Nicolas Mateesco Matte

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Nicolas Mateesco Matte
Nom de naissance Niculae Mateescu
Naissance
Craiova
Décès (à 102 ans)
Activité principale
Juriste
Distinctions
  • Ordre du Canada (1976)
  • Chevalier de l’Ordre national du Québec (2008)
  • Prix Crystal Helmet (1996)
  • Prix Edward Warner de l’OACI
  • Membre de la Société royale du Canada
  • Chevalier de la Légion d'honneur de France (1986)
  • Commandant de l'Ordre national du Prix du Mérite de Roumanie
Auteur
Langue d’écriture Roumain, Français
Genres
Essais, traités

Œuvres principales

  • Traité de droit aérien-aéronautique. Évolution, problèmes spatiaux
  • Droit aérospatial
  • Droit aérospatial: de l'exploration scientifique à l'utilisation commerciale
  • Droit aérospatial. Les télécommunications par satellites

Nicolas Mateesco Matte (né Niculae Mateescu), OC, CQ, CR, SRC est un juriste québécois d’origine roumaine, grand spécialiste du droit aérien et spatial[1],[2].

Biographie[modifier | modifier le code]

Né le à Craiova, en Roumanie, il est mort le à l’âge de 102 ans, laissant dans le deuil sa fille Anne-Karyne et son fils Daniel. Il était l’époux de Monica Matte (née Monique Bunger Berzeanu), morte le [3]

Il étudie à l’école française privée (1920-1924) et aux Lycées Carol et Lazar de Bucarest (1924-1931). Il obtient un doctorat en droit de l'Université de Bucarest en 1939. Il est inscrit au Barreau de Bucarest jusqu'en 1946. Installé à Paris après la Seconde Guerre mondiale, il obtient un doctorat en droit international de l'Université de Paris en 1947[4].

Fuyant la dictature communiste de Nicolae Ceaușescu, il émigre au Canada en 1950[5] et devient citoyen canadien en 1956. Il est admis au Barreau du Québec en 1956 [6]. Au début des années 1960, Niculae Mateescu prend officiellement le nom de Nicolas Mateesco Matte. Ce changement est reconnu le par une loi de l’Assemblée nationale du Québec, sanctionnée le [7].

De 1951 à 1968, il est professeur et titulaire de la Chaire de droit aérien de l’Université de Montréal, qui devient par la suite la Chaire de droit aérien et spatial. il participe alors à la formation professionnelle plusieurs hommes d'état québécois, dont Pierre Elliott Trudeau, René Lévesque et Robert Bourassa[8]. Il est aussi professeur invité aux universités de Paris, Aix-Marseille, Nantes, Nice, et au Collège de France.

C'est également à compter de 1951, à l'Université de Montréal, qu'il devient conseiller officiel du Club des relations internationales des étudiants de l’Université de Montréal (C.R.I.), fondé en 1947 par l'étudiant en droit D'Iberville Fortier[9],[10],[5].

En 1961, il commence une longue association avec l'Institut de droit aérien et spatial de l'Université McGill[11], d'abord comme professeur invité, puis directeur de la recherche et directeur en 1976. Il prend sa retraite de l'Institut le et il est alors nommé Directeur émérite[2],[12].

« Ardent défenseur de la langue française, il fut le premier à jeter les bases du droit aérien et spatial en français. Il fut même membre désigné de la commission Gendron (1968-1973)[1].

De 1995 à 2009, il est avocat-conseil au cabinet BCF Avocats d’affaires de Montréal[13],[14].

Le Cosmodôme et la Ville de Brossard

Engagé dans son milieu, il a collaboré à la création du Cosmodôme de Laval et au développement de la municipalité de Brossard, sur la Rive-Sud de Montréal, où un boulevard porte son nom[2].

Prix et distinctions[modifier | modifier le code]

Ouvrages de Nicolas Mateesco Matte[modifier | modifier le code]

Nicolas Mateesco Matte a publié de nombreux traités et essais en droit aérien et spatial, la plupart en français[4].

