XXIe siècle en droit au Québec

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Le XXIe siècle en droit québécois a, pour l'instant, été marquée par le débat de la clarté référendaire et sur quelques décisions de la Cour suprême sur la langue d'enseignement au Québec.

Plus récemment, les décisions des tribunaux sur la constitutionnalité du Code civil du Québec relativement aux conjoints de faits a soulevé beaucoup de débats. La Cour suprême a maintenu le régime actuel.

Années 2000[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Loi 118.

Années 2010[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. [1]
  2. « Adoption de la Loi 118 sur le statut non confessionnel des écoles québécoises », sur Bilan du siècle, Université de Sherbrooke, s.d. (consulté le 27 octobre 2012).
  3. Presse canadienne, « Québec et Ottawa s'entendent avec les Innus », sur lcn.canoe.ca, Canoë inc., (consulté le 11 juin 2009)
  4. [2]
  5. Presse canadienne, « Le Québec se vote une loi pour lutter contre la pauvreté », sur lcn.canoe.ca, Canoë inc., (consulté le 17 juin 2009)
  6. La décision est connue sous le nom « Éric c. Lola » : Cour suprême du Canada, Québec (Procureur général) c. A, (lire en ligne), 2013 CSC 5, [2013] 1 R.C.S. 61.
  7. Presse canadienne, « Conjoints de fait - Le régime est discriminatoire, mais constitutionnel : Le jugement de la Cour suprême maintient le statu quo », Le Devoir,‎ (lire en ligne).
  8. Cour suprême du Canada, Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême, art. 5 et 6, (lire en ligne), 2014 CSC 21, [2014] 1 R.C.S. 433.
  9. Canada, Québec. « Loi concernant les soins de fin de vie », RLRQ chap. S-32.0001 [lire en ligne (page consultée le 28 décembre 2015)].
  10. [PDF] Canada, Québec. « Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal », L.Q. 2015, chap. 54 [lire en ligne (page consultée le 28 décembre 2015)].
  11. « Le très honorable Richard Wagner, C.P., juge en chef du Canada », Cour suprême du Canada, (consulté le 10 février 2018).

Articles connexes[modifier | modifier le code]