Ministère de la Justice (Québec)
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Cet article est une ébauche concernant la politique québécoise.
| Ministère de la Justice | |||
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| Juridiction | Gouvernement du Québec | ||
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| Siège | 1200, route de l'Église Québec (Québec) G1V 4M1 |
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| Coordonnées | 46° 46′ 00″ N, 71° 17′ 24″ O | ||
| Effectifs | 4 184 | ||
| Budget annuel | 1,1 G$ (2022-2023) | ||
| Ministre responsable | Simon Jolin-Barrette (ministre de la Justice) | ||
| Direction | Yan Paquette (sous-ministre) | ||
| Agences filles | Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Commission des services juridiques Conseil de la justice administrative Directeur des poursuites criminelles et pénales Fonds d'aide aux actions collectives Office de la protection du consommateur Société québécoise d'information juridique Tribunal administratif du Québec |
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| Site web | quebec.ca/gouvernement/ministere/justice | ||
| Géolocalisation du siège | |||
| Géolocalisation sur la carte : Québec (ville)
Géolocalisation sur la carte : Québec
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Le ministère de la Justice est le ministère du gouvernement du Québec chargé « d’assurer la primauté du droit au sein de la société québécoise et de maintenir au Québec un système de justice qui soit à la fois digne de confiance et intègre afin de favoriser le respect des droits individuels et collectifs ».
Le ministre de la Justice est d'office le procureur général du Québec ainsi que le notaire général, le registraire et le gardien du Grand Sceau du Québec.
Historique
[modifier | modifier le code]La loi sur le ministère de la Justice est sanctionnée le et entre en vigueur le par proclamation[2]. La loi précise que le ministre de la Justice est d'office nommé procureur général de la province[loi 1] et jurisconsulte du Lieutenant-gouverneur du Québec et du Conseil exécutif[loi 2]. En ce qui concerne l'histoire du Québec, le procureur du Québec est désigné Procureur général du Bas-Canada de 1791 à 1841, de Procureur général du Canada-Est de 1841 à 1867 et enfin de Procureur général du Québec de 1867 jusqu'au 4 juin 1965.
Identité visuelle (logotype)
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Logo jusqu'en 1999. -
Logo depuis juin 2001.
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Liste des ministres
[modifier | modifier le code]Ministre délégués et responsables
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De septembre 1994 à juin 2020 le ministre de la Justice est également chargé de l'application des lois professionnelles. Depuis juin 2020 cette responsabilité est transférée au ministre de l'Enseignement supérieur[3].
Organismes liés
[modifier | modifier le code]Les organismes suivants sont liés au ministère de la Justice :
- Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
- Commission des services juridiques
- Conseil de la justice administrative
- Directeur des poursuites criminelles et pénales
- Fonds d'aide aux actions collectives
- Office de la protection du consommateur
- Société québécoise d'information juridique
- Tribunal administratif du Québec
Anciens organismes liés
[modifier | modifier le code]Les organismes suivants ont été liés au ministère de la Justice au cours de leur existence[4]:
- Bureau des infractions et amendes
- Le Comité de protection de la jeunesse, de création en 1977 à son abolition en 1989 ;
- La Commission des affaires sociales de janvier 1996 à son abolition en avril 1998 ;
- La Commission d'appel en matière de lésions professionnelles (jusqu'à son remplacement par la Commission des lésions professionnelles en avril 1998) ;
- La Commission de refonte des lois et des règlements ;
- Protection civile du Québec ;
- Le Tribunal de l'expropriation de sa création en 1973 jusqu'à son remplacement par la Chambre de l'expropriation de la Cour provinciale en 1986 ;
- Le Tribunal du travail avant son remplacement par la Commission des relations du travail en novembre 2002[5];
- Plusieurs organismes ont relevé du ministère de la Justice avant leur transfert au ministère du Solliciteur général et notamment :
Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes
[modifier | modifier le code]- ↑ Également ministre des Institutions financières, Compagnies et Coopératives du 12 mai 1970 au .
- ↑ Également ministre responsable de l'Office de planification et de développement du Québec.
- ↑ Jean-Marc Fournier est nommé ministre alors qu'il n'est pas élu à l'Assemblée nationale. Il remporte une élection partielle et devient député de Saint-Laurent le .
Références
[modifier | modifier le code]Lois constitutives
[modifier | modifier le code]Autres références
[modifier | modifier le code]- Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec, « Les ministères québécois depuis 1867 »
- ↑ G.O.Q., 1965, vol. 97, n. 23, p. 3281, lire en ligne
- ↑ Décret 654-2020 du
- ↑ Ministère des Finances, Comptes publics 1982-1983 : Année financière terminée le 31 mars 1983, vol. 2 : Détail des dépenses, Québec, Gouvernement du Québec, (ISBN 2-551-05964-X), p. 1-126, 1-127
- ↑ Code du travail, RLRQ, c. C-27, art. 137 (version en vigueur : ) (lire en ligne, consulté le )
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Ministères du Québec
- Politique du Québec
- Juriste de l'État
- Commentaires du ministre de la Justice
- JuridiQC
Liens externes
[modifier | modifier le code]- Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec. Les ministères québécois depuis 1867 : Justice, procureur général
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