Juge en chef du Canada

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Le juge en chef du Canada siège sur le banc de la Cour suprême aux côtés de huit juges puînés. Il préside les débats qui sont entendus devant le plus haut tribunal du pays. On peut penser que cette fonction est seulement honorifique. Cependant, la personne qui exerce les fonctions de juge en chef est consentie, par la Loi constitutionnelle de 1867, de plusieurs pouvoirs et prérogatives.

Nomination et préséance[modifier | modifier le code]

Le juge en chef du Canada est nommé par le gouverneur général sur recommandation du Premier ministre. Cette nomination se fait par lettres patentes du Gouverneur général en conseil. Il se voit attribuer le prédicat de « très honorable » et ce, à vie. Selon l'ordre de préséance établi au Canada, il se situe juste après le Premier ministre et avant le président du Sénat.

Pour être nommé juge à la Cour suprême, tous les candidats doivent siéger comme juge d'une Cour provinciale supérieure, ou être membre du barreau d'une province depuis au moins dix ans.

Depuis l'élection de Stephen Harper comme Premier ministre du Canada, celui-ci a commencé à présenter des changements sur les nominations des juges de cette cour afin d'y inclure une participation des députés de la chambre. En effet, depuis moins d'un an[travail inédit ?], les candidats suggérés par le premier ministre doivent subir un interrogatoire devant un comité parlementaire. Le comité fera des recommandations au gouvernement, quoi que celui-ci conserve toujours le droit de passer outre ses recommandations et de nommer le candidat de son choix.

Historique[modifier | modifier le code]

La première personne à avoir occupé ce poste est le très honorable William Buell Richards. Il fut assermenté le 8 novembre 1875, au Sénat, aux côtés de cinq juges puînés de la Cour suprême. Il prendra sa retraite le 10 janvier 1879, soit seulement trois ans après avoir été nommé à ce poste.

Actuellement, la fonction de juge en chef du Canada est assumée par la très honorable Beverley McLachlin, C.P., depuis le 7 janvier 2000. Madame McLachlin avait été nommée juge à la Cour suprême du Canada le 30 mars 1989.

Mandat et assermentation[modifier | modifier le code]

Les juges de la Cour suprême, incluant le juge en chef, occupent leurs fonctions à titre inamovible, c'est-à-dire toute leur vie. Cependant, la loi indique qu'un juge ne peut légalement exercer sa charge une fois qu'il a atteint l'âge de 75 ans.

Au début de chaque mandat, le juge en chef et les autres juges de la Cour doivent prêter un serment d'office qui stipule: Je, (nom) , jure d’exercer fidèlement, consciencieusement et le mieux possible mes attributions de juge en chef (ou de juge) de la Cour suprême du Canada. Ainsi Dieu me soit en aide.

Dans certain cas spécifique le gouverneur général du Canada peut révoquer un juge de la Cour suprême, incluant le juge en chef du Canada, sur adresse du Sénat et de la Chambre des communes.

Rôles et fonctions[modifier | modifier le code]

Outre de siéger comme juge à la Cour suprême, le juge en chef du Canada assume certaine tâche administrative. Pour ce faire, il est secondé par le registraire et le greffier de la Cour.

En cas de décès ou de démission du gouverneur général ou si ce dernier quitte le pays pour plus d'un mois, le juge en chef du Canada exerce la fonction d'administrateur du Canada, et est investi de tous les pouvoirs et prérogatives du Gouverneur général du Canada.

Depuis l'avènement de la Loi constitutionnelle de 1867, seuls trois juges en chef ont été dans l'obligation d'assumer cette charge. À la suite du décès, en 1940 de Lord Tweedsmuir d'Elsfield, gouverneur général, le très honorable Lyman Poore Duff exerça la fonction d'administrateur du Canada. De plus, en 1967 survient le décès du major-général le très honorable Georges Philias Vanier, gouverneur général, il revient au très honorable Robert Taschereau d'administrer le Canada. L’actuelle juge en chef, la très honorable Beverley McLachlin, a commencé à servir comme administratrice du Canada, le 8 juillet 2005, quand le gouverneur général Adrienne Clarkson fut hospitalisée pour l’implantation d’un stimulateur cardiaque, mais dut renoncer à son pouvoir lorsque la santé de la gouverneure générale s’améliora.

Chronologie des juges en chef du Canada[modifier | modifier le code]

Juges en chef du Canada depuis 1875
Nom Province Durée
Sir William Buell Richards Ontario [1]
Sir William Johnstone Ritchie Nouveau-Brunswick
Sir Samuel Henry Strong Ontario
Sir Henri Elzéar Taschereau Québec
Sir Charles Fitzpatrick Québec [1]
Sir Louis Henry Davies Île-du-Prince-Édouard
Francis Alexander Anglin Ontario
Sir Lyman Poore Duff Colombie-Britannique [2]
Thibaudeau Rinfret Québec
Patrick Kerwin Ontario
Robert Taschereau Québec [2]
John Robert Cartwright Ontario
Gérald Fauteux Québec
Bora Laskin Ontario
Brian Dickson Manitoba
Antonio Lamer Québec
Beverley McLachlin Colombie-Britannique – aujourd'hui

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Richards et Fitzpatrick n'ont jamais servi comme juges de la Cour suprême avant leur nomination. Tous les autres juges en chef ont servi comme juges avant leur nomination, habituellement - mais pas toujours - sur la base de l'aînesse.
  2. a et b Dans le cas du décès ou de la démission du gouverneur général, il est de tradition de voir confier au juge en chef de la Cour suprême être nommé en intérim jusqu'à la nomination du prochain gouverneur général. Duff et Tachereau sont les deux juges en chef qui ont servi comme gouverneur général en accord avec cette convention.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]