Ministère de la Sécurité publique (Québec)

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Ministère de la Sécurité publique
Ministère de la Sécurité publique (Québec)

Juridiction Gouvernement du Québec
Siège 2525, boul. Laurier
Québec (Québec)
G1V 2L2
Coordonnées 46° 46′ 22″ N, 71° 16′ 38″ O
Budget annuel 1 200,9 M$ (2012-2013)
Ministre responsable Geneviève Guilbault (ministre de la Sécurité publique)
Site web http://www.msp.gouv.qc.ca/
Géolocalisation du siège

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Ministère de la Sécurité publique

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(Voir situation sur carte : Ville de Québec)
Ministère de la Sécurité publique

Le ministère de la Sécurité publique au Québec est le ministère chargé de conseiller le gouvernement en matière de sécurité publique. Il est appelé à diminuer la vulnérabilité des Québécoises et des Québécois aux risques liés notamment à la criminalité et aux sinistres.

Le ministère de la Sécurité publique voit à une application rigoureuse du cadre légal et réglementaire qui le concerne et au sein duquel figurent notamment les lois relatives à la police, aux services correctionnels, aux libérations conditionnelles, à la sécurité civile, à la sécurité incendie et à la sécurité privée.

Historique[modifier | modifier le code]

1965 à 1986[modifier | modifier le code]

Années Faits saillants
1965 Le 4 juin 1965, entre en vigueur la Loi sur le ministère de la Justice (L.R.Q., c. M-19). Le Québec devient ainsi la première province à se doter d'un ministère de la Justice. Jusqu'alors la justice était identifiée aux poursuites devant les tribunaux et à la sécurité publique, même si sa mission était, en fait, beaucoup plus étendue.

La création d'un ministère de la Justice permet de mettre l'accent sur le rôle de conseiller juridique auprès du gouvernement. Mais surtout, elle marque le coup d'envoi d'une série de réformes qui change peu à peu l'image de l'Administration de la justice en la rendant plus humaine et plus accessible.

1970 Le ministre de la Justice cumule les fonctions de procureur général et de solliciteur général. À ce titre, il est responsable tant de l'Administration de la justice que d'assurer l'ordre et la sécurité publique.
1983 La Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès remplace la Loi sur les coroners.

Création du ministère du solliciteur général[modifier | modifier le code]

En décembre 1986, afin d'accorder plus d'importance aux questions touchant la sécurité du public, le gouvernement du Québec scinde le ministère de la Justice et crée le ministère du Solliciteur général.

  • Me Herbert Marx, à titre de ministre de la Justice, demeure responsable du système judiciaire.
  • Me Gérard Latulippe, à titre de Solliciteur général est dorénavant responsable d'assurer l'ordre et la sécurité publique.

Les responsabilités du Solliciteur général :

  • Administrer les lois relatives à la police, aider à organiser les activités des corps policiers, rédiger des politiques et des programmes en matière de sécurité publique, de prévention de la criminalité et d'amélioration des méthodes de détection et de répression du crime.
  • Former les policiers, développer son expertise de police scientifique et de médecine légale; assurer la protection de certaines personnalités et la sécurité des principaux édifices gouvernementaux.
  • Assurer la garde des personnes incarcérées dans les centres de détention du Québec, assister les cours de justice et la Commission québécoise des libérations conditionnelles, fournir des services de probation aux personnes contrevenantes, favoriser la prévention de la récidive et la réinsertion sociale des personnes délinquantes.
  • Maintenir la paix, l'ordre et la sécurité publique, prévenir le crime et rechercher les auteurs des crimes, en plus de poursuivre l'organisation des services de protection policière chez les Cris de la Baie-James et les Inuits du Nord québécois et d'assurer la sécurité à l'Assemblée nationale.

Quatre organismes relèvent du Solliciteur général :

  • Bureau du coroner
  • Commission de police du Québec
  • Commission québécoise des libérations conditionnelles
  • Régie des permis d'alcool du Québec
Logo de Ministère de la Sécurité publique de 1989 à juin 2001.

