Droit d'interpellation

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Le droit d'interpellation est une demande d'explication adressée à un ministre par un membre du Parlement.

En France[modifier | modifier le code]

Il est consacré en 1867 par Napoléon III en remplacement du droit d'adresse des députés (Décret du 24 novembre 1860)[1]. Une de ses plus célèbres manifestations est l'interpellation des 116.

Depuis l'adoption de la Constitution de 1958 le droit d'interpellation ne permet plus de provoquer la démission du gouvernement comme sous la IIIe république, cette possibilité étant encadrée par l'Article 49 qui impose le dépôt d'une motion de censure.

Notes et références[modifier | modifier le code]