates et indépendants^[6]	30	0	30	Philippe Vigier
ÉCOLO	Groupe écologiste^[7]	17	1	18	Barbara Pompeli et François de Rugy
RRDP	Radical, républicain, démocrate et progressiste^[8]	17	0	17	Roger-Gérard Schwartzenberg
GDR	Gauche démocrate et républicaine^[9]	15	0	15	André Chassaigne
NI	Élus n'appartenant à aucun groupe	0	0	9	Pas de président

Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen (SRC) : comprend 275 membres et 17 apparentés soit les 277 députés du PS, le député social-démocrate ultramarin, Serge Letchimy, du Parti progressiste martiniquais, qui appartenait au groupe socialiste lors de la législature précédente et qui désire s'inscrire dans la majorité présidentielle, et ceux (3) du MRC. Le président du groupe est Bruno Le Roux.

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (UMP) : comprend 187 membres et 10 apparentés, dont 3 députés du parti radical élus avec l'étiquette de l'UMP (Claude de Ganay, Franck Marlin, François Scellier) et un député du Nouveau Centre (Damien Abad qui a adhéré à l'UMP depuis). Le président du groupe est Christian Jacob.

Groupe du Rassemblement-UMP est un ancien groupe qui avait fait scission du groupe UMP. Il est créé le 27 novembre 2012 à l'initiative de François Fillon à la suite des résultats contestés du Congrès de l'UMP. Trois députés du parti radical élus avec l'étiquette de l'UMP, Jean Leonetti, Alain Marc, Frédéric Reiss, et l'unique député du Parti chrétien-démocrate (PCD), Dino Cinieri, font partie des 68 à rejoindre le groupe dès sa formation^[10]. Le président du groupe est François Fillon. Il regroupe finalement 72 députés dont 3 apparenté. À la suite de l'accord trouvé entre François Fillon et Jean-François Copé, le groupe est dissout le 15 janvier 2013 et les députés rejoignent le groupe UMP.

Groupe de l'Union des démocrates et indépendants (UDI) : groupe du centre-droit, composé sur les bases de l’Union des radicaux, centristes, indépendants et démocrates (URCID), à l’instigation de Jean-Louis Borloo, il comprend 31 membres : 5 des 6 radicaux élus avec le soutien de l’UMP (Jean-Louis Borloo, Yves Jégo, Bertrand Pancher, Franck Reynier, Arnaud Richard), les députés du Nouveau Centre associés à l’URCID (Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, François Rochebloine, André Santini, François Sauvadet), les députés du Nouveau Centre proches de Hervé Morin (lui-même, Charles de Courson, Stéphane Demilly, Francis Hillmeyer, Rudy Salles, Francis Vercamer, Philippe Vigier), les députés de l’Alliance centriste (Thierry Benoit, Philippe Folliot), le député divers droite-Territoires en mouvement Jean-Christophe Fromantin, le député divers droite étiqueté Debout la République (DLR) François-Xavier Villain, les députés UMP Henri Plagnol et Yannick Favennec, ainsi que les députés polynésiens membres du Tahoera’a huiraatira de Gaston Flosse (Edouard Fritch, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva), les députés néo-calédoniens Sonia Lagarde et Philippe Gomès, du parti anti-indépendantiste Calédonie ensemble. Le président du groupe est Jean-Louis Borloo.

Groupe écologiste (ÉCOLO) : 17 membres à savoir les 16 députés écologistes ainsi que Paul Molac, proche de l'Union démocratique bretonne (UDB), élus avec le soutien du PS. Si le groupe écolo a élu à sa tête deux coprésidents (François de Rugy et Barbara Pompili), un seul n'est jusqu'à aujourd'hui reconnu officiellement (François de Rugy de juin 2012 à janvier 2013 et Barbara Pompili depuis janvier 2013). Cette dernière a présenté le 31 janvier 2013 une proposition de résolution visant à ouvrir la possibilité d'une coprésidence paritaire pour les groupes politiques^[11].

