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Communauté d'agglomération du Pays Basque

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Communauté d'agglomération Pays Basque
Blason de Communauté d'agglomération Pays Basque
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Nouvelle-Aquitaine
Département Pyrénées-Atlantiques
Forme Communauté d'agglomération
Siège Bayonne
Communes 158
Président Jean-René Etchegaray (RE[1])
Budget 689 000 000  (2022)
Date de création
Code SIREN 200067106
Démographie
Population 318 709 hab. (2020)
Densité 107 hab./km2
Géographie
Superficie 2 968,0 km2
Localisation
Localisation de Communauté d'agglomération Pays Basque
La communauté d'agglomération Pays Basque dans les Pyrénées-Atlantiques.
Liens
Site web communaute-paysbasque.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté d'agglomération du Pays Basque, abrégé en communauté Pays Basque ou CAPB[2] (en basque : Euskal Hirigune Elkargoa, gascon : Comunautat d'Aglomeracion País Basco), est une communauté d'agglomération française située dans le département des Pyrénées-Atlantiques, en région Nouvelle-Aquitaine.

Elle est la cinquième communauté d'agglomération la plus peuplée de France et la première en superficie et en nombre de communes[3]. Elle est également plus peuplée que 25 départements. Cet établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est le deuxième au regard de la population de la région Nouvelle-Aquitaine, après Bordeaux Métropole, ainsi que le premier du département des Pyrénées-Atlantiques. Au vu de sa population, cette communauté d'agglomération remplit les critères permettant sa transformation éventuelle en communauté urbaine.

Historique[modifier | modifier le code]

Antécédents[modifier | modifier le code]

Dans La France et ses populations, Jean-Pierre Moulin explique que depuis la Révolution française, « administrativement, le Pays basque n'est rien : ni une région, ni un département, tout au plus une série de cantons relevant des Pyrénées-Atlantiques. Pour ses habitants, au contraire, il est tout, c'est-à-dire une nation[4] ».

La création de cette communauté est donc à mettre en relation avec la vieille revendication[5] d'une institution propre au Pays basque. Dans la nuit du 4 août 1789, pendant la révolution française, les coutumes et les fors des Basques sont abolis (États généraux du royaume de Basse-Navarre, le Biltzar du Labourd et les États généraux de Soule) cette revendication voit le jour au travers d'un projet des États généraux du royaume de Navarre pour le rétablissement de la chancellerie de Navarre dont le ressort serait étendu aux pays voisins du Labourd et de la Soule[6].

À la fin du XXe siècle, cette revendication se trouve réactivée entre autres par l'émergence d'un mouvement nationaliste basque structuré, l'adoption de cette revendication par le parti socialiste suite à la bidépartementalisation de la Corse en 1976 :

La création d'un département basque se faisant toujours attendre, le Pays basque va finir par s'unir officiellement au travers de l'intercommunalité et particulièrement grâce à la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) promulguée en 2015.

Création[modifier | modifier le code]

La loi NOTRe fixant notamment un seuil minimum de 15 000 habitants par EPCI, 5 communautés du Pays basque intérieur ne remplissant pas cette condition sont contraintes d'envisager une fusion. Face à cette nécessité émerge bientôt l'idée d'une fusion générale permettant la création d'une seule communauté pour l'ensemble du Pays basque. L'association Batera adhère à cette idée et fait campagne en sa faveur.

Un premier arrêté préfectoral du 14 mars 2016[7] porte sur le projet de périmètre de la communauté d’agglomération Pays Basque. Les 158 communes du Pays basque sont alors invitées à se positionner, dans un délai de 75 jours à compter de la notification de l'arrêté, sur ce projet inscrit dans le schéma départemental.

Vote selon les communes.
70,25 %
29,75 %
Pour
Contre
Vote en proportion de la population.
65,96 %
34,04 %
Pour
Contre

Ainsi, du 22 mars au 31 mai 2016, les conseils municipaux vont se prononcer. Le , Hendaye est la première commune à voter et à dire oui au projet[8]. Les résultats sont sans appel et vont au-delà des critères exigés par la préfecture. Le , le vote favorable de la commune d'Aïcirits-Camou-Suhast permet d'atteindre la majorité au regard de la population[9]. Le succès définitif du projet est acquis dès le avec le 80e vote favorable du conseil municipal de Bardos[10].

