Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

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Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES)
Type autorité administrative indépendante (AAI) française
Siège 2 rue Albert Einstein, 13e arrondissement de Paris
Site web Site officiel

Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) est une autorité administrative indépendante (AAI) française, chargée de l’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche publique, créée par la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche de 2013. Il succède à l’Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur créée en 2006.

Le Haut Conseil est chargé d’évaluer les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, les formations et les équipes de recherche, françaises comme étrangères. Les enseignants-chercheurs quant à eux sont évalués par le Conseil national des universités.

Historique[modifier | modifier le code]

Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur siège au 20 rue Vivienne, dans le 2e arrondissement de Paris entre 2014 et 2016.

Le Comité national d’évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (CNÉ) est créé par la loi Savary de 1984. Il a pour rôle d’évaluer l’action pédagogique et scientifique des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (ÉPCSCP), et notamment des universités[1] ; le Comité national d’évaluation de la recherche (CNÉR) est, lui, créé en 1989. Il contrôle notamment l’activité des établissements publics à caractère scientifique et technologique (ÉPST), comme le CNRS[2]. L’Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) est issue de la fusion de ces organismes et de la Mission scientifique, technique et pédagogique (MSTP). Cette fusion est organisée dans la loi de programme pour la recherche de 2006[3].

De nombreuses critiques sont émises à l'encontre de l'AÉRES, notamment à l'occasion des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche[4], Geneviève Fioraso annonce le 20 décembre 2012 à la Conférence des présidents d'université : « Je souhaite que l'AÉRES soit remplacée par une agence nationale entièrement redéfinie à partir des principes d'indépendance, de simplicité de fonctionnement et de procédures ainsi que de légitimité scientifique et de transparence »[5]. Dans son rapport Refonder l'université dynamiser la recherche du 14 janvier 2013, Jean-Yves Le Déaut propose qu’une nouvelle instance, l’Autorité de l’évaluation des universités, de la recherche et des établissements (AUTEURE) soit chargée soit directement de l’évaluation, soit de valider les procédures d’évaluation réalisées par d’autres instances. Typiquement, l’agence évalue directement les établissements et les formations. L’évaluation des unités de recherche est réalisée par les universités et les organismes, selon des règles validées par l’agence. La mission de validation des procédures d’évaluation des personnels est supprimée. Les notations sont remplacées par des avis motivés et le nombre de scientifiques au conseil d’administration est augmenté[6]. Au nom près, la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche de 2013 reprend ces propositions. En janvier 2014, un rapport de Denise Pumain et Frédéric Dardel propose une organisation du Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur et des pratiques d’évaluation[7]. Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) est effectivement créé par un décret signé le 14 novembre 2014[8].

En mars 2016, le conseil déménage dans les bâtiments neufs au 2 rue Albert Einstein dans le 13e arrondissement de Paris.

Missions[modifier | modifier le code]

Le Haut Conseil est chargé[9] :

  • d’évaluer les établissements d’enseignement supérieur et leurs regroupements, les organismes de recherche, les fondations de coopération scientifique et l’Agence nationale de la recherche ou, le cas échéant, de s’assurer de la qualité des évaluations conduites par d’autres instances ;
  • d’évaluer les unités de recherche à la demande de l’établissement dont elles relèvent, en l’absence de validation des procédures d’évaluation ou en l’absence de décision de l’établissement dont relèvent ces unités de recourir à une autre instance ou, le cas échéant, de valider les procédures d’évaluation des unités de recherche par d’autres instances. Lorsqu’une unité relève de plusieurs établissements, il n’est procédé qu'à une seule évaluation ;
  • d’évaluer les formations et diplômes des établissements d’enseignement supérieur ou, le cas échéant, de valider les procédures d’évaluation réalisées par d’autres instances ;
  • de s’assurer de la prise en compte, dans les évaluations des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche, de l’ensemble des missions qui leur sont assignées par la loi et leurs statuts particuliers ;
  • de s’assurer de la valorisation des activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle dans la carrière des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
  • d’évaluer a posteriori les programmes d’investissement ainsi que les structures de droit privé recevant des fonds publics destinés à la recherche ou à l’enseignement supérieur.

Organisation[modifier | modifier le code]

Le Haut Conseil est une autorité administrative indépendante (AAI)[9]. Il est administré par un conseil de trente membres. Le président, nommé parmi les membres du conseil, dirige le Haut Conseil et a autorité sur son personnel[10].

Le Haut Conseil incorpore l'Observatoire des sciences et des techniques[11], qui existait depuis 1990 comme groupement d'intérêt public indépendant.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur, « loi Savary » et décret no 85-258 du 21 février 1985 relatif l’organisation et au fonctionnement du Comité national d’évaluation des établissement publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
  2. Loi no 85-1376 du 23 décembre 1985 relative à la Recherche et au développement technologique et décret no 89-294 du 9 mai 1989 relatif au Comité national d’évaluation de la recherche
  3. Loi de programme no 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche et décret no 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
  4. « Les Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche », sur www.enseignementsup-recherche.gouv.fr Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (consulté le 30 novembre 2014)
  5. Nathalie Brafman et Isabelle Rey-Lefebvre, « Fin de vie pour l'Aéres », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  6. Le Déaut 2013, partie 4, I - L’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche
  7. Pumain et Dardel 2014
  8. Décret no 2014-1365 du 14 novembre 2014 relatif à l’organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur
  9. a et b Code de la recherche, Article L114-3-1
  10. Code de la recherche, Article L114-3-3
  11. Décret no 2014-1365 du 14 novembre 2014, article 9

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

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Textes officiels[modifier | modifier le code]