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) : groupe de gauche, dit technique, composé de 15 membres dont les dix élus du Front de gauche et cinq députés ultra-marins. Il comprend les députés du PCF (Gaby Charroux, Nicolas Sansu, Jean-Jacques Candelier, Alain Bocquet, Patrice Carvalho, André Chassaigne, Marie-George Buffet), de la FASE (Jacqueline Fraysse et François Asensi), le député du Parti de gauche Marc Dolez, les députés du Mouvement indépendantiste martiniquais (MIM) Alfred Marie-Jeanne et Jean-Philippe Nilor, Bruno Nestor Azérot, apparenté au Rassemblement démocratique martiniquais (RDM, gauche autonomiste martiniquaise, dissidence du PPM), Gabriel Serville, du Parti socialiste guyanais (PSG) et Huguette Bello, dissidente du PCR, élue sous l'étiquette du Mouvement pour la Réunion (MPR). Le président du groupe est André Chassaigne.

Groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP) : composé de 16 membres, soit les 12 députés du Parti radical de gauche (PRG, Thierry Braillard, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Paul Giacobbi, Annick Girardin, Joël Giraud, Jacques Krabal, Dominique Orliac, Sylvia Pinel, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret)^[12], élus avec le soutien du PS, ainsi que l'unique représentant du Mouvement unitaire progressiste (MUP) Jean-Noël Carpentier (qui rejoint le groupe radical, comme il l'a fait en Île-de-France)^[13], le dissident socialiste Olivier Falorni et un des deux députés du MoDem, Thierry Robert, de La Réunion. Enfin, depuis le 4 juillet, le groupe a été rejoint par le député guadeloupéen Ary Chalus (GUSR, Guadeloupe). Le président du groupe est Roger-Gérard Schwartzenberg.

8 députés siègent comme non-inscrits, c'est-à-dire membres d'aucun groupe : outre des députés divers droite et divers gauche peu désireux de s’inscrire dans tel ou tel groupe, on retrouve dans cette catégorie des députés du FN (dont une, Marion Maréchal-Le Pen, est membre du FN, l’autre, Gilbert Collard, n’étant rattaché qu’au « Rassemblement Bleu Marine »), ainsi que Jacques Bompard, de la Ligue du Sud, Nicolas Dupont-Aignan, de Debout la République, le député CNIP Gilles Bourdouleix, le second député du MoDem Jean Lassalle, Véronique Besse, du Mouvement pour la France (MPF, élue avec le soutien de l’UMP) ainsi que l'ancien membre de ce dernier parti Yannick Moreau.

20 juin - 27 novembre 2012
28 novembre 2012 - 15 janvier 2013

Articles détaillés : Liste des députés de la XIVe législature de la Cinquième République et Liste des députés de la quatorzième législature par circonscription.

Bureau de l'Assemblée nationale

Composition du bureau au 27 juin 2012^[14]
Fonction		Circonscription	Groupe
Vice-présidente	Laurence Dumont	Calvados (2^e)	SRC
Vice-président	Christophe Sirugue	Saône-et-Loire (5^e)	SRC
Vice-président	Denis Baupin	Paris (10^e)	ÉCOLO
Vice-présidente	Sandrine Mazetier	Paris (8^e)	SRC
Vice-présidente	Catherine Vautrin	Marne (2^e)	UMP
Vice-président	Marc Le Fur	Côtes-d'Armor (3^e)	UMP
Questeur	Bernard Roman	Nord (1^re)	SRC
Questeur	Marie-Françoise Clergeau	Loire-Atlantique (2^e)	SRC
Questeur	Philippe Briand	Indre-et-Loire (5^e)	UMP
Secrétaire	Gérard Charasse	Allier (3^e)	RRDP
Secrétaire	Dino Cinieri	Loire (4^e)	UMP
Secrétaire	Marc Dolez	Nord (17^e)	GDR
Secrétaire	Paul Giacobbi	Haute-Corse (2^e)	RRDP
Secrétaire	Pascale Got	Gironde (5^e)	SRC
Secrétaire	Arlette Grosskost	Haut-Rhin (5^e)	UMP
Secrétaire	Jean-Luc Laurent	Val-de-Marne (10^e)	App. SRC
Secrétaire	Pierre Lequiller	Yvelines (4^e)	UMP
Secrétaire	Bernard Perrut	Rhône (9^e)	UMP
Secrétaire	Bérengère Poletti	Ardennes (1^re)	UMP
Secrétaire	Rudy Salles	Alpes-Maritimes (3^e)	UDI
Secrétaire	Gabriel Serville	Guyane (1^re)	GDR

