Gouvernement Georges Pompidou (1)

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Gouvernement Georges Pompidou I
Régime Ve République
Président Charles de Gaulle
Premier ministre Georges Pompidou
Début 14 avril 1962
Fin 28 novembre 1962
Durée 228 jours
Chronologie
Gouvernement précédent Gouvernement Michel Debré
Gouvernement suivant Gouvernement Georges Pompidou II

Cet article présente la composition du gouvernement français sous le Premier ministre Georges Pompidou du 14 avril 1962 au 28 novembre 1962, pendant la présidence de Charles de Gaulle (1959-1969).

Le premier gouvernement Georges Pompidou est le 2e gouvernement de la Ve République française.

Composition initiale[modifier | modifier le code]

Premier ministre nommé le 14 avril 1962
Ministres et secrétaires d'État nommés le 15 avril 1962

  • Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement : Roger Dusseaulx (UNR)
  • Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'Aménagement du Territoire : Maurice Schumann (MRP)
  • Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'Information : Alain Peyrefitte (UNR)
  • Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la Fonction publique : Jean de Broglie

Secrétaires d'État [sans mention d'une tutelle ministérielle dans la source] :

Remaniement ministériel (15 mai 1962)[modifier | modifier le code]

Démission de cinq ministres issus du MRP, à la suite de la conférence de presse du général de Gaulle rejetant l'« Europe intégrée » :

Nomination de :

Remaniement ministériel (11 septembre 1962)[modifier | modifier le code]

  • Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'Information : Christian Fouchet
  • Secrétaire d'État au Budget : Robert Boulin
    [sans mention de ministère de tutelle dans la source]

Remaniement ministériel (15 octobre 1962)[modifier | modifier le code]

  • Démission de Pierre Sudreau
  • Ministre de l'Éducation nationale par interim : Louis Joxe

Le vote de censure du 5 octobre 1962[modifier | modifier le code]

L’Assemblée nationale ayant voté une motion de censure le 5 octobre 1962, le Premier ministre, en vertu de l’article 50 de la Constitution, remit aussitôt la démission du gouvernement au président de la République. Toutefois, celui-ci la refusa et choisit de dissoudre l’Assemblée nationale le 10 octobre. La démission est acceptée le 28 novembre 1962 (Journal officiel du 29 novembre 1962).

Certains constitutionnalistes s’interrogent encore pour savoir si, à défaut d’être illégal (la Constitution étant muette sur ce point précis), ce refus d’accepter la démission n’était pas entaché d’une certaine illégitimité.

Querelle d’experts, puisque le corps électoral a tranché en élisant une nouvelle assemblée conforme aux vœux du pouvoir exécutif.

Il faut remarquer que, dans les faits, le gouvernement s’est comporté, pendant la période électorale, comme un cabinet « expédiant les affaires courantes », ainsi qu’en témoigne l’ajout intérimaire du portefeuille de l’Éducation nationale aux compétences de Louis Joxe.

Notes et références[modifier | modifier le code]