Votes Communes Population
(équivalence)
Pour 111 (= 70,25 %) 197 014 hab. (= 65,96 %)
Contre 47 (= 29,75 %) 101 650 hab. (= 34,04 %)
Total 158 (= 100 %) 298 664 hab. (= 100 %)

Par un nouvel arrêté préfectoral du [11], la communauté est alors créée à la date du [12]. Outre les compétences des intercommunalités qu'elle remplace, la communauté d'agglomération remplace également le syndicat mixte Bizi Garbia, dissous par arrêté préfectoral du 21 décembre 2016[13], avec effet au 26 décembre 2016.

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Carte de la communauté d'agglomération du Pays Basque au .

La communauté d'agglomération recouvre l'ensemble du Pays basque français à l'exception de la commune navarraise exclavée d'Escos et de deux communes souletines, l'une, Gestas, exclavée et l'autre, Esquiule, bascophone, béarnaise et autrefois annexe de Barcus[14],[15], mais intègre la commune béarnaise de Lichos qui était autrefois une annexe de Charritte-de-Bas[16]. Gestas a adhéré à la CC de Sauveterre-de-Béarn le 1er janvier 2005, Escos à la CC du Béarn des Gaves, Esquiule à la CC du Piémont Oloronais le 4 novembre 2002 et Lichos à la CC de Soule le 1er janvier 2012. Elle comprend 158 communes pour une superficie de 2 968 km2 et regroupe les dix intercommunalités préexistantes suivantes :

Conséquences[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération du Pays Basque avec les limites du Pays basque français.
Pyrénées-Atlantiques : intercommunalités avant 2017.
Pyrénées-Atlantiques : intercommunalités depuis 2018.

La taille de la communauté provoque quelques incohérences administratives. Les 158 communes sont en effet réparties entre l'arrondissement de Bayonne (122 communes) et celui d'Oloron-Sainte-Marie (36 communes)[17],[18]. La même structure dépend donc à la fois de deux sous-préfets et du préfet. Ces 158 communes correspondent aussi au territoire de 12 cantons (tous « basques ») et de 3 circonscriptions législatives: la 4e en partie car « basco-béarnaise », et les 5e et 6e, « basques »).

La constitution de la communauté basque à aussi pour effet d'entraîner, dès 2018, la création d'un pôle métropolitain « Pays de Béarn » dont la territorialité est complétée en 2020, ceci achevant le processus de séparation des Basques et Béarnais au sein du département des Pyrénées-Atlantiques.

L'unité urbaine de Bayonne (27 communes dont 3 dans les Landes) ainsi que l'aire urbaine de Bayonne (42 communes dont 10 dans les Landes) se retrouvent également largement dépassées par les dimensions de la Communauté du Pays Basque.

Enfin, la communauté affecte l'Eurocité basque Bayonne - San Sebastián, en tant qu'héritière de l'agglomération Côte Basque-Adour, fondatrice de cette institution. Stratégiquement située dans l'eurorégion, elle confine avec la communauté forale de Navarre et la communauté autonome du Pays basque.


Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté d'agglomération du Pays Basque. Composition en communes au [19].


Composition[modifier | modifier le code]

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
218 085227 855236 541249 725262 370286 850300 323318 709
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Sources : Insee[20])

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté d'agglomération du Pays Basque est situé au 15, avenue Foch, à Bayonne (64100)[11], siège avant la fusion de l'agglomération Côte Basque-Adour.

Les premières réunions du conseil communautaire (composé de 233 membres) ont été célébrées dans l'"amphi 400" du campus de la Nive à Bayonne.

Conseil exécutif[modifier | modifier le code]

Le conseil exécutif de la communauté d'agglomération du Pays Basque est composé de trente-cinq membres : un président, quinze vice-présidents, neuf conseillers délégués thématiques et dix conseillers délégués territoriaux.

