Ministère de la Défense (France)

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Ministère de la Défense
Création 1589 : secrétaire d'État de la Guerre
1791 : ministère de la Guerre
1893 : ministère de la Marine
1947 : ministère de la Défense nationale et des Forces armées
1958 : ministère des Armées
1969 : ministère de la Défense nationale
1974 : ministère de la Défense
Type Ministère français
Siège Hôtel de Brienne,
14 rue Saint-Dominique, Paris 7e
Coordonnées 48° 51′ 35″ N 2° 19′ 10″ E / 48.85972, 2.3194448° 51′ 35″ N 2° 19′ 10″ E / 48.85972, 2.31944  
Budget 31 milliards d'euros (en 2013)
Effectifs 285 253 (2013)[1] (400 000 agents en 2008 avant le changement de ministère de la gendarmerie)
Ministre Jean-Yves Le Drian
Secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire Kader Arif
Personnes clés Louvois
Charles de Freycinet
Georges Clemenceau
Édouard Daladier
Charles de Gaulle
Pierre Messmer
François Léotard
Charles Hernu
Michèle Alliot-Marie
Site web http://www.defense.gouv.fr/

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Ministère de la Défense

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Ministère de la Défense

En France, le ministère de la Défense est l’administration responsable de la préparation et de la mise en œuvre de la politique de défense. Elle est dirigée par le ministre, membre du Gouvernement. Le chef des armées est le Président de la République.

Le ministre siège à l’hôtel de Brienne, au 14 de la rue Saint-Dominique, dans le 7e arrondissement de Paris.

Depuis le 16 mai 2012, Jean-Yves Le Drian est le ministre de la Défense. Kader Arif, après avoir été ministre délégué chargé des anciens combattants entre le 16 mai 2012 et le 31 mars 2014 est, depuis le 9 avril 2014, secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire.

Historique[modifier | modifier le code]

Le ministère de la Défense dirigeant l'armée française trouve son origine dans le « ministère de la Guerre », lui-même issu des services du « secrétariat d'État de la Guerre » de l'Ancien Régime. Il existait également un « ministère de la Marine », héritier du « Secrétariat d'État de la Marine » et souvent lié au ministère des Colonies. À partir de 1915, il est créé un sous-secrétariat d'État à l'aéronautique militaire, dont le titre évolue et dont les attributions s'étendent à l'aéronautique civile, et qui devient en 1928 le ministère de l'Air.

En 1948, le « ministère de la Guerre », le « ministère de la Marine » et le « ministère de l'Air » sont regroupés au sein d'un « ministère de la Défense nationale » (parfois intitulé « ministère de la Défense et des Forces armées »), qui, dans certains gouvernements, est assisté de secrétaires d’État chargés respectivement de la Guerre, de la Marine et de l'Air. En 1958 ces secrétariats d'État disparaissent et le ministère prend le nom de « ministère des Armées » au début de la Cinquième République. Il redevient « ministère de la Défense nationale » en juin 1969 sous le ministère de Michel Debré, mais reprend l'appellation de « ministère des Armées » dans le gouvernement suivant. Ce n'est qu'à partir de mai 1974 avec le ministre Jacques Soufflet que le ministère prend son nom actuel.

En 2009, la gendarmerie nationale sort du périmètre du ministère de la Défense, pour rejoindre celui du ministère de l’Intérieur[2].

Missions et attributions[modifier | modifier le code]

En France, sous la Ve République, « le Président de la République est le chef des armées»[3]. Il préside le Conseil de défense et de sécurité nationale[4].

Le Gouvernement dispose de la force armée[5] ; depuis 2008, il doit informer le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d'aucun vote. La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement[6].

Le Premier ministre exerce la direction générale et la direction militaire de la défense. Il décide de la préparation et de la conduite supérieure des opérations et assure la coordination de l'activité en matière de défense de l'ensemble des départements ministériels[7]..