  • La Péremption de l'instance, Bucarest, Tirajul, 1939, 115 p.
  • La Coutume dans les cycles juridiques internationaux, Paris, A. Pedone, 1947, 302 p. Lettre préface de Marcel Sibert.
  • Vers un nouveau droit international de la mer, Paris, Pedone, 1950, viii, 162 p.
  • Droit aérien-aéronautique. Évolution. Nouvelle orientation, Paris, A. Pedone, 1954, x, 312 p.
  • Évolution du fédéralisme, Montréal, [s.é.], 1960, 20 p.
  • Traité de droit aérien-aéronautique. Évolution, problèmes spatiaux, Paris, Éditions A. Pedone, 1964, 1021 p.; 1980, x, 844 p.
  • Deux frontières invisibles. De la mer territoriale à l'air territorial, Éditions A. Pedone, 1965, 295 p. Ill.
  • Droit aérospatial, Paris, Pedone, 1969, x, 604 p.
  • The International Legal Status of the Aircraft Commander/Le Statut juridique international du commandant d'aéronef, Toronto, Distributed by Carlswell, 1975, 119 p.
  • International Air Transport: Law, Organization and Policies for the Future. Proceedings of the Institute of Air and Space Law 25th Anniversary Conference, November 17-19, 1976, Moot Court Room, Faculty of Law, McGill University, Montreal /Le Transport aérien international: droit, organisation et principes directeurs pour l'avenir: rapports de la Conférence du 25e anniversaire de l'Institut de droit aérien et spatial, 17-, 1976, Moot Court Room, Faculté de droit, Université McGill, Montréal, [s.l., s.é., 1976?], xi, 172 p. Éditeur.
  • Legal Implications of Remote Sensing from Outer Space, Leyden, A.W. Sijthoff, 1976, xiv, 197 p. Éditeur avec Hamilton DeSaussure.
  • Droit aérospatial: de l'exploration scientifique à l'utilisation commerciale, Paris, Éditions A. Pedone, 1976, 436 p.
  • Aerospace Law: from Scientific Exploration to Commercial Utilization, Toronto, Distributed by Carswell Co., 1977, 354 p.
  • Télésat, Symphonie et la Coopération spatiale régionale, Montréal/Paris, ICDAS, McGill/Éditions A. Pedone, 1978, viii, 133 p. Éditeur.
  • Aerospace Law. Telecommunications Satellites, Montréal, Centre for Research of Air and Space Law, McGill University/Centre de recherche en droit aérien et spatial, (1980), iv, 199 f. (Texte polycopié).
  • Space Policy and Programmes Today and Tomorrow. The Vanishing Duopole, Montréal, Distributed by ICASL, McGill University, 1980, xiii, 183 p.
  • Aerospace Law, Telecommunications Satellites, Montréal, Centre for Research of Air and Space Law, McGill University/Centre de recherche en droit aérien et spatial (1981), 571 f.
  • The Law of the Sea and Outer Space. A Comparative Survey of Specific Issues, Montréal, Centre for Research of Air and Space Law, McGill University/Centre de recherche en droit aérien et spatial, 1981, 47 f. (Texte polycopié).
  • Droit aérospatial. Les télécommunications par satellites, Paris/Montréal, Pedone, 1982, xi, 472 p. Version anglaise: Aerospace Law. Telecommunications Satellites, Toronto, Butterworths/Institute and Center of Air and Space Law, McGill University, 1982, xxi, 354 p.
  • Space Activities and Emerging International Law, Montreal, Centre for Research of Air and Space Law/Centre de recherche en droit aérien et spatial, 1984, xvii, 627 p. Éditeur.
  • An Arms Race in Outer Space. Could Treaties Prevent it? Proceedings of the Symposium Held on October 30 and November 1, 1985 /Centre for Research of Air and Space Law /Des traités pourraient-ils éviter la course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique? Rapports du symposium tenu les et /Centre de recherche en droit aérien et spatial, Montréal, The Centre/Le Centre, 1985?, viii, 221 p.
  • Arms Control and Disarmament in Outer Space: Lecture Seminars Given at the Centre for Research of Air and Space Law, Montreal, Centre for Research of Air and Space Law, McGill University, 1985, viii, 203 p. Ill.