Président[modifier | modifier le code]

Le président de la communauté d'agglomération du Pays Basque est élu par le conseil communautaire. Depuis la création de la communauté d'agglomération, un seul président a été élu :

Nom Dates du mandat Qualité Parti
1 Jean-René Etchegaray Jean-René Etchegaray
(réélu)
En cours Maire de Bayonne RE[21],[22]

Vice-présidents[modifier | modifier le code]

Les quinze vice-présidents sont élus par le conseil communautaire[23].

Conseillers délégués[modifier | modifier le code]

Les neuf conseillers délégués complétant le conseil exécutif sont choisis par le président parmi les membres du conseil permanent[23].

Conseil permanent[modifier | modifier le code]

Le Conseil permanent est composé de 53 membres, élus lors du conseil communautaire du [23]. Parmi eux 9 sont désignés comme conseillers délégués du conseil exécutif (liste par ordre d'importance des communes):

Conseil communautaire[modifier | modifier le code]

Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Pays Basque est composé de 232 sièges municipaux[24] :

Ils sont répartis comme suit[24] :

Nombre de conseillers Communes
22 Bayonne
17 Anglet
11 Biarritz
7 Hendaye
6 Saint-Jean-de-Luz
4 Urrugne
3 Boucau, Hasparren, Saint-Pée-sur-Nivelle, Ustaritz
2 Bidart, Cambo-les-Bains, Ciboure, Mouguerre, Saint-Pierre-d'Irube
1 (+1 suppléant) les 143 autres communes

Direction générale des services[modifier | modifier le code]

Directeur général des services[modifier | modifier le code]

Le directeur général des services (DGS) est le plus haut fonctionnaire au sein de l'agglomération. Il a la charge d'environ 1 150 agents. La communauté d'agglomération du Pays Basque compte un seul directeur général des services depuis sa création. À sa création en 2017, Xavier Aspord, DGS sortant de l'agglomération Sud Pays Basque a occupé le poste de DGS. Lui ont succédé Jean-Marie Martino (2018-2019) puis Damien Duhamel (2019-2020). Depuis le 1er janvier 2021, le poste est occupé par Rémi BOCHARD, ancien élève de l'ENA (promotion George Orwell), auparavant sous-préfet en Guyane.

Directeurs généraux adjoints[modifier | modifier le code]

Sept directeurs généraux adjoints sont nommés par le président de la Communauté d'agglomération du Pays Basque le 13 mars 2017[25]:

Autres directions[modifier | modifier le code]

Un directeur de cabinet et un directeur de la communication sont nommés par le président de la Communauté d'agglomération du Pays Basque le 13 mars 2017.

Compétences[modifier | modifier le code]

L'agglo a hérité des anciennes compétences de syndicat mixte et des anciennes communautés de communes et d'agglomérations, parmi lesquels :

  • distribution de l'eau potable ;
  • collecte et traitement des eaux usées ;
  • collecte des déchets ménagers (plusieurs syndicats mixtes ont été dissous et intégrés à l'agglomération au , notamment le syndicat mixte Bizi Garbia et le SIED Côte Basque Sud, la collecte des déchets revenant à la nouvelle agglomération, le traitement étant affecté au syndicat unique Bil ta Garbi) ;
  • transports en commun (réseau Txik Txak) ;
  • transports scolaire.
  • gestion d’équipements bâtis intercommunaux abritant des activités éducatives, culturelles et de loisirs, et notamment les Centres Culturels et de Loisirs Educatifs de Cambo-les-Bains et d’Itxassou, et le Centre Louis Dassance à Ustaritz hérités de la communauté de communes Errobi.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[26].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Officialisation des langues basque et gasconne[modifier | modifier le code]

Les élus de la communauté d’agglomération Pays Basque (CAPB) ont voté la reconnaissance officielle des langues basque et gasconne[27],[28], au côté de la langue française, sur tout le territoire de la communauté CAPB. « Cette offre plurilingue pourra être utilisée par les services à la population et la communication de la collectivité. »[27]. Le but affiché est la co-oficialité du basque et du gascon sur le territoire de la CAPB[29].

La définition du caractère officiel d'une langue ne relevant pas de la compétence d'une communauté d'agglomération, mais de l'État[30], ce vote n'a aucune valeur juridique. La seule langue officielle en France reste donc le français.

