Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

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Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Logo de la CNESST
Logo de la CNESST

Création
Énoncé de positionnement « Parce que le Québec a besoin de tous ses travailleurs »
Siège Québec
Coordonnées 46° 49′ 08″ N, 71° 14′ 24″ O
Ministre responsable Dominique Vien (Ministre responsable du Travail)
Direction Manuelle Oudar (Chef de la direction)
Site web www.cnesst.gouv.qc.ca

La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est l'organisme principal responsable de l'application des lois du travail au Québec. Elle a été créée en 2016 à la suite du regroupement entre la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), la Commission des normes du travail (CNT) et la Commission de l'équité salariale (CES).

La CNESST fait la promotion des droits et obligations des travailleurs et des employeurs au Québec. Elle en assure le respect auprès des travailleurs et des employeurs québécois.

Histoire[modifier | modifier le code]

La CNESST est née du regroupement de trois organismes qui œuvrait dans le milieu du droit du travail au Québec : la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), Commission des normes du travail (CNT) et la Commission de l'équité salariale (CES). Le projet de regrouper les organismes a été annoncé par le gouvernement Couillard lors de l'énoncé budgétaire de .

La loi regroupant les 3 organismes est finalement adoptée par l'Assemblée nationale en et elle entre en vigueur le [1].

Mission[modifier | modifier le code]

La CNESST a pour mission de faire la promotion des droits et des obligations en matière de travail et d’en assurer le respect, tant auprès des travailleurs que des employeurs du Québec.

Pour ce faire, elle:

  • favorise des relations de travail justes et équilibrées;
  • assure l’implantation et le maintien de l’équité salariale;
  • vise la prise en charge de la santé et de la sécurité par les milieux de travail, indemnise les victimes de lésions professionnelles et veille à leur réadaptation.

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Le conseil d'administration de la CNESST est composé de 15 membres nommés par le gouvernement. Ce nombre inclut la présidente du conseil d'administration et chef de la direction de la CNESST, qui préside les réunions du conseil. Les autres membres représentent, en parts égales, le milieu des travailleurs et celui des employeurs.

De plus, la ministre responsable du Travail nomme un observateur auprès du conseil d'administration. Cet observateur participe aux réunions, sans droit de vote.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Canada, Québec. « Loi regroupant la Commission de l'équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail », L.Q. 2015, chap. 15 [lire en ligne (page consultée le 9 février 2016)].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]