Impôt sur la fortune

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L’impôt sur la fortune est un impôt individuel appliqué non pas sur un revenu ou une transaction, mais sur le patrimoine (il est ainsi calculé en fonction de la valeur de tous les biens d'un individu). Il est appliqué au niveau national dans quelques pays à travers le monde, dont la France, jusqu'en 2010. Ses partisans invoquent la redistribution des richesses, tandis que ses adversaires rappellent qu'il ne permet pas d'atteindre cet objectif et appauvrit souvent le pays in fine par l'expatriation fiscale.

Pays qui l'appliquent[modifier | modifier le code]

  • Pays européens disposant d'un impôt sur le patrimoine :
    • la France, avec l'impôt de solidarité sur la fortune, avec un taux de 0,55 % à 1,50 % (par tranches) de la valeur nette taxable (VNT) et un seuil de 1 300 000 € ;
    • le Liechtenstein, avec une assiette large mais un taux de 0,07 % ;
    • la Norvège, avec un taux de 0,9 % à 1,1 %[1]. La résidence principale est comptée dans la fortune environ au tiers de sa valeur ;
    • certains cantons Suisses[2]
    • l'Espagne remis en vigueur en 2011
  • Autres pays :
    • en Inde, uniquement sur les biens non productifs de revenus (véhicules, bijoux, immobilier non loué, etc.)[3].

Les Pays-Bas disposent d'un impôt sur les revenus du capital forfaitaire (30 % sur un revenu forfaitaire fixé arbitrairement à 4 %) ce qui en pratique fonctionne comme un impôt sur le capital de 1,2 %[4]. Cet impôt existe depuis 2001, et remplace l'ancien Impôt sur la Fortune.

Les pays qui l'ont supprimé[modifier | modifier le code]

Certains pays disposaient de ce type d'impôt mais l'ont supprimé :

  • le Japon en 1950.
  • l'Italie en 1992 : l'ISF est devenu un impôt sur les biens immobiliers, à l'exception de la résidence principale et des terrains agricoles.
  • l'Autriche en 1994.
  • l'Irlande en 1997.
  • le Danemark en 1997.
  • l'Allemagne en 1997[5].
  • le Luxembourg en 2006[6].
  • la Finlande en 2006[7].
  • la Suède, l'impôt sur la fortune mis en place en 1947, disparaît en 2007, « pour favoriser les investissements et l'emploi »[8].
  • l'Espagne, au 1er janvier 2008.
  • la Grèce, en 2009.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Taxes in Norway
  2. L'Impôt sur la Fortune, Suisse
  3. Wealth Tax
  4. Box 3 (néerlandais)
  5. http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/01/31/isf-ce-qu-il-faut-retenir-de-la-fiscalite-allemande_1471789_3232.html
  6. Tarif applicable en matière de l'impôt sur la fortune
  7. Le rendement de l'ISF décroit
  8. Une exception très française, Le Figaro économie, 5 décembre 2007, page 19

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]