Présidences de commission

Commission		Groupe
Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Patrick Bloche	SRC
Commission des affaires économiques	François Brottes	SRC
Commission des affaires étrangères	Élisabeth Guigou	SRC
Commission des affaires sociales	Catherine Lemorton	SRC
Commission de la défense nationale et des forces armées	Patricia Adam	SRC
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Jean-Paul Chanteguet	SRC
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Gilles Carrez	UMP
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Jean-Jacques Urvoas	SRC

Résultats des élections législatives de 2012

Composition de la nouvelle législature par étiquette politique

Résultats des élections législatives des 10 et 17 juin 2012
Étiquette politique		Voix	% des exprimés	Voix	% des exprimés

		Premier tour 10 juin 2012		Second tour 17 juin 2012

		Nombre	% des inscrits	Nombre	% des inscrits
Inscrits		46 082 104	100,00	43 233 648	100,00
Abstentions		19 712 978	42,78	19 281 162	44,60
Votants		26 369 126	57,22	23 952 486	55,40
			% des votants		% des votants
Bulletins blancs et nuls		416 267	1,58	923 178	3,85
Suffrages exprimés		25 952 859	98,42	23 029 308	96,15


	Parti socialiste	7 618 326	29,35	9 420 889	40,91	280
	Europe Écologie Les Verts	1 418 264	5,46	829 036	3,60	17
	Divers gauche	881 555	3,40	709 395	3,08	22
	Parti radical de gauche	428 898	1,65	538 331	2,34	12
	Majorité présidentielle	10 347 043	39,86	11 497 651	49,93	331

	Union pour un mouvement populaire	7 037 268	27,12	8 740 628	37,95	194
	Divers droite	910 034	3,51	417 940	1,82	15
	Nouveau Centre	569 897	2,20	568 319	2,47	12
	Parti radical	321 124	1,24	311 199	1,35	6
	Alliance centriste	156 026	0,60	123 132	0,53	2
	Droite parlementaire	8 994 349	34,66	10 161 218	44,12	229

	Front national	3 528 663	13,60	842 695	3,66	2
	Front de gauche	1 793 192	6,91	249 498	1,08	10
	Le Centre pour la France	458 098	1,77	113 196	0,49	2
	Extrême gauche	253 386	0,98	-	-	0
	Écologistes	249 068	0,96	-	-	0
	Régionaliste	145 809	0,56	135 312	0,59	2
	Divers	133 752	0,52	-	-	0
	Extrême droite	49 499	0,19	29 738	0,13	1
Source : Résultats proclamés par les commissions de recensement, publiés par le ministère français de l'Intérieur [1]

Composition socio-professionnelle

Au niveau socio-professionnel, l'Assemblée compte :

199 fonctionnaires dont :
- 89 enseignants, dont 32 du secondaire et technique, 10 du premier degré et directeurs d'école, 16 professeurs de faculté, 9 personnels rattachés à l'enseignement et 22 retraités de l'enseignement,
- 53 fonctionnaires de catégorie A,
- 38 hauts fonctionnaires,
- 9 fonctionnaires de catégorie B,
- 10 retraités de la fonction publique ;
107 professions libérales, artisanales ou commerçantes dont :
- 38 avocats,
- 22 médecins et 2 à la retraite,
- 15 autres professions libérales,
- 5 commerçants,
- 3 chirurgiens,
- 3 chirurgiens-dentistes,
- 3 pharmaciens et 1 à la retraite,
- 3 experts-comptables,
- 3 agents généraux d'assurance,
- 2 notaires,
- 2 sages-femmes,
- 2 vétérinaires,
- 1 architecte,
- 1 agent d'affaires,
- 1 artisan ;
106 cadres ou cadres-supérieurs dont 94 du secteur privé (5 à la retraite) et 12 du secteur public ;
27 autres professions ;
24 sans profession déclarée ;
23 chefs d'entreprise dont :
- 17 industriels,
- 5 administrateurs de société,
- 1 à la retraite ;
20 agents de maîtrise dont 7 agents techniques ou techniciens (2 à la retraite) et 13 ingénieurs ;
18 salariés dont 9 employés du secteur privé (6 à la retraite), 1 salarié agricole, 1 représentant de commerce, 6 salariés du secteur médical et 1 salarié du public à la retraite ;
15 permanents politiques ;
14 agriculteurs et propriétaires-exploitants ;
7 journalistes ;
4 magistrats ;
1 artiste ;
1 assistante sociale ;
1 étudiante.

