Ministère de la Sécurité publique (Québec)

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Ministère de la Sécurité publique
Ministère de la Sécurité publique (Québec)
Siège du ministère
Siège du ministère

Création Décembre 1986
Juridiction Gouvernement du Québec
Siège 2525, boulevard Laurier
Québec (Québec)
G1V 2L2
Coordonnées 46° 46′ 22″ N, 71° 16′ 38″ O
Budget annuel 1 200,9 M$ (2012-2013)
Ministre responsable Geneviève Guilbault (ministre de la Sécurité publique)
Site web http://www.msp.gouv.qc.ca/
Géolocalisation du siège
Géolocalisation sur la carte : Québec
(Voir situation sur carte : Québec)
Ministère de la Sécurité publique
Géolocalisation sur la carte : Ville de Québec
(Voir situation sur carte : Ville de Québec)
Ministère de la Sécurité publique

Le ministère de la Sécurité publique au Québec est le ministère chargé de conseiller le gouvernement en matière de sécurité publique. Il est appelé à diminuer la vulnérabilité des Québécoises et des Québécois aux risques liés notamment à la criminalité et aux sinistres.

Le ministère de la Sécurité publique voit à une application rigoureuse du cadre légal et réglementaire qui le concerne et au sein duquel figurent notamment les lois relatives à la police, aux services correctionnels, aux libérations conditionnelles, à la sécurité civile, à la sécurité incendie et à la sécurité privée.

Historique[modifier | modifier le code]

1965 à 1986[modifier | modifier le code]

Années Faits saillants
1965 Le 4 juin 1965, entre en vigueur la Loi sur le ministère de la Justice (L.R.Q., c. M-19). Le Québec devient ainsi la première province à se doter d'un ministère de la Justice. Jusqu'alors la justice était identifiée aux poursuites devant les tribunaux et à la sécurité publique, même si sa mission était, en fait, beaucoup plus étendue.

La création d'un ministère de la Justice permet de mettre l'accent sur le rôle de conseiller juridique auprès du gouvernement. Mais surtout, elle marque le coup d'envoi d'une série de réformes qui change peu à peu l'image de l'Administration de la justice en la rendant plus humaine et plus accessible.

1970 Le ministre de la Justice cumule les fonctions de procureur général et de solliciteur général. À ce titre, il est responsable tant de l'Administration de la justice que d'assurer l'ordre et la sécurité publique.
1983 La Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès remplace la Loi sur les coroners.

Création du ministère du solliciteur général[modifier | modifier le code]

En décembre 1986, afin d'accorder plus d'importance aux questions touchant la sécurité du public, le gouvernement du Québec scinde le ministère de la Justice et crée le ministère du Solliciteur général.

  • Me Herbert Marx, à titre de ministre de la Justice, demeure responsable du système judiciaire.
  • Me Gérard Latulippe, à titre de Solliciteur général est dorénavant responsable d'assurer l'ordre et la sécurité publique.

Les responsabilités du Solliciteur général :

  • Administrer les lois relatives à la police, aider à organiser les activités des corps policiers, rédiger des politiques et des programmes en matière de sécurité publique, de prévention de la criminalité et d'amélioration des méthodes de détection et de répression du crime.
  • Former les policiers, développer son expertise de police scientifique et de médecine légale; assurer la protection de certaines personnalités et la sécurité des principaux édifices gouvernementaux.
  • Assurer la garde des personnes incarcérées dans les centres de détention du Québec, assister les cours de justice et la Commission québécoise des libérations conditionnelles, fournir des services de probation aux personnes contrevenantes, favoriser la prévention de la récidive et la réinsertion sociale des personnes délinquantes.
  • Maintenir la paix, l'ordre et la sécurité publique, prévenir le crime et rechercher les auteurs des crimes, en plus de poursuivre l'organisation des services de protection policière chez les Cris de la Baie-James et les Inuits du Nord québécois et d'assurer la sécurité à l'Assemblée nationale.

Quatre organismes relèvent du Solliciteur général :

  • Bureau du coroner
  • Commission de police du Québec
  • Commission québécoise des libérations conditionnelles
  • Régie des permis d'alcool du Québec
Logo de Ministère de la Sécurité publique de 1989 à juin 2001.

