Communauté d'agglomération du Pays Basque

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Communauté d'agglomération Pays Basque
Blason de Communauté d'agglomération Pays Basque
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Nouvelle-Aquitaine
Département Pyrénées-Atlantiques
Forme Communauté d'agglomération
Siège Bayonne
Communes 158
Président Jean-René Etchegaray[1]
Budget 200 000 000  (2017)
Date de création
Code SIREN 200067106
Démographie
Population 302 980 hab. (2015)
Densité 102 hab./km2
Géographie
Superficie 2 967 km2
Localisation
Localisation de Communauté d'agglomération Pays Basque
La communauté d'agglomération Pays Basque dans les Pyrénées-Atlantiques.
Liens
Site web http://www.communaute-paysbasque.fr
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté d'agglomération Pays Basque, abrégé en Communauté Pays Basque (en basque: Euskal Hirigune Elkargoa, gascon (occitan): Comunautat d'Aglomeracion País Basco), est une communauté d'agglomération française située dans le département des Pyrénées-Atlantiques et la région Nouvelle-Aquitaine.
Elle est la sixième communauté d'agglomération plus peuplée de France et la première en nombre de communes[2] (elle est également plus peuplée que 25 départements). Cet EPCI, est le second en termes de population de la région Nouvelle-Aquitaine, après Bordeaux Métropole et le premier du département des Pyrénées-Atlantiques.
Au vu de sa population cette communauté d'agglomération remplit les critères permettant sa transformation éventuelle en communauté urbaine.

Historique[modifier | modifier le code]

Antécédents[modifier | modifier le code]

Depuis la Révolution, "administrativement, le pays basque n'est rien: ni une région, ni un département, tout au plus une série de cantons relevant des Pyrénées-Atlantiques. Pour ses habitants, au contraire, il est tout, c'est-à-dire une nation.[3]"

La création de cette communauté est donc à mettre en relation avec la vieille revendication[4] d'une institution propre au Pays basque. Dès la Révolution et la suppression des constitutions particulières basques (États généraux du royaume de "Basse"-Navarre, Biltzar de Labourd et États généraux de Soule) cette revendication voit le jour.

À la fin du XXº siècle cette revendication se trouve réactivée entre autres par l'émergeance d'un mouvement nationaliste basque structuré, l'adoption de cette revendication par le parti socialiste et le précédent de la bidépartementalisation de la Corse de 1976:

  • proposition de loi du 18 décembre 1980 portant création d'un département de Pays Basque (groupe socialiste)
  • proposition nº54 "un département du Pays Basque sera créé" du candidat socialiste Mitterrand en 1981
  • proposition de loi du 22 décembre 1998 tendant à créer une région Adour-Pyrénées (proposition Inchauspé)...

La création d'un département basque, systématiquement rejetée par les gouvernements français, se faisant toujours attendre , c'est finalement au travers de l'intercommunalité que le Pays Basque va finir par s'unir officiellement et particulièrement grâce à la loi NOTRe promulguée en 2015.

Création[modifier | modifier le code]

Vote selon les communes.
70,25 %
29,75 %
Pour
Contre
Vote en proportion de la population.
65,96 %
34,04 %
Pour
Contre

La loi NOTRe fixant notamment un seuil minimum de 15 000 habitants par EPCI, 5 communautés du Pays basque intérieur ne remplissant pas cette condition sont contraintes d'envisager une fusion. Face à cette nécessité émerge bientôt l'idée d'une fusion générale permettant la création d'une seule communauté pour l'ensemble du Pays Basque. L'association Batera adhère à cette idée et fait campagne en sa faveur.

Un premier arrêté préfectoral du 14 mars 2016[5] porte sur le projet de périmètre de la communauté d’agglomération Pays Basque. Les 158 communes du Pays basque sont alors invitées à se positionner, dans un délai de 75 jours à compter de la notification de l'arrêté, sur ce projet inscrit dans le schéma départemental. Ainsi, du 22 mars au 31 mai 2016, les conseils municipaux vont se prononcer. Les résultats sont sans appel et vont au-delà des critères exigés par la préfecture.

Votes Communes Population
(équivalence)
POUR 111 (= 70,25 %) 197.014 h. (= 65,96 %)
CONTRE 47 (= 29,75 %) 101.650 h. (= 34,04 %)
TOTAL 158 (= 100 %) 298.664 h. (= 100 %)

Par un nouvel arrêté préfectoral du [6] la communauté est alors créée à la date du [7]. Outre les compétences des intercommunalités qu'elle remplace, la communauté d'agglomération remplace également le syndicat mixte Bizi Garbia, dissous par arrêté préfectoral du 21 décembre 2016[8], avec effet au 26 décembre 2016.

