Bâtonnier du Québec

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Bâtonnier du Québec
Image illustrative de l’article Bâtonnier du Québec
Logo du Barreau du Québec.

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Titulaire actuel
Paul-Matthieu Grondin
depuis le
Vice-présidents : Serge Bernier & Audrey Gagnon
Création 1849
Mandants Membres du Barreau du Québec
Durée du mandat 2 ans
Premier titulaire Henry Black
Résidence officielle 445 boulevard Saint-Laurent, Montréal, Québec
Rémunération 314 100 $CA (en 2017)
Site internet https://www.barreau.qc.ca/fr/

Le bâtonnier du Québec, ou la bâtonnière du Québec, est un poste décerné à un avocat démocratiquement élu par ses pairs dont la fonction est d'exercer un droit de surveillance général sur les affaires du Barreau du Québec[1],[2],[3]. Le bâtonnier du Québec est le président du Barreau du Québec, représente l'ensemble des avocats québécois et assure l'intégrité de leur profession. Cette fonction est toujours accompagnée de deux vice-présidents, élus par le Conseil d'administration[4].

Le bâtonnier actuel est Paul-Matthieu Grondin, élu en 2017 et réélu en 2019, et ses vice-présidents sont Serge Bernier et Audrey Gagnon[3].

Description[modifier | modifier le code]

La tâche principale du bâtonnier du Québec est de siéger sur le Conseil d'administration, l'instance supérieure du Barreau du Québec[5]. Outre le bâtonnier, la structure politique du Conseil d'administration comprend également quatre administrateurs élus par les membres du Barreau de Montréal, trois administrateurs élus par les membres du Barreau de Québec, quatre administrateurs élus par les membres provenant des 13 autres Barreaux de section et leurs districts judiciaires[6],[7] et enfin quatre représentants du public nommés par l’Office des professions[8]. En plus d'exercer un droit de surveillance sur les affaires du Barreau, le bâtonnier du Québec préside les séances du Conseil d'administration, les assemblées du Conseil des sections et les assemblées générales de l’Ordre des avocats[9] et détient le pouvoir, lors d’une égalité, de trancher en faveur d’une proposition. Tel qu'institué par la Loi sur le Barreau, le bâtonnier du Québec fait partie, de droit, de tous les comités du Barreau, excepté les comités où sa présence entrerait en conflit d'intérêts avec l'intégrité du Barreau, nommément les organismes liées à la discipline et à l'inspection professionnelle ainsi que du comité d'accès à la profession[9],[10]. Finalement, en sa qualité de président du Barreau, le bâtonnier est chargé de prévenir et de concilier les différends d'ordre professionnel entre les membres du Barreau[9].

Depuis 2015, la durée du mandat du bâtonnier est de deux années, alors qu'auparavant elle ne durait qu'une année. Le bâtonnier du Québec peut être réélu pour un second mandat et il est aussi possible mais inhabituel pour celui-ci de solliciter autant de cycle de deux mandats qu’il le souhaite, à la condition qu’un autre bâtonnier ait été élu entre-temps. On nomme « bâtonnable » une personne pressentie pour remplir la charge de bâtonnier et « bâtonnat » le temps pendant lequel une personne exerce les fonctions de bâtonnier du Québec[11]. Chaque année, le bâtonnier publie un texte dans le rapport annuel du Barreau du Québec où il explicite les buts, visées, changements souhaités et accomplissements de l'organisation qu'il représente[12]. Selon la tradition héritée du droit civil français, pratiqué dans de nombreux pays, le bâtonnier de n'importe quel ordre d'avocats est désigné comme primus inter pares, une locution latine signifiant « premier parmi ses pairs »[13],[14],[15],[16],[17].

Les avocats ayant exercé la fonction de bâtonnier du Québec conservent ce titre de civilité à vie[3].