Évolution vers le ministère de la sécurité publique[modifier | modifier le code]

En 1989, le jeune ministère du Solliciteur général change de nom pour adopter celui de ministère de la Sécurité publique. Ce nouveau nom est davantage évocateur de sa mission, d'autant plus qu'il s'enrichit de nouveaux mandats. En effet, le Bureau de la protection civile et la Direction générale de la prévention des incendies qui étaient auparavant au ministère des Affaires municipales sont intégrés au ministère. L'Institut de police du Québec est constitué en corporation autonome.

Le 1er septembre 1990, la Commission de police du Québec est supprimée par l'entrée en vigueur de la Loi sur l'organisation policière et modifiant la Loi de police et diverses dispositions législatives. La même année, l'Institut de police du Québec est constitué en corporation autonome.

Certaines des responsabilités de la Commission sont dorénavant assumées par le ministère de la Sécurité publique et deux nouveaux organismes sont créés pour se partager les autres responsabilités :

  • le Commissaire à la déontologie policière reçoit et examine toute plainte relative à la conduite d'un policier ou d'un constable spécial dans l'exercice de ses fonctions et pouvant constituer un acte dérogatoire au Code de déontologie des policiers du Québec;
  • le Comité de déontologie policière entend les demandes de révision logées devant lui par des personnes insatisfaites de la décision du Commissaire à la déontologie policière, lorsque ce dernier rejette une plainte d'un citoyen ou d'une citoyenne à l'égard d'un membre d'un service policier;

En juillet 1993, la Régie des loteries et courses du Québec quitte le ministère du Revenu et devient un organisme qui relève du ministre de la Sécurité publique. Son mandat demeure le même : assurer l'application, l'exécution et le respect de la loi, des règlements et des règles; surveiller et contrôler les concours publicitaires, les systèmes de loteries et l'exploitation des appareils d'amusement.

La Régie des alcools, des courses et des jeux est créée et elle joint les rangs de la Sécurité publique le 27 octobre 1993.

Pertes de vies humaines et matérielles importantes au Saguenay causées par les pluies diluviennes des 19 et 20 juillet 1996. Mais n'oublions pas que 90 municipalités ont été touchées sur la Côte-Nord, au Saguenay et en Mauricie.

Mise en place de six directions territoriales en matière correctionnelle et décentralisation de la gestion qui s'adapte ainsi aux réalités territoriales et locales.

Fermeture des établissements de détention de Cowansville, Waterloo, Rivière-du-Loup, Saint-Hyacinthe et Joliette.

Entrée en vigueur de la mesure de condamnation à l'emprisonnement avec sursis.

Le chapitre 73 des Lois du Québec, adopté en décembre 1996 et l'entrée en vigueur du Règlement sur les services policiers de base ont conduit à la définition de la nature des services policiers que toute municipalité doit dorénavant offrir sur son territoire. Conséquences : une révision de l'organisation policière au Québec oblige la Sûreté du Québec à préparer et à mettre en œuvre un redéploiement majeur de ses effectifs.

Le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale est constitué en unité autonome de services. Date de signature le 22 octobre 1996.

En janvier 1998, le sud-ouest du Québec est frappé par une tempête dévastatrice qui prive d'électricité 3 200 000 abonnés, répartis dans 700 municipalités. La majeure partie du personnel de la Direction générale de la sécurité et de la prévention, de même que de nombreuses personnes provenant de plusieurs autres unités du ministère et d'autres ministères ont prêté main-forte.

