André Dupin

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André Dupin
Image illustrative de l'article André Dupin
Fonctions
Président de la Chambre des députés
29 avril 18322 février 1839
Prédécesseur Louis Girod de l'Ain
Successeur Hippolyte Passy
Président de l'assemblée législative
1er juin 18492 décembre 1851
Prédécesseur Armand Marrast
Successeur Adolphe Billault, Président du Corps législatif
Procureur général près la Cour de cassation
17 août 183030 janvier 1852
Prédécesseur Grégoire Mourre
Successeur Claude Alphonse Delangle
23 novembre 185711 novembre 1865
Prédécesseur Ernest de Royer
Successeur Claude Alphonse Delangle
Ministre sans portefeuille
11 août 18302 novembre 1830
Biographie
Nom de naissance André Marie Jean Jacques Dupin
Surnom Dupin aîné
Date de naissance 1er février 1783
Lieu de naissance Varzy (Nièvre)
Date de décès 11 novembre 1865 (à 82 ans)
Lieu de décès Paris
Nationalité Drapeau de la France France
Enfant(s) Charles Dupin, Philippe Dupin (frères)
Claude-François-Étienne Dupin (cousin)
Profession avocat, Procureur près la Cour de cassation
Résidence Drapeau de la France France

André Marie Jean Jacques Dupin, dit « Dupin aîné », né à Varzy dans la Nièvre le 1er février 1783 et mort à Paris le 11 novembre 1865, était avocat, procureur général auprès de la Cour de cassation et homme politique. Il fut député en 1815, président de la Chambre des députés en 1832, membre de l'Assemblée constituante en 1848, président de l'Assemblée législative en 1849 et enfin sénateur en 1857. Il fut également membre de l'Académie française, après son élection en 1832.

Proche de Louis-Philippe d'Orléans, roi des Français en 1830, Dupin aîné fut un acteur important de la politique française après la chute de l'Empire napoléonien sous les deux Restaurations. Défenseur devant la Chambre des pairs de nombreux accusés politiques, dont le maréchal Ney et Savary, il fut, à la Chambre des députés, le rapporteur de la Charte de 1830. Sous la monarchie de Juillet, Dupin, que l'on a désigné comme le chef du « Tiers parti », a été ministre sans portefeuille dans le premier ministère de la Monarchie de Juillet. Il a présidé la Chambre des députés de 1832 à 1839.

Un député d'opposition actif sous les Cent-Jours[modifier | modifier le code]

La généalogie détaillée d'André Dupin est rapportée à la page « Dupin », qui énumère ses homonymes ou apparentés.

Aîné d'une famille de trois enfants, Dupin aîné était le fils de Charles-André Dupin (1758-1843), officier de judicature sous l'Ancien Régime, qui fut député à la Législative, membre du club des Feuillants, au Conseil des Anciens sous le Directoire, puis au Corps législatif sous le Consulat.

Charles, son frère cadet, est devenu mathématicien et homme politique tandis que Philippe fut un des premiers avocats de la première moitié du XIXe siècle (il sera nommé bâtonnier en 1835). Il est le cousin de Claude-François-Étienne Dupin.

Il fit ses premières études sous la direction de sa mère Catherine Agnès Dupin (1763-1827) – qui devait plus tard réclamer pour simple épitaphe les mots : « ci-gît la mère des trois Dupin » – avant celles de la science juridique auprès de son père, qui l'envoya parfaire sa formation à l'école de droit de Paris. Il entra en 1800 comme clerc chez un avoué de la rue Bourbon-Villeneuve à Paris avant d'être admis à l'Académie de Législation au moment de sa fondation. En 1806[réf. nécessaire], il obtint son doctorat en droit avec une thèse qui fut la première soutenue depuis la réorganisation de la Faculté de Paris.

Il se porta candidat, mais sans succès, à une chaire de droit à Paris (1810) et se fit alors recevoir au barreau de Paris. En 1812, le procureur général Merlin de Douai le proposa, avec insistance mais toujours sans succès, aux fonctions d'avocat général à la Cour de cassation. Malgré ces échecs, sa réputation commença à s'établir, vers cette époque, par la publication de plusieurs opuscules de jurisprudence[1]. Aussi fut-il nommé en 1813, sur proposition de Cambacérès, secrétaire de la commission créée par le Grand Juge, Régnier, duc de Massa, pour codifier les lois de l'Empire. Grâce à ces travaux, il était pourvu, à la chute de l'Empire, d'une solide réputation de jurisconsulte.