Liste des bâtonniers du Bas-Canada[modifier | modifier le code]

Bâtonniers du Bas-Canada (1849-1867)[3]
Image Nom Bâtonnat Barreau de section Notes
Henry black crop
1849-1850
Barreau de Québec
René-édouard caron ca. 1870
1850-1851
Barreau de Québec
Come seraphin cherrier photo par desmarais et compagnie.jpg
1851-1852
Barreau de Montréal
René-édouard caron ca. 1870
1852-1853
Barreau de Québec
  • Second mandat ;
  • Premier bâtonnier à être élu pour un deuxième mandat non-consécutif.
Antoine Polette
1853-1854
Barreau de Trois-Rivières
John Sewell Sanborn
1854-1855
Barreau de Saint-François
1855-1861 : Noms des bâtonniers inconnus
Henry stuart ca. 1860 CROP HEAD.jpg
1861-1862
Barreau de Montréal
  • Nommé Avocat de la Ville de Montréal en 1862.
1862-1865: Noms des bâtonniers inconnus
William locker felton emblème CROP
1866-1867
Barreau de Saint-François

Liste des bâtonniers et bâtonnières du Québec[modifier | modifier le code]

Bâtonniers du Québec (1867-présent)[3]
Rang Image Nom Bâtonnat Barreau de section Notes
1er Télesphore Fournier
1867-1868
Barreau de Québec
2e Matthew Aylward Hearn J.E. Livernois ca. 1890
1868-1869
Barreau de Québec
3e Honorable Gédéon Ouimet, Superintendant de le Instruction publique 1874-1895, Premier Ministre 1873-1874
1869-1870
Barreau de Montréal
4e BarreauQuebec Logo.png
1870-1871
Barreau de Trois-Rivières
5e William locker felton emblème CROP
1871-1872
Barreau de Saint-François
  • Second mandat ;
  • Second bâtonnier à être élu pour un deuxième mandat non-consécutif ;
  • Seul bâtonnier à avoir été à la fois bâtonnier du Bas-Canada et du Québec.
6e George Irvine
George Irvine

(1826-1897)

(1er mandat)
1872-1873
Barreau de Québec
7e AntoineAimeDorion23
1873-1875
Barreau de Montréal
8e JeanLanglois23
1875-1876
Barreau de Québec
9e William hastings kerr-2-CROP.jpg
1876-1878
Barreau de Montréal
10e Robert Newton Hall
1878-1879
Barreau de Saint-François
11e BarreauQuebec Logo.png
1879-1880
Barreau de Trois-Rivières
12e Joseph Guillaume Bossé
1880-1881
Barreau de Québec
13e William wilcox robertson
1881-1882
Barreau de Montréal
14e William thomas white maire sherbrooke
1882-1883
Barreau de Saint-François
15e BarreauQuebec Logo.png
1883-1884
Barreau de Trois-Rivières
16e George Irvine
George Irvine

(1826-1897)