Principales lois votées

Gouvernements successifs

Gouvernement Jean-Marc Ayrault (2), du 21 juin 2012 au 31 mars 2014, soit 1 an et 283 jours.
Gouvernement Manuel Valls (1), du 31 mars 2014 au 25 août 2014, soit 147 jours.
Gouvernement Manuel Valls (2), depuis le 26 août 2014.

Notes et références

↑ « Calendrier d'ouverture de la XIVème législature », sur Assemblée nationale (consulté le 8 mai 2012)
↑ Les groupes politiques, sur le site de l'Assemblée nationale.
↑ Déclaration politique du groupe Socialiste, républicain et citoyen, sur le site de l'Assemblée nationale.
↑ Déclaration politique du groupe Union pour un mouvement populaire, sur le site de l'Assemblée nationale.
↑ Mis à jour suite à l'élection de Laurence Arribagé le 1er juin 2014 (cf. JO du 3 juin, texte n°74)
↑ Déclaration politique du groupe Union des démocrates et indépendants, sur le site de l'Assemblée nationale.
↑ Déclaration politique du groupe écologiste, sur le site de l'Assemblée nationale.
↑ Déclaration politique du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste, sur le site de l'Assemblée nationale.
↑ Déclaration politique du groupe Gauche démocrate et républicaine, sur le site de l'Assemblée nationale.
↑ [http:////www.bfmtv.com/politique/ump-68-deputes-groupe-filloniste-font-scission-392312.html
↑ http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2012-2013/20130122.asp Compte rendu de la Première séance du jeudi 31 janvier 2013
↑ http://www.planeteradicale.org/Les-radicaux-de-gauche-auront-un.html
↑ www.prg-mup-idf.fr/
↑ Compte rendu intégral de la séance du de l'Assemblée nationale du mercredi 27 juin 2012.

Voir aussi

Portail de la politique française

[1] « Calendrier d'ouverture de la XIVème législature », sur Assemblée nationale (consulté le 8 mai 2012)

[2] Les groupes politiques, sur le site de l'Assemblée nationale.

[3] Déclaration politique du groupe Socialiste, républicain et citoyen, sur le site de l'Assemblée nationale.

[4] Déclaration politique du groupe Union pour un mouvement populaire, sur le site de l'Assemblée nationale.

[5] Mis à jour suite à l'élection de Laurence Arribagé le 1er juin 2014 (cf. JO du 3 juin, texte n°74)

[6] Déclaration politique du groupe Union des démocrates et indépendants, sur le site de l'Assemblée nationale.

[7] Déclaration politique du groupe écologiste, sur le site de l'Assemblée nationale.

[8] Déclaration politique du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste, sur le site de l'Assemblée nationale.

[9] Déclaration politique du groupe Gauche démocrate et républicaine, sur le site de l'Assemblée nationale.

[10] [http:////www.bfmtv.com/politique/ump-68-deputes-groupe-filloniste-font-scission-392312.html

[11] ttp://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2012-2013/20130122.asp Compte rendu de la Première séance du jeudi 31 janvier 2013

[12] ttp://www.planeteradicale.org/Les-radicaux-de-gauche-auront-un.html

[13] www.prg-mup-idf.fr/

[14] Compte rendu intégral de la séance du de l'Assemblée nationale du mercredi 27 juin 2012.

[1]

[2]

[3]

[4]

[5]

[6]

[7]

[8]

[9]

[10]

[11]

[12]

[13]

[14]

v · m Législatures de la Cinquième République française
Législatures	I^re II^e III^e IV^e V^e VI^e VII^e VIII^e IX^e X^e XI^e XII^e XIII^e XIV^e XV^e XVI^e
Listes alphabétiques des députés	I^re II^e III^e par circonscription IV^e V^e VI^e VII^e VIII^e IX^e X^e XI^e XII^e par circonscription XIII^e par circonscription XIV^e XV^e XVI^e
Liste des femmes députées Liste des présidents de l'Assemblée Nombre de parlementaires