Loi sur les normes du travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Loi sur les normes du travail

Présentation
Abréviation L.n.t.
Référence RLRQ, chap. N-1.1
Pays Drapeau du Canada Canada
Province Drapeau : Québec Québec
Langue(s) officielle(s) Français et anglais
Type Loi publique
Branche Droit du travail
Adoption et entrée en vigueur
Législature 31e législature
Gouvernement Gouvernement Lévesque
Adoption
Sanction
Entrée en vigueur 16 avril 1980
Modifications (multiples)

Lire en ligne

texte officiel

La loi sur les normes du travail est une loi québécoise dictant les conditions minimales de travail auxquelles ont droit tous les salariés, ce qui exclut principalement les cadres supérieurs et les travailleurs autonomes.

La Loi sur les normes du travail édicte des normes portant entre autres sur le salaire minimum au Québec, les heures de travail, les vacances et jours fériés ainsi que sur la sécurité d'emploi.

L'institution responsable de l'application de cette loi est la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]