François Brottes

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
François Brottes
François Brottes au Forum Libération de Grenoble en 2012
François Brottes au Forum Libération de Grenoble en 2012
Fonctions
Député de la 5e circonscription de l'Isère
En fonction depuis le 12 juin 1997
Élection 1er juin 1997
Réélection 16 juin 200217 juin 200716 juin 2012
Législature XIe, XIIe, XIIIe, XIVe (Cinquième République)
Prédécesseur Philippe Langenieux-Villard
Maire de Crolles
En fonction depuis le 29 août 2005
Prédécesseur Jean-Claude Paturel
Conseiller régional de Rhône-Alpes
23 mars 199215 mars 1998
Biographie
Date de naissance 31 mars 1956 (58 ans)
Lieu de naissance Valence (Drôme)
Nationalité Drapeau de la France Française
Parti politique PS
Profession Directeur associé de société

François Brottes, né le 31 mars 1956 à Valence (Drôme), est un homme politique français.

Élu député en 1997, 2002 et en 2007 dans la 5e circonscription de l'Isère, il est membre du groupe socialiste.

Il est réélu député le 17 juin 2012, avec 61,85 % des voix[1].

Membre du groupe socialiste, republicain et citoyen (SRC) à l'Assemblée nationale, il est président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale depuis juin 2012.

Il est l'auteur de la loi dite "Brottes", du 15 avril 2013, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre.

Il a présidé la commission d'enquête sur les coûts de la filière nucléaire qui a rendu son rapport le 10 juin 2014.

Il a présidé la commission spéciale qui a examiné en septembre 2014 le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

Pendant la campagne présidentielle 2012, François Brottes a occupé le poste de conseiller "Énergie" [2] de François Hollande.

Président depuis janvier 2009 de la Communauté de communes du Grésivaudan, née de la fusion de 5 intercommunalités et 49 communes, il a quitté cette présidence en juin 2012, en accord avec le principe du non-cumul des mandats.

Maire de Crolles (Isère) depuis 2005, il ne s'est pas représenté aux élections municipales de 2014, toujours par respect du non-cumul des mandats,

Parcours professionnel[modifier | modifier le code]

  • Journaliste à Radio France et FR3, il participe ensuite au lancement des télévisions locales sur les réseaux câblés au sein de la mission interministérielle pour le développement du câble de 1982 à 1986.
  • Il crée sa propre entreprise, comme profession libérale, avant de devenir directeur associé d'une société de production dans le secteur du multimédia et de la communication événementielle.
  • Il quitte volontairement ces fonctions en 1997 pour se consacrer pleinement à son mandat de député.

Parcours politique[modifier | modifier le code]

Membre actif de la JOC (Jeunesse ouvrière chrétienne) et adhérant au Parti socialiste en 1979.

En 1983, il est élu adjoint de Paul Jargot, maire de Crolles (et sénateur), chargé des affaires scolaires, et en 1986, premier adjoint au maire, aux côtés de Jean-Claude Paturel, maire de Crolles.

Reconduit dans ces fonctions en 1989, il devient président de la communauté des communes (SIERPUMG), qui deviendra la COSI (communauté de communes du Moyen Grésivaudan), qu’il a présidée jusqu'en 2008.

Conseiller régional en Rhône-Alpes de 1992 à 1998, il est élu député de la 5e circonscription de l'Isère en 1997, réélu en 2002 et en 2007.

Le 1er janvier 2009, il devient le premier président de la nouvelle communauté de communes du Pays du Grésivaudan.

  • XIe et XIIe législatures

Membre de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications (CSSPPT) et de la commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques de 1997 à 2002.

Rapporteur pour avis du budget poste et télécommunications en 2000-2001.

Rapporteur de la loi d'orientation sur la forêt de 2001.

Président, puis vice-président du groupe d'études sur la forêt, le bois, les meubles et l'ameublement à l'Assemblée nationale, ainsi que de la commission d'enquête parlementaire sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagnes en 2002. Président du Comité d'organisation de la semaine du bois.

Membre titulaire à l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz.

Président d'une mission d'information sur la montagne, membre du Conseil national de la montagne, il a élu président de l'Association nationale des élus de la montagne ANEM pour 2005-2006, après en avoir été le secrétaire général de 2002 à 2004.

  • XIIIe législature (2007-2012)

Responsable pour le groupe socialiste (SRC) au sein de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire à l'Assemblée nationale, il est promu 2e vice-président SRC chargé de l'économie et de la communication en juillet 2008, puis 1er vice-président SRC en février 2010.

Coprésident du groupe Energies de l'Assemblée nationale.

Membre du groupe de travail n°6 du Grenelle de l'environnement dédié aux modes de développement écologiques favorables à la compétitivité et à l’emploi.

Membre titulaire de la commission du dividende numérique.

Membre de la commission Ailleret sur le développement de La Poste (France).

Membre de la commission Champsaur sur les tarifs de l'électricité.

  • XIVe législature (2012-2017)

Président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.

Coprésident du groupe Energies de l'Assemblée nationale.

Il est l'auteur de la loi[3], dite « loi Brottes » du 15 avril 2013, visant à encourager la sobriété énergétique et à instaurer une tarification progressive de l'énergie. Si en raison d'une invalidation partielle du texte par le Conseil Constitutionnel, cette tarification progressive ne figure pas dans la version finale de la loi, celle-ci élargit le nombre des bénéficiaires de l'interdiction des coupures d'eau pour impayés et celui des tarifs sociaux de l'énergie (à 4 millions de foyers). Elle contient également des mesures relatives à l'éolien (suppression des Zones de développement de l'éolien qui ont désormais leur équivalent dans les SRCAE (Schémas régionaux climat air énergie), disparition de la « règle des cinq mâts », cadrage des raccordement à terre des énergies marines (éolien offshore, hydroliennes) en territoires ultramarins. Selon l'association FEE (France Énergie éolienne) ou le Syndicat des énergies renouvelables (SER), ces mesures légales pourraient permettre à la France « de rester dans le top 5 des producteurs d'énergies éoliennes en Europe, dans le sens d'une transition énergétique raisonnée » et selon le SER de peut-être réduire le retard par rapport aux engagements du Grenelle (2020 de 25 000 MW), mais sous réserve de clarifier le mode de calcul des coûts de raccordement au réseau électrique [4].

Mandats parlementaires

Liens externes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Résultats des élections législatives 2012 : 5e circonscription de l'Isère, L'Express, 17 juin 2012
  2. La politique nucléaire expliquée par le conseiller énergie de François Hollande, Les Échos, le 12 mars 2012, consultée le 21 septembre 2012
  3. texte initial de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie, site de l'Assemblée nationale, consulté le 4 octobre 2012
  4. Batiactu (2013), Brève : La loi Brottes votée, l'éolien peut souffler, 2013-03-12