Ministère de la Justice (Québec)

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Ministère de la Justice
Ministère de la Justice (Québec)
Siège du ministère
Siège du ministère

Création
Juridiction Drapeau du Québec Québec
Siège 1200, route de l'Église
Québec (Québec)
G1V 4M1
Coordonnées 46° 46′ 00″ N, 71° 17′ 24″ O
Ministre responsable Simon Jolin-Barrette
Site web www.justice.gouv.qc.ca
Géolocalisation du siège
Géolocalisation sur la carte : Québec
(Voir situation sur carte : Québec)
Ministère de la Justice
Géolocalisation sur la carte : Québec
(Voir situation sur carte : Québec)
Ministère de la Justice

Le ministère de la Justice est le ministère du gouvernement du Québec chargé « d’assurer la primauté du droit au sein de la société québécoise et de maintenir au Québec un système de justice qui soit à la fois digne de confiance et intègre afin de favoriser le respect des droits individuels et collectifs ».

Le ministre de la Justice est d'office le procureur général du Québec ainsi que le notaire général, le registraire et le gardien du Grand Sceau du Québec.

Historique[modifier | modifier le code]

La loi sur le ministère de la Justice est sanctionnée le et entre en vigueur le par proclamation[2]. La loi précise que le ministre de la Justice est d'office nommé procureur général de la province[loi 1] et jurisconsulte du Lieutenant-gouverneur du Québec et du Conseil exécutif[loi 2]. En ce qui concerne l'histoire du Québec, le procureur du Québec est désigné Procureur général du Bas-Canada de 1791 à 1841, de Procureur général du Canada-Est de 1841 à 1867 et enfin de Procureur général du Québec de 1867 jusqu'au 4 juin 1965.

Identité visuelle (logotype)[modifier | modifier le code]

Liste des ministres[modifier | modifier le code]

Liste des ministres de la Justice du Québec depuis 1965 v · d · m )
Ministre Parti Début Fin Cabinet
Création du ministère de la Justice ()
Ministre de la Justice
Claude Wagner Libéral Lesage
Jean-Jacques Bertrand Union nationale Johnson (père)
Bertrand
Rémi Paul Union nationale
Jérôme Choquette Libéral Bourassa (1)
Gérard D. Lévesque Libéral
Marc-André Bédard Parti québécois Lévesque
Pierre Marc Johnson Parti québécois
Raynald Fréchette Parti québécois P.M. Johnson
Herbert Marx Libéral Bourassa (2)
Gil Rémillard Libéral
Roger Lefebvre Libéral Johnson (fils)
Paul Bégin Parti québécois Parizeau
Bouchard
Serge Ménard Parti québécois
Linda Goupil Parti québécois
Paul Bégin Parti québécois Landry
Normand Jutras Parti québécois
Marc Bellemare Libéral Charest
Jacques P. Dupuis Libéral
Yvon Marcoux Libéral
Jacques P. Dupuis Libéral
Kathleen Weil Libéral
Jean-Marc Fournier Aucun[note 1]
Libéral
Bertrand St-Arnaud Parti québécois Marois
Stéphanie Vallée Libéral Couillard
Sonia LeBel Coalition avenir Legault
Simon Jolin-Barrette Coalition avenir En fonction

Ministre délégués et responsables[modifier | modifier le code]

De septembre 1994 à juin 2020 le ministre de la Justice est également chargé de l'application des lois professionnelles. Depuis juin 2020 cette responsabilité est transférée au ministre de l'Enseignement supérieur[3].

Organismes rattachés au ministère[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Jean-Marc Fournier est nommé ministre alors qu'il n'est pas élu à l'Assemblée nationale. Il remporte une élection partielle et devient député de Saint-Laurent le .

Références[modifier | modifier le code]

Lois constitutives[modifier | modifier le code]

  1. Article 2
  2. Article 3

Autres références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec, « Les ministères québécois depuis 1867 »
  2. G.O.Q., 1965, vol. 97, n. 23, p. 3281, lire en ligne
  3. Décret 654-2020 du

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]