Il se tint à l'écart de la politique durant la Première Restauration, mais en mai 1815, sous les Cent-Jours, il devint député de l'arrondissement de Château-Chinon (Nièvre)[note 1]. Siégeant le plus souvent avec l'opposition libérale, il prit une part importante aux travaux de l'Assemblée.

C'est sur sa motion que fut nommée la commission chargée de présenter un projet de constitution destiné à remplacer l'Acte additionnel. Félix Lepeletier ayant demandé qu'on élevât une statue à Napoléon Ier à Golfe-Juan avec l'inscription : Au sauveur de la patrie, Dupin s'y opposa vivement. Le 6 juin 1815, il demanda qu'aucun serment ne puisse être exigé qu'en vertu d'une loi, et non d'un simple décret du 26 mai qui ne renfermait, dit-il, que la volonté unilatérale du prince. La motion, combattue par Boulay de la Meurthe, fut rejetée.

Le 22 juin, il demanda que l'abdication de l'Empereur fût acceptée « au nom du peuple français » et proposa que la Chambre des représentants se déclarât « Assemblée nationale ». Le 23, il s'opposa à la proclamation de Napoléon II comme Empereur après l'abdication de Napoléon Ier : « Qu'avons-nous à opposer, s'écria-t-il, aux efforts de nos ennemis ? La nation. C'est au nom de la nation qu'on se battra, qu'on négociera ; c'est d'elle qu'on doit attendre le choix d'un souverain ; c'est elle qui précède tout gouvernement et qui lui survit... » Une voix l'interrompit : « Que proposez-vous ? La République ? » et une vive agitation s'ensuivit[2]. Le 5 juillet, il reprocha à l'Assemblée de faire une « déclaration de violence » et non une déclaration des droits des Français.

Une opposition prudente à la Seconde Restauration[modifier | modifier le code]

Sous la Seconde Restauration, Dupin se rallia à Louis XVIII et fut nommé président du collège électoral de Château-Chinon. Il se présenta dans cette circonscription ainsi que dans celle de Clamecy, mais échoua dans les deux. La disposition législative qui relevait à 40 ans l'âge d'éligibilité l'empêcha de se présenter aux élections suivantes. De 1815 à 1827, il se consacra donc exclusivement au barreau et mit sa plume et sa parole au service des opinions libérales. En particulier il eut comme client et pour plusieurs procès, l'écrivain et académicien Étienne de Jouy qui essuya les foudres de la justice pour plusieurs de ses écrits et publications[3].

Un avocat libéral célèbre[modifier | modifier le code]

Dupin, André - 3.jpg

À la fin de 1815, il publia un mémoire destiné à devenir célèbre, intitulé Libre Défense des accusés. Il se fit une réputation des plus brillantes par ses plaidoiries en faveur de clients célèbres, poursuivis : il défendit notamment le maréchal Ney, conjointement avec Pierre-Nicolas Berryer, en 1815, Savary, duc de Rovigo en 1819, Caulaincourt en 1820, la mémoire de Brune en 1821. En septembre 1830, il devait énumérer lui-même, dans un factum apologétique, ses titres à la reconnaissance des « patriotes » : « Pendant ces quinze années de lutte commune en faveur de la liberté, quel a été mon contingent ? Qu'ai-je fait autre chose que de défendre autrui, moi si indignement attaqué ? Avez-vous oublié les noms de mes clients ? – Nos généraux accusés ou proscrits, Ney, Brune, Gilly, Alix, Boyer, Rovigo ! et les trois Anglais, généreux sauveurs de La Valette ! et les victimes des troubles de Lyon en 1817 ! – et ces hommes politiques injustement accusés : Isambert, pour la liberté individuelle ; Bavoux, pour les droits du professorat ; de Pradt, en matière d'élection ; Mérilhou, dans l'affaire de la souscription nationale ; Montlosier, soutenu par moi dans toute sa querelle avec un parti qui, comme Protée, sait revêtir mille formes diverses, et parler les langages les plus opposés !... – et vous, gens de lettres, défenseurs de la presse, à qui je ne demandais pour récompense que votre amitié ! »[4] La presse ne se priva pas de répondre par des allusions malicieuses au taux des honoraires que pratiquait l'illustre avocat : rappelant que M. de Pradt ayant offert à Dupin 3 000 francs avec son amitié pour le prix d'un plaidoyer, l'avocat répliqua qu'il lui fallait le double.