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération du Pays Basque avec les limites du Pays basque français.
Pyrénées-Atlantiques: intercommunalités avant 2017.
Pyrénées-Atlantiques: intercommunalités depuis 2018.

La communauté d'agglomération recouvre l'ensemble du Pays basque français à l'exception des deux communes souletines de Gestas et d'Esquiule[9],[10], mais intègre la commune béarnaise de Lichos[11]. Gestas a adhéré à la CC de Sauveterre-de-Béarn le 1er janvier 2005, Esquiule à la CC du Piémont Oloronais le 4 novembre 2002 et Lichos à la CC de Soule depuis le 1er janvier 2012.

Elle comprend 158 communes pour une superficie de 2 967 km2 et regroupe les dix intercommunalités préexistantes suivantes :

La taille de la communauté provoque quelques incohérences administratives. Les 158 communes sont en effet réparties entre l'arrondissement de Bayonne (122 communes) et celui d'Oloron-Sainte-Marie (36 communes). Le préfet des Pyrénées-Atlantiques n'a cependant pas jugé bon de regrouper ces communes en un seul arrondissement, comme le préconise l'Etat[12],[13]. Le Pays Basque finirai sinon à trop ressembler à un département[14]. La même structure dépend donc à la fois de deux sous-préfets et du préfet. Ces 158 communes correspondent aussi au territoire de 12 cantons (tous "basques") et de 3 circonscriptions législatives: la 4e en partie car "basco-béarnaise", et les 5e et 6e, "basques").

L'unité urbaine de Bayonne (27 communes dont 3 dans les Landes) ainsi que l'aire urbaine de Bayonne (42 communes dont 10 dans les Landes) se retrouvent également largement dépassées par les dimensions de la Communauté du Pays Basque.

Enfin, la nouvelle Communauté affecte l'Eurocité basque Bayonne - San Sebastián, en tant qu'héritière de l'agglomération Côte Basque-Adour, fondatrice de cette institution. Stratégiquement située dans l'eurorégion, elle confine avec la communauté forale de Navarre et la communauté autonome d'Euskadi.

Plusieurs syndicats mixte ont également été dissous et intégré à l'agglomération au 1er janvier 2017 : le Syndicat mixte Bizi Garbia et le SIED Côte Basque Sud ont ainsi été dissous, la collecte des déchets revenant à la nouvelle agglomération, le traitement étant affecté au syndicat Bil ta Garbi

Composition[modifier | modifier le code]


Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique
2014 2015
300 323302 980



Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté d'agglomération du Pays Basque est situé, au moment de sa création, au 15, avenue Foch, à Bayonne (64100)[6], siège jusqu'alors de l'agglomération Côte Basque-Adour.

Les premières réunions du conseil communautaire (composé de 233 membres) ont été célébrées dans l'"amphi 400" du campus de la Nive à Bayonne.

Conseil exécutif[modifier | modifier le code]

Le conseil exécutif de la communauté d'agglomération du Pays basque est composé de 25 membres: un président, 15 vice-présidents et 9 conseillers délégués.

Président[modifier | modifier le code]

Le président de la communauté d'agglomération du Pays basque est élu par le conseil communautaire. Depuis la création de la communauté d'agglomération, un seul président a été élu:

Nom Dates du mandat Qualité Parti
1 Jean-René Etchegaray Jean-René Etchegaray En cours Maire de Bayonne UDI

Vice-présidents[modifier | modifier le code]

Les 15 vice-présidents sont élus par le conseil communautaire[15]. Lors de leur première élection, les présidents sortants des 2 communautés d'agglomération et des 8 communautés de communes préexistantes sont désignés pour ces postes. Les 5 vice-présidents restants sont choisis parmi les conseillers communautaires.

Conseillers délégués[modifier | modifier le code]

Les 9 conseillers délégués complétant le conseil exécutif sont choisis par le président parmi les membres du conseil permanent[16].

Conseil permanent[modifier | modifier le code]

Le Conseil permanent est composé de 53 membres, élus lors du conseil communautaire du 4 février 2017[15]. Parmi eux 9 sont désignés comme conseillers délégués du conseil exécutif (liste par ordre d'importance des communes):

Conseil communautaire[modifier | modifier le code]

Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Pays basque est composé de 233 sièges municipaux :

Bayonne a 22 sièges, Anglet 18, Biarritz 11, Hendaye 7, Saint-Jean-de-Luz 6, Urrugne 4, Boucau, Ciboure, Cambo et Bidart, 3; Ustaritz, Hasparren, Saint-Pée, Mouguerre et Saint-Pierre-d'Irube, 2. Les 143 autres communes ont un siège[17].

Parmi les élus on trouve un député, 4 conseillers régionaux, 13 conseillers départementaux. Il n'y a aucun sénateur ou député européen.