(2e mandat)
1884-1885
Barreau de Québec
  • Second mandat ;
  • Troisième bâtonnier à être élu pour un deuxième mandat non-consécutif.
17e Louis-Joseph-Édouard Pacaud
1885-1886
Barreau d'Arthabaska
18e Honoré Mercier
1886-1887
Barreau de Montréal
19e John Powell Noyes
1887-1888
Barreau de Bedford
  • Premier maire de Waterloo (1891-1892) ;
  • Commissaire à la Royal Commission on Railways ;
  • Protonotaire de la Cour supérieure du district de Bedford ;
  • Greffier de la Cour de circuit ;
  • Greffier de la Couronne et de la Paix ;
  • Premier bâtonnier du Québec issu du Barreau de Bedford.
20e Rouer roy CROP
1888-1889
Barreau de Montréal
  • Nommé Avocat de la Ville de Montréal (1862).
21e Henry Braithwaite Brown, ca. 1912.jpg
1889-1890
Barreau de Saint-François
  • Actionnaire de la compagnie du chemin de fer d'Orford.
22e Jean Blanchet
1890-1891
Barreau de Québec
23e Louis-Docithé Paquin
1891-1892
Barreau de Trois-Rivières
24e Louis-Olivier Taillon vers 1900
1892-1893
Barreau de Montréal
25e Thomas Chase-Casgrain
1893-1895
Barreau de Québec
26e William thomas white maire sherbrooke
1895
Barreau de Saint-François
  • Second mandat ;
  • Quatrième bâtonnier à être élu pour un deuxième mandat non-consécutif ;
  • Premier bâtonnier à voir son mandat être écourté.
27e James Dunbar ca. 1880
1895-1896
Barreau de Québec
28e Joseph-Émery Robidoux - ca. 1920 CROP.jpg
1896-1897
Barreau de Montréal
29e François-Xavier Lemieux (Quebec MLA)
1897
Barreau de Québec
30e Photograph of Charles Fitzpatrick, M.P (cropped)
1897-1898
Barreau de Québec
31e Christopher Benfield Carter
1898-1899
Barreau de Montréal
32e Photograph of Charles Fitzpatrick, M.P (cropped)
1899-1900
Barreau de Québec
  • Second mandat ;
  • Cinquième bâtonnier à être élu pour un deuxième mandat non-consécutif.
33e Horace Archambault 1898
1900-1901
Barreau de Montréal
34e Henry Thomas Duffy - BANQ
1901-1902
Barreau de Québec
35e Siméon Beaudin ca. 1910
1902-1903
Barreau de Montréal
36e Gustave Stuart ca. 1918
1903-1904
Barreau de Québec
  • Membre du cabinet d'avocats Caron, Pentland & Stuart ;
  • Membre du conseil d'administration de la compagnie Price Brothers and Company.
37e Joseph-Édouard Méthot, maire d'Arthabaska, ca. 1903.png
1904-1905
Barreau d’Arthabaska
38e Eugène Lafleur, ca. 1900.png
1905-1906
Barreau de Montréal
39e François-Xavier Drouin ca. 1915
1906-1907
Barreau de Québec
40e Louis-Edmond Panneton.png
1907-1908
Barreau de Saint-François
41e Honoré Gervais, 1906.jpg
1908-1909
Barreau de Montréal
42e Charles-Édouard Dorion, 1909.png
1909-1910
Barreau de Québec
43e Lomer Gouin, 1910.png
1910-1911
Barreau de Montréal
44e Albert Joseph Brown
1911-1912
Barreau de Montréal
45e Louis-Alexandre Taschereau, ca. 1925.jpg
1912-1913
Barreau de Québec
46e Joseph Edward Martin
1913-1914
Barreau de Montréal
47e Francois de Sales Bastien, ca. 1914
1914-1915
Barreau de Montréal
48e Joseph-Alfred Desy ca. 1900
1915-1916
Barreau de Trois-Rivières
49e Albert William Atwater ca. 1887
1916
Barreau de Montréal
50e Alphonse Bernier
1916-1917
Barreau de Québec
51e Henry J. Kavanagh, ca. 1917
1917-1918
Barreau de Montréal
  • Membre du cabinet d'avocats Judah, Branchaud & Kavanagh ;
  • Membre du cabinet d'avocats Kavanagh, Lajoie & Lacoste.
52e Adjutor Rivard
1918-1919
Barreau de Québec
53e George Green Foster, 1917.jpg
1919-1920
Barreau de Montréal
54e Ferdinand Roy ca. 1920
1920-1921
Barreau de Québec
55e Joseph-Édouard Perrault
1921-1922
Barreau d'Arthabaska
56e J.-Léonide Perron.jpg
1922-1923
Barreau de Montréal
57e Antonin Galipeault ca. 1930.jpg
1923-1924
Barreau de Québec
58e John Wilson Cook
1924-1925
Barreau de Montréal
59e Napoléon Kemner Laflamme
1925-1926
Barreau de Montréal
60e BarreauQuebec Logo.png
1926-1927
Barreau de Trois-Rivières
61e Elzéar Baillargeon, ca. 1920.jpg
1927-1928
Barreau de Québec
62e Rodolphe Monty
1928
Barreau de Montréal
  • Quatrième bâtonnier à voir son mandat être écourté ;
  • Premier bâtonnier à mourir en fonction.
63e Henri Gérin-Lajoie, 1929.png
1928-1929
Barreau de Montréal
64e Louis St. Laurent 1954 37112
1929-1930
Barreau de Québec
65e George Archibald Campbell, ca. 1930.png
1930-1931
Barreau de Montréal
66e Alfred Duranleau
1931-1932
Barreau de Montréal
67e Jules-Arthur Gagné, ca. 1940.jpg