Un de ses plus beaux succès fut la défense du Journal des Débats, traduit devant le tribunal correctionnel pour le célèbre article « Malheureuse France ! Malheureux roi ! » (1829). Il plaida également pour les gallicans contre les Jésuites et les ultramontains, ainsi que dans le procès du Constitutionnel (1825).

En 1817, Dupin avait rencontré le duc d'Orléans, futur Louis-Philippe Ier, qu'il avait conseillé dans l'affaire dite du Théâtre-Français. En 1820, le duc d'Orléans l'appela dans son Conseil d'apanage. Ce fut le début d'une longue collaboration qui ne s'est jamais démentie puisque Dupin devint l'un des exécuteurs testamentaires du roi.

Un député de centre gauche[modifier | modifier le code]

Le 25 février 1824, il s'était présenté sans succès à la députation dans le 1er arrondissement électoral de la Nièvre (Nevers)[note 2]. Il fut en revanche élu le 21 mai 1827 dans la 2e circonscription de la Sarthe (Mamers)[note 3]. Il fut également élu le 27 novembre de la même année dans deux arrondissements de la Nièvre : celui de Nevers[note 4] et celui de La Charité-sur-Loire[note 5]. Il opta pour le second et siégea au centre gauche.

Dupin, André - 2.jpg

Il prit souvent la parole pour combattre certaines dispositions des projets de lois ministériels. Son opposition ne fut cependant pas systématique : ainsi, dans la discussion sur la presse périodique, il se sépara de la plupart de ses collègues de la gauche en se montrant partisan d'imposer aux journaux des cautionnements élevés. En 1828, il se prononça contre la motion de Labbey de Pompières pour la mise en accusation du ministère Villèle. Mais, en mars 1830, il rapporta l'adresse des 221 qui renversa le ministère Polignac. La même année, il fut vice-président de la Chambre.

Réélu député le 23 juin 1830[note 6], il déclara le 26 juillet dans son cabinet à plusieurs journalistes venus le consulter que, à son avis, les ordonnances de Saint-Cloud étaient illégales, mais il s'abstint de signer la protestation imprimée dans les journaux. Le 29, il se rendit chez Jacques Laffitte et s'informa de la tournure des évènements.

Le 30, une commission de douze députés se rend chez Louis-Philippe au château de Neuilly, dont Louis Bérard, André Dupin et Jean-Charles Persil, pour engager le duc d'Orléans à accepter la lieutenance générale du royaume et, le soir du même jour, dans le comité secret de la Chambre des députés, il opina pour que la question du gouvernement fût décidée sans désemparer, et obtint l'institution de la lieutenance générale. C'est sous la dictée de Louis-Philippe que Dupin écrivit, le 31 juillet, la célèbre proclamation qui se conclut par les mots : « La Charte sera désormais une vérité. » (V. Révolution de 1830).

Chef du tiers parti sous la monarchie de Juillet[modifier | modifier le code]

Caricature d'Honoré Daumier (1832)

La Commission municipale provisoire avait nommé Dupin commissaire provisoire au département de la Justice, mais, presque aussitôt, son nom fut effacé et remplacé par celui de Dupont de l'Eure.

En 1830, Louis-Philippe l'appela au Conseil avec voix délibérative en qualité de ministre d'État et le nomma procureur général près la Cour de cassation (23 août 1830). C'est grâce à lui que fut consacré le principe d'inamovibilité de la magistrature.