  • Le 13 juin 2000, la Loi sur la police[Quoi ?] est adoptée à l'Assemblée nationale.
  • Le 14 juin 2000, la Loi sur la sécurité incendie[Quoi ?] est adoptée à l'Assemblée nationale.
  • Le 1er septembre 2000, l'École nationale de police du Québec remplace l'Institut de police du Québec.
  • Le 1er décembre 2000, l'École nationale des pompiers du Québec est créée.
  • Le 21 juin 2001, la Loi sur l'organisation des services policiers est adoptée à l'Assemblée nationale.
  • La mise en place du Service du renseignement criminel du Québec en février 2001.
  • Le 19 décembre 2001, la Loi sur la sécurité civile est adoptée à l'Assemblée nationale.
  • Le 11 juin 2002, la Loi sur le système correctionnel du Québec est adoptée à l'Assemblée nationale
  • L'établissement des programmes généraux d'aide financière aux sinistrés le 17 décembre 2003.
  • Premier rapport public faisant état des initiatives québécoises visant à combattre le crime organisé[Quand ?]. L'amélioration de la capacité gouvernementale de réaction aux problématiques majeures de sécurité intérieure, notamment le terrorisme, a fait l'objet d'une attention toute particulière[pourquoi ?].
  • Le 14 juin 2006, la Loi sur la sécurité privée est adoptée à l'Assemblée nationale.
  • Le 5 février 2007, la Loi sur le système correctionnel du Québec est entrée en vigueur.
  • Entrée en vigueur le 1er septembre 2008 de nouvelles règles concernant les armes à feu[1] à la suite de l'adoption et de la sanction du projet de loi visant à favoriser la protection des personnes à l'égard d'une activité impliquant des armes à feu et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports[2] le 13 décembre 2007.
  • Possibilité d’accorder à un policier provenant de l’extérieur du Québec d’exercer la fonction de policier au Québec et vice-versa et détermination du régime déontologique applicable.
  • Lutte contre les gangs de rue[Quoi ?][Quand ?], avec lancement du portail d’information sur les gangs de rue[Quand ?]
  • Pandémie de la grippe A (H1N1). Une Coordination gouvernementale, en collaboration avec le ministère de la Santé et des services sociaux des moyens de prévention et de préparation à la pandémie.
  • À la suite du violent tremblement de terre survenu en Haïti le 12 janvier 2010, l'Organisation de la sécurité civile du Québec (OSCQ) est mobilisée afin de venir en aide à la communauté haïtienne et d'accueillir les ressortissants canadiens à leur arrivée au pays.

Liste des ministres[modifier | modifier le code]

Liste des ministres de la Sécurité publique depuis 1988
Ministre Parti Intitulé Début Fin Cabinet
     Herbert Marx Libéral Ministre de la Sécurité publique Bourassa (2)
     Gil Rémillard Libéral
     Sam Elkas Libéral
     Claude Ryan Libéral
     Robert Middlemiss Libéral Johnson (fils)
     Serge Ménard Parti québécois Parizeau
     Robert Perreault Parti québécois Bouchard
     Pierre Bélanger Parti québécois
     Serge Ménard Parti québécois
     Landry
     Normand Jutras Parti québécois
     Serge Ménard Parti québécois
     Jacques Chagnon Libéral Charest
     Jacques P. Dupuis Libéral
     Laurent Lessard Libéral
     Robert Dutil Libéral
     Stéphane Bergeron Parti québécois Marois
     Lise Thériault Libéral Couillard
     Martin Coiteux Libéral
     Geneviève Guilbault Coalition avenir En fonction Legault


Sous-ministres de la Sécurité publique[modifier | modifier le code]

  • Robert Diamant : Avril 1986 à octobre 1988
  • Jacques Beaudoin : Octobre 1988 à novembre 1991
  • Jean-Marc Boily : Novembre 1991 à novembre 1994
  • Florent Gagné : Novembre 1994 à novembre 1998
  • Jacques Brind'Amour : Novembre 1998 à février 2002
  • Luc Crépeault : Février 2002 à mars 2005
  • Louis Dionne : Mars 2005 à mars 2007
  • Paul Girard : Mars 2007 à juillet 2009
  • Robert Lafrenière : Juillet 2009 à mars 2011
  • Martin Prud'homme : 28 mars 2011 au 24 octobre 2014
  • Liette Larrivée, par intérim : 27 octobre au 17 novembre 2014
  • Denis Marsolais : 17 novembre 2014 au 18 mai 2016
  • Liette Larrivée : 19 mai 2016 à aujourd'hui


Historique de la sécurité civile[modifier | modifier le code]

Années Faits saillants
2013 Politique québécoise de sécurité civile 2014–2024

Adoption par le gouvernement de la Politique québécoise de sécurité civile 2014–2024. Cette politique indique la voie à suivre et les cibles à atteindre pour accroître la résilience du Québec aux catastrophes d’ici 2024.

