Droit d'interpellation

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Le droit d'interpellation est une demande d'explication adressée à un ministre par un membre du Parlement.

En France[modifier | modifier le code]

Il est créé en 1862 en remplacement du droit d'adresse des députés[1]. Une de ses plus célèbres manifestations est l'interpellation des 116.

Depuis l'adoption de la Constitution de 1958 le droit d'interpellation ne permet plus de provoquer la démission du gouvernement comme sous la IIIe république, cette possibilité étant encadrée par l'Article 49 qui impose le dépôt d'une motion de censure.

Notes et références[modifier | modifier le code]