Le ministre de la défense est responsable de la préparation et de la mise en œuvre de la politique de défense. Il est en particulier chargé de l’infrastructure militaire comme de l’organisation, de la gestion, de la mise en condition d’emploi et de la mobilisation des forces armées, à l’exception des missions judiciaires et civiles de la Gendarmerie nationale.

Il a autorité sur les armées et leurs services. Il veille à ce que les armées disposent des moyens nécessaires à leur entretien, leur équipement et leur entraînement. Il est responsable de leur sécurité.

Il est également chargé :

  • de la prospective de défense ;
  • du renseignement extérieur et du renseignement d'intérêt militaire ;
  • de l'anticipation et du suivi des crises intéressant la défense ;
  • de la politique industrielle et de recherche et de la politique sociale propres au secteur de la défense.

Il contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique d'exportation des équipements de défense[8].

Organisation[modifier | modifier le code]

Ministre[modifier | modifier le code]

Jean-Yves Le Drian est le ministre de la Défense. Il a été nommé le 16 mai 2012 dans le Gouvernement Jean-Marc Ayrault (1)[9], le 21 juin 2012 dans le Gouvernement Jean-Marc Ayrault (2)[10], le 2 avril 2014, dans le Gouvernement Manuel Valls (1)[11] et le 26 août 2014, dans le Gouvernement Manuel Valls (2)[12].

Kader Arif fut ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants dans les Gouvernements Jean-Marc Ayrault. Depuis le 9 avril 2014, dans le Gouvernement Manuel Valls, il est secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire[13],[12].

Dans l’exercice de ses attributions, le ministre de la Défense est assisté :

Administration centrale[modifier | modifier le code]

Les organismes militaires faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont l’autorité du chef d’état-major des armées (sauf mention contraire).

  1. Les états-majors :
    1. L’état-major des armées, sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Relèvent de celui-ci les organismes suivants :
    2. L’état-major de l'armée de terre, sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de terre. Relèvent de celui-ci les organismes suivants :
      • l’inspection de l'armée de terre (sous l’autorité du ministre),
      • la direction des ressources humaines de l'armée de terre,
      • la direction centrale du matériel de l'armée de terre,
      • le service de la trésorerie aux armées,
      • la direction centrale du commissariat de l'armée de terre.
    3. L’état-major de la marine, sous l'autorité du chef d'état-major de la marine. Relèvent de celui-ci les organismes suivants :
      • l’inspection de la marine nationale (sous l’autorité du ministre),
      • la direction du personnel militaire de la marin,
      • la direction centrale du service de soutien de la flotte,
      • la direction centrale du commissariat de la marine.
    4. L’état-major de l’armée de l’air, sous l’autorité du Chef d'état-major de l'Armée de l'air. Relèvent de celui-ci les organismes suivants :
      • l’inspection de l’armée de l’air (sous l’autorité du ministre),
      • la direction des ressources humaines de l’armée de l’air,
      • la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense,
      • la direction centrale du service industriel de l’aéronautique,
      • la direction centrale du service de l’administration générale et des finances de l’armée de l'air.
  2. La direction générale de la Gendarmerie nationale (sous l’autorité du ministre de l’Intérieur, responsable de son organisation, de sa gestion, de sa mise en condition d’emploi et de l’infrastructure militaire qui lui est nécessaire pour l’exercice de ses attributions ; et sous l’autorité du ministre de la Défense pour l’exécution de ses missions militaires, notamment lorsqu’elle participe à des opérations des forces armées à l’extérieur du territoire national[15]).
  3. Le contrôle général des armées (sous l’autorité du ministre pour l’assister dans la direction du ministère).
  4. Le service de la poste interarmées, service à compétence nationale, relevant du chef d'état-major des armées.
  5. Le bureau enquêtes accidents défense transports terrestres, le bureau enquêtes accidents défense mer et le bureau enquêtes accidents défense air, services à compétence nationale, placés respectivement auprès des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air, inspecteurs généraux des armées.
  6. Les organismes militaires et services interarmées rattachés au chef d’état-major des armées.
  7. Le Bureau des officiers généraux.
  8. La Direction générale de la Sécurité extérieure et la direction de la protection et de la sécurité de la défense[16],[17].

