Pierre Delvolvé
| Président Académie des sciences morales et politiques | |
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| Vice-président Tribunal suprême |
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| Père |
Jean Delvolvé (d) |
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Jean-Louis Delvolvé (d) |
| Enfant |
Véronique Delvolvé-Rosset (d) |
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Pierre Delvolvé, né le à Malause, est un professeur et juriste français. Il est professeur émérite de l'université de Paris II (Panthéon-Assas) et membre de l'Institut.
Famille[modifier | modifier le code]
Pierre Delvolvé est le fils de Jean Delvolvé, substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Rouen nommé le chef adjoint du cabinet ministériel de Raphaël Alibert sous le régime de Vichy[1] puis le nommé au tour extérieur au Conseil d'Etat après la chute d'Alibert [2],[3]. Jean Delvolvé a notamment été commissaire du gouvernement, dont les conclusions sous l'arrêt Dame Lamotte (1950) sont restées célèbres.
Son fils Bertrand est DRH chez Véolia et son fils Jean est prêtre[4].
Formation[modifier | modifier le code]
Il est diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris en 1962 (section service public), puis docteur en droit des facultés de droit de Paris en 1966. Sa thèse, intitulée Le Principe d'égalité devant les charges publiques, préfacée par Georges Vedel, est publiée en 1969 dans la Librairie générale de droit et de jurisprudence[5]. Il est agrégé de droit public en .
Carrière universitaire[modifier | modifier le code]
Professeur à l'Université de Beyrouth de 1967 à 1971, à l'Université de Toulouse I de 1971 à 1981, il rejoint l'Université Panthéon-Assas Paris II en 1981. Il a enseigné sa discipline du premier cycle au doctorat. Il est l'ancien directeur de l'École doctorale de droit public, science politique et science administrative et l'ancien responsable du DEA de droit public de l'économie, où il enseignait le droit de la réglementation économique. Il a été président du concours d'agrégation de droit public en 1999-2000[6].
Il a rédigé un manuel de droit public de l'économie, et un petit ouvrage consacré au droit administratif, tous deux édités chez Dalloz. Il a coécrit des ouvrages de droit public avec le doyen Georges Vedel et un traité de droit des contrats administratifs avec le professeur de Laubadère et le professeur émérite Franck Moderne. Il est coauteur avec Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant et Bruno Genevois, des Grands arrêts de la jurisprudence administrative.
Pierre Delvolvé est par ailleurs codirecteur, d'abord avec Franck Moderne, puis avec Pierre Bon, de la Revue française de droit administratif ; il a été membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, membre du Comité consultatif auprès de la Commission européenne pour l'ouverture des marchés publics. Il a été membre et vice-président du Tribunal suprême de la Principauté de Monaco, expert auprès du Conseil de l'Europe et membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.
Élu à l'Académie des sciences morales et politiques le au fauteuil de Jean Foyer. Son dernier cours à l'université Panthéon-Assas a eu lieu le devant un public nombreux (élèves, conseillers d'État, professeurs...)[7].
Tenu pour proche de l'Opus Dei[8], Pierre Delvolvé s'engage aux côtés de la Manif pour tous contre la loi ouvrant le mariage aux homosexuels au printemps 2013[9].
Principaux ouvrages[modifier | modifier le code]
- Le droit administratif, Dalloz-Sirey, Collection : Connaissance du droit, 160 p., 7ème édition (2018) (ISBN 978-2247070794)
- Les Grands Arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 23ème édition 2021, coauteur depuis 1990 avec Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant, Bruno Genevois (ISBN 978-2-2470-7424-2)
- Droit public de l'économie, Dalloz - Sirey, Collection : Précis Dalloz, 799 p., 1998; 2ème édition 2021 (ISBN 978-2247028436)
- Le Principe d'égalité devant les charges publiques, Préface de Georges Vedel, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 468 p. (1969)
Décorations[modifier | modifier le code]
Officier de la Légion d'honneur.
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Commandeur de l'ordre des Palmes académiques.
Commandeur de l'ordre de Saint-Charles[10].- Commandeur de l'Ordre du Mérite de la Hongrie
Médaille taïwanaise de la Culture[11]
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Journal officiel de la République française. Lois et décrets », sur Gallica, (consulté le )
- Philippe Fabre, Le Conseil d'État et Vichy: le contentieux de l'antisémitisme, Publications de la Sorbonne, , 401 p., p. 239 et 314
- « Journal officiel de la République française. Lois et décrets », sur Gallica, (consulté le )
- « Prêtres et diacres – Paroisse Saint-Lambert de Vaugirard » (consulté le )
- Revue française de science politique, 1970, Volume 20, Numéro 2, pp. 439-447
- Notice sur le site de l'Académie des sciences morales et politiques
- Le dernier cours de Pierre Devolvé
- « Le retour des croisés de l'ordre moral », sur humanite.fr via Wikiwix, (consulté le ).
- LaManifPourTous, « Professeur Pierre Delvolvé - Constitutionnaliste », (consulté le )
- Voir la fiche biographique sur le document relatif au colloque organisé par le Syndicat de la juridiction administrative à l'occasion du cinquantenaire des tribunaux administratifs
- https://fr.rti.org.tw/archives/110699
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Ressources relatives à la recherche :
- Professeur français de droit public
- Professeur à l'université Panthéon-Assas
- Professeur émérite
- Universitaire français du XXe siècle
- Universitaire français du XXIe siècle
- Enseignant à l'université Toulouse-I-Capitole
- Officier de la Légion d'honneur (date non précisée)
- Commandeur de l'ordre national du Mérite
- Commandeur des Palmes académiques
- Commandeur de l'ordre de Saint-Charles
- Élève de l'Institut d'études politiques de Paris
- Naissance en septembre 1940
- Naissance en Tarn-et-Garonne