1932-1933
Barreau de Québec
68e Henri Noël Chauvin
1933-1934
Barreau de Montréal
69e BarreauQuebec Logo.png
1934-1935
Barreau de Trois-Rivières
70e Arthur Vallée
1935-1936
Barreau de Montréal
71e Lucien Moraud, ca. 1940.jpg
1936-1937
Barreau de Québec
72e Maurice Duplessis, 1938
1937-1938
Barreau de Trois-Rivières
73e Paul Lacoste
1938-1939
Barreau de Montréal
74e Arthur William Patrick Buchanan
1939
Barreau de Montréal
  • Cinquième bâtonnier à voir son mandat être écourté ;
  • Second bâtonnier à mourir en fonction.
75e Lawrence MacFarlane, 1939.png
1939-1940
Barreau de Montréal
76e Wilfrid Girouard
1940-1941
Barreau d'Arthabaska
77e BarreauQuebec Logo.png
1941-1942
Barreau de Québec
78e Warwick Fielding Chipman, 1942.png
1942
Barreau de Montréal
  • Sixième bâtonnier à voir son mandat être écourté.
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1942-1943
Barreau de Montréal
80e BarreauQuebec Logo.png
1943-1944
Barreau de Québec
81e BarreauQuebec Logo.png
1944-1945
Barreau de Montréal
82e Antonio Talbot
1945-1946
Barreau du Saguenay
83e BarreauQuebec Logo.png
1946-1947
Barreau de Québec
84e BarreauQuebec Logo.png
1947-1948
Barreau de Montréal
85e BarreauQuebec Logo.png
1948-1949
Barreau de Québec
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1949-1950
Barreau de Montréal
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1950-1951
Barreau de Montréal
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1951-1952
Barreau des Laurentides
  • Premier bâtonnier du Québec issu du Barreau des Laurentides.
89e Jacques Dumoulin
1952-1953
Barreau de Québec
90e BarreauQuebec Logo.png
1953-1954
Barreau de Montréal
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1954-1955
Barreau de Québec
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1955-1956
Barreau de Montréal
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1956-1957
Barreau de Québec
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1957-1958
Barreau de Montréal
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1958-1959
Barreau de Richelieu
  • Premier bâtonnier du Québec issu du Barreau de Richelieu.
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1959-1960
Barreau de Montréal
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1960-1961
Barreau de Montréal
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1961-1962
Barreau de Québec
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1962-1963
Barreau de Trois-Rivières
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1963-1964
Barreau de Montréal
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1964-1965
Barreau de Montréal
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1965-1966
Barreau de Québec
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1966-1967
Barreau de Montréal
  • Médaille du Barreau de Montréal.
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1967-1968
Barreau de la Mauricie
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1968-1969
Barreau de Montréal
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1969-1970
Barreau de Québec
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1970-1971
Barreau d’Abitibi-Témiscamingue
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1971-1972
Barreau de Montréal
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1972-1973
Barreau d’Arthabaska
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1973-1974
Barreau de Montréal
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1974-1975
Barreau de Richelieu
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1975-1976
Barreau de Québec
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1976-1977
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1977-1978
Barreau de Hull
  • Premier bâtonnier du Québec issu du Barreau de Hull.
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1978-1979
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1979-1980
Barreau de Québec
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1980-1981
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1981-1982
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1982-1983
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1983-1984
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1984-1985
