Référendum sur la loi constitutionnelle de 1945

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Le référendum sur la loi constitutionnelle de 1945 s'est tenu en France le 21 octobre 1945, organisé pour déterminer la marche à suivre pour élaborer une nouvelle constitution, ce qui permettra d'aboutir à la Constitution du 27 octobre 1946.

Contexte[modifier | modifier le code]

À la sortie de la Seconde Guerre mondiale, le Gouvernement provisoire de la République française, avec à sa tête le général de Gaulle, décide de suivre la procédure la plus démocratique possible.

Référendum du 21 octobre 1945[modifier | modifier le code]

Le Gouvernement provisoire organise, par l'ordonnance du , le référendum du , en parallèle d'élections législatives.

Lors de ce référendum, deux questions sont posées aux Français[1] :

  1. « Voulez-vous que l’Assemblée Nationale, élue ce jour, soit Constituante ? »
  2. « Si le corps électoral a répondu oui à la première question, approuvez-vous que les pouvoirs publics soient, jusqu'à la mise en vigueur de la nouvelle Constitution, organisés conformément au projet ci-contre ? »

Il ne s'agit pas de la première élection politique ouverte aux votes des femmes, puisque cette première a eu lieu le 29 avril 1945 lors des élections municipales.

1re question : IIIe bis ou IVe République ?[modifier | modifier le code]

La première question était « Voulez-vous que l’Assemblée Nationale, élue ce jour, soit Constituante ? »

Résultat - 1re question
/ voix  % électeurs  % exprimés
électeurs 25 744 992 100 %
abstentions 5 391 007 20,94
votants 20 353 985 79,06
nuls 1 070 103 04,15
exprimés 19 283 882 74,90 100 %
oui 18 584 746 72,18 96,37
non 699 136 2,71 3,63

Celle-ci pose en réalité la question du rétablissement possible de la Constitution de la Troisième République. Il ne peut pas y avoir une continuité de l'acte constitutionnel de 1940, puisqu'il est considéré illégitime par le Gouvernement provisoire et par l'ensemble des Français au jour de la victoire des Alliés : on décide donc de l'ignorer. En revanche, la Constitution de 1875 pourrait être rétablie, étant un texte légitime.

À la suite de la réponse des électeurs, la Constitution de 1875 n'est donc pas rétablie. Elle n'est pas encore abrogée, puisque aucun autre projet de Constitution n'est encore entré en vigueur pour la remplacer. La nouvelle Assemblée Nationale a donc pour mission de rédiger un nouveau projet de Constitution.

2e question : Organisation des pouvoirs publics et transition constitutionnelle[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Loi constitutionnelle de 1945.

La deuxième question était : « Si le corps électoral a répondu oui à la première question, approuvez-vous que les pouvoirs publics soient, jusqu'à la mise en vigueur de la nouvelle Constitution, organisés conformément au projet ci-contre ? ».

Résultat - 2de question
voix  % électeurs  % exprimés
électeurs 25 744 992 100 %
abstentions 5 391 007 20,94
votants 20 353 985 79,06
nuls 1 109 836 4,31
exprimés 19 244 149 74,75 100 %
oui 12 794 943 49,70 66,48
non 6 449 206 25,05 33,51

Si le peuple français avait répondu « Non » à cette question, il était prévu que l'Assemblée Constituante élue définisse elle-même, « à son gré »[2], les rapports entre les pouvoirs publics.

Le texte qui est annexé est en fait un projet de loi, élevé à la valeur constitutionnelle s'il est adopté par le peuple français. Cette consécration constitutionnelle, bien que précaire, doit ainsi permettre aux pouvoirs publics de se soumettre à cette loi, et de mener une action politique, attendue urgemment. On a aussi qualifié ce texte de « petite Constitution ».

Ce projet de loi n'a donc pas pour seule vocation de définir la procédure d'adoption de la Constitution, mais aussi d'établir les rapports entre pouvoirs publics, dans un texte minimaliste de huit articles.

Ainsi, il dessine une responsabilité politique du Gouvernement qui n'est valable que dans l'hypothèse de l'adoption d'une motion de censure par la majorité des membres composant l'Assemblée nationale (article 1er). L'Assemblée a l'initiative des lois concurremment avec le Gouvernement (article 4). Enfin, le Président du Gouvernement provisoire de la République française est élu par l'Assemblée, dans le respect de la tradition parlementaire française.

Surtout, ce projet de transition constitutionnel décide de donner un mandat très bref à cette Assemblée Constituante : elle cessera son mandat au jour de l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution, ou sept mois au plus tard. La transition doit légitimement être la plus rapide possible, mais toutefois de manière démocratique : il est prévu que la Constitution adoptée par l'Assemblée doit être présentée aux Français par la voie du référendum. S'ils refusent le texte, il sera procédé de manière identique, avec l'élection d'une nouvelle Assemblée constituante.

Le projet de loi relatif à l'organisation des pouvoirs publics est adopté, et le projet de loi est promulgué, formant la Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945[3].

Conséquences[modifier | modifier le code]

Il s'ensuit un premier échec, un premier projet de Constitution ayant été refusé par le peuple. Le second projet est finalement le bon, mais n'est adopté que de justesse. Au total, il a fallu un an et six jours pour qu'une nouvelle Constitution entre en vigueur, et stabilise pleinement l'organisation institutionnelle française.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Les résultats et les documents proviennent de la Digithèque MJP (université de Perpignan)
  2. Article 6 de l'ordonnance du 17 août 1945, Voir le texte
  3. Lire le texte sur Digithèque MJP

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]