Fondation de coopération scientifique

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Une fondation de coopération scientifique (FCS) est, en France, une association d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche, prenant la forme d’une personne morale de droit privé à but non lucratif soumises aux règles relatives aux fondations reconnues d’utilité publique[1]. Il s’agit d’un statut juridique créé par la loi de programme pour la recherche de 2006.

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Les statuts de la fondation doivent être approuvés par un décret[2]. La fondation de coopération scientifique est administrée par un conseil d’administration composé de représentants de chaque membre fondateur. Il comprend en outre des représentants des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs exerçant tout ou partie de leurs fonctions au sein de la fondation. Les statuts peuvent prévoir la présence de personnalités qualifiées et de représentants de collectivités territoriales ou du monde économique[3].

Entre 2006 et 2013, le statut de coopération scientifique pouvait être pris par un pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES)[4], et était le statut obligatoire des réseaux thématiques de recherche avancée (RTRA) et des centres thématiques de recherche et de soins (CRTS)[5]. La loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche de 2013 supprime ces types de structure.

Liste[modifier | modifier le code]

Fondation Dates Objet
École d'économie de Paris 2006[6] RTRA
Fondation sciences mathématiques de Paris 2006[7] RTRA
Toulouse School of Economics 2007[8] RTRA
Fondation Nanosciences 2007[9] RTRA
Agropolis Fondation 2007[10] RTRA
Sciences et technologies pour l'aéronautique et l'espace 2007[11] RTRA
Centre international de recherche aux frontières de la chimie 2007[12] RTRA
Réseau français des instituts d'études avancées 2007[13] RTRA
Campus Paris-Saclay 2007[14],[15] Deux RTRA : Digiteo-Triangle de la physique
Coordination Campus du plateau de Saclay
Mise en place Université Paris-Saclay
École des neurosciences de Paris Île-de-France 2007[16] RTRA
Innovations en infectiologie 2007[17] RTRA
Fondation Pierre-Gilles de Gennes pour la recherche 2007[18] RTRA
Voir et Entendre 2007[19] CTRS
FondaMental 2007[20],[21] CTRS
Fondation Imagine 2007[22] CTRS
Centaure 2007[23] CTRS
Synergie Lyon Cancer 2007[24] CTRS
Neurodis 2007[25] CTRS
Recherche et Innovation thérapeutique en cancérologie 2007[26] CTRS
PremUp 2007[27] CTRS
Méditerranée Infection 2007[28],[29] CTRS
Fondation française pour la recherche en biodiversité 2008[30]
Fondation maladie d'Alzheimer et maladies apparentées 2008[31]
Campus Condorcet 2009[32] - 2012[33] Coordination Plan campus
Sorbonne Universités 2010[34] PRES
Paris Sciences et Lettres - Quartier latin 2010[35] PRES
PRES Bourgogne Franche-Comté 2010[36] PRES
Hippolia 2011[37],[38]
Fondation pour l'éducation à la science dans le sillage de La main à la pâte 2011[39]
ICAN 2011[40] Institut hospitalo-universitaire
Mix Surg 2011[41] Institut hospitalo-universitaire
Fondation Maladies rares 2012[42]
Institut de recherche technologique Jules Verne 2012[43] Institut de recherche technologique
Bioaster 2012[44] Institut de recherche technologique
B-Com 2012[45] Institut de recherche technologique
Fondation Université de Strasbourg 2012[46] Fondation universitaire
SystemX 2012[47] Institut de recherche technologique
Railenium 2012[48] Institut de recherche technologique
Matériaux Métallurgie et Procédés 2013[49] Institut de recherche technologique
Institut Paris Saclay Efficacité énergétique 2013[50] Institut d'excellence en énergies décarbonées
Aéronautique, espace, systèmes embarqués 2013[51] Institut de recherche technologique
Fondation Rovaltain 2013[52]
Fondation Bordeaux Université 2014[53] Fondation universitaire

Sources[modifier | modifier le code]

  1. Code de la recherche, article L344-11
  2. Code de la Recherche, article L344-12
  3. Code de la Recherche, article L344-13
  4. Code de la Recherche, article L344-1
  5. Code de la Recherche, articles L344-2 et L344-3
  6. Décret du 20 décembre 2006 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  7. Décret du 20 décembre 2006 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique et Décret du 15 janvier 2008 portant approbation de la modification du nom d'une fondation de coopération scientifique
  8. Décret du 1er février 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  9. Décret du 19 février 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  10. Décret du 19 février 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique et décret du 22 mai 2008 portant approbation de la modification du nom d'une fondation de coopération scientifique
  11. Décret du 7 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  12. Décret du 7 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  13. Décret du 7 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  14. Décret du 21 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  15. Décret du 25 janvier 2011 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  16. Décret du 21 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  17. Décret du 21 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  18. Décret du 21 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique et décret du 31 août 2007 approuvant une modification aux statuts d'une fondation de coopération scientifique
  19. Décret du 3 mai 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  20. Décret du 15 juin 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  21. Décret du 16 août 2013 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  22. Décret du 15 juin 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  23. Décret du 15 juin 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  24. Décret du 24 juillet 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  25. Décret du 3 août 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  26. Décret du 11 septembre 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  27. Décret du 21 septembre 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  28. Décret du 27 novembre 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  29. Décret du 30 novembre 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique
  30. Décret du 3 mars 2008 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  31. Décret du 27 juin 2008 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  32. Décret du 4 décembre 2009 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  33. Décret du 19 novembre 2012 approuvant la dissolution d'une fondation de coopération scientifique et la dévolution de ses biens à un établissement public et abrogeant le décret portant approbation des statuts de cette fondation
  34. Décret du 22 juin 2010 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Sorbonne Universités »
  35. Décret du 8 juillet 2010 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Paris Sciences et Lettres - Quartier latin »
  36. Décret du 15 décembre 2010 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique dénommée « PRES Bourgogne Franche-Comté »
  37. Décret du 25 août 2011 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  38. Décret du 25 juillet 2012 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  39. Décret du 11 octobre 2011 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  40. Décret du 25 novembre 2011 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  41. Décret du 25 novembre 2011 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  42. Décret du 6 février 2012 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  43. Décret du 5 mars 2012 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  44. Décret du 17 avril 2012 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  45. Décret du 3 mai 2012 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  46. Décret du 4 mai 2012 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  47. Décret du 20 août 2012 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  48. Décret du 26 octobre 2012 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  49. Décret du 18 janvier 2013 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  50. Décret du 14 février 2013 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  51. Décret du 21 mars 2013 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  52. Décret du 12 juillet 2013 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  53. Décret du 24 juillet 2014 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Fondation Bordeaux Université »