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1985-1986
Barreau des Laurentides
123e SergeMénard
1986-1987
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1987-1988
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1988-1989
Barreau de Montréal
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1989-1990
Barreau de la Côte-Nord
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1990-1991
  • Première femme à devenir bâtonnière du Québec ;
  • Première personne de confession juive à devenir bâtonnière du Québec.
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1991-1992
Barreau de Québec
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1992-1993
130e Denis Paradis
1993-1994
Barreau de Saint-François
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1994-1995
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1995-1996
Barreau de Québec
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1996-1997
Barreau de Montréal
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1997-1998
Barreau de la Côte-Nord
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1998-1999
136e BarreauQuebec Logo.png
1999-2000
Barreau de Québec
137e BarreauQuebec Logo.png
2000-2001
138e BarreauQuebec Logo.png
2001-2002
Barreau de Laval
139e BarreauQuebec Logo.png
2002-2003
140e BarreauQuebec Logo.png
2003-2004
Barreau de Québec
141e BarreauQuebec Logo.png
2004-2005
142e BarreauQuebec Logo.png
2005-2006
143e BarreauQuebec Logo.png
Stéphane Rivard
2006-2007
Barreau de Montréal
144e Michel Doyon
2007-2008
Barreau de Québec
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2008-2009
146e BarreauQuebec Logo.png
2009-2010
Barreau de Longueuil
147e BarreauQuebec Logo.png
2010-2011
Barreau de Montréal
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2011-2012
149e BarreauQuebec Logo.png
2012-2013
150e BarreauQuebec Logo.png
2013-2014
Barreau de Longueuil
151e BarreauQuebec Logo.png
2014-2015
Barreau de Montréal
152e BarreauQuebec Logo.png
2015
Barreau de Québec
153e BarreauQuebec Logo.png
2015-2017
Barreau de Québec
154e BarreauQuebec Logo.png
2017-2021
Barreau de Montréal
  • Président du Jeune Barreau de Montréal (2014-2015) ;
  • Quatrième bâtonnier à être élu pour deux mandats consécutifs.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « BÂTONNIER : Définition de BÂTONNIER », sur www.cnrtl.fr (consulté le 16 avril 2021)
  2. « Banque de dépannage linguistique - Appellations de personnes commençant par B », sur bdl.oqlf.gouv.qc.ca (consulté le 17 février 2021)
  3. a b c d et e Le Barreau du Québec, « Bâtonnier du Québec », sur Le Barreau du Québec (consulté le 28 août 2020)
  4. Le Barreau du Québec, « Conseil d’administration - Gouvernance », sur Le Barreau du Québec (consulté le 29 août 2020)
  5. Le Barreau du Québec, « Les fondements du Barreau », sur Le Barreau du Québec (consulté le 29 août 2020)
  6. Le Barreau du Québec, « Conseil des sections - Gouvernance », sur Le Barreau du Québec (consulté le 29 août 2020)
  7. Barreau du Québec, « Carte des sections et districts du Barreau du Québec »
  8. « Organigramme du Barreau du Québec »,
  9. a b et c Loi sur le Barreau (lire en ligne)
  10. Le Barreau du Québec, « Mettez vos connaissances au service de votre ordre! », sur Le Barreau du Québec (consulté le 29 août 2020)
  11. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Gouvernement du Canada, « bâtonnat - Entrées commençant par B - Juridictionnaire - TERMIUM Plus® - Bureau de la traduction », sur www.btb.termiumplus.gc.ca, (consulté le 29 août 2020)
  12. Le Barreau du Québec, « Statistiques et rapports annuels », sur Le Barreau du Québec (consulté le 29 août 2020)
  13. « Origine du mot "Bâtonnier" | Ordre des Avocats du Barreau de Madagascar », sur www.barreau-madagascar.org (consulté le 14 février 2021)
  14. Christine Rigollet, « Dans le cabinet du bâtonnier », sur Le Point, (consulté le 14 février 2021)
  15. « Elie Elkaim : le nouveau bâtonnier des avocats vaudois - Radio », sur Play RTS (consulté le 14 février 2021)
  16. Guillaume Lamy, « Election du barreau de Lyon : les avocats lyonnais à l'heure des choix | », sur www.lyoncapitale.fr, (consulté le 14 février 2021)
  17. « Le Bâtonnier », sur www.avocats-vienne.com (consulté le 14 février 2021)