Ministère du Travail (Québec)
| Ministère du Travail | |||
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| Création | |||
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| Juridiction | Gouvernement du Québec | ||
| Siège | 200, chemin Sainte-Foy Québec (Québec) G1R 5S1 |
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| Coordonnées | 46° 48′ 18″ N, 71° 13′ 50″ O | ||
| Budget annuel | 31,4 M$ (2012-2013) | ||
| Ministre responsable | Jean Boulet (ministre du Travail) | ||
| Direction | Isabelle Merizzi (Sous-ministre) | ||
| Agences filles | Comité consultatif du travail et de la main-d'œuvre Commission de la construction du Québec (CCQ) Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) Régie du bâtiment du Québec (RBQ) Tribunal administratif du travail (TAT) |
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| Site web | travail.gouv.qc.ca/ | ||
| Géolocalisation du siège | |||
| Géolocalisation sur la carte : Québec (ville)
Géolocalisation sur la carte : Québec
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Le ministère du Travail est un ministère du gouvernement du Québec chargé de « contribuer au développement social et économique du Québec en favorisant l’atteinte de conditions de travail équitables, de milieux de travail sains, de relations du travail harmonieuses, et en diffusant une information pertinente sur le travail dans tous les secteurs d’activité. »[1]. Le ministère est établi pour une première fois de 1931 à 2015 avant d'être rétabli en 2022[2].
Histoire
[modifier | modifier le code]Création
[modifier | modifier le code]Dans le contexte de la Grande Dépression où l'État est de plus en plus appelé comme régulateur de la sphère du travail, le ministère est créé en 1931 par le premier ministre Louis-Alexandre Taschereau, qui scinde le ministère des Travaux publics et du Travail afin que le domaine du travail puisse bénéficier d'une organisation autonome. Le , les activités du nouveau ministère débutent et Charles-Joseph Arcand devient le premier ministre du Travail[3].
Premières actions législatives
[modifier | modifier le code]Dès ses premières années d'activité, le ministère est très actif, notamment dans un contexte de grande crise économique où le chômage dans la province a notamment passé de 7,5 % en 1929 à 30 % en 1933. Ses interventions touchent notamment l'aide aux chômeurs et l'extension de conventions collectives dans certains secteurs économiques d'un territoire donné afin de contrecarrer la diminution des salaires et des conditions de travail qui touchait les ouvriers à cette époque. À titre d'exemple, entre 1929 et 1934, ces salaires avaient baissé d'environ 40 %[4].
En 1937, la Loi des salaires raisonnables est promulguée et permet l'institution d'un salaire minimum garanti à tous. À ce moment, seules les femmes bénéficiaient d'un salaire minimum garanti, ce qui poussait les employeurs à les remplacer par de jeunes hommes facilement remplaçables. En raison de permis dérogatoires accordés et de suspensions d'ordonnances, la loi se révèle rapidement inefficace et est remplacée en 1940 par la Loi du salaire minimum, qui a pour effet que les salaires moyens rejoignent et dépassent ceux de la province voisine d'Ontario[5].
Les législations sociales sont aussi sous la responsabilité du ministère. Ainsi, en 1942, plus de 200 fonctionnaires sont chargés de veiller à l'application de la Loi des pensions de vieillesse, la Loi de l'assistance aux aveugles et la Loi de l'assistance aux mères nécessiteuses, trois lois sociales desquelles environ 94 000 allocations et pensions étaient octroyées aux citoyens québécois. En 1946, l'administration de ces lois est transférée au nouveau ministère du Bien-être social et de la Jeunesse[6].
Actions législatives en temps de guerre et d'après-guerre
[modifier | modifier le code]Alors que le gouvernement fédéral instaure l'assurance-chômage en 1940, en pleine Seconde Guerre mondiale, les législations provinciales en matière de liberté d'association et de négociation de conventions collectives se révèlent rapidement insuffisantes. Subséquemment à une importante grève des travailleurs de la papetière Price au Saguenay survenue en 1943, le ministère promulgue en 1944 la Loi des relations ouvrières[7], inspirée de la loi Wagner, promulguée en 1935 aux États-Unis. Considérée comme étant le premier code du travail, la loi québécoise a pour effet de contribuer à l'établissement de la paix industrielle et de l'expansion du syndicalisme, elle traite principalement du droit à la liberté d'association, de la négociation des conventions collectives, de la grève et de l'arbitrage. Les employeurs deviennent dès lors contraints de négocier avec l'association de travailleurs lorsqu'elle est accréditée par la Commission des relations ouvrières, nouvellement créée. En 1946-1947, plus de 42 000 travailleurs sont concernés par des demandes de reconnaissance syndicale adressées à la Commission[8].
