Garde des Sceaux, ministre de la Justice (France)

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Garde des Sceaux,
ministre de la Justice
Image illustrative de l'article Garde des Sceaux, ministre de la Justice (France)

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Titulaire actuel
Christiane Taubira
depuis le 16 mai 2012
Site internet www.justice.gouv.fr

Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, en France, est un membre du gouvernement chargé de la gestion des juridictions au ministère de la Justice. Il est détenteur du Grand Sceau de France.

Sous l'Ancien Régime[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Garde des sceaux de France.

Historiquement, un sceau authentifiait les actes royaux ou passés au nom du monarque. La justice était rendue (par les Parlements, les baillis, les sénéchaux, etc. selon les systèmes) au nom du souverain. Toute décision de justice portait un sceau l'authentifiant.

La fonction de Garde des Sceaux fut créée par Philippe II de France, et Guérin, évêque de Senlis, en eut le premier la charge.

Le chancelier de France était l'équivalent du ministre de la justice, et exerçait la fonction de garde des sceaux de France. En 1791, à la fin du règne de Louis XVI, une loi dispose que les titres de Chancelier et de Garde des sceaux seront réunis en celui de « Ministre de la justice, garde du sceau de l'État »[1].

Jusqu'à la Ve République[modifier | modifier le code]

De nos jours, ce n'est plus le roi mais le peuple français qui est souverain. Toute décision de justice se rend donc au nom du peuple français (cette formule se trouve souvent sur les décisions de justice, parfois en gras et en majuscules) mais la formule garde des Sceaux, désignant le titulaire du pouvoir d'authentifier une décision comme prise au nom du souverain, est demeurée. Le garde des Sceaux est dépositaire de tous les sceaux[2], ceux des rois et des républiques passés, ainsi que ceux de la Ve République, dont le Grand Sceau de France, qui sert, de nos jours, à sceller certains actes constitutionnels.

Ses fonctions[modifier | modifier le code]

Son titre de « garde des Sceaux » précède celui de ministre en toutes circonstances[3]. Il est un membre du pouvoir exécutif. Le garde des Sceaux dirige l’administration judiciaire, dont il présente, devant le Parlement, des projets de réformes. Il supervise les juridictions sans autorité directe sur les magistrats du siège, et est chargé de porter annuellement une politique pénale, qu'il fait appliquer par les magistrats du parquet[4].

Article connexe : Le ministère de la Justice.

Références[modifier | modifier le code]

  1. La France législative, ministérielle, judiciaire et administrative : sous les quatre dynasties Par Nicolas Viton de Saint-Allais, vol. 1, 1813 - p. 65
  2. [PDF] Institut de France, Le grand sceaux de France, Académie des sciences morales et politiques, 2006
  3. Site officiel du ministère de la Justice, « Chancellerie », « garde des Sceaux » : aux origines des mots, histoire et patrimoine
  4. Vie-publique.fr, Qu’est-ce qu'un garde des Sceaux ?

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]