À la Chambre des députés, il fut le rapporteur de la charte de 1830. Durant la session de 1830-1831, il monta fréquemment à la tribune de la Chambre des députés où il opinait toujours dans le sens le plus conservateur. Selon le Dictionnaire des parlementaires : « Quand la discussion s'échauffait, Casimir Perier, qui avait voulu l'avoir dans son ministère, lui disait : « Parlez, parlez, Dupin ! » et M. Dupin apportait alors à la tribune son éloquence brutale, commune, mordante, pleine de boutades. » Il essaya, mais sans succès, de s'opposer à l'attribution de pouvoirs d'enquête à la commission chargée de porter l'accusation contre les ex-ministres de Charles X ; il appuya la nomination par le roi des maires et adjoints, le cens d'éligibilité et le rejet des adjonctions ; parla contre le droit illimité d'association ; contre les secours aux réfugiés ou condamnés politiques ; contre l'intervention en Pologne et contre la guerre de propagande[5]. Le 7 novembre 1830 il avait été élu, pour la seconde fois, vice-président de la Chambre. Il soutint, comme commissaire du gouvernement, au début de 1832, le projet de loi sur la liste civile et la dotation de la couronne et fut nommé, en 1839, chef du Conseil du domaine privé du roi Louis-Philippe.

À l'été 1832, afin de combler le vide créé par le décès de Casimir Perier, Louis-Philippe, qui recherchait un bon orateur parlementaire pour reprendre la présidence du Conseil en changeant le moins possible une équipe ministérielle qui lui convenait, fit des ouvertures à Dupin. « Depuis longtemps, ironise Alexandre Dumas, M. Dupin était à la tête des affaires contentieuses de M. le duc d'Orléans, et comme le roi ne voyait dans l'administration de la France qu'une grande affaire contentieuse à conduire, il espérait que M. Dupin lui gagnerait ses procès avec les rois ses voisins comme il lui avait gagné ses procès avec les propriétaires ses voisins. »[6] Pendant la deuxième quinzaine du mois de juin, Dupin négocia avec Louis-Philippe, subordonnant son accord à deux conditions : l'éviction des deux favoris du roi, Montalivet et Sébastiani, et le maintien des dispositions adoptées du temps de Perier, notamment la possibilité pour le président du Conseil de présider des conseils de cabinet en dehors de la présence du monarque. Souvent, le ton montait, comme lorsque Dupin revendiquait la conduite de la diplomatie que Louis-Philippe voulait se réserver : « Je ne suis pas bon pour parler à Milord Granville ? », grinçait l'avocat tandis que Louis-Philippe, rouge de colère, le saisissait par son habit et le jetait dehors comme un domestique en criant : « Sortez, vous entendez Dupin, sortez ! Je ne souffrirai jamais qu'on me manque, et surtout chez moi. »[7] En définitive, les deux hommes se séparèrent sur un constat d'impossibilité de s'accorder : « – Tenez, Sire, dit Dupin, je vois bien que nous ne pourrons jamais nous entendre. – Je le voyais comme vous, Monsieur, répondit le roi, seulement je n'osais pas vous le dire. »[8] Dupin ne parvint pas à obtenir malgré une négociation avancée avec le roi qui l'appelait déjà "mon cher garde-des-sceaux" le portefeuille de la Justice en 1839 : il était, dit Guy Antonetti, « l'homme qui refus[ait] toujours les ministères, sous prétexte qu'il [était] plus utile ailleurs, mais qui [était] dévoré de l'envie d'être ministre et qui s'aigri[ssai]t de ce qu'on ne le suppli[ât] pas assez d'accepter un portefeuille ! »[9]

La nomination de Dupin comme procureur général l'avait contraint à solliciter le renouvellement de son mandat, qu'il obtint le 21 octobre 1830[note 7]. Il fut constamment réélu par le 3e collège de la Nièvre jusqu'en 1848 : le 5 juillet 1831[note 8], le 21 juin 1834[note 9], le 4 novembre 1837[note 10], le 2 mars 1839[note 11], le 9 juillet 1842[note 12] et le 1er août 1846[note 13].

