Ministère des Outre-mer
| Ministère des Outre-mer | |
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| Création | 1710 : bureau des Colonies auprès du Secrétariat d'Etat à la Marine 1894 : ministère des Colonies 1946 : ministère de la France d'Outre-mer 1959 : ministère des DOM-TOM 1974 : ministère de l'Outre-mer 2012 : ministère des Outre-mer |
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| Type | Ministère français |
| Siège | Rue Oudinot, Paris 7e |
| Langue(s) | Français |
| Effectifs | 5 086 (2013)[1] |
| Ministre | Victorin Lurel |
| Site web | http://www.outre-mer.gouv.fr/ |
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Le ministère des Outre-mer est le ministère du gouvernement français chargé d'assurer l'autorité de l'État dans les départements et Collectivités d'outre-mer et d'assurer la coordination des actions des ministères pour l'outre-mer.
Il a été à de nombreuses reprises associé à d'autres ministères, dont essentiellement celui de l'Intérieur. Depuis le 18 mai 2007, il s'appelait ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales. Toutefois, le 6 novembre 2009, le ministère délégué à l'Outre-mer est rétabli mais demeure rattaché au ministre de l'intérieur « ministre auprès du ministre de l'Intérieur de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, chargé de l'Outre-mer ».
Le 16 mai 2012, le ministère des Outre-mer retrouve son statut de département ministériel à part entière avec la nomination de Victorin Lurel, dans le premier gouvernement Jean-Marc Ayrault, dans les fonctions de ministre des Outre-mer. L'outre-mer était jusqu'à cette nomination rattaché au ministère de l'Intérieur (ministère délégué à l'outre-mer). Victor Lurel est reconduit dans ses fonctions le 21 juin 2012 dans le second gouvernement Jean-Marc Ayrault.
La dénomination officielle du ministère est ministère des Outre-mer.
Sommaire |
Historique[modifier]
C'est Richelieu qui organise les premières formes d'administration centrale des colonies françaises de l'époque, ce qui donnera naissance en 1710 à un « bureau des Colonies » rattaché auprès du secrétariat d'État à la Marine. Ce lien avec la Marine nationale se maintiendra pendant une grande partie du XIXe siècle en tant que direction au sein du ministère de la Marine.
Par un décret du 24 juin 1858[2], Napoléon III crée un « ministère de l'Algérie et des colonies »[3], comprenant la « direction des affaires de l'Algérie », distraite du ministère de la Guerre, et la « direction des colonies », distraite du ministère de la Marine[4], et en charge son cousin, le prince Napoléon[5].
Par un décret du 30 janvier 1882[6], Jules Grévy rattache l'Administration des colonies au Ministère de la Marine[7].
Le ministère des Colonies n'apparaît pleinement et de manière autonome qu'à partir de 1894. Le but est de centraliser la gestion des colonies françaises. Il s'installe en 1910 dans l’hotel de Montmorin, au n°27 de la rue Oudinot dans le 7e arrondissement à Paris, bâtiment qui sert encore aujourd'hui de siège au ministère (ou actuellement au secrétariat d'État) chargé de l'Outre-mer. Par métonymie, on le désigne d'ailleurs souvent par « hôtel Montmorin », « rue Oudinot » ou tout simplement « Oudinot ». Albert Lebrun y a été titulaire du porte-feuille durant trois ans, entre 1911 et 1914, sous les gouvernements Caillaux, Poincaré et Doumergue. Il eut le célèbre Joost van Vollenhoven comme chef de cabinet (on dirait aujourd'hui directeur de cabinet).
Au lendemain de la Libération, le Gouvernement provisoire de la République française souhaite changer de dénomination pour éviter la notion de suprématie de la métropole qu'implique le terme de « colonie » : le décret du 26 janvier 1946 substitue un « ministère de la France d'Outre-mer » au « ministère des Colonie ». Marius Moutet est le premier des ministres de la France d'Outre-mer.
La Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et La Réunion qui sont départementalisées en 1946, relevèrent alors du ministère de l'Intérieur. La décolonisation restreint alors de plus en plus le pouvoir du ministère car les relations avec les pays nouvellement indépendants sont confiées au ministère de la Coopération.
En 1959, le ministère prend la dénomination de ministère du Sahara et des Départements et Territoires d'Outre-mer. Il réintègre alors l'administration des DOM et prend en charge les départements d'Algérie. Les indépendances successives en 1960 des anciennes colonies africaines et la fin de la guerre d'Algérie en 1962 bouleversent l'organisation de ce ministère qui est rebaptisé « des Départements et Territoires d'outre-mer ». Le ministère va évoluer devenant successivement :
- ministère délégué auprès du Premier ministre dans le Gouvernement Michel Debré de 1959 à 1960, puis de nouveau dans le Gouvernement Jacques Chaban-Delmas de 1969 à 1971, dans l'éphémère premier gouvernement Rocard en 1988 et dans le 2e gouvernement Juppé de 1995 à 1997,
- ministère à part entière confié à un ministre d'État à la fin du gouvernement Michel Debré puis dans les quatre premiers gouvernements de Georges Pompidou de 1960 à 1968 et enfin à la fin du gouvernement Jacques Chaban-Delmas de 1971 à 1972,
- ministère à part entière dans le quatrième gouvernement Pompidou en 1968, dans le 2e gouvernement Messmer de 1973 à 1974, puis plus tard dans le 2e gouvernement Chirac de 1986 à 1988 (le ministre, Bernard Pons, est alors secondé d'un secrétaire d'État aux problèmes du Pacifique sud), dans le 2e gouvernement Rocard et ceux successifs d'Édith Cresson, de Pierre Bérégovoy, d'Édouard Balladur et dans le premier d'Alain Juppé de 1988 à 1995, dans tous les gouvernements du quinquennat de Jacques Chirac de 2002 à 2007, à savoir les trois de Jean-Pierre Raffarin et dans celui de Dominique de Villepin, et enfin depuis le 16 mai 2012 dans les deux premiers gouvernements de la présidence de François Hollande dirigé par Jean-Marc Ayrault.