Actions législatives contemporaines
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Dissolution
[modifier | modifier le code]Le , le gouvernement Couillard fusionne, via le décret 143-2015, le ministère du Travail avec le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale[9]. Le ministère du Travail devient donc le Secrétariat du travail, une unité administrative intégrée au nouveau ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS). Plus tard, le Secrétariat perd son statut et devient un simple secteur du MTESS, auquel un sous-ministre adjoint est attitré.
Le ministère est finalement rétabli en 2022[2].
Liste des ministres
[modifier | modifier le code]Missions
[modifier | modifier le code]Organismes rattachés au ministère
[modifier | modifier le code]Les organismes suivants sont rattachés au ministère[13]:
- Comité consultatif du travail et de la main-d'œuvre ;
- Commission de la construction du Québec (CCQ) ;
- Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ;
- Régie du bâtiment du Québec (RBQ) ;
- Tribunal administratif du travail (TAT).
Anciens organismes rattachés
[modifier | modifier le code]Plusieurs autres organismes ont été rattachés au ministère avant leur abolition ou leur remplacement[14]:
- Les organismes précédant la CNESST soit :
- La Commission de l'équité salariale (CES) ;
- La Commission des normes du travail (CNT) ;
- La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) ;
- Les organismes précédant le TAT soit :
- La Commission des lésions professionnelles (CLP) ;
- La Commission des relations du travail (CRT) ;
- Les organismes ayant précédé la RBQ avant le soit :
- La Commission du bâtiment du Québec (CBE) ;
- La Régie des entreprises de construction du Québec (RECQ) ;
- Le Commissaire de l'industrie de la construction ;
- Le Conseil des services essentiels (CSE) jusqu'à son intégration à la CNT en 2011 ;
- La Commission du salaire minimum jusqu'à son remplacement par la CNT en avril 1980 ;
- L'Institut de recherche et d'information sur la rémunération.
Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes
[modifier | modifier le code]- ↑ Également ministre de la Justice.
Références
[modifier | modifier le code]- ↑ Ministère du Travail, « À propos - Ministère - Mission et vision », sur travail.gouv.qc.ca (consulté le )
- Ministère du Travail, « À propos - Historique - Dates marquantes », sur travail.gouv.qc.ca (consulté le )
- ↑ Les 80 ans du ministère du Travail 2011.
- ↑ Les 80 ans du ministère du Travail 2011, p. 13.
- ↑ Les 80 ans du ministère du Travail 2011, p. 15.
- ↑ Les 80 ans du ministère du Travail 2011, p. 16.
- ↑ LQ 1944 (8 GeoVI), c. 30.
- ↑ Les 80 ans du ministère du Travail 2011, p. 18-19.
- ↑ Décret 143–2015 : Concernant le ministre et le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. GOQ du , partie 2, vol. 147, no 11, pp. 611 (lire en ligne, consulté le )
- ↑ Décret 97–94 : Concernant le ministre et le ministère de l'Emploi. GOQ du , partie 2, vol. 126, no 5, pp. 896-897 (lire en ligne, consulté le )
- ↑ Décret 1457–94 : Concernant la ministre de l'Emploi. GOQ du , partie 2, vol. 126, no 43, pp. 6098-6099 (lire en ligne, consulté le )
- ↑ Décret 1350–2001 : Concernant le ministre d’État au Travail, à l’Emploi et à la Solidarité sociale et ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale. GOQ du , partie 2, vol. 133, no 49, pp. 7976 (lire en ligne, consulté le )
- ↑ (fr-CA) Ministère du Travail, « Ministères et organismes - Ministère du Travail - Organismes liés », sur quebec.ca (consulté le )
- ↑ Ministère du Travail, Rapport annuel 1991-1992, Québec, Les Publications du Québec, , 33 p. (ISBN 2-551-15163-5, lire en ligne), p. 12
Bibliographie
[modifier | modifier le code]
: document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.
- Ministère du Travail du Québec, Les 80 ans du ministère du Travail - Au diapason d’une société en évolution, Québec, , 50 p. (ISBN 978-2-550-63528-4, lire en ligne), p. 12.
Textes législatifs
[modifier | modifier le code]- Loi instituant une commission de relations ouvrières, LQ 1944, c. 30 (lire en ligne, consulté le )
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Lien externe
[modifier | modifier le code]- Site officiel
- Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec. Les ministères québécois depuis 1867 : Travail
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