Le 21 novembre 1832, il devint président de la Chambre des députés. Il devait être réélu huit fois consécutives jusqu'au 26 mars 1839. Il est resté légendaire, comme président, par son penchant marqué au sarcasme et aux réparties mordantes qu'il ne pouvait contenir et qui lui attirèrent de nombreuses inimitiés. Il ne cessa d'ailleurs de se mêler personnellement aux débats parlementaires. Foncièrement anticlérical, il descendit du fauteuil lors de la discussion du projet de loi sur les conseils généraux pour appuyer un amendement interdisant aux prêtres d'en faire partie[10]. Dans la session de 1833, il demanda, à l'occasion de la discussion du budget de la justice, que le traitement des procureurs généraux fût augmenté[note 14]. Le 5 décembre 1834, à l'occasion de la crise ministérielle, il prononça un discours qui eut un certain retentissement. En 1835, il prit la parole sur les lois de septembre. En 1836 et 1837, il appuya le maintien des lois répressives de l'usure, défendit les députés fonctionnaires du reproche de servilité, blâma les ministres d'avoir arrêté le cours de la justice dans la tentative manquée de soulèvement de Strasbourg du prince Louis-Napoléon Bonaparte et combattit la loi de disjonction. En 1839, il déclara, dans la commission de l'adresse, le ministère Molé « insuffisant » pour couvrir la royauté et réclama la liberté des deux Bosphores, le détroit des Dardanelles et l'isthme de Suez. En 1840, il exprima l'opinion que l'occupation de l'Algérie devait être restreinte et vota contre la conversion des rentes. Dans la même session, pressé par la famille royale de soutenir à la Chambre la demande de dotation pour le duc de Nemours, il se déroba habilement. En 1841, il fit d'importants discours sur la propriété littéraire, le recrutement de l'armée, la loi de finances. En 1842, il rapporta le projet de loi sur l'organisation de la régence. Partisan décidé du remplacement militaire, il en soutint l'utilité contre l'opposition de gauche (1844) et s'opposa à la proposition Rémusat relative aux députés exerçant des fonctions salariées (1845), ainsi qu'à la proposition Duvergier de Hauranne relative à l'abolition du scrutin secret (1845). En 1846, il fit partie de la commission chargée d'examiner les questions que soulevait la concentration, dans les mains d'une seule compagnie, du bassin houiller de la Loire. Dans ces diverses sessions, Dupin se mêla souvent, en outre, à la discussion du projet d'adresse. Tout en se déclarant absolument favorable au gouvernement, il ne manquait pas de poursuivre les ministres de ses sarcasmes.

Il fut également conseiller général de la Seine (1832) et membre du conseil des hospices de Paris. Il fut élu à l'Académie française, au fauteuil numéro 35, le 21 juin 1832 grâce à sa défense du Constitutionnel dont plusieurs rédacteurs étaient académiciens, et à l'Académie des sciences morales et politiques (en octobre 1832).

Sa rusticité était célèbre. On raconte qu'il se présentait au Palais-Royal ou aux Tuileries en souliers à clous [réf. nécessaire].

Il accompagna la duchesse d'Orléans et ses enfants à la Chambre le 24 février 1848 pour proposer que le jeune comte de Paris monte sur le trône, la duchesse d'Orléans assumant la Régence. Dès le lendemain, sur ordre de Crémieux devenu ministre de la justice dans le gouvernement provisoire Dupin, comme procureur général près la Cour de cassation, demanda dans un réquisitoire que la justice soit désormais rendue « au nom du peuple français ».

Sous la Deuxième République et le Second Empire[modifier | modifier le code]

Portrait de Dupin gravé d'après une photographie de Pierre Petit.

Cette demi-adhésion suffit au gouvernement provisoire qui maintint Dupin en fonctions en le dispensant de serment. Il put même conserver ses fonctions au sein du conseil privé de la famille d'Orléans.

Élu député de la Nièvre à l'Assemblée constituante le 28 avril 1848[note 15], il siégea à droite et s'associa aux votes des conservateurs : pour le rétablissement du cautionnement, contre les poursuites contre Louis Blanc et Caussidière, contre l'amendement Grévy, contre la réduction de l'impôt du sel, contre le projet de rétablissement du divorce, pour la proposition Rateau, pour l'interdiction des clubs, etc. Président de la commission du règlement et du comité de législation, membre de la commission de constitution, il s'opposa à la reconnaissance du « droit au travail » (amendement Pyat) et fut de ceux qui poussèrent à la dissolution des ateliers nationaux.

Il fut élu représentant à l'Assemblée législative par le département de la Nièvre le 13 mai 1849[note 16] et en devint le président du 1er juin 1849, grâce aux suffrages des monarchistes. Il fut confirmé dans ces fonctions jusqu'en 1851. Il y montra le même esprit caustique, qui s'exerça souvent au détriment des députés de la Montagne.