Vigilance

Lancement du projet Vigilance, un système de surveillance, de prévision, d’anticipation et de suivi des phénomènes dangereux, comme la crue des eaux.

Site Web en sécurité civile et incendie pour les jeunes

Lancement de la 1re phase du nouveau site jeunesse S.O.S. Sécuro : la zone des jeunes avertis.

Colloque sur la sécurité civile et incendie

Le volet « sécurité incendie » a été ajouté au Colloque sur la sécurité civile. Ce colloque s’appelle maintenant Colloque sur la sécurité civile et incendie.

2011 Révision des programmes généraux d’aide financière aux sinistrés

Le ministère a procédé à la révision des programmes généraux d’aide financière, datant de 2003, afin notamment d’actualiser les montants maximaux d’aide et faciliter leur application et leur gestion.

2010 Bulletin Inter-Action

Ce nouveau bulletin d’information s’adresse aux partenaires en sécurité civile et en sécurité incendie. Il traite de sujets concernant notamment les secours d’urgence et la gestion des risques d’incendie et de sinistres. Cette publication est née de la fusion des défunts bulletins Résilience (sécurité civile) et Hors Feu (sécurité incendie).

Trousse d’information pour le coordonnateur municipal de la sécurité civile

Publication de cette trousse qui contient notamment de l’information sur le rôle du coordonnateur municipal de la sécurité civile, l’organisation de la sécurité civile dans la municipalité et au Québec, le plan municipal de sécurité civile et la coordination des interventions en situation de sinistre.

2009 Publication de trois documents importants en sécurité civile

Publication des documents Concepts de base en sécurité civile, Approche et principes en sécurité civile et Gestion des risques en sécurité civile. Ces documents de référence visent l’acquisition d’une vision commune et partagée de la sécurité civile au Québec par tous les acteurs.

Postes de coordination mobiles

Acquisition de postes de coordination mobiles par le ministère. Ces véhicules sont équipés en télécommunication et en informatique afin d’améliorer les capacités de déploiement de la sécurité civile.

2008 Cadre de coordination de site de sinistre au Québec

Publication du document intitulé Cadre de coordination de site de sinistre au Québec. Ce document est conçu pour guider les municipalités et les organisations concernées à mettre en place un système de coordination des interventions sur le site d’un sinistre.

Encadrement des bénévoles en sécurité civile

Le ministère met sur pied le Programme d’encadrement des bénévoles en sécurité civile afin de soutenir, à divers niveaux (aide financière, octroi d’équipements, reconnaissance des compétences), les organisations bénévoles qui interviennent lors d’événements susceptibles de menacer la vie, l’intégrité des personnes et la sauvegarde des biens.

Encadrement des centres d’urgence 9-1-1

La Loi sur la sécurité civile est modifiée afin d’encadrer le fonctionnement des centres d’urgence 9-1-1 et des centres secondaires d’appels d’urgence. Le gouvernement peut ainsi réglementer en matière de normes, de spécifications et de critères de qualité à respecter par un centre d’urgence 9-1-1. Le ministre de la Sécurité publique a le pouvoir d’appliquer un éventuel règlement et d’établir des lignes directrices pour les municipalités et les centres d’urgence 9-1-1.

Semaine de la sécurité civile

Première édition québécoise de la Semaine de la sécurité civile.

2007 Agrément des activités de formation

70 activités de formation en sécurité civile sont agréées par le ministre de la Sécurité publique afin de permettre aux intervenants d’avoir accès à une formation de qualité répondant à leurs besoins et adaptée à leurs fonctions.

Cadre de prévention des principaux risques naturels

Le ministère de la Sécurité publique et quatre autres ministères amorcent la mise en œuvre du Cadre de prévention des principaux risques naturels. Représentant un investissement gouvernemental de près de 55 M$, ce cadre vise à améliorer la connaissance des risques présents sur le territoire et à soutenir les MRC et les municipalités dans la prévention et l’atténuation des conséquences potentielles associées à l’érosion du littoral marin, aux glissements de terrain et aux inondations.