- ministère à part entière, mais auprès du ministère de l'Intérieur, dans le 2e gouvernement de François Fillon de 2009 à 2012.
- secrétariat d'État auprès du Premier ministre dans le gouvernement Maurice Couve de Murville (1968-1969), dans le premier de Pierre Messmer (1972-1973) et dans le troisième et dernier gouvernement formé par ce dernier (1974),
- secrétariat d'État autonome aux DOM-TOM dans le premier gouvernement de Jacques Chirac de 1974 à 1976,
- secrétariat d'État auprès du ministère de l'Intérieur dans les gouvernements Barre, les gouvernements Mauroy, le gouvernement Fabius (avec en plus alors un ministre chargé de la Nouvelle-Calédonie, Edgard Pisani, de 1984 à 1985) de 1976 à 1986, celui de Lionel Jospin de 1997 à 2002 et enfin dans les gouvernements Fillon de 2007 au 5 novembre 2009.
Organisation[modifier]
L'organisation administrative du ministère a longtemps reposé sur la structure mise en place en 1979. Elle comportait deux directions, la Direction des Affaires politiques, administratives et financières (DAPAF) pour l'exercice des pouvoirs régaliens et l'administration générale, et la Direction des Affaires économiques, sociales et culturelles (DAESC), chargée du développement économique et de l'amélioration des conditions de vie outre-mer.
Depuis le 1er septembre 2008, la délégation générale à l'outre-mer comprend trois services :
- le service des politiques publiques prépare et pilote, dans un cadre interministériel, les politiques publiques, qu'il s'agisse de politiques générales à adapter outre-mer ou de politiques spécifiques. Il comprend le département de la cohésion sociale, de la santé et de l'enseignement, le département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, le département de la vie économique, de l'emploi et de la formation, le département des politiques agricoles, rurales et maritimes et le département des politiques européennes, d'insertion régionale et de valorisation de l'outre-mer ;
- le service des affaires juridiques et institutionnelles reprend les questions d'exercice et de gestion des pouvoirs régaliens : sécurité, droit et donc pouvoir judiciaire, administration, fonction publique, diplomatie. Il comprend le département du droit public et des affaires institutionnelles, le département du droit privé et du droit des activités économiques et sociales, le département des collectivités locales, la mission du contentieux et de la légistique et la mission du droit européen et international. Une section de l'état civil est rattachée au département du droit privé.
- le service de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'État est chargé de tout ce qui touche aux finances publiques, des statistiques et de l'évaluation des politiques publiques. Il comprend le département de la statistique et du système d'information outre-mer, le département de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective et le département de la dépense de l'État.
La délégation générale à l'outre-mer comprend en outre :
- le cabinet du délégué ;
- le commandement du service militaire adapté ;
- le bureau des ressources et de la coordination.
De plus conformément à l’article 3 de l'arrêté du 8 mars 2004 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer, toujours en vigueur, [8], sont rattachés au cabinet du ministre :
- le bureau du cabinet ;
- le courrier parlementaire ;
- le service de presse et d'information ;
- la mission des travaux législatifs ;
- l'ambassadeur délégué pour la coopération régionale dans la zone Antilles et Guyane ;
- l'ambassadeur délégué pour la coopération régionale dans la zone Océan indien ;
- le secrétaire permanent pour le Pacifique ;
- le conseiller militaire pour la défense.
Notes et références[modifier]
- [PDF] Effectifs 2013 du ministère sur le site www.performance-publique.gouv.fr
- Décret du 24 juin 1858, qui crée un ministère de l'Algérie et des colonies, et charge de ce ministère S. A. I. le prince Napoléon, publié le 1er juillet 1858.
- Décret précité, article premier : « Il est créé un ministère de l'Algérie et des colonies ».
- Décret précité, article 2 : « Ce ministère sera formé de la direction des affaires de l'Algérie et de la direction des colonies, qui seront distraites du ministère de la Guerre et du ministère de la Marine ».
- Décret précité, article 3 : « Notre bien-aimé cousin, le prince Napoléon, est chargé de ce ministère ».
- Décret du 30 janvier 1882, qui rattache l'Administration des Colonies au Ministère de la Marine, publié au Journal officiel de la République française du 30 janvier 1882.
- Décret précité, article premier : « L'administration des colonies est détachée du ministère du Commerce et rattachée au ministère de la Marine ».
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=4611B76B8B1D5C0F7E383FDF6645AEA0.tpdjo06v_1?cidTexte=JORFTEXT000000613299&idArticle=&dateTexte=20120517
Voir aussi[modifier]
Articles connexes[modifier]
- Liste des ministres français de la Marine et des Colonies
- Liste des ministres français de l'Outre-mer et des Colonies
- Ministère de l'Intérieur (France).