Évolution vers le ministère de la sécurité publique[modifier | modifier le code]

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En 1989, le jeune ministère du Solliciteur général change de nom pour adopter celui de ministère de la Sécurité publique. Ce nouveau nom est davantage évocateur de sa mission, d'autant plus qu'il s'enrichit de nouveaux mandats. En effet, le Bureau de la protection civile et la Direction générale de la prévention des incendies qui étaient auparavant au ministère des Affaires municipales sont intégrés au ministère. L'Institut de police du Québec est constitué en corporation autonome.

Le 1er septembre 1990, la Commission de police du Québec est supprimée par l'entrée en vigueur de la Loi sur l'organisation policière et modifiant la Loi de police et diverses dispositions législatives. La même année, l'Institut de police du Québec est constitué en corporation autonome.

Certaines des responsabilités de la Commission sont dorénavant assumées par le ministère de la Sécurité publique et deux nouveaux organismes sont créés pour se partager les autres responsabilités :

  • le Commissaire à la déontologie policière reçoit et examine toute plainte relative à la conduite d'un policier ou d'un constable spécial dans l'exercice de ses fonctions et pouvant constituer un acte dérogatoire au Code de déontologie des policiers du Québec;
  • le Comité de déontologie policière entend les demandes de révision logées devant lui par des personnes insatisfaites de la décision du Commissaire à la déontologie policière, lorsque ce dernier rejette une plainte d'un citoyen ou d'une citoyenne à l'égard d'un membre d'un service policier;

En juillet 1993, la Régie des loteries et courses du Québec quitte le ministère du Revenu et devient un organisme qui relève du ministre de la Sécurité publique. Son mandat demeure le même : assurer l'application, l'exécution et le respect de la loi, des règlements et des règles; surveiller et contrôler les concours publicitaires, les systèmes de loteries et l'exploitation des appareils d'amusement.

La Régie des alcools, des courses et des jeux est créée et elle joint les rangs de la Sécurité publique le 27 octobre 1993.

Pertes de vies humaines et matérielles importantes au Saguenay causées par les pluies diluviennes des 19 et 20 juillet 1996. Mais n'oublions pas que 90 municipalités ont été touchées sur la Côte-Nord, au Saguenay et en Mauricie.

Mise en place de six directions territoriales en matière correctionnelle et décentralisation de la gestion qui s'adapte ainsi aux réalités territoriales et locales.

Fermeture des établissements de détention de Cowansville, Waterloo, Rivière-du-Loup, Saint-Hyacinthe et Joliette.

Entrée en vigueur de la mesure de condamnation à l'emprisonnement avec sursis.

Le chapitre 73 des Lois du Québec, adopté en décembre 1996 et l'entrée en vigueur du Règlement sur les services policiers de base ont conduit à la définition de la nature des services policiers que toute municipalité doit dorénavant offrir sur son territoire. Conséquences : une révision de l'organisation policière au Québec oblige la Sûreté du Québec à préparer et à mettre en œuvre un redéploiement majeur de ses effectifs.

Le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale est constitué en unité autonome de services. Date de signature le 22 octobre 1996.

En janvier 1998, le sud-ouest du Québec est frappé par une tempête dévastatrice qui prive d'électricité 3 200 000 abonnés, répartis dans 700 municipalités. La majeure partie du personnel de la Direction générale de la sécurité et de la prévention, de même que de nombreuses personnes provenant de plusieurs autres unités du ministère et d'autres ministères ont prêté main-forte.

