Ministère de la Justice (Québec)
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| Ministère de la Justice | |
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 Siège du ministère | |
| Création | |
|---|---|
| Juridiction |  Québec
|
| Siège | 1200, route de l'Église Québec (Québec) G1V 4M1 |
| Coordonnées | 46° 46′ 00″ N, 71° 17′ 24″ O |
| Ministre responsable | Simon Jolin-Barrette |
| Site web | www.justice.gouv.qc.ca |
| Géolocalisation du siège | |
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Le ministère de la Justice est le ministère du gouvernement du Québec chargé « d’assurer la primauté du droit au sein de la société québécoise et de maintenir au Québec un système de justice qui soit à la fois digne de confiance et intègre afin de favoriser le respect des droits individuels et collectifs ».
Le ministre de la Justice est d'office le procureur général du Québec ainsi que le notaire général, le registraire et le gardien du Grand Sceau du Québec.
Historique[modifier | modifier le code]
La loi sur le ministère de la Justice est sanctionnée le et entre en vigueur le par proclamation[2]. La loi précise que le ministre de la Justice est d'office nommé procureur général de la province[loi 1] et jurisconsulte du Lieutenant-gouverneur du Québec et du Conseil exécutif[loi 2]. En ce qui concerne l'histoire du Québec, le procureur du Québec est désigné Procureur général du Bas-Canada de 1791 à 1841, de Procureur général du Canada-Est de 1841 à 1867 et enfin de Procureur général du Québec de 1867 jusqu'au 4 juin 1965.
Identité visuelle (logotype)[modifier | modifier le code]
Logo jusqu'en 1999.
Logo depuis juin 2001.
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Liste des ministres[modifier | modifier le code]
Ministre délégués et responsables[modifier | modifier le code]
De septembre 1994 à juin 2020 le ministre de la Justice est également chargé de l'application des lois professionnelles. Depuis juin 2020 cette responsabilité est transférée au ministre de l'Enseignement supérieur[3].
Organismes rattachés au ministère[modifier | modifier le code]
- Bureau des infractions et amendes
- Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
- Commission des services juridiques
- Conseil de la justice administrative
- Conseil supérieur de la langue française
- Directeur des poursuites criminelles et pénales
- Fonds d'aide aux actions collectives
- Office de la protection du consommateur
- Office québécois de la langue française
- Société québécoise d'information juridique
- Tribunal administratif du Québec
Notes et références[modifier | modifier le code]
Notes[modifier | modifier le code]
- Jean-Marc Fournier est nommé ministre alors qu'il n'est pas élu à l'Assemblée nationale. Il remporte une élection partielle et devient député de Saint-Laurent le .
Références[modifier | modifier le code]
Lois constitutives[modifier | modifier le code]
- Article 2
- Article 3
Autres références[modifier | modifier le code]
- Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec, « Les ministères québécois depuis 1867 »
- G.O.Q., 1965, vol. 97, n. 23, p. 3281, lire en ligne
- Décret 654-2020 du
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec. Les ministères québécois depuis 1867 : Justice, procureur général
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