Le coup d'État du 2 décembre 1851 mit un terme à son mandat, mais il demeura procureur général près la Cour de cassation. Son attitude à l'occasion de cette journée fut sévèrement critiquée par les républicains[11] Après avoir refusé de protester publiquement contre l'acte de Louis-Napoléon Bonaparte, et même de signer le procès-verbal de la dernière séance tenue par l'assemblée dissoute, il montra les gendarmes à ses collègues en disant : « Nous avons le droit, c'est évident, mais ces messieurs ont la force ; partons. »[4]

Il démissionna néanmoins de ses fonctions à la Cour de cassation le 22 janvier 1852 à la suite des décrets confisquant les biens de la famille d'Orléans, qu'il qualifia de « premier vol de l'Aigle ». Il se retira pendant six ans dans son château de Raffigny, à Gâcogne, dans le Morvan et s'occupa principalement d'agriculture, sujet qui lui était déjà très cher, ainsi que de la publication de ses Mémoires (1855-1861, 4 vol.). En souvenir de son épouse, il fit édifier sur la colline du Banquet, située sur la commune de Mhère en face de son château, une chapelle dédiée à Notre Dame du Morvan.

En 1857, il accepta toutefois de reprendre son poste à la Cour de cassation, sur les instances de Napoléon III, faisant valoir qu'il avait « toujours appartenu à la France et jamais aux partis », et fut également nommé sénateur du Second Empire le 27 novembre 1857. Dans ces fonctions, il fit encore preuve d'activité et de talent. En juin 1863, il prononça un discours très remarqué sur le luxe et, en 1865, un autre sur la prostitution[12]. Dans les questions religieuses, il défendit constamment les opinions gallicanes contre l'esprit ultramontain.

Chevalier de la Légion d'honneur le 7 septembre 1830, il fut promu officier le 30 septembre 1832, commandeur le 29 mars 1833 et grand-officier le 30 avril 1834.

Son buste en marbre par Eugène-André Oudiné se trouve au musée de Clamecy.

Tous les trois ans, l'Académie des sciences morales et politiques décerne le Prix Dupin Aîné, qui récompense un ouvrage juridique.

Décorations[modifier | modifier le code]

