Commission des droits civils de la Femme
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La Commission des droits civils de la Femme, plus connue sous le nom de Commission Dorion, créée en 1929, avait pour mandat d'enquêter sur les droits civils des femmes québécoises[1]. La commission remit son premier rapport le [2], le second rapport le et le troisième rapport le . La commission est présidée par Charles-Édouard Dorion et son rapporteur est Ferdinand Roy.
Recommandations
[modifier | modifier le code]La commission recommanda que les femmes mariées puissent avoir le pouvoir de toucher le produit de leur travail et d'en disposer comme bon leur semble, selon des dispositions identiques à la loi française. De plus, la commission recommanda que la nécessité de l'autorisation maritale soit supprimée dans le cas de la séparation des biens mobiliers. À un autre niveau, l'âge légal du mariage passerait de 12 ans à 14 ans pour les jeunes filles et de 14 ans à 16 ans pour les garçons. Finalement, la femme pourrait maintenant être témoin à un testament authentique[2]. Le gouvernement du Québec approuva ces recommandations et modifia le Code civil en 1931[3].
Rapports des commissaires
[modifier | modifier le code]- Les trois rapports de la Commission des droits civils de la femme (textes complets)
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Premier Rapport des Commissaires -
Deuxième Rapport des Commissaires -
Troisième Rapport des Commissaires
Notes et références
[modifier | modifier le code]- « Femmes : 1920 – 1929 – Voyage à travers le Québec », sur grandquebec.com (consulté le )
- « Dépôt du rapport de la Commission d'enquête sur les droits civiques des femmes au Québec », sur bilan.usherbrooke.ca (consulté le )
- « Femmes : 1930 – 1939 – Voyage à travers le Québec », sur grandquebec.com (consulté le )
Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Mariage > Majorité matrimoniale (âge auquel il est autorisé de se marier).
- Les trois rapports disponibles en ligne sur le site de BAnQ : http://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/2980899