Identité visuelle[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Jean-René Etchegaray élu président de la communauté d'agglomération Pays Basque », sur www.sudouest.fr
  2. Céline Arnal, « CAPB : "C'est un moment historique pour le Pays Basque !" (Etchegaray) », francebleu.fr,‎ (lire en ligne)
  3. Population des 219 communautés d'agglomération existantes au 1er janvier 2019
  4. « La France et ses populations »
  5. « Historique de la revendication institutionnelle »
  6. « Etienne de Polverel (1789) "Tableau de la Constitution du Royaume de Navarre, et de ses rapports avec la France", articles IX et X du Cahier des griefs que présentent au Roi les États-Généraux du Royaume de Navarre (juin 1789) ».
  7. Arrêté préfectoral du 14 mars 2016 portant sur le projet de périmètre de la communauté d'agglomération du Pays Basque p. 110
  8. Pays basque : les premiers votes favorables à l’intercommunalité unique
  9. Le "oui" à l'EPCI unique passe un cap
  10. L’intercommunalité unique Pays Basque, c’est fait
  11. a et b Arrêté préfectoral du 13 juillet 2016 portant création de la communauté d'agglomération du Pays Basque
  12. Pays basque : le préfet crée l'agglomération unique
  13. Arrêté préfectoral du 21 décembre 2016 p. 56
  14. Jeztaze sur Auñamendi Eusko Entziklopedia
  15. Noms de lieux du Pays basque sur l'Académie de la langue basque.
  16. Michel Garicoïx, « Le Pays basque se constitue en communauté d'agglomération », sur lemonde.fr, (consulté le )
  17. « Pyrénées-Atlantiques : à quoi servent donc les arrondissements ? », sur www.sudouest.fr
  18. Arrêté préfectoral du 30 décembre 2016 portant modification des limites territoriales des arrondissements de Pau, de Bayonne et d'Oloron-Sainte-Marie du département des Pyrénées-Atlantiques
  19. Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
  20. « Population en historique depuis 1968 - CA du Pays Basque (200067106). », sur Insee, (consulté le )
  21. Goizeder Taberna, « Jean-René Etchegaray quitte l’UDI », sur www.mediabask.eus, (consulté le )
  22. « Renaissance : le parti présidentiel se scinde dans les Pyrénées-Atlantiques », sur ici, par France Bleu et France 3, (consulté le )
  23. a b et c « Les élus. », sur le site de la communauté d'agglomération (consulté le )
  24. a et b « Arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Pays Basque. » [PDF], sur Préfecture des Pyrénées Atlantiques, (consulté le ), p. 106-111
  25. Nominations des directeurs de services de la Communauté d'agglomération du Pays Basque
  26. « Base nationale sur l'intercommunalité CA du pays basque ».
  27. a et b P. S., « L’Agglo Pays Basque reconnaît officiellement les langues basque et gasconne », sur Sud Ouest,
  28. "La Communauté d’agglomération Pays Basque [CAPB, ndlr.] reconnaît officiellement le basque et le gascon occitan comme langues de son territoire, aux côtés de la langue française", c’est la phrase clé de ce texte qui a été examiné à la loupe par les services de l’Etat avant le vote des élus.« L’euskara et le gascon sont gravés dans le marbre », sur Mediabask (eu),
  29. « Oui, pour la première fois — avec l’évidence — le Pays basque reconnaît officiellement la langue basque. Et dans le même élan, le gascon- occitan, une première dans l’Hexagone, alors même que l’occitan court sur 30 départements. Et qu’enfin, le président de la communauté Pays Basque, Jean-René Etchegaray, a clairement précisé qu’il s’agissait d’un premier pas et que l’objectif recherché était la co-officialité de ces langues aux côtés du français. » « L’euskara non-officiel officiellement reconnu », sur Enbata,
  30. « Le basque ne peut pas être la langue officielle d'Ustaritz », sur France 3 Nouvelle-Aquitaine (consulté le )
  31. « La charte graphique de la Communauté Pays Basque », sur www.communaute-paysbasque.fr (consulté le )

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]