Les organismes à caractère civil faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont :

  1. La direction générale de l'Armement, sous l'autorité du délégué général pour l'armement. Celui-ci a autorité sur les organismes suivants :
    • La direction des opérations ;
    • La direction de la stratégie ;
    • La direction du développement international ;
    • La direction technique ;
    • La direction des plans, des programmes et du budget ;
    • La direction des ressources humaines ;
    • Le service central de la modernisation et de la qualité ;
    • L'inspection de l'armement.
  2. Le secrétariat général pour l'administration, sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration. Celui-ci a autorité sur les organismes suivants :
    • La direction des affaires financières ;
    • La direction des ressources humaines du ministère de la défense et l'agence de reconversion de la défense, service à compétence nationale, qui lui est rattachée ;
    • La direction des affaires juridiques ;
    • La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et le service historique de la défense, service à compétence nationale qui lui est rattaché ;
    • La direction du service national ;
    • La direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;
    • La direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;
    • Le service parisien de soutien de l'administration centrale ;
    • La sous-direction du pilotage des programmes budgétaires
  3. la délégation aux Affaires stratégiques,
  4. la direction générale des Systèmes d'information et de communication,
  5. la délégation à l'information et à la communication de la Défense,
  6. la sous-direction des bureaux des cabinets[18].

Etablissements publics[modifier | modifier le code]

Les établissements publics placés sous la tutelle du ministre chargé de la Défense ont le statut d’Établissement public à caractère administratif sauf mention contraire.

Le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives est sous la tutelle du Gouvernement, et le ministre de la Défense nomme des membres du conseil d’administration[34].

Sites du ministère et des autorités militaires[modifier | modifier le code]

Le ministre de la Défense siège à l’hôtel de Brienne dans le 7e arrondissement de Paris depuis 1807.

En 2015, l’ensemble des services du ministère, ainsi que tous les états-major, seront regroupés sur le nouveau site Balard, dans le 15e arrondissement, totalisant 300 000 m2 de surface hors œuvre nette (SHON)[35],[36].

Après cette date, l'hôtel de Brienne serait alors affecté aux réceptions officielles du ministère.

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Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. [PDF] Effectifs 2013 du ministère sur le site www.performance-publique.gouv.fr
  2. Loi no 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale
  3. Article 15 de la Constitution de la Cinquième République française
  4. Article L1121-1 du code de la Défense
  5. Article 20 de la Constitution de la Cinquième République française
  6. Article 35 de la Constitution de la Cinquième République française
  7. Article L1131-1 du code de la Défense
  8. Article L1142-1 du code de la Défense
  9. Décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement
  10. Décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement
  11. Décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement
  12. a et b Décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement
  13. Décret du 9 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement
  14. Article R*3111-1 du code de la Défense
  15. Article L3225-1 du code de la Défense
  16. Article R*3111-2 du code de la Défense
  17. Décret du 5 octobre 2009, articles 1 et 2
  18. Décret du 5 octobre 2009, articles 1 et 3
  19. Article L755-1 du code de l’Éducation
  20. Article R3411-1 du code de la Défense
  21. Article R3411-29 du code de la Défense
  22. Article R3411-57 du code de la Défense
  23. Article R3413-1 du code de la Défense
  24. Article R3413-35 du code de la Défense
  25. Article R3413-62 du code de la Défense
  26. Article R3413-88 du code de la Défense
  27. Article L3414-1 du code de la Défense
  28. Article R3414-1 du code de la Défense
  29. Article R3416-1 du code de la Défense
  30. Article R3417-1 du code de la Défense
  31. Article R3421-1 du code de la Défense
  32. Article R3422-1 du code de la Défense
  33. Article R3423-1 du code de la Défense
  34. Décret no 70-878 du 29 septembre 1970 relatif au commissariat à l'énergie atomique
  35. Article sur Le Figaro du 10/12/2007
  36. La Moniteur, article du 21/06/2010

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Décrets d'organisation[modifier | modifier le code]