Chambre des notaires du Québec

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La Chambre des notaires du Québec est l'ordre professionnel responsable de réguler la profession de notaire au Québec. Elle est régie par le Code des professions et la Loi sur le notariat.

Le fonds d'archives de la Chambre des notaires du Québec est conservé au centre d'archives de Montréal de Bibliothèque et Archives nationales du Québec[1].

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Fonds Chambre des notaires du Québec (P183) - Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).

Lien externe[modifier | modifier le code]