Ministère du Travail (Québec)

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Ministère du Travail
Ministère du Travail (Québec)

Création
Disparition
Juridiction Gouvernement du Québec
Siège 200, chemin Sainte-Foy
Québec (Québec)
G1R 5S1
Coordonnées 46° 48′ 18″ N, 71° 13′ 50″ O
Budget annuel 31,4 M$ (2012-2013)
Ministre responsable Jean Boulet (ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale)
Site web http://www.travail.gouv.qc.ca/
Géolocalisation du siège
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Ministère du Travail
Géolocalisation sur la carte : Québec
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Ministère du Travail

Le ministère du Travail est un ministère du gouvernement du Québec, créé en 1931 et dissous en 2015, responsable de « contribuer à la croissance économique et au développement social du Québec par la promotion de conditions de travail équitables, de milieux de travail sains et de relations du travail harmonieuses qui favorisent la performance des organisations »[1].

Histoire[modifier | modifier le code]

Création[modifier | modifier le code]

Dans le contexte de la Grande Dépression où l'État est de plus en plus appelé comme régulateur de la sphère du travail, le ministère est créé en 1931 par le premier ministre Louis-Alexandre Taschereau, qui scinde le ministère des Travaux publics et du Travail afin que le domaine du travail puisse bénéficier d'une organisation autonome. Le , les activités du nouveau ministère débutent et Charles-Joseph Arcand devient le premier ministre du Travail[2].

Premières actions législatives[modifier | modifier le code]

Dès ses premières années d'activité, le ministère est très actif, notamment dans un contexte de grande crise économique où le chômage dans la province a notamment passé de 7,5 % en 1929 à 30 % en 1933. Ses interventions touchent notamment l'aide aux chômeurs et l'extension de conventions collectives dans certains secteurs économiques d'un territoire donné afin de contrecarrer la diminution des salaires et des conditions de travail qui touchait les ouvriers à cette époque. À titre d'exemple, entre 1929 et 1934, ces salaires avaient baissé d'environ 40 %[3].

En 1937, la Loi des salaires raisonnables est promulguée et permet l'institution d'un salaire minimum garanti à tous. À ce moment, seules les femmes bénéficiaient d'un salaire minimum garanti, ce qui poussait les employeurs à les remplacer par de jeunes hommes facilement remplaçables. En raison de permis dérogatoires accordés et de suspensions d'ordonnances, la loi se révèle rapidement inefficace et est remplacée en 1940 par la Loi du salaire minimum, qui a pour effet que les salaires moyens rejoignent et dépassent ceux de la province voisine d'Ontario[4].

Les législations sociales sont aussi sous la responsabilité du ministère. Ainsi, en 1942, plus de 200 fonctionnaires sont chargés de veiller à l'application de la Loi des pensions de vieillesse, la Loi de l'assistance aux aveugles et la Loi de l'assistance aux mères nécessiteuses, trois lois sociales desquelles environ 94 000 allocations et pensions étaient octroyées aux citoyens québécois. En 1946, l'administration de ces lois est transférée au nouveau ministère du Bien-être social et de la Jeunesse[5].

Actions législatives en temps de guerre et d'après-guerre[modifier | modifier le code]

Alors que le gouvernement fédéral instaure l'assurance-chômage en 1940, en pleine Seconde Guerre mondiale, les législations provinciales en matière de liberté d'association et de négociation de conventions collectives se révèlent rapidement insuffisantes. Subséquemment à une importante grève des travailleurs de la papetière Price au Saguenay survenue en 1943, le ministère promulgue en 1944 la Loi des relations ouvrières, inspirée de la loi Wagner, promulguée en 1935 aux États-Unis. Considérée comme étant le premier code du travail, la loi québécoise a pour effet de contribuer à l'établissement de la paix industrielle et de l'expansion du syndicalisme, elle traite principalement du droit à la liberté d'association, de la négociation des conventions collectives, de la grève et de l'arbitrage. Les employeurs deviennent dès lors contraints de négocier avec l'association de travailleurs lorsqu'elle est accréditée par la Commission des relations ouvrières, nouvellement créée. En 1946-1947, plus de 42 000 travailleurs sont concernés par des demandes de reconnaissance syndicale adressées à la Commission[6].

Actions législatives contemporaines[modifier | modifier le code]

Dissolution[modifier | modifier le code]

Le , le gouvernement Couillard fusionne, via le décret 143-2015, le ministère du Travail avec le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale[7]. Le ministère du Travail devient donc le Secrétariat du travail, une unité administrative intégrée au nouveau ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS). Plus tard, le Secrétariat perd son statut et devient un simple secteur du MTESS, auquel un sous-ministre adjoint est attitré. Son statut est tel en 2022[8].

Organismes rattachés au ministère[modifier | modifier le code]

La liste suivante répertorie les organismes rattachés au ministère du Travail lors de sa fusion avec le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale. À ce moment, leur responsabilité est transférée au nouveau ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale - Secteur du travail, « À propos - Secteur du travail - Mission et vision », sur travail.gouv.qc.ca (consulté le )
  2. Ministère du Travail du Québec, Les 80 ans du ministère du Travail - Au diapason d’une société en évolution, Québec, , 50 p. (ISBN 978-2-550-63528-4, lire en ligne), p. 12
  3. Ministère du Travail du Québec, Les 80 ans du ministère du Travail - Au diapason d’une société en évolution, Québec, , 50 p. (ISBN 978-2-550-63528-4, lire en ligne), p. 13
  4. Ministère du Travail du Québec, Les 80 ans du ministère du Travail - Au diapason d’une société en évolution, Québec, , 50 p. (ISBN 978-2-550-63528-4, lire en ligne), p. 15
  5. Ministère du Travail du Québec, Les 80 ans du ministère du Travail - Au diapason d’une société en évolution, Québec, , 50 p. (ISBN 978-2-550-63528-4, lire en ligne), p. 16
  6. Ministère du Travail du Québec, Les 80 ans du ministère du Travail - Au diapason d’une société en évolution, Québec, , 50 p. (ISBN 978-2-550-63528-4, lire en ligne), p. 18-19
  7. Gouvernement du Québec, Décret 143-2015, Québec, Éditeur officiel du Québec, (lire en ligne)
  8. Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale - Secteur du travail, « À propos - Secteur du travail », sur travail.gouv.qc.ca (consulté le )