2006 Centre des opérations gouvernementales (COG)

Création du Centre des opérations gouvernementales (COG) à la suite de l’intégration des activités et des ressources du Centre national de veille de la sécurité publique et du Centre des opérations territoriales. Cette intégration vise à améliorer la surveillance du territoire, l’information ou l’alerte des intervenants concernés ainsi que la coordination des opérations lors de situations d’urgence.

Plan national de sécurité civile (PNSC)

Le Plan national de sécurité civile est approuvé par le Comité de sécurité civile du Québec (CSCQ) et l’Organisation de la sécurité civile du Québec (OSCQ). Ce plan remplace le Plan d'intervention gouvernemental (PIG) en cas de sinistre.

Sécurité civile Québec

La dénomination Sécurité civile Québec peut être utilisée par le ministère comme identification visuelle liée à la sécurité civile.

Bulletin Résilience

Le ministère publie Résilience, son nouveau bulletin d’information en sécurité civile. Ce bulletin traite des principaux développements et activités concernant la mise en œuvre de la Loi sur la sécurité civile. Il fait également connaître les réalisations innovatrices de ses partenaires.

2003 Programmes généraux d’aide financière

Trois programmes généraux d’aide financière sont établis pour répondre plus rapidement et adéquatement aux conséquences des sinistres récurrents ou imminents. Ces programmes sont mis en œuvre sur décision du ministre de la Sécurité publique immédiatement après un événement.

Ces programmes permettent de maximiser la prestation de services aux sinistrés, notamment par un déploiement plus rapide du personnel sur le terrain et par la remise accélérée d’avances lorsque les réclamations sont jugées admissibles.

2002 Mise en place du Centre national de veille de la sécurité publique

Le Centre anticipe les événements, réels ou imminents, pouvant avoir des conséquences sur la sécurité civile, en vue d’alerter et d’informer les autorités ministérielles, les membres de l’Organisation de la sécurité civile du Québec (OSCQ) ainsi que les autres partenaires concernés.

2001 Entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité civile

Le gouvernement du Québec fait adopter la Loi sur la sécurité civile qui entre en vigueur le 20 décembre. Elle remplace la Loi sur la protection des personnes et des biens en cas de sinistre datant de 1979.

1999-2000 Réorganisation de la sécurité civile

En tenant compte du contexte et des enjeux auxquels est confrontée la sécurité civile ainsi que des recommandations du rapport de la commission Nicolet sur la tempête de verglas de 1998, le ministère de la Sécurité publique entreprend la réorganisation de ce secteur.

1998 Plan d'intervention gouvernemental (PIG) en cas de sinistre

En novembre, le Comité de sécurité civile du Québec (CSCQ) entérine le Plan d'intervention gouvernemental (PIG). L'approche de préparation de l'intervention du gouvernement du Québec est dorénavant basée sur l'organisation de la réponse à un certain nombre de problèmes prédéterminés. Cette approche permet aux ministères et organismes de mieux se préparer pour affronter les sinistres. À la demande de l'OSCQ, ils peuvent intervenir plus rapidement selon les modalités prévues au plan.

1997 Mérite québécois de la sécurité civile.

Première édition du Mérite québécois de la sécurité civile.

1994 Manuel de base de la sécurité civile au Québec

Le ministère de la Sécurité publique publie le Manuel de base de la sécurité civile au Québec. Les rôles des ministères et organismes gouvernementaux appelés à intervenir avant, pendant et après un sinistre y sont notamment précisés.

1990 Organisation de la sécurité civile du Québec (OSCQ)

L'Organisation de la sécurité civile du Québec (OSCQ), appelée à l'origine l'Organisation des mesures de sécurité civile, a été créée le 21 juin et relève du Comité de sécurité civile du Québec. Lors d'un sinistre, l'OSCQ facilite les prises de décision dans les ministères et organismes gouvernementaux appelés à intervenir sur les plans national et régional. Elle coordonne également leurs actions.

