Ministère de la Ville
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| Ministère de la Ville | |
| Création | 1990 : Ministère de la Ville |
|---|---|
| Type | Ministère français |
| Langue(s) | Français |
| Ministre de la Ville | François Lamy |
| Personne(s) clé(s) | Michel Delebarre Bernard Tapie Simone Veil Claude Bartolone Jean-Louis Borloo Fadela Amara |
| Site web | http://www.ville.gouv.fr/ |
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Le ministère de la Ville est un département ministériel du gouvernement français chargé de la politique de la ville.
Depuis le 16 mai 2012, la ministre du Logement est Cécile Duflot dans le gouvernement dirigé par Jean-Marc Ayrault et le ministre délégué chargé de la ville est François Lamy.
Le cabinet du ministre est situé à l’hôtel le Play, au 4, rue du Bac dans le 7e arrondissement de Paris.
Sommaire |
Historique [modifier]
La politique de la Ville est lancée durant le second mandat de François Mitterrand. De nouvelles structures apparaissent : Délégué interministériel à la Ville et Conseil interministériel des villes. Le 21 décembre 1990, le ministère de l’Équipement voit s’échapper la construction publique au profit d’un nouveau ministère chargé de la Ville et dirigé par Michel Delebarre[1].
Entre 1993 et 2012, les compétences de la Ville ont été associées ou rattachées à d'autres ministères, pouvant alors être confiées plus spécialement à un ministre délégué ou à un secrétaire d'État :
- aux Affaires sociales et à la Santé dans le gouvernement Balladur de 1993 à 1995,
- à l'Aménagement du territoire et à l'Intégration dans celui d'Alain Juppé de 1995 à 1997,
- à l'Emploi et à la Solidarité sous Lionel Jospin de 1997 à 2002,
- aux Affaires sociales, au Travail et à la Solidarité (ou Emploi, Cohésion sociale et Logement) dans les gouvernements Raffarin et Villepin de 2002 à 2007,
- au Logement dans les deux premiers gouvernements Fillon de 2007 à 2009
- au Travail, à la Solidarité et à la Fonction publique à la fin du second gouvernement Fillon de 2009 à 2010.
- à l'Égalité des territoires et du Logement pour le gouvernement Jean-Marc Ayrault depuis 2012.
Missions et attributions [modifier]
Depuis juin 2012, le ministre délégué chargé de la ville suit la politique du logement dans la ville, notamment en termes d'offre et de rénovation de logements, la politique de rénovation urbaine et la politique en faveur des quartiers en difficulté. Il participe, pour le compte de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, à la définition et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'intégration et de lutte contre les discriminations. Il exerce, sous l'autorité de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, la tutelle de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine et de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances et, conjointement avec les autres ministres concernés, celle de l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux et de l'Établissement public d'insertion de la Défense[2].
Organisation [modifier]
Depuis juin 2012, le ministre de l’Égalité des Territoires et du Logement a autorité sur le secrétariat général du comité interministériel des villes.
Pour l'exercice de ses attributions, il a autorité, conjointement avec le ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, sur la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature et le secrétariat général de ce ministère, ainsi que sur le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques[3].
Notes et références [modifier]
- Alain Billon, « L’histoire du ministère de l’Équipement n’est pas un long fleuve tranquille Deuxième partie : 1981-2007 », Pour Mémoire, no 2, avril 2007, p. 7-53 [texte intégral]
- Décret n° 2012-770 du 24 mai 2012, article 1
- Décret no 2012-807 du 12 juin 2012, article 2