Articles[modifier | modifier le code]

  • « A qui appartient le milieu aérien », La Revue du Barreau de la Province de Québec, vol. 12, no 5, , p. 227-242.
  • « Les Précurseurs de l'ONU », La Revue du Barreau de la Province de Québec, vol. 13, no 6, , p. 262-274.
  • « Le Parlement du Canada a-t-il compétence pour voter une loi des droits de l'homme », Thémis[19], no 38, 1961, p. 77-101.
  • « De Varsovie à Montréal avec escale à La Haye », Revue générale de l'air et de l'espace, no 4, 1966, p. 348-374.
  • « Les Notions de volonté et liberté dans le droit aérien-aéronautique canadien », Revue française de droit aérien, vol. 21, no 1, janv.-, p. 15-29.
  • « Le Statut juridique international du commandant d'aéronef », Annuaire de droit maritime et aérien, t. 1, 1974, p. 207-247.
  • « La Dernière Révision de la Convention de Varsovie : les Protocoles de Montréal de 1975 », Annuaire de droit maritime et aérien, t. 2, 1975, p. 327-343.
  • « La Convention de Rome: vingt-cinq ans après », Annuaire de droit maritime et aérien, t. 3, 1976, p. 335-365.
  • « La Convention de Genève relative à la reconnaissance internationale des droits sur l'aéronef, trente ans après », Annuaire de droit maritime et aérien, t. 4, 1979, p. 349-383.
  • « A qui appartient le milieu aérien », Annales de droit aérien et spatial, vol. 5, 1980, p. 223-249.
  • « Les Services aériens réguliers et non réguliers dans le système de Chicago », Annuaire de droit maritime et aérien, t. 5, 1980, p. 301-355.
  • « Le Droit de la mer de le Droit spatial: une étude comparative de problèmes spécifiques », Annuaire de droit maritime et aérien, t. 6, 1981, p. 439-461.
  • « Le Traité de l'espace de 1967 et l'Utilisation militaire du milieu extra-atmosphérique », Annuaire de droit maritime et aérien, t. 6, 1983, p. 315-334.
  • « La Convention de Chicago quarante ans après », Annuaire de droit maritime et aérien, t. 7, 1985, p. 187-197.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Nicole Neatby, Carabins ou activistes? L'idéalisme et la radicalisation de la pensée étudiante à l'Université de Montréal au temps du duplessisme, McGill-Queen's University Press, Montréal et Kingston, Ithaca, , 61-65 p. (lire en ligne)

Hamel[20], Hare et Wyczynski, Dictionnaire des auteurs de langue française en Amérique du Nord, Éditions Fides, (lire en ligne)

Références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Nicolas Mateesco Matte, Chevalier de Ordre national du Québec (2008)
  2. a b et c Nicolas Mateesco Matte (1913-2016
  3. « Avis de décès de Monica Matte » (consulté le 24 août 2016)
  4. a et b Dictionnaire des auteurs de langue française en Amérique du Nord
  5. a et b Revue Forum de l'Université de Montréal
  6. The Globe and Mail, Nécrologie
  7. « Loi changeant le nom de Nicolas Mateesco en celui de Nicolas Mateesco Matte (Chapitre 128, 10-11 Eliz. II) » [PDF], (consulté en 24 août 2016,)
  8. « L'Ordre national est en deuil de l'un de ses citoyens » (consulté le 25 août 2016)
  9. L'idéalisme et la radicalisation de la pensée étudiante à l'Université de Montréal au temps du duplessisme
  10. « Club des relations internationales de l'Université de Montréal »
  11. (en) « Institute of Air & Space Law » (consulté le 28 août 2016)
  12. (en) « Nicolas Mateesco Matte celebrates 100th birthday! »
  13. « BCF Avocats d’affaires » (consulté le 26 août 2016)
  14. « BCF Avocats d'affaires - Me Nicolas Mateesco Matte est décédé », (consulté le 25 août 2016)
  15. (en) « Dr. Nicolas Mateesco Matte of Romania Recipient of 2010 Edward Warner Award », (consulté le 24 août 2016)
  16. (en) « ASE Awardees » (consulté le 24 août 2016)
  17. « Nicolas Mateesco Matte, Chevalier » (consulté le 24 août 2016)
  18. « Liste des personnalités québécoises décorées de la légion d’honneur » (consulté le 27 août 2016)
  19. « La Revue juridique Thémis de l'Université de Montréal » (consulté le 28 août 2016)
  20. « Hamel (Réginald) »