Œuvres[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

  • Traité des successions ab intestat, 1804
  • Principia juris civilis, 1806, 5 vol.
  • Réflexions sur l'enseignement de l'étude du droit, 1807
  • Précis historique du droit romain, depuis Romulus jusqu'à nos jours, 1809
  • Dissertations sur les rapports des cohéritiers, 1810
  • Heinecii recitationes et elementa juris civilis, 1810, 2 vol.
  • Tronchet, Ferey et Poirier, dialogue, 1811
  • Dissertation sur le domaine des mers, et la contrebande, 1811
  • Dictionnaire des arrêts modernes, 1812, 2 vol.
  • De la nécessité de réviser et de classer les lois promulguées depuis 1789, 1814
  • Des magistrats d'autrefois, des magistrats de la Révolution, des magistrats à venir, 1814
  • De la libre défense des accusés, 1815
  • Code du commerce des bois et charbons, 1817, 2 vol.
  • Lettres sur la profession d'avocat, 1818, 2 vol.
  • Discussion sur les apanages, 1818
  • Prolegomena juris, 1820
  • Précis historique de l'administration et de la comptabilité des revenus communaux, 1820
  • Du droit d'aînesse, 1820
  • Notices historiques et critiques sur plusieurs livres de jurisprudence, 1820
  • Bibliothèque choisie à l'usage des étudiants en droit, 1821
  • Observations sur plusieurs points de notre législation criminelle, 1821
  • Histoire de l'administration des secours publics, 1821
  • De la jurisprudence des arrêts à l'usage de ceux qui les font et de ceux qui les citent, 1822
  • Choix de plaidoyers en matière politique et civil, 1823, 2 vol.
  • Legum leges, sive Baconii tractatus de fontibus universi juris, 1823
  • Pièces relatives au procès du duc d'Enghien, 1823
  • Lois des communes, avec introduction historique, 1823, 2 vol.
  • Les libertés de l'Église gallicane, 1824
  • Manuel des étudiants en droit et des jeunes avocats, 1825
  • Précis historique du droit français, 1826
  • Notions élémentaires sur la justice, le droit et les lois, 1827
  • Le procès du Christ, Jésus devant Caïphe et Pilate, 1828
  • Mémoires et plaidoyers de 1806 à 1830, 1830, 20 vol.
  • Trois lettres sur l'aristocratie, le clergé et la pairie, 1831
  • Recueil de pièces concernant l'exercice de la profession d'avocat, 1832, 2 vol.
  • La Révolution de 1830, son caractère légal et politique, 1834
  • Des apanages en général et de l'apanage d'Orléans en particulier, 1835
  • Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée, 1836-1874, 14 vol.
  • Éloge de M. le duc de Nivernois, pair de France : prononcé dans la séance de l'Académie du 21 janvier 1840, n°9, rue de Vaugirard, Imprimerie de Crapelet,‎ 1840, 56 p. (lire en ligne) ;
  • Réfutation du manifeste catholique de M. de Montalembert, 1844
  • Manuel du droit public ecclésiastique français, 1845
  • De l’agriculture, des comices agricoles et de leur influence sur les campagnes, Paris : Impr. de Pillet fils aîné, 1849, in-12, X-30 p.
  • Des comices agricoles et en général des institutions d'agriculture, Paris : Videcoq fils aîné, 1849, in-18, XXIV-227 p.
  • Le Morvan, topographie, mœurs des habitants, 1852
  • Présidence de l'Assemblée législative, 1853
  • Mémoires, Paris, H. Plon, 1855-1861, 4 vol. in-8 (T. I : « Souvenirs du barreau, M. Dupin, avocat, ancien bâtonnier » ; T. II : « Carrière politique, souvenirs parlementaires, M. Dupin député, ministre, président 1827 à 1833 » ; T. III : « Carrière politique, souvenirs parlementaires, M. Dupin président de la Chambre des députés pendant huit sessions (du 23 novembre 1832, au 26 mars 1839) » ; T. IV : « Carrière politique, souvenirs parlementaires, M. Dupin, député (de 1839 à 1848) »)
  • Règles générales de droit et de morale tirées de l'Écriture sainte, 1857
  • Travaux académiques, discours et rapports, 1862
  • Opinion sur le luxe effréné des femmes[13], 1865
  • Manuel du droit ecclésiastique français, 1865
  • Lois de compétence des fonctionnaires publics de toutes les hiérarchies, 1865, 4 vol.
  • Réquisitoires, conclusions et discours de rentrée de 1830 à 1857 et de 1857 à 1865, 14 vol.

Les papiers personnels d'André Dupin sont conservés aux Archives nationales sous la cote 228AP[14].

Annexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Guy Antonetti, Louis-Philippe, Paris, Librairie Arthème Fayard,‎ 2002 (ISBN 978-2-213-59222-0)
  • Franck Joseph Brami, « Dupin aîné », dans P. Arabeyre, J.-L. Halperin et J. Krynen, Dictionnaire historique des juristes français, XIIe-XXe siècles, PUF, coll. « Quadrige »,‎ 2007, p. 281-283
  • Franck Joseph Brami, Dupin aîné, procureur général près la Cour de cassation et jurisconsulte (1783-1865), Université Paris II,‎ 2011, 545 p.
    Thèse de doctorat d'histoire du droit, sous la direction de Mme Lefebvre-Teillard, prix de l'Université Paris II 2012, prix de la recherche de l’École Nationale de la Magistrature 2012, prix Dupin aîné de la Chancellerie des Universités 2012, Université Paris II Panthéon-Assas.
  • Jean-Louis Nadal et Peimane Ghaleh-Marzban, « Le procureur général Dupin, une conscience contre l'esclavage », dans Mélanges en l'honneur de Jean-Paul Costa, Dalloz,‎ juin 2011