Direction générale des services[modifier | modifier le code]

Directeur général des services[modifier | modifier le code]

Le directeur général des services (DGS) est le plus haut fonctionnaire au sein de l'agglomération. Il a la charge d'environ 1 150 agents. La communauté d'agglomération du Pays Basque compte un seul directeur général des services depuis sa création. Depuis janvier 2017, il s'agit de Xavier Aspord, DGS sortant de l'agglomération Sud Pays basque.

Directeurs généraux adjoints[modifier | modifier le code]

Sept directeurs généraux adjoints sont nommés par le président de la Communauté d'agglomération du Pays Basque le 13 mars 2017[18]:

Autres directions[modifier | modifier le code]

Un directeur de cabinet et un directeur de la communication sont nommés par le président de la Communauté d'agglomération du Pays Basque le 13 mars 2017.

Compétences[modifier | modifier le code]

L'agglo a hérité des anciennes compétences de syndicat mixte et des anciennes communautés de communes et d'agglomérations, parmi lesquels :

  • Distribution de l'eau potable
  • Collecte et traitement des eaux usées
  • Collecte des déchets ménagers
  • Transports en commun
  • Transports scolaire

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Officialisation des langues basque et occitan de Gascogne[modifier | modifier le code]

Les élus de la communauté d’agglomération Pays basque (CAPB) ont voté la reconnaissance officielle des langues basque et occitane gasconne[19],[20], au côté de la langue française, sur tout le territoire de la communauté CAPB. « Cette offre plurilingue pourra être utilisée par les services à la population et la communication de la collectivité. »[19]. Le but affiché est la co-oficialité du basque et de l'occitan de Gascogne sur le territoire de la CAPB[21].

La définition du caractère officiel d'une langue ne relevant pas de la compétence d'une communauté d'agglomération, mais de l'État, ce vote n'a aucune valeur juridique. La seule langue officielle en France reste donc le français.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Jean-René Etchegaray élu président de la communauté d'agglomération Pays basque », sur www.sudouest.fr
  2. Population des 219 communautés d'agglomération existantes au 1er janvier 2017
  3. « La France et ses populations »
  4. « Historique de la revendication institutionnelle »
  5. Arrêté préfectoral du 14 mars 2016 portant sur le projet de périmètre de la communauté d'agglomération du Pays Basque p. 110
  6. a et b Arrêté préfectoral du 13 juillet 2016 portant création de la communauté d'agglomération du Pays Basque
  7. Pays basque : le préfet crée l'agglomération unique
  8. Arrêté préfectoral du 21 décembre 2016 p. 56
  9. Jeztaze sur Auñamendi Eusko Entziklopedia
  10. Noms de lieux du Pays basque sur l'Académie de la langue basque.
  11. Michel Garicoïx, « Le Pays basque se constitue en communauté d'agglomération », sur lemonde.fr, (consulté le 29 décembre 2016)
  12. « Pyrénées-Atlantiques : à quoi servent donc les arrondissements ? », sur www.sudouest.fr
  13. Arrêté préfectoral du 30 décembre 2016 portant modification des limites territoriales des arrondissements de Pau, de Bayonne et d'Oloron-Sainte-Marie du département des Pyrénées-Atlantiques
  14. Par exemple un éventuel arrondissement "basque" serait plus peuplé (309.723 h.) que l'actuel arrondissement de Pau (305.089 h.) et le sous-préfet aurait plus de "poid" que le préfet lui-même. Et à fortiori si l'arrondissement de Pau était réduit pour compenser la diminution de l'arrondissement d'Oloron.
  15. a et b « CAPB, l'exécutif est désormais élu », sur www.mediabask.naiz.eus
  16. Les élus de la Communauté d'Agglomération du Pays Basque
  17. Arrêté préfectoral du 18 octobre 2016 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Pays basque
  18. Nominations des directeurs de services de la Communauté d'agglomération du Pays Basque
  19. a et b P. S., « L’Agglo Pays basque reconnaît officiellement les langues basque et gasconne », sur Sud Ouest,
  20. "La Communauté d’agglomération Pays Basque [CAPB, ndlr.] reconnaît officiellement le basque et le gascon occitan comme langues de son territoire, aux côtés de la langue française", c’est la phrase clé de ce texte qui a été examiné à la loupe par les services de l’Etat avant le vote des élus.L’euskara et le gascon sont gravés dans le marbre
  21. "oui, pour la première fois, —avec l’évidence— le Pays Basque reconnaît officiellement la langue basque. Et dans le même élan, le gascon- occitan, une première dans l’Hexagone, alors même que l’occitan court sur 30 départements. Et qu’enfin, le président de la Communauté Pays Basque, Jean-René Etchegaray, a clairement précisé qu’il s’agissait d’un premier pas et que l’objectif recherché était la co-officialité de ces langues aux côtés du français." L’euskara non-officiel officiellement reconnu

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]