Code de procédure pénale (Québec)

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Code de procédure pénale
Présentation
Référence RLRQ, chap. C-25.1
Pays Drapeau du Canada Canada
Province Drapeau : Québec Québec
Type Loi publique
Branche Droit pénal
Adoption et entrée en vigueur
Législature 33e législature
Gouvernement Gouvernement Bourassa
Entrée en vigueur 1er octobre 1990 (sauf certaines dispositions)

Lire en ligne

version officielle

Le Code de procédure pénale est une loi du Québec qui réagit la procédure pour les différentes infractions faites en vertu du droit pénal du Québec.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Michel Lebel et Jocelyne Roy, « Le Code de procédure pénale », dans Droit pénal: preuve et procédure, Éditions Yvon Blais, coll. « Collection de droit », .

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]