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. 51 voix sur 61 votants
  2. 41 voix contre 201 à M. Chabrol de Chaméane
  3. 148 voix sur 195 votants et 270 inscrits en remplacement de Regnoust du Chesnay, décédé
  4. 174 voix sur 304 votants et 381 inscrits contre 93 à M. de Bouillé, légitimiste
  5. 129 voix sur 215 votants et 313 inscrits contre 84 à Jean-Guillaume Hyde de Neuville, légitimiste
  6. 160 voix sur 211 votants et 265 inscrits contre 43 à M. de Couëssin
  7. 203 voix sur 206 votants et 294 inscrits
  8. 133 voix sur 167 votants et 193 inscrits contre 29 à M. Bogne de Faye
  9. 144 voix sur 164 votants et 219 inscrits
  10. 196 voix sur 201 votants et 283 inscrits
  11. 198 voix sur 202 votants et 281 inscrits
  12. 184 voix sur 188 votants et 273 inscrits
  13. 211 voix sur 219 votants et 295 inscrits
  14. Il était directement intéressé à ce sujet comme procureur général près la Cour de cassation, ce que la presse démocratique lui reprocha vivement.
  15. 8e et dernier par 24 140 voix sur 75 213 votants et 88 295 inscrits.
  16. 24 478 voix sur 65 811 votants et 88 144 inscrits.

Références[modifier | modifier le code]

  1. Cormenin juge pourtant sévèrement ces ouvrages : « M. Dupin a formulé une multitude de traités élémentaires sur le droit, tant bons que mauvais, qu'on pourrait enfiler les uns au bout des autres comme des chapelets, et qui composent tout son bagage d'auteur. Ces petits traités ne sont guère que des compilations de science commune, brefs, concis, judicieux, mais sans originalité. » (cité par le Dictionnaire des parlementaires français)
  2. cité par le Dictionnaire des parlementaires français, d'après Le Moniteur
  3. Dupin est donc évoqué plusieurs fois dans Les aventures militaires, littéraires et autres d'Étienne de Jouy par Michel Faul (Editions Seguier, mars 2009) ISBN 978-2-84049-556-7
  4. a et b cité par le Dictionnaire des parlementaires français
  5. « Point de propagande, s'écria-t-il le 6 décembre 1830 ; chacun chez soi, chacun son droit ! » (cité par le Dictionnaire des parlementaires français)
  6. Antonetti 2002, p. 697.
  7. Antonetti 2002, p. 698.
  8. « Ce mot qui remettait assez durement M. Dupin à la place que le roi pensait qu'il n'eût pas dû quitter, termina l'entrevue », rapporte Alexandre Dumas (cité par Antonetti 2002, p. 698). Louis-Philippe fit une nouvelle tentative infructueuse auprès de Dupin en septembre 1832.
  9. Antonetti 2002, p. 725-726.
  10. « Si vous laissez au prêtre, dit-il, la possibilité de rentrer par un coin quelconque dans vos affaires, il envahira tout. » À quoi le Journal du Commerce répondit : « Quand un avocat vient signaler à la tribune les habitudes envahissante du parti prêtre, un prêtre pourrait avec raison lui opposer l'ubiquité des avocats dans les fonctions administratives. »
  11. « M. Dupin est une honte incomparable », écrit Victor Hugo dans son Histoire d'un crime (tome I, chap. 8, 9 et 10). Hugo dit aussi : « Corrompre M. Dupin ? À quoi bon. Le payer ? Pourquoi ? C’est de l’argent perdu quand la peur suffit. »
  12. Prosper Mérimée écrit dans une lettre du 26 juin 1865 : « Dupin a fait l'autre jour au Sénat un discours très amusant à propos de la suppression de la prostitution ; et nous avons voté pour ces dames à une assez grande majorité, considérant le peu d'usage que nous en faisons. » (cité par le Dictionnaire des parlementaires français)
  13. Texte dans Jules-Alphonse Meugy, De l'Extinction de la prostitution, pétition au Sénat session de 1865, suivie du Discours de M. le procureur général Dupin sur le luxe effréné des femmes, prononcé à l'occasion de cette pétition, Paris : Garnier frères, 1865, p.69-109 [1]
  14. notices dans la salle des inventaires virtuelle des Archives nationales

Sources[modifier | modifier le code]

  • « Dupin (André-Marie-Jean-Jacques), dit Dupin Aîné », dans Robert et Cougny, Dictionnaire des parlementaires français,‎ 1889 [détail de l’édition] [texte sur Sycomore]
  • Ortolan, Notice biographique sur M. Dupin, procureur général à la Cour de cassation, Paris, Joubert, 1840
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