  • Le 13 juin 2000, la Loi sur la police[Quoi ?] est adoptée à l'Assemblée nationale.
  • Le 14 juin 2000, la Loi sur la sécurité incendie[Quoi ?] est adoptée à l'Assemblée nationale.
  • Le 1er septembre 2000, l'École nationale de police du Québec remplace l'Institut de police du Québec.
  • Le 1er décembre 2000, l'École nationale des pompiers du Québec est créée.
  • Le 21 juin 2001, la Loi sur l'organisation des services policiers est adoptée à l'Assemblée nationale.
  • La mise en place du Service du renseignement criminel du Québec en février 2001.
  • Le 19 décembre 2001, la Loi sur la sécurité civile est adoptée à l'Assemblée nationale.
  • Le 11 juin 2002, la Loi sur le système correctionnel du Québec est adoptée à l'Assemblée nationale
  • L'établissement des programmes généraux d'aide financière aux sinistrés le 17 décembre 2003.
  • Premier rapport public faisant état des initiatives québécoises visant à combattre le crime organisé[Quand ?]. L'amélioration de la capacité gouvernementale de réaction aux problématiques majeures de sécurité intérieure, notamment le terrorisme, a fait l'objet d'une attention toute particulière[pourquoi ?].
  • Le 14 juin 2006, la Loi sur la sécurité privée est adoptée à l'Assemblée nationale.
  • Le 5 février 2007, la Loi sur le système correctionnel du Québec est entrée en vigueur.
  • Entrée en vigueur le 1er septembre 2008 de nouvelles règles concernant les armes à feu[1] à la suite de l'adoption et de la sanction du projet de loi visant à favoriser la protection des personnes à l'égard d'une activité impliquant des armes à feu et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports[2] le 13 décembre 2007.
  • Possibilité d’accorder à un policier provenant de l’extérieur du Québec d’exercer la fonction de policier au Québec et vice-versa et détermination du régime déontologique applicable.
  • Lutte contre les gangs de rue[Quoi ?][Quand ?], avec lancement du portail d’information sur les gangs de rue[Quand ?]
  • Pandémie de la grippe A (H1N1). Une Coordination gouvernementale, en collaboration avec le ministère de la Santé et des services sociaux des moyens de prévention et de préparation à la pandémie.
  • À la suite du violent tremblement de terre survenu en Haïti le 12 janvier 2010, l'Organisation de la sécurité civile du Québec (OSCQ) est mobilisée afin de venir en aide à la communauté haïtienne et d'accueillir les ressortissants canadiens à leur arrivée au pays.

Liste des ministres[modifier | modifier le code]

Liste des ministres de la Sécurité publique depuis 1988
Ministre Parti Intitulé Début Fin Cabinet
     Herbert Marx Libéral Ministre de la Sécurité publique Bourassa (2)
     Gil Rémillard Libéral
     Sam Elkas Libéral
     Claude Ryan Libéral
     Robert Middlemiss Libéral Johnson (fils)
     Serge Ménard Parti québécois Parizeau
     Robert Perreault Parti québécois Bouchard
     Pierre Bélanger Parti québécois
     Serge Ménard Parti québécois
     Landry
     Normand Jutras Parti québécois
     Serge Ménard Parti québécois
     Jacques Chagnon Libéral Charest
     Jacques P. Dupuis Libéral
     Laurent Lessard Libéral
     Robert Dutil Libéral
     Stéphane Bergeron Parti québécois Marois
     Lise Thériault Libéral Couillard
     Martin Coiteux Libéral
     Geneviève Guilbault Coalition avenir En fonction Legault


Sous-ministres de la Sécurité publique[modifier | modifier le code]

  • Robert Diamant : Avril 1986 à octobre 1988
  • Jacques Beaudoin : Octobre 1988 à novembre 1991
  • Jean-Marc Boily : Novembre 1991 à novembre 1994
  • Florent Gagné : Novembre 1994 à novembre 1998
  • Jacques Brind'Amour : Novembre 1998 à février 2002
  • Luc Crépeault : Février 2002 à mars 2005
  • Louis Dionne : Mars 2005 à mars 2007
  • Paul Girard : Mars 2007 à juillet 2009
  • Robert Lafrenière : Juillet 2009 à mars 2011
  • Martin Prud'homme : 28 mars 2011 au 24 octobre 2014
  • Liette Larrivée, par intérim : 27 octobre au 17 novembre 2014
  • Denis Marsolais : 17 novembre 2014 au 18 mai 2016
  • Liette Larrivée : 19 mai 2016 à aujourd'hui

Organismes rattachés au ministère[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]