Révision constitutionnelle
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Une révision constitutionnelle ou amendement constitutionnel est une modification de la Constitution politique d'un pays, effectuée normalement selon les règles prévues par celle-ci.
Selon les pays, la révision peut faire l'objet d'une loi constitutionnelle adoptée par le Parlement, éventuellement selon des règles de majorité particulières. Les électeurs peuvent également être appelés à adopter une révision constitutionnelle par référendum.
Aux États-Unis[modifier | modifier le code]
La Constitution des États-Unis contient actuellement 27 amendements.
Les dix premiers sont inclus dans la Déclaration des Droits :
- 1er amendement : liberté de religion et d'expression, la liberté de la presse.
- 2e amendement : droit de porter des armes.
- 3e amendement : cantonnement de soldats dans une maison privée.
- 4e amendement : protège contre des perquisitions et saisies non motivées et requiert un mandat (et une sérieuse justification) pour toute perquisition.
En France[modifier | modifier le code]
La procédure de révision constitutionnelle est définie par l'article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958. L'article 11, qui prévoit les modalités d'organisation des référendums, a également été utilisé par le général de Gaulle pour réviser la Constitution.
En Irlande[modifier | modifier le code]
La Constitution de l'Irlande contient 35 amendements. Voir : Liste des amendements de la constitution irlandaise (en).
- 1er amendement : autorise l'usage par le gouvernement de l'état d'urgence durant la Seconde Guerre mondiale.
En Suisse[modifier | modifier le code]
La Constitution de la Suisse peut être modifiée par votation populaire à double majorité : majorité des votes et majorité des cantons. Toute proposition de modification doit respecter les critères de validité, c'est-à-dire les règles d'unité de la forme, d'unité de la matière, et les règles impératives du droit international[1].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Révision de la constitution », sur parlament.ch.