1988 Comité de sécurité civile du Québec (CSCQ) et ministère de la Sécurité publique

En février, le Conseil des ministres forme le Comité de protection civile provincial qui deviendra en 1990 le Comité de sécurité civile du Québec (CSCQ). Ce comité conseille le Bureau de la protection civile du Québec qui élabore la politique gouvernementale de prévention des sinistres et celle des mesures d'urgence à mettre en place en cas de sinistre. Le CSCQ est formé des ministères et organismes suivants : le Bureau de la protection civile du Québec, le ministère des Affaires municipales, le ministère des Communications, le ministère de l'Environnement, le ministère de l'Énergie, le ministère des Ressources, le ministère de la Santé et des Services sociaux, le ministère des Transports et la Sûreté du Québec. En octobre, le ministère du Solliciteur général et le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation se joignent au comité.

En décembre, le ministère du Solliciteur général devient le ministère de la Sécurité publique. Le Bureau de la protection civile du Québec du ministère des Approvisionnements et Services et la Direction générale de la prévention des incendies du ministère des Affaires municipales sont intégrés au ministère de la Sécurité publique.

1986 Le ministère du Solliciteur général

En décembre, le gouvernement du Québec scinde en deux le ministère de la Justice et crée le ministère du Solliciteur général, afin d'accorder plus d'importance aux questions touchant l'ordre et la sécurité publique.

1979 La Loi sur la protection des personnes et des biens en cas de sinistre

La Loi sur la protection civile est remplacée, en décembre, par la Loi sur la protection des personnes et des biens en cas de sinistre. Cette loi crée le Bureau de la protection civile du Québec.

1971 Le Comité interministériel d'urgence du Québec

Le gouvernement du Québec place la Protection civile du Québec sous la responsabilité du ministre de la Justice. Un comité interministériel d'urgence-inondation est créé. Plus tard, il deviendra le Comité interministériel d'urgence du Québec.

1970 Le retrait du soutien financier et matériel

Le gouvernement fédéral exige que les municipalités considérées comme cibles potentielles en cas de guerre nucléaire et que celles qui sont choisies comme villes d'accueil des personnes évacuées préparent des plans d'urgence pour les périodes de guerre. Les gouvernements provinciaux ne partagent pas cette orientation et insistent pour que les municipalités préparent des plans d'urgence également pour les périodes de paix. Devant cette divergence, le gouvernement du Canada retire son soutien financier et matériel.

1964 La gestion des sinistres en temps de paix

La Loi sur la protection civile, adoptée en 1951 par le gouvernement du Québec, est modifiée de façon à tenir compte des sinistres en temps de paix comme les inondations, les tornades, les avalanches, les tempêtes de neige, les incendies, etc. De 1964 à 1970, la Protection civile du Québec relève du ministère des Affaires municipales.

1961 La Protection civile du Québec

Le gouvernement du Québec, avec l'aide financière du gouvernement du Canada, met sur pied un service autonome sous la responsabilité du Solliciteur général du Québec : la Protection civile du Québec.


1960

La menace d'une guerre nucléaire

Au début des années 60 plane la menace d'une guerre nucléaire. Le Quartier général de la protection civile, sous la responsabilité du ministère de la Santé et du Bien-Être du Canada, incite les provinces à planifier diverses interventions : soins aux blessés, sauvetage, évacuation, réintégration, etc. On préconise d'orienter la population vers des abris nucléaires.

1958 L'Organisation des mesures d'urgence

Le Comité de planification de la défense civile devient l'Organisation des mesures d'urgence. Relevant du Conseil privé du gouvernement du Canada, cet organisme doit évaluer l'efficacité des plans d'évacuation et déterminer les besoins d'une population qui aurait à réintégrer une ville dévastée.

1951 Le Québec adopte la Loi sur la protection civile.
1948 Le Comité de planification de la défense civile

À la Seconde Guerre mondiale succède la guerre froide, qui amène le durcissement des positions politiques et militaires de part et d'autre du Rideau de fer.

Le gouvernement du Canada appréhende dès lors les effets d'une éventuelle guerre atomique, biologique ou chimique sur la population de treize grandes villes canadiennes. À cet effet, il crée, au ministère de la Défense nationale, un comité de planification de la défense civile dont le mandat consiste à planifier l'évacuation de ces villes.

À la même époque, le gouvernement fédéral invite les provinces à se doter d'une législation sur la défense civile.